« La finance profite de l’absence d’une réponse publique organisée aux problèmes que connaît le secteur de la médecine libérale. »(Nicolas Da Silva économiste)

L’offensive de fonds d’investissement sur la médecine de ville : laboratoires, radiologie…

Par Véronique Julia

Publié le 21 avril 2024 à 15h45, modifié le 22 avril 2024 à 16h10 https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/04/21/laboratoires-radiologie-l-offensive-de-fonds-d-investissement-sur-la-medecine-de-ville_6229050_3234.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=larevuedumonde&lmd_send_date=20240426&lmd_email_link=zone_edito_1_titre_1&M_BT=53496897516380

Temps de Lecture 7 min. 

Décryptage

Le secteur de la santé aiguise l’appétit des fonds d’investissement, qui ciblent de plus en plus les cabinets médicaux et les laboratoires. Si leurs capitaux aident à moderniser et à développer l’offre de soins, leurs objectifs de rentabilité inquiètent les professionnels de santé et les pouvoirs publics.

Des tribunes dans la presse, des forums sur Internet, des tables rondes et des journaux professionnels qui consacrent des dizaines de pages au sujet. Depuis 2022, le monde de la radiologie n’a plus que ce mot à la bouche : la « financiarisation » du métier. Et les dérives qu’elle pourrait entraîner.

L’enjeu est tel qu’un collectif de radiologues, baptisé Corail (pour Collectif pour une radiologie indépendante et libre), s’est monté la même année pour inciter les jeunes diplômés à réfléchir au réseau d’imagerie dans lequel ils engageront leur vie professionnelle. « On leur dit de ne pas se lancer au hasard et de bien comprendre ce qu’impliquent les différents modèles qui s’offrent à eux : travailler au sein d’un réseau d’imagerie indépendant, contrôlé par les médecins qui y exercent, ou au sein d’un groupe piloté par des financiers », explique Paul-Gydéon Ritvo, l’un des fondateurs du collectif.

L’offensive récente des fonds d’investissement – qui multiplient les participations dans le secteur – a fait naître des craintes au sein de la radiologie libérale, relayées par son puissant syndicat, la Fédération nationale des médecins radiologues. « Le mouvement a débuté en 2016, commente son président, Jean-Philippe Masson, mais ça va vite. Aujourd’hui, 15 % à 20 % des cabinets d’imagerie sont dans les mains d’acteurs financiers, avec des professionnels qui perdent le contrôle de leur outil de travail. On doit stopper cette évolution, on ne veut pas finir comme les biologistes. » La biologie médicale privée a en effet connu entre 2010 et 2020 une transformation sans précédent, marquée par des rachats massifs de laboratoires par des groupes financiers, au point que les indépendants ne représenteraient aujourd’hui que 25 % du secteur.

Les radiologues ne sont pas les seuls à s’inquiéter. Le sujet mobilise également la médecine libérale dans son ensemble, ainsi que les politiques et les pouvoirs publics : dans son rapport « charges et produits » de juillet 2023, l’Assurance-maladie ne cache pas sa préoccupation ; le Sénat a lancé en mars une mission d’information sur la question, avec des recommandations attendues pour l’été ; et la direction générale de l’offre de soins est en train de constituer une task force pour mieux appréhender le phénomène.

Un secteur solvable et sûr

Si le sujet provoque autant d’émoi, ce n’est pas parce que de l’argent privé s’immisce dans le système de santé. Offre de soins et financements publics et privés coexistent depuis longtemps en France, et ce principe est accepté tant que le capital reste stable et que l’indépendance des professionnels de santé est garantie. « Ce qui pose question, c’est qu’il s’agit ici d’acteurs strictement financiers pour qui la santé est un produit spéculatif, qui doit nourrir des actionnaires »,déplore le sénateur (groupe Socialiste, écologiste et républicain) de Paris et médecin généraliste Bernard Jomier, corapporteur de la mission au Sénat, qui y voit « une fuite de nos cotisations en dehors du système de soins ».

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De quoi parle-t-on ? De groupes privés adossés à des fonds d’investissement qui rachètent laboratoires et structures de soins pour en développer l’activité et rentabiliser le capital investi. L’intérêt des investisseurs peut se comprendre : la santé est un secteur solvable et sûr, dont le financement est garanti par l’Assurance-maladie et les complémentaires, avec des perspectives de croissance importantes liées au vieillissement de la population, et une évolution technologique (intelligence artificielle, protection des données, équipements de diagnostic…) qui génère des besoins d’investissements massifs. L’association France Invest, qui fédère dans l’Hexagone plusieurs centaines de sociétés d’investissement, confirme cet attrait pour la santé : en dix ans, les investissements qui y sont consacrés ont plus que doublé et représentent près de 20 % des montants totaux investis (quand la santé ne pèse que 11 % du PIB français).

« La santé vit aussi une crise de ressources humaines majeure, qui étend les déserts médicaux et rend les successions difficiles. Faute de repreneurs, des médecins en fin de carrière peuvent se laisser séduire par les chèques proposés par ces groupes, qui valorisent souvent leur cabinet très au-dessus de sa valeur réelle », commente Yann Bourgueil, spécialiste de santé publique et coauteur d’une note de la chaire Santé de Sciences Po consacrée à la « financiarisation » de la santé, publiée en juillet 2023.

Les financiers s’intéressent à tout

La logique des groupes privés et des fonds qui les accompagnent (auxquels se joint parfois Bpifrance, la banque publique d’investissement, dont les actionnaires sont l’Etat et la Caisse des dépôts) est de cibler une activité nécessitant un apport de capitaux massif, et susceptible de dégager des gains de productivité importants, en rationalisant l’organisation. De ce point de vue, la biologie ou l’imagerie médicale, qui exigent des équipements lourds et coûteux et disposent de marges d’efficacité, avec de possibles économies d’échelle, sont des « proies » intéressantes.

Les acteurs financiers créent ainsi de grands réseaux en rachetant des cabinets indépendants et en finançant la plupart du temps leurs opérations grâce à des montages de type LBO (rachat à effet de levier) : une société mère ou holding rembourse la dette contractée grâce aux dividendes dégagés par les structures de soins dont elle détient des participations. Les fonds n’ont pas vocation à rester durablement au capital de ces groupes. Leur but est de revendre leurs parts au bout de quelques années en réalisant une plus-value.

« L’entreprise dans laquelle ils investissent doit être rentable, c’est bien naturel, explique Arnaud Petit, président d’Edmond de Rothschild Corporate Finance, banque d’affaires qui orchestre ces opérations, mais en retour ils contribuent à améliorer l’offre de soins, au bénéfice des patients : l’immense travail que les laboratoires de biologie médicale ont pu fournir pendant la crise du Covid-19 n’aurait pas été possible sans la restructuration du secteur quelques années plus tôt. Les processus ont été optimisés, avec des plateaux techniques de grande qualité et de grande capacité, grâce à des investissements massifs que personne d’autre n’aurait pu mobiliser. »

Tous les secteurs de la santé ne sont pas concernés au même degré, ni strictement selon les mêmes logiques, mais les financiers s’intéressent à tout : la biologie, la radiologie, l’anatomopathologie, l’ophtalmologie, les soins dentaires, les soins primaires et bien sûr l’hospitalisation privée. Quatre principaux groupes (Elsan, Ramsay Santé, Vivalto Santé, Almaviva Santé) détiennent la moitié des établissements, relève la note de Sciences Po. Un mouvement de concentration soutenu par des fonds d’investissement français et étrangers.

« C’est assez sournois »

En radiologie, les groupes d’imagerie privée constitués depuis 2016 s’appellent Simago, France Imageries Territoires, Imdev ou encore Résonance Imagerie, et les fonds qui les accompagnent sont par exemple Eurazeo, Ardian, Antin ou Andera Partners. Créé en 2019, le groupe Simago, adossé au fonds Ardian, regroupe en France plus de 200 radiologues libéraux ; « ils sont tous associés au groupe, et rien ne se décide sans eux », précise son cofondateur Charles-Henry Beglin, conscient que la question de l’indépendance des médecins au sein de ces réseaux est un point sensible.

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Si la loi garantit théoriquement cette indépendance et prévoit que les médecins doivent garder le contrôle de leur société d’exercice, des montages juridiques complexes et autres pactes d’associés confidentiels permettent bien souvent de contourner cette obligation. Octroyant, de fait, un large pouvoir de décision aux investisseurs.

Laurent (le prénom a été changé) a vendu une partie de ses parts à un groupe financier. Il s’en mord les doigts aujourd’hui : « J’ai reçu un gros chèque et je ne m’en plains pas, mais je vois bien que le modèle a changé. » Ce dernier comporte désormais un vrai risque ; d’après lui, « c’est assez sournois, car on ne nous impose pas directement les choses, mais on subit des contraintes indirectes ». Une pression sur le chiffre d’affaires, en particulier, qui peut conduire les médecins à modifier leurs pratiques, comme le fait de « travailler plus ou [de] délaisser des actes moins rémunérateurs. J’ai des collègues qui ne font plus d’IRM des voies biliaires, par exemple, parce que ça prend du temps et que ça rapporte peu ».

La qualité de la prise en charge passerait-elle dans certains réseaux après les considérations financières ? Biologiste médical et associé d’un grand groupe financiarisé, Cédric (le prénom a été changé) reconnaît avoir face à lui des « manageurs très rationnels, qui veulent que ça tourne et qui chassent les dépenses inutiles, mais jamais en dépit du bon sens médical »« C’est un mauvais procès, les investisseurs dignes de ce nom n’ont aucun intérêt à préconiser une dégradation de la qualité des soins », s’insurge Gilles Bigot, coresponsable du département santé du cabinet d’avocats Winston & Strawn, regrettant que des scandales comme Orpea ou Dentexia « puissent servir à jeter le discrédit sur tout un système ».

Vice-président de l’ordre national des médecins, le docteur Jean-Marcel Mourgues reconnaît surtout éprouver une peur par anticipation : « Nous avons des témoignages qui remontent, mais nous nous inquiétons surtout des risques à venir. Dans l’intérêt du patient, nous devons veiller à l’indépendance du médecin et au respect des bonnes pratiques. »

La mutualisation s’impose

Si les montages des sociétés sont souvent d’une grande complexité et les pactes d’associés tenus secrets, l’ordre s’efforce, depuis 2022, de les examiner plus finement pour « traquer » les dispositions qui priveraient les professionnels de leur pouvoir de décision. La méthode a déjà conduit le conseil départemental de l’ordre des médecins du Rhône à radier (décision suspendue depuis par le Conseil d’Etat) un groupe d’imagerie proche de Lyon, jugeant que les statuts de la société ne garantissaient pas l’indépendance des professionnels. Une ordonnance du 8 février 2023, applicable à partir de septembre 2024, ainsi qu’une récente jurisprudence, sur le cas de groupes vétérinaires, devraient renforcer ce droit de regard et de dissolution.

Du côté des professionnels, à l’image du collectif Corail, des professionnels s’efforcent de promouvoir un modèle pleinement indépendant à financement durable. Selon Vincent Dedes, président du Syndicat national des ophtalmologistes de France, la financiarisation touche assez peu encore sa spécialité. Mais les équipements sont lourds, et la mutualisation des moyens s’impose de plus en plus. « On doit se regrouper, mais si on veut échapper aux fonds d’investissement, c’est à nous, médecins, de nous former pour devenir des entreprises médicales et d’investir nous-mêmes », explique l’ophtalmologue lillois, cogérant d’une importante structure indépendante.

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Le « payeur » monte au front également. L’Assurance-maladie a exprimé pour la première fois son inquiétude à l’été 2023. Son directeur général, Thomas Fatôme, explique avoir pleinement pris la mesure du phénomène quand il a voulu baisser les tarifs des biologistes, l’année précédente. Face à lui, six groupes financiarisés détenant l’essentiel du marché, et organisés au sein de la puissante Association pour le progrès de la biologie médicale, lui ont opposé leurs objectifs de rentabilité et l’ont menacé de ne plus réaliser certains actes. « On ne peut pas accepter d’être bloqués dans la négociation tarifaire à cause d’actionnaires qui, par le biais de mécanismes de type LBO, exigent une rentabilité à court terme très élevée. Nos cotisations n’ont pas vocation à financer la rente, estime Thomas Fatôme. Le système a besoin de capitaux privésmais de capitaux responsables et durables inscrits dans un cadre transparent. »

La régulation passera-t-elle par une nouvelle loi ? L’ordre des médecins le réclame, demandant la suppression de la possibilité pour un tiers non professionnel de santé de pouvoir rentrer au capital d’une société d’exercice libéral de médecins. De son côté, l’Assurance-maladie prône dans un premier temps la création d’un observatoire de la financiarisation et d’une mission interministérielle qui permettrait d’en contrôler les enjeux sanitaires, financiers et juridiques. La mission d’information du Sénat auditionne, elle, la plupart des parties prenantes jusqu’à fin juin. « Il était temps de poser le sujet dans toute sa complexité, commente le sénateur Bernard Jomier, le ministère de la santé attend nos conclusions. »Véronique Julia

*L’emprise de six groupes financiers sur la biologie médicale

Autrefois majoritairement indépendants, les laboratoires d’analyse sont peu à peu tombés dans le giron de grands groupes, qui ont profité des évolutions législatives du secteur voulues par les pouvoirs publics à des fins d’économies. 

Par Véronique JuliaPublié le 21 avril 2024 à 15h00 https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/04/21/l-emprise-de-six-groupes-financiers-sur-la-biologie-medicale_6229044_3234.html

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Dans le laboratoire d’analyses Eylau Unilabs à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 15 septembre 2020.
Dans le laboratoire d’analyses Eylau Unilabs à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 15 septembre 2020. ALAIN JOCARD / AFP

En l’espace de quinze ans, le secteur de la médecine libérale a fait l’objet d’un mouvement de concentration inédit. En 1980, la France comptait plus de 4 000 sociétés de laboratoires de biologie médicale de ville, contre moins de 400 en 2021. Entre-temps, des grands groupes privés, adossés à des fonds d’investissement, ont racheté leurs laboratoires à des médecins biologistes et fusionné les structures. Six groupes détenaient 61 % de la biologie médicale de ville en 2021 : Unilabs, Biogroup, Cerba Healthcare, Inovie, Synlab, Eurofins. Désormais, ils en posséderaient « plus des deux tiers », selon l’estimation du directeur général de la Caisse nationale de l’assurance-maladie, Thomas Fatôme, en juillet 2023.

Comment en sommes-nous arrivés là ? « On a cassé les indépendants, on leur a mis la pression sur les tarifs, avec en même temps des normes de qualité très lourdes à respecter, accuse Lionel Barrand, biologiste libéral et président du syndicat national Les Biologistes médicaux. Beaucoup ont eu peur et préféré vendre plutôt que risquer la faillite, en profitant des gros chèques qui s’offraient pour les racheter. L’Etat a jeté la biologie dans les bras des investisseurs. »

Jusqu’à la fin des années 1980, les cabinets de biologie médicale étaient en effet détenus par des biologistes propriétaires de leur outil de travail, qui géraient des équipes restreintes. Le métier était très rentable, porté par une forte demande et des gains de productivité dopés par l’automatisation croissante des techniques d’analyse.

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A partir des années 1990, les pouvoirs publics, qui cherchent à réduire les dépenses par le biais d’économies d’échelle, encouragent la profession à se regrouper pour former des entités de plus grande taille, exploitant jusqu’à cinq laboratoires. Pour en faciliter le financement, la loi autorise des investisseurs extérieurs, non-biologistes, à acquérir jusqu’à 25 % du capital des sociétés ainsi formées : les sociétés d’exercice libéral. La majorité devant être détenue par des biologistes y exerçant.

Mastodontes financiers

Si les regroupements restent modestes la décennie suivante, le modèle bascule pour de bon en 2001, à la faveur d’une brèche juridique dans laquelle s’engouffrent les fonds d’investissement. La loi Murcef de 2001 autorise des regroupements plus larges, permettant à des biologistes qui n’exercent pas dans la société d’exercice libéral d’y être majoritaires. Des fonds financiers vont alors user des possibilités offertes par le droit européen pour prendre des participations majoritaires dans des cabinets français par des sociétés de biologie étrangères. Constituant ainsi de très grandes chaînes de laboratoires.

Dans les années 2010, la mise en place de normes de qualité très exigeantes et la baisse des tarifs de la profession accélèrent le mouvement de concentration : voyant leurs marges se réduire, les petits laboratoires sont incités à vendre. Ils sont rachetés par les mastodontes financiers, qui prennent définitivement l’avantage. En 2020, ils détenaient plus de 75 % des sites, contre 16 % en 2010, estime Antoine Leymarie, chercheur en sciences sociales et spécialiste de la question.

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Une nouvelle loi, en 2013, échoue à endiguer la tendance, aujourd’hui plus ou moins stabilisée. « Les outils juridiques de la loi de 2013 ont été totalement inopérants, de l’aveu même des agences régionales de santé, analyse le chercheur.Les pouvoirs publics ont affiché une volonté de maîtriser la concentration du secteur, mais les groupes ont déployé une grande intelligence juridique pour se développer massivement tout en restant dans la légalité. »

Véronique Julia

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**« Quand vous avez un nombre de médecins insuffisant, il ne faut pas s’étonner que des groupes financiers prennent l’initiative »

Les groupes financiers ont bénéficié du désengagement de l’Etat dans les besoins de santé pour s’engouffrer dans le secteur, explique l’économiste Nicolas Da Silva dans un entretien au « Monde ». Au risque d’imposer leurs normes. 

Propos recueillis par Véronique JuliaPublié le 21 avril 2024 à 15h30

Temps de Lecture 2 min. 

Nicolas Da Silva est économiste, maître de conférences en sciences économiques à l’université Sorbonne-Paris-Nord. Il appelle l’Etat à faire preuve d’imagination pour améliorer l’organisation de l’offre de soins sur tout le territoire.

L’offensive de la finance dans le secteur de la santé résulte-t-elle en partie des défaillances de l’Etat ?

La finance profite de l’absence d’une réponse publique organisée aux problèmes que connaît le secteur de la médecine libérale. Et elle propose de pallier ces défaillances, en effet. Quand vous avez des besoins de santé non couverts, avec un nombre insuffisant de médecins, des déserts médicaux et des urgences saturées faute d’alternative, il ne faut pas s’étonner que des groupes financiers prennent l’initiative et trouvent leur place dans le parcours de soins, en réorganisant l’offre et en investissant massivement. Et cela dans tous les domaines : la biologie, la radiologie, mais aussi les soins de premier recours.

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Juridiquement, les pouvoirs publics ont même facilité les initiatives privées et l’entrée d’investisseurs au capital des structures médicales. D’ailleurs, on entend davantage ceux qui râlent, mais certains médecins s’y retrouvent et ne se plaignent pas : quand un groupe privé s’occupe de toutes les tâches administratives et vous dit de vous concentrer sur votre cœur de métier, ça répond aussi à une attente formulée par les professionnels qui n’est pas suffisamment entendue.

Vous alertez sur les dangers de cette tendance…

Les financiers cherchent à rémunérer leur capital et ils sont dans leur rôle. Mais les risques sont multiples. Les risques d’inégalité d’abord, car ils ne vont investir que là où c’est rentable, ce qui peut les conduire à délaisser des actes, des zones géographiques, des pathologies et des publics moins intéressants d’un point de vue lucratif. Dans le domaine de la santé, la rémunération de l’offre de soins provient de financements publics, qui ne sont pas extensibles, donc comment faire du profit sans que ce soit sur le dos des patients et des professionnels de santé ?

J’ajoute le risque de déposséder ces mêmes professionnels de leur outil de travail, ce dont les médecins prennent conscience. S’ils ne possèdent plus le contrôle de leur outil, ils peuvent perdre leur liberté d’exercice, et la logique financière pourrait prendre le pas sur le choix médical et l’intérêt du patient.

Comment peut-on limiter ces risques ?

Déjà, il serait bénéfique de chercher à quantifier et à qualifier la tendance observée depuis plusieurs années. On manque de données, c’est un travail titanesque de construire une cartographie des financiers et des financements. Ensuite, il faut réguler les statuts juridiques des groupes constitués pour s’assurer de l’indépendance réelle des praticiens. Enfin, il faut que les pouvoirs publics réagissent et aient un peu d’imagination pour mieux organiser l’offre sur le territoire : investir massivement dans certaines régions sous-dotées, mieux rémunérer certaines démarches d’installation, penser une organisation pérenne qui ne peut pas être que libérale…

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Laisser la finance pallier les manques relève d’une vue de court terme : cela rend service dans un premier temps, mais, finalement, cela peut bousculer le rapport de force avec des mastodontes qui imposeront leurs exigences tarifaires. C’est un vrai risque à prendre en compte.

Véronique Julia

***« La financiarisation du système de soins n’est pas inéluctable »

Tribune

Collectif

Les déficits du système de santé et les défaillances de l’Etat ont favorisé une financiarisation de la santé qui touche aujourd’hui le secteur des soins primaires, alertent trois médecins, François Bourdillon, André Grimaldi et Michka Naiditch, dans une tribune au « Monde ». Une refondation globale du système de santé permettrait d’endiguer ce processus.

Publié le 08 janvier 2024 à 05h45  Temps de Lecture 4 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/08/la-financiarisation-du-systeme-de-soins-n-est-pas-ineluctable_6209610_3232.html

Lors de son adresse aux Français du 12 mars 2020, Emmanuel Macron déclarait : « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. » Il concluait : « Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture en ce sens. Je les assumerai. »

L’augmentation des dépenses publiques de santé à l’occasion du Ségur de la santé aurait pu annoncer le retour de l’Etat-providence. Tout porte, hélas, à croire le contraire. En attestent le récent rapport de Sciences Po de juillet 2023 sur la financiarisation de la santé ainsi que les propos d’acteurs du capital-investissement recueillis dans Décideurs magazineen juin 2021 et en septembre 2022.

Les acteurs de la finance connaissent les déficits du système de santé et ses liens avec les défaillances de l’Etat. Arnaud Petit, président d’Edmond de Rothschild Corporate Finance, explique dans Décideurs magazine que, si le capital-investissement a un « véritable engouement » pour le secteur de la santé, il y a plusieurs raisons, la première étant le « désengagement relatif de l’Etat ». D’autres, comme Benoît Poulain, chef des fusions et acquisitions au sein du groupe Elsan, estiment « nécessaire de développer les coopérations médicales territoriales et [de] favoriser la diversification pour, in fine, améliorer la qualité de l’offre de soins ».

Lire aussi la tribune :    « La marchandisation des soins et la financiarisation de la santé s’opposent à l’idéal d’un système solidaire, équitable et de qualité »

Pour Gilles Bigot et Julie Vern Cesano-Gouffrant, du cabinet Winston & Strawn, les fonds d’investissement ont un rôle moteur pour « moderniser, optimiser et industrialiser le secteur médical ». Et d’ajouter : « La financiarisation de la santé doit être dédiabolisée afin de mettre en lumière ses avantages, qui répondent à un besoin de la population. »

Médecins dépossédés de leurs outils de travail

De fait, la financiarisation, depuis les années 2010, n’a fait qu’accentuer les logiques de concentration et d’industrialisation des structures de soins lancées par les politiques publiques. Sa stratégie a été la même partout : s’efforcer de prendre le contrôle de structures, au besoin en les rachetant cher à leurs propriétaires professionnels, et « rationaliser » les activités pour les rendre plus profitables. L’apport en capital s’accompagne d’une réorganisation du travail par le biais d’une nouvelle gouvernance.

Les médecins devenus des employés ne disposent plus de la maîtrise de leurs outils de travail et ne pèsent plus sur les orientations stratégiques. Les nouvelles structures ainsi rentabilisées peuvent alors être revendues, notamment à des fonds de pension.

Ce mouvement est en voie de consolidation pour les laboratoires de biologie, où six groupes contrôlent plus de 60 % du marché, et pour les cliniques privées, où quatre groupes détiennent plus de la moitié de l’hospitalisation privée. Il est avancé pour les maisons de retraite ; il est en cours chez les dentistes et les radiologues ; il débute dans le secteur des soins primaires.

Lire aussi (2022) :   « Il est urgent de débattre sérieusement de l’avenir de l’assurance santé des Français, un sujet éminemment politique »

Il existait pourtant un véritable obstacle à la financiarisation de la santé : le fait que les professionnels soient les seuls à pouvoir diriger des structures de soins, en vertu d’une réglementation spécifique (loi du 13 juillet 1975, article L753-760). Les groupes financiers ont réussi, par un lobbying actif, à faire évoluer le droit européen de propriété (décision de la Cour de justice du 16 décembre 2010), en permettant à des apporteurs de capitaux non soignants de prendre le contrôle de la production de soins.

De ce processus l’Etat et le conseil de l’ordre ont été les complices, volontaires ou involontaires, et l’administration, souvent dépassée par la complexité des montages juridiques, a réagi tardivement ou à contretemps. Le droit comme instrument-clé de la financiarisation de l’économie, comme l’a montré Katharina Pistor dans son ouvrage Le Code du capital (Seuil, 2023), vaut aussi pour la santé.

Comme cette financiarisation est à l’origine de la croissance des inégalités, nul doute que les inégalités de santé, et notamment celles qui sont relatives à l’accès aux soins, vont croître, car le capital n’investit que là où c’est rentable ou rentabilisable. Ces groupes sélectionnent leurs activités, poussent à la multiplication d’actes non pertinents médicalement mais rentables financièrement, obligent les patients à payer un surcoût non remboursé par l’Assurance-maladie, voire dégradent la qualité des soins (cf. le scandale Orpea).

Le capital poursuit sa marche

Abus d’autant plus scandaleux que l’Assurance-maladie rembourse majoritairement les soins. Ce qui conduit à une socialisation des risques et à une privatisation des profits.

Les soins primaires sont sa dernière cible. Jusqu’à présent, les syndicats de médecins libéraux se sont montrés incapables de repenser les pratiques, les rémunérations et l’organisation territoriale de la santé. Le capital tire profit de ce statu quo pour poursuivre sa marche. Si le rachat avorté des centres de santé de la Croix-Rouge par Ramsayconstitue un échec, il est d’autres initiatives plus modestes qui avancent à bas bruit, comme Ipso Santé soutenu par Citizen Capital.

Lire aussi :  « Le système de financement de la santé risque d’imploser en 2024 en France »

Un groupe d’investisseurs propose à des professionnels de ville, sous réserve de reverser une partie de leurs honoraires, de travailler en équipe en leur offrant de bénéficier d’un système d’information spécifique et de l’appui de gestionnaires leur permettant de dégager du « temps médical ». On a vu ce qu’il advenait de telles « alliances » dans le cas des cliniques privées.

La financiarisation du système de soins n’est pourtant pas inéluctable, mais à la condition que les médecins et les autres professionnels de santé, en lien avec les représentants des usagers-malades, aient la volonté de négocier un nouveau compromis avec l’Assurance-maladie et l’Etat pour proposer une refondation globale du système de santé assurant l’accès de tous, et sur tout le territoire, à des soins de qualité au tarif conventionnel (sans dépassement d’honoraires), appliquant le principe du juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité, et développant la prévention individuelle et collective. Le nouveau Conseil national de la refondation aurait pu en être l’occasion, mais ne semble plus d’actualité.

François Bourdillon, ancien directeur général de Santé publique France ; André Grimaldi, professeur émérite CHU Pitié-Salpêtrière ; Michka Naiditch, médecin de santé publique.

Collectif

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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