Polluants éternels : les députés pour l’interdiction des PFAS dans certains produits… mais pas dans les ustensiles de cuisine
La proposition de loi a été adoptée en première lecture jeudi 4 avril. ILLUSTRATION MAXPPP – ALEXIS SCIARD
Publié le 05/04/2024 à 08:24
MIDI LIBRE AVEC AFP
Les députés ont approuvé jeudi 4 avril en première lecture une proposition de loi écologiste visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS ou « polluants éternels », excluant toutefois les ustensiles de cuisine, après une forte mobilisation cette semaine des fabricants.
Massivement présentes dans la vie courante (poêles en Téflon, emballages alimentaires, textiles, automobiles…), ces substances per- et polyfluoroalkylés appelées PFAS doivent leur surnom à leur cycle de vie très long et, pour certaines, à leur effet néfaste sur la santé.
Adoptée sans difficulté en commission la semaine dernière, la proposition de loi a fait l’objet de vifs débats entre la gauche et le camp présidentiel, et, plus feutrés, entre le gouvernement et la majorité. Il a finalement été approuvé à l’unanimité, avec 186 voix pour et zéro contre.
Tous les textiles concernés d’ici 2030
L’article principal du texte présenté par l’écologiste Nicolas Thierry prévoit d’interdire à partir du 1er janvier 2026 la fabrication, l’importation et la vente de tout produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d’habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.
L’ensemble des textiles seront concernés par l’interdiction à compter du 1er janvier 2030. Cette adoption « est une première belle victoire sur le chemin de la sortie inéluctable des PFAS », « la mobilisation citoyenne a porté ses fruits », s’est félicité François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
« Lobby de la poêle à frire »
L’application de l’interdiction aux ustensiles de cuisine, initialement prévue dans le texte, a été supprimée par les députés en séance, plusieurs élus RN, LR et de la majorité se montrant sensibles aux arguments des fabricants concernant les risques pour l’emploi.
La majorité avait proposé de repousser l’interdiction concernant ces produits de 2026 à 2030. Report jugé trop important par les écologistes, qui ne voulaient pas aller au-delà de 2027. La majorité a répliqué en supprimant purement et simplement l’alinéa de la discorde, faisant vivement réagir à gauche.
« Encore une fois », la majorité alliée à LR et au RN aura « cédé aux lobbying (du fabricant) Seb, au détriment de la santé des français. C’est une honte », ont réagi les députés écologistes, tandis que Générations futures a déploré une « victoire du lobby à la poêle à frire ».
« On a perdu 2 millions d’emplois industriels ces dernières décennies en France (…) Qui va nous faire croire que tout ça c’est la faute de l’écologie ? », a lancé dans l’hémicycle le député LFI François Ruffin.
« Comme pour l’amiante, le patronat nous prédit une catastrophe industrielle si les PFAS sont interdits », a fustigé la CGT dans un communiqué.
A l’inverse, une porte-parole du groupe SEB s’est dit « rassurée que la science et la raison l’aient emporté aujourd’hui dans l’hémicycle ».
Le fabricant d’articles de cuisine avait sonné l’alarme cette semaine sur la menace qu’une telle loi ferait peser sur quelque 3 000 emplois de ses usines de Rumilly (Haute-Savoie) et de Tournus (Saône-et-Loire) qui fabriquent notamment les poêles Tefal.
Une « casserolade » avec plusieurs centaines d’employés avait été organisée mercredi à quelques pas de l’Assemblée.
Des PFAS « non dangereux » ?
Comme Gabriel Attal mercredi, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a défendu devant les députés la nécessité d’agir au niveau européen pour interdire certains PFAS, en s’inscrivant dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques Reach.
« Des restrictions ont déjà été mises en place (en Europe) et des interdictions seront prônées, prononcées dans de brefs délais », a argumenté M. Lescure, en écartant l’idée d’une interdiction générale.
En particulier le polytétrafluoroéthène (PTFE) qui est utilisé pour les poêles « est très vraisemblablement un des PFAS qui sera jugé comme non dangereux » par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a-t-il plaidé.
Le rapporteur Nicolas Thierry avait lui rappelé le caractère « massif » de l’exposition aux PFAS, et le « sérieux risque pour la santé », en soulignant que le projet de restriction européen est « nécessaire » mais « pas suffisant ».
Il a rejeté une stratégie consistant à distinguer « bons » et « mauvais » PFAS, soulignant que leur persistance « suffit pour les classer comme des substances préoccupantes ».
Parmi les autres mesures adoptées dans l’hémicycle, l’application du principe pollueur-payeur avec une taxe visant les industriels – malgré l’opposition du gouvernement. Ou encore l’obligation de contrôler la présence de PFAS dans l’eau potable.
Le texte, qui pourrait désormais être repris par les sénateurs écologistes dans le cadre de la journée qui leur est réservée le 30 mai, était le premier des huit présentés par les députés dans le cadre de leur « niche » parlementaire.
Polluants éternels : Où sont-ils ? Quels effets sur la santé ? Quelle réponse politique ? Tout savoir sur les PFAS
Environnement, Vie pratique – conso, Santé
Publié le 04/04/2024 à 12:38 , mis à jour à 14:24
L.S. avec AFP
l’essentiel
Massivement présents dans la vie courante, via les poêles en Téflon, les emballages alimentaires, les textiles, ou dans l’automobile, les polluants éternels, appelés PFAS, s’invitent ce jeudi 4 avril à l’Assemblée. Une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente des produits qui en contiennent, est débattue dans l’hémicycle. Voici ce qu’il faut savoir sur ces polluants.
Les substances per- et polyfluoroalkylées, PFAS ou « polluants éternels » sont-elles présentes partout ? Est-il possible de s’en passer ? Ou de s’en débarrasser ? Voilà les réponses aux questions que vous vous posez.
Où trouve-t-on des PFAS ?
Les PFAS irriguent la vie moderne depuis les années 1940-50. Ces éléments fluorés se trouvent dans des vêtements sportifs, les textiles imperméables, farts de ski, poêles antiadhésives, emballages alimentaires, mousses d’extinction d’incendie, détergents, cosmétiques, médicaments, prothèses, enduits et peintures, membranes de filtration d’air ou d’électrolyse, mais aussi sur des durites de sondes spatiales ou dans la micro-électronique.
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Il en existe des milliers, sous forme gazeuse, liquide ou solide. Leur résistance à la corrosion, à la chaleur ou à la lumière explique leur attrait. Mais une fois dans la nature, ils ne se désagrègent pas.
Les plus dangereux sont « les plus petits, les plus mobiles », explique Mehran Mostafavi, directeur adjoint scientifique du CNRS Chimie. Les PFAS polymériques, inertes et stables, comme ceux qui servent pour les revêtements anti-adhésifs des poêles, ne sont pas problématiques en condition normale d’utilisation, selon le chercheur.
« En effet, sans surchauffe des poêles, le polytétrafluoroéthène (PTFE) ne pénètre pas dans l’organisme, mais sa fabrication peut générer des tensioactifs fluorés potentiellement toxiques », complète Pierre Labadie, directeur de recherche au CNRS en chimie de l’environnement. De même, lors de son incinération ou de son recyclage, « il y a la possibilité de générer des PFAS problématiques ».
Quels sont les effets sur la santé ?
Même si leurs effets sur l’être humain restent encore à être affinés, selon Pierre Labadie, chimiste et chercheur au CNRS interrogé par La Dépêche en 2023, « ces composés ont des effets cancérogènes chez l’homme ». Le scientifique souligne aussi leur rôle de « perturbateurs endocriniens qui peuvent provoquer des problèmes de fonctionnement de la thyroïde ». « Il y a aussi des risques de troubles du développement du fœtus et des interactions avec le système immunitaire via une altération de la réponse à la vaccination », complète-t-il.
En décembre dernier, le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l’OMS, a classé deux des PFAS les plus répandus comme « cancérogènes pour les humains » et « cancérogènes possibles ». Il s’agit de l’acide perfluorooctanesulfonique et l’acide perfluorooctanoïque, qui ont tous les deux été interdits en Europe depuis 2019 et 2009, respectivement.
Est-il possible de s’en passer ?
« Il faut tordre le cou à l’idée que les polluants éternels sont indispensables », estime Martin Scheringer, professeur de chimie environnementale à l’École polytechnique de Zurich et président du groupe d’experts internationaux sur la pollution chimique (IPCP), qui souligne néanmoins les travaux en cours au niveau européen visant à définir le concept dérogatoire « d’usage essentiel » pour des PFAS dont on ne peut se passer. « Il y a des applications dont on peut se passer, d’autres pour lesquelles existent des alternatives, pour le secteur des médicaments c’est très compliqué », détaille Mehran Mostafavi.
Sur la base des travaux européens en cours, le gouvernement français a présenté un plan pour interdire le plus rapidement possible des PFAS intentionnellement ajoutés dans les jouets, le textile ou les cosmétiques, jugés dangereux et non essentiels, mieux mesurer la présence de PFAS dans l’air, l’eau, le sol et l’alimentation, et réduire les rejets dans l’environnement.
Comment réagissent les industriels ?
Pour Benoit Lavigne, délégué général de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), qui représente 6 500 entreprises, il « n’y aura pas de transition énergétique sans PFAS », présents dans les pompes à chaleur ou les batteries et « partout où il y a des échanges thermiques importants ».
« Pour des usages qui exposent le plus les consommateurs », la démarche « doit être axée sur la substitution » des substances problématiques via l’innovation, « comme pour les emballages à contact alimentaire » qui viennent d’être réglementés au niveau européen, estime Magali Smets, directrice générale de France Chimie qui représente 3 000 entreprises. À condition que le remplacement ne soit pas pire.
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L’industrie chimique souhaite le maintien des PFAS dans les processus de fabrication, dès lors « que l’industriel prouve qu’ils sont utilisés de manière responsable » pour les consommateurs, les salariés et l’environnement « notamment via les études sur les rejets dans l’eau », souligne Magali Smets.
D’une manière générale, beaucoup d’industriels « sont déjà sortis des PFAS ou sont en train de le faire », note Martin Scheringer.
Où ont-ils déjà été remplacés ?
L’OCDE a identifié 36 PFAS, émulsifiants, stabiliseurs, agents hydrofuges, ajoutés dans les produits de beauté. L’association des industriels du secteur Cosmetics Europe s’est engagée en octobre à les remplacer d’ici 2026.
La Fédération internationale de ski a interdit le fart au fluor au début de la saison 2023-2024.
En France, « des mousses incendie de substitution sans PFAS viennent d’être qualifiées au terme de deux ans de travail avec le ministère de l’Environnement », indique Magali Smets. Cette « initiative française » a besoin d’un temps d’adaptation pour s’installer, car il va falloir « rincer » les équipements utilisant ces mousses et définir de « bonnes pratiques ».
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Peut-on détruire les PFAS ?
« La particularité de ces molécules est de présenter une liaison très forte entre un atome de carbone et un atome de fluor […] Pour casser cette liaison, quatre méthodes expérimentales sont identifiées », explique Mehran Mostafavi, du CNRS Chimie.
« Une méthode « enzymatique » développée par les biochimistes, une méthode dite de « sono-chimie » créant des bulles à très haute température où les liaisons C-F se cassent, une méthode par « plasma-froid » utilisant un arc électrique dans une solution de PFAS, et une approche dite « radiolytique » » via un rayonnement ionisant. « Elles ont prouvé leur efficacité », dit Mehran Mostafavi, « le défi serait maintenant de passer à l’échelle industrielle ».
Mais pour les particuliers, décontaminer un environnement pollué par les PFAS reste à la fois très complexe et coûteux, qui ne se fait pas par une simple aération ou un coup de ménage.
PFAS : des substances chimiques très persistantes
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Les per- et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS, sont des substances chimiques dont les propriétés spécifiques sont mises à profit dans de nombreux produits de la vie courante. Extrêmement persistants, les PFAS se retrouvent dans tous les compartiments de l’environnement et peuvent exposer les populations à travers l’air, les aliments et l’eau de consommation, ou encore l’utilisation de différents produits et objets du quotidien. L’Anses mène depuis de nombreuses années des travaux sur cette famille chimique qui soulève des questions au-delà de nos frontières, et dont la surveillance et l’évaluation sont aussi menées à l’échelle européenne.
Que sont les PFAS ?
Les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, représentent une vaste famille de plusieurs milliers de composés chimiques. Antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs, ces substances sont largement utilisées depuis les années 1950 dans diverses applications industrielles et produits de consommation courante : textiles, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, gaz réfrigérants, revêtements antiadhésifs, cosmétiques, dispositifs médicaux, produits phytopharmaceutiques, etc.
Les très nombreux PFAS ont comme point commun d’être persistants dans l’environnement en raison de la solidité des liaisons carbone-fluor qu’ils contiennent. Ainsi, le PFOS (sulfonate de perfluorooctane) et le PFOA (acide perfluorooctanoïque), dont les usages ont été très fortement restreints au niveau international, respectivement depuis 2009 et 2020, sont encore fréquemment mesurés dans l’environnement.
Par ailleurs, leur dégradation dans l’environnement peut conduire à générer des substances qui, bien qu’ayant des chaînes carbonées plus courtes, suscitent les mêmes préoccupations.
Où trouve-t-on des PFAS dans l’environnement ?
L’utilisation large et variée de ces composés chimiques, combinée à leur caractère très persistant, entraîne une pollution de tous les milieux : l’eau, l’air, les sols ou encore les sédiments. Certains s’accumulent dans les organismes vivants, plantes et animaux, et se retrouvent dans la chaîne alimentaire. D’autres, plus mobiles, sont transportés sur de très longues distances par l’eau ou l’air et peuvent se retrouver jusque dans les océans, y compris sur de longues distances.
Quelles sont les sources d’exposition aux PFAS ?
Ces propriétés de persistance, de mobilité et d’accumulation dans les organismes vivants aboutissent, au fil des années, à une exposition croissante de la population humaine aux PFAS.
Selon l’EFSA (2020), les produits de la mer, les œufs et les viandes sont les aliments contribuant le plus à l’exposition au PFOS et au PFOA. L’eau destinée à la consommation humaine (EDCH) peut également être une source d’exposition, tout comme l’air l’intérieur et extérieur, les poussières et les sols contaminés. L’exposition professionnelle aux PFAS peut se produire dans plusieurs secteurs industriels, y compris l’industrie chimique, le traitement de textiles, la fabrication de produits électroniques et l’utilisation dans la lutte contre les incendies. Les niveaux d’imprégnation les plus élevés sont relevés chez les travailleurs de sites de fabrication de PFAS (ECHA, 2023).
Pourquoi ces composés sont-ils préoccupants pour notre santé ?
Les travaux scientifiques sur certains PFAS connus montrent qu’ils peuvent avoir des effets délétères pour l’être humain : augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du fœtus, sur le foie, sur les reins, etc. Ils sont également suspectés d’interférer avec le système endocrinien (thyroïde) et immunitaire. En décembre 2023, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé le PFOA comme « cancérogène pour l’Homme » (Groupe 1) et le PFOS comme « peut-être cancérogène pour l’Homme » (Groupe 2B).
Face à cette famille de substances très large et particulièrement persistante dans l’environnement, la difficulté est d’identifier ou de distinguer celles qui présentent des caractéristiques de danger les plus préoccupantes. Cela appelle à accélérer les recherches sur les substances, en particulier pour celles qui sont les plus fréquemment retrouvées dans l’environnement, et à développer des approches innovantes pour caractériser leur toxicité
MATTHIEU SCHULER
DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DU PÔLE SCIENCES POUR L’EXPERTISE DE L’ANSES
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