Entretien — Luttes

A69 : «C’est la stratégie du passage en force»

Me Alice Terrasse à Toulouse, le 7 mars 2024. – © Antoine Berlioz / Reporterre

Par Justin Carrette et Antoine Berlioz (photographies)

8 mars 2024 à 16h20Mis à jour le 9 mars 2024 à 09h12

Durée de lecture : 5 minutes

   

À Toulouse, Me Alice Terrasse, avocate des opposants à l’autoroute A69, se bat contre «des intérêts politiques et financiers qui supplantent l’intérêt général et la protection de l’environnement».

Toulouse (Haute-Garonne), correspondance

Son regard scrute, perplexe, l’écran de son ordinateur. Avocate des opposants au projet d’autoroute A69, maître Alice Terrasse n’en revient pas. Elle imprime le document. Dans ses mains, le référé conservatoire qu’elle avait adressé au tribunal administratif de Toulouse : il vient d’être rejeté. Par cette requête, l’avocate spécialisée en droit de l’environnement avait une nouvelle fois tenté de suspendre les déboisements de la forêt de la Crémade, dans le Tarn, où sont toujours perché plusieurs «écureuils» — certains ont entamé une grève de la faim. Elle nous accueille dans son cabinet toulousain pour évoquer le combat juridique contre l’A69.

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Reporterre — Qu’est ce qui a motivé votre demande auprès du tribunal administratif de Toulouse de suspendre les travaux de déboisement de la forêt de la Crémade et pourquoi le juge a rejeté ce référé conservatoire ?

Alice Terrasse — Ce qui a motivé les militants à occuper le bois de la Crémade, c’est que cette forêt est identifiée dans le dossier de demande d’autorisation environnementale comme une zone à enjeu écologique fort. Il y a un calendrier de travaux qui est prévu et qui dit expressément que pour tous ces sites, on ne peut faire des opérations de défrichement que du 1ᵉʳ septembre au 15 novembre de chaque année.

Aujourd’hui on nous dit que ce site ne présente plus d’enjeu, mais il n’y a rien dans l’autorisation environnementale qui permet de déclasser la sensibilité écologique d’une zone. Il n’y a pas de possibilité juridique pour le préfet ou le concessionnaire de remettre cela en question. C’est dans ce sens, pour suspendre le déboisement et demander une véritable enquête, que j’ai adressé ce référé conservatoire au tribunal administratif de Toulouse.

Le juge a rejeté cette requête puisqu’il estime que les enjeux ont évolués par rapport a ce qui avait été acté dans l’autorisation environnementale. C’est un signal très négatif qui signifie qu’on peut s’asseoir sur les prescriptions d’une autorité environnementale. Voilà comment le droit de l’environnement est traité aujourd’hui en France. 

«Il n’y a rien dans l’autorisation environnementale qui permet de déclasser la sensibilité écologique d’une zone.» © Antoine Berlioz / Reporterre

Les «écureuils», qui occupent les arbres pour éviter qu’ils ne soient abattus,ne peuvent toujours pas véritablement se ravitailler en eau, nourriture et produits d’hygiène — certains ont même entamé une grève de la faim pour protester. Que pensez-vous de cette situation?

Ces entraves sont inconcevables. Pour moi, ce qu’il se déroule sur la zad de la Crem’Arbre symbolise tout ce qu’il se passe dans ce dossier depuis le départ. On prend les gens pour des imbéciles, on ne respecte pas le droit à l’information, on ne respecte pas la démocratie participative, on délivre des autorisations complètement folles qui vont à l’inverse du droit et on a comme partisans et complices un État, un concessionnaire et une juridiction qui est aux ordres. Comment peut-on entendre que des forces de l’ordre soient payées jour et nuit pour empêcher des gens de dormir et de se ravitailler? C’est devenu une zone de non-droit.

Comme sur d’autres projets décriés, on a parfois l’impression d’assister à un passage en force des pouvoirs publics et du concessionnaire, malgré les mobilisations de scientifiques, de militants, malgré les actions en justice aussi…  

Je pense que le concessionnaire Atosca est pétrifié car il sait très bien que son dossier est bâclé. Leur étude d’impact c’est du n’importe quoi, leurs mesures ERC [Éviter, réduire, compenser] n’ont aucun sens. Ils prétendent compenser à hauteur des enjeux mais ce n’est pas démontré. C’est la stratégie du passage en force; on va très vite, on y met tous les moyens possibles et on s’adjoint les services d’une administration complice et aux ordres. Mais peut-être que dans trois, quatre ou cinq ans le Conseil d’État ou la Cour de Justice de l’Union européenne aura décrété l’illégalité de ce dossier. Cela sera trop tard mais c’est comme cela que les choses marchent.

«Il faut qu’il y ait un avant A69 et un après. Que ce dossier marque la fin de ce type de procédé.» © Antoine Berlioz / Reporterre

D’un point de vue purement technique et juridique je suis absolument confiante dans nos arguments. On craint malheureusement que le dossier soit tellement politique qu’il ne soit pas possible de passer la barrière juridique.

Mais je pense que les militants ne lâcheront pas. Il faut qu’il y ait un avant A69 et un après. Que ce dossier marque la fin de ce type de procédé. Ces passages en force sont insupportables et ne font qu’alimenter la défiance des gens à l’égard des pouvoirs publics.

Les pouvoirs publics brandissent souvent l’argument de «l’État de droit» — pour justifier la répression envers les militants par exemple. Qu’est-ce que cela vous inspire?

L’argument est brandi à chaque interview par nos représentants. Le préfet, le ministre Darmanin ou le ministre des Transports. Mais je constate avec stupeur que les premiers délinquants de l’environnement ce sont ceux qui prennent les décisions.

Je le dis avec force, notre État de droit n’est pas respecté par ceux qui sont censés le faire respecter. Je ne comprends pas que des intérêts politiques et financiers surpassent l’intérêt général qui est la défense de l’environnement. C’est incompréhensible et donne le signal fort et triste que notre démocratie est en souffrance.