Risques liés aux « nouveaux OGM » : l’Anses recommande une évaluation au cas par cas, dans un avis resté confidentiel
« Le Monde » a pu consulter l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur les nouvelles techniques génomiques. Contrairement à la position du gouvernement, il préconise une surveillance étroite des plantes concernées.
Par Stéphane FoucartPublié le 05 mars 2024 à 21h01, modifié le 07 mars 2024 à 15h48 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/03/05/risques-lies-aux-nouveaux-ogm-l-anses-recommande-une-evaluation-au-cas-par-cas-dans-un-avis-reste-confidentiel_6220291_3244.html
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Qu’est devenue l’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) sur les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT) – ou « nouveaux OGM » ? Le rapport d’experts supervisé par l’agence a été finalisé, le 11 décembre 2023, et l’avis formel de l’Anses, fondé sur ce rapport, a été signé, le 22 janvier, par son directeur général, Benoît Vallet, et immédiatement transmis au gouvernement. L’Anses avait prévu de publier le rapport et l’avis au début de février – de source proche du dossier, la publication a été bloquée sur « pression politique ».
La date était importante : l’expertise de l’agence devait éclairer le choix des eurodéputés, qui ont voté, le 7 février, pour ouvrir la voie sous conditions à ces « nouveaux OGM » en Europe. En dépit de ce vote, le projet de la Commission européenne d’assouplir la réglementation est aujourd’hui encalminé faute d’accord entre les Etats membres, renvoyé à la prochaine mandature. Mardi 5 mars, l’Anses n’avait toujours rien rendu public, ne donne pas d’explication à ces atermoiements, ne fait aucun commentaire et assure que tout sera publié prochainement.
L’avis de l’Anses, que Le Monde a pu consulter, est en opposition frontale avec la position défendue sur le sujet par la France à Bruxelles ainsi qu’avec la position majoritairement exprimée par les eurodéputés Renew au Parlement européen. Celle-ci était de dispenser certaines plantes NGT, portant moins de vingt modifications génétiques et répondant à des objectifs de durabilité, d’évaluation des risques pour la santé et l’environnement, de traçabilité et d’étiquetage.
400 applications commerciales passées en revue
A l’inverse, l’Anses plaide pour une évaluation des risques pour la santé et l’environnement de ces nouvelles plantes, au cas par cas. Elle juge aussi « importante » la mise en place d’un plan de suivi après chaque mise sur le marché, tant sur les impacts environnementaux de ces « nouveaux OGM » que sur leurs effets socio-économiques.
Lire aussi: L’Anses remet en cause les critères de dérégulation des « nouveaux OGM » *
Cet avis endosse et synthétise sur une trentaine de pages les conclusions et recommandations majeures des experts formulées dans un rapport complet, auquel Le Monde n’a pas eu accès. L’expertise a été lancée en janvier 2021, sur saisine des ministères de la transition écologique et de l’agriculture. Trois comités d’experts spécialisés de l’Anses ont supervisé l’expertise conduite par une vingtaine de scientifiques des organismes publics de recherche ou des universités. Ces derniers se sont attachés à évaluer la nécessité et les modalités de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des plantes NGT mais aussi leurs conséquences possibles sur les filières agricoles et les acteurs économiques.
Pour ce faire, ils ont d’abord passé en revue quelque 400 applications commerciales de plantes NGT – elles sont pour la plupart en cours de développement, quelques-unes étant déjà commercialisées hors d’Europe. « La tolérance à des herbicides concerne moins de 7 % des applications », selon les conclusions des experts citées dans l’avis, « alors que ce type de caractère est le plus fréquent parmi les plantes issues de la transgenèse », c’est-à-dire les OGM de première génération. La technique de modification NGT la plus fréquemment utilisée étant le système Crispr-Cas, qui a valu le prix Nobel de chimie en 2020 à Emmanuelle Charpentier et à Jennifer Doudna, les experts ont concentré leur analyse à celle-ci.
Dans un premier temps, ils rappellent que la précision d’intervention de ces « ciseaux moléculaires » n’est pas parfaite : de nombreuses études rapportent des « effets hors cible non désirés », c’est-à-dire des modifications non intentionnelles intervenues sur le génome des plantes NGT. Les scientifiques recommandent de porter une attention particulière à ces effets, de caractériser l’ensemble de la zone du génome touchée et de justifier l’absence de risques liés à ces modifications collatérales.
Risques de transferts de gènes modifiés à d’autres espèces
Indépendamment de ces « effets hors cible non désirés », les auteurs ont mené une dizaine d’études de cas (riz à taille réduite, blé à teneur plus faible en gluten, pomme de terre tolérante à un herbicide, vigne résistante à la pourriture grise, tomate à haute teneur en acides aminés, etc.) et les risques possibles que ces plantes NGT posent pour la santé et l’environnement.
Le groupe de scientifiques remarque que « certains risques potentiels apparaissent de façon récurrente dans ces études de cas ». « Il s’agit notamment des risques liés à une modification inattendue de la composition de la plante pouvant générer des problèmes nutritionnels, d’allergénicité ou de toxicité, ou de risques environnementaux à moyen et long terme, comme le risque de flux de gènes édités vers des populations sauvages ou cultivées compatibles », lit-on dans l’avis de l’Anses.
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Les experts attirent l’attention sur le fait que la grande diversité des plantes qu’il est possible de modifier grâce aux NGT pourrait accroître les risques de transferts de gènes modifiés à d’autres espèces. Ils notent aussi le risque de voir bouleversées les interactions entre animaux et plantes NGT, notamment avec les insectes pollinisateurs. En revanche, lorsque Crispr-Cas9 est utilisé pour répliquer des caractéristiques connues, en agissant sur un ou quelques gènes bien décrits, aucun risque nouveau pour la santé ou l’environnement n’est identifié.
La question des droits de propriété intellectuelle
L’Anses propose ainsi un schéma d’évaluation original des risques de ces nouvelles cultures, au cas par cas, en fonction des modifications apportées, des éventuels effets hors cible détectés, de la nature des plantes modifiées, etc. L’agence dit « partager le constat des experts », selon lequel « certains risques identifiés [pour les plantes NGT] sont similaires à ceux déjà identifiés pour les [premiers OGM], mais que l’exposition à ces risques pourrait augmenter en fonction du développement du recours [aux NGT] et de l’ampleur du marché de ces plantes, d’autant que des travaux sur des plantes de large diffusion [fruits, légumes, etc.], aujourd’hui non concernées par la transgenèse, sont engagés ».
L’autre grand volet de l’expertise porte sur les impacts socio-économiques de ces NGT. Les experts soulignent l’importance d’« une adaptation du cadre réglementaire actuel en matière de droit de propriété intellectuelle » sur les plantes NGT. Selon la nature de ces droits (brevets, etc.), l’adoption des NGT pourrait induire des « déséquilibres entre acteurs économiques en matière de partage de la valeur ». « L’impact du développement des plantes issues des NGT sur la concentration du secteur de la sélection variétale et des semences est un enjeu majeur vis-à-vis duquel la puissance publique devrait être vigilante », précise l’avis.
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« Les filières dépendantes des importations comme celles de la tomate ou de la carotte pourraient être incitées à utiliser des variétés issues des NGT pour gagner en compétitivité, lit-on encore dans l’avis. Quant aux filières avec un poids important dans le solde commercial de la France, comme celles du blé tendre et de la vigne, l’introduction de plantes ou de produits issus des NGT pourrait leur permettre de maintenir leurs parts de marché, voire d’en gagner. »
Les experts notent toutefois que chaque filière serait affectée différemment par l’introduction des NGT en Europe, notamment en raison de « potentielles difficultés » de coexistence entre filières NGT, conventionnelle et biologique.
L’avis et le rapport d’expertise collective de l’Anses sur les « risques et enjeux socio-économiques liés aux plantes NTG » ont été publiés le lendemain de la publication de cet article.
https://www.anses.fr/fr/system/files/BIORISK2021SA0019Ra.pdf
*L’Anses remet en cause les critères de dérégulation des « nouveaux OGM »
Dans un avis publié jeudi, l’Agence nationale de sécurité sanitaire estime que les choix de la Commission européenne ne sont pas scientifiquement fondés.
Par Stéphane Foucart
Publié le 22 décembre 2023 à 09h52 https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/12/22/l-anses-remet-en-cause-les-criteres-de-deregulation-des-nouveaux-ogm_6207252_3244.html
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Voilà qui pourrait singulièrement compliquer les projets de la Commission européenne de voir dérégulées les cultures issues des nouvelles techniques génomiques (NGT) – parfois qualifiées de « nouveaux OGM ». L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a rendu public, jeudi 21 décembre, un avis critiquant le fondement même de la proposition de dérégulation,
(https://www.anses.fr/fr/system/files/BIOT2023AUTO0189.pdf)
selon lequel certaines plantes NGT peuvent être considérées de la même manière que celles obtenues par le biais des méthodes classiques de sélection des variétés.
Lire aussi : Les Vingt-Sept ne s’entendent pas sur les conditions d’une dérégulation des « nouveaux OGM » ****
C’est sur la foi de cette prémisse que l’exécutif européen a proposé aux Etats membres, en juillet, que certaines plantes issues des NGT soient, comme les variétés conventionnelles, exemptées d’étiquetage, de traçabilité et d’évaluation des risques préalable à leur arrivée dans les champs, et in fine dans les assiettes des consommateurs.
En novembre, l’Anses s’est autosaisie de la question de savoir si les critères d’équivalence choisis par la Commission sont scientifiquement fondés. Son groupe d’experts répond par la négative. Il estime que ces critères sont « basés uniquement sur des aspects moléculaires » et que ceux-ci sont « insuffisamment justifiés ». Il propose que ces critères tiennent compte « des caractères des plantes [les propriétés apportées par la modification] et de leurs éventuels risques ».
Altérations de l’ADN
Pour comprendre, il faut savoir que la Commission européenne propose de distinguer deux types de plantes NGT. Le premier groupe (NGT1) serait constitué de végétaux ayant subi moins de vingt modifications génétiques. Ces NGT1 seraient considérées comme équivalentes aux végétaux conventionnels. Les plantes modifiées selon d’autres modalités (NGT2) resteraient soumises à la législation européenne sur les OGM (avec traçabilité, étiquetage et évaluation des risques).
Le hic, selon les experts de l’Anses, est que le seuil-clé de vingt modifications génétiques pour les NGT1 « n’est pas justifié ». Et si un seuil devait être choisi, ajoutent-ils, ce dernier devrait être fixé au cas par cas, en fonction de la taille du génome de la plante considérée.
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Ce n’est pas tout : non seulement le nombre de modifications accepté pour les NGT1 n’est, selon les experts, pas justifié, mais la nature et/ou la taille de ces modifications ne l’est pas non plus. Selon la proposition de Bruxelles, chacune des vingt modifications acceptables peut être une insertion ou la substitution d’au plus vingt nucléotides (les « lettres » dont la séquence forme l’ADN), une délétion (la suppression d’une séquence génétique) ou une inversion (le renversement d’une portion de chromosome) quelle que soit leur taille, etc.
Or, selon les experts de l’Anses, « la taille de vingt nucléotides pour les insertions et les substitutions n’est pas justifiée, pas plus que l’acceptation de toute délétion et de toute inversion sans conditions ». D’autres critiques, portant sur un autre type de modification (les transferts de séquences entre espèces interfécondes), sont également formulées.
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De plus, s’ils sont réputés avoir une action très ciblée sur le génome, les NGT peuvent également produire des altérations de l’ADN hors des zones spécifiquement ciblées. Des effets collatéraux qui ne sont pas pris en compte dans l’ensemble des modifications apportées à la plante. « L’absence de considération des modifications potentielles hors des sites ciblés (…) n’est pas justifiée non plus », estiment ainsi les experts. Ils contestent également le fait que le projet de dérégulation de la Commission ne prévoit pas d’évaluer les « possibles effets négatifs » de ces modifications non intentionnelles. Les experts ajoutent que nombre de notions utilisées dans la réglementation ne sont pas clairement définies et demeurent floues.
« Aucun fondement scientifique »
Certaines demandes de clarification, formulées par les experts de l’Anses, sont jugées « surprenantes » par Georges Freyssinet, président de l’Association française des biotechnologies végétales. « Certaines imprécisions pointées par les experts méritent en effet d’être clarifiées dans la réglementation, ajoute-t-il. Mais, en ce qui concerne les seuils fixés pour le nombre maximal de modifications pour les NGT1, il y a évidemment un choix fait par la Commission : en l’occurrence, celle-ci a regardé combien de modifications pouvaient survenir avec les méthodes de sélection conventionnelles et a fixé la barre significativement au-dessous. »
S’agissant des caractères obtenus grâce aux NGT (tolérance à des herbicides, à la sécheresse, etc.), Georges Freyssinet estime que ceux-ci ne devraient pas entrer en ligne de compte dans une réglementation dont l’objet est de statuer sur des technologies, non sur la manière dont elles seront utilisées.
Lire aussi la chronique (2021) : Nouveaux OGM : « L’agriculture occidentale a déjà connu une révolution génétique dont les promesses n’ont pas été tenues »
Pour Eric Meunier, délégué général d’Inf’OGM, une association d’information citoyenne sur les biotechnologies, l’avis des experts commis par l’Anses est d’autant plus important que le critère d’équivalence critiqué est « à la base de toute la proposition de déréglementation faite par la Commission européenne ». « Il semble donc, selon le groupe de travail de l’Anses, que la proposition de la Commission européenne n’a aucun fondement scientifique, ajoute-t-il. Le “politique” peut choisir d’adopter ces critères, mais il s’agirait alors d’un choix politique, non d’un choix politique basé sur des considérations scientifiques. »
L’Anses dit endosser les conclusions de son groupe d’experts. Des conclusions qui pourraient jouer un rôle dans les discussions à venir au niveau européen. Le 11 décembre, au cours des dernières discussions entre les ministres de l’agriculture des Vingt-Sept, qui n’ont pas abouti, la France – favorable à la dérégulation – avait formulé une « réserve », afin que soient prises en compte les conclusions de l’Anses sur la validité scientifique des critères d’équivalence. L’agence française annonce qu’une autre expertise est en cours « sur les méthodes d’évaluation des risques des plantes NGT et leur impact socio-économique ». Elle devrait être publiée au premier trimestre 2024.
**« Sur les “nouveaux OGM”, la Commission européenne foule aux pieds le principe de précaution »
Tribune
Benoît BiteauDéputé européen du groupe des VertsJosé BovéAncien député européen du groupe des Verts
La proposition de réglementation de la Commission européenne est scandaleuse car elle ouvre un boulevard aux OGM nouvelle génération, sans aucune analyse indépendante de leur toxicité, s’indignent, dans une tribune au « Monde », l’eurodéputé et l’ancien eurodéputé écologistes Benoît Biteau et José Bové.
Publié le 04 janvier 2024 à 09h00 Temps de Lecture 3 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/04/sur-les-nouveaux-ogm-la-commission-europeenne-foule-aux-pieds-le-principe-de-precaution_6209016_3232.html
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) ont été inventés au début des années 1990, essentiellement pour résister aux herbicides et en particulier au Roundup [de Bayer (Monsanto)], c’est-à-dire au glyphosate, substance classée « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé.
A l’échelle mondiale, l’utilisation du glyphosate, devenu la molécule la plus utilisée au monde, a été multipliée par quinze depuis l’introduction, en 1996, des cultures génétiquement modifiées pour résister à cet herbicide.
Cette orientation de l’agriculture nous confronte à un double danger.
D’une part, l’empoisonnement des agriculteurs et de la population : pour mémoire, Bayer, selon son rapport annuel 2022, a fait provision de 6,4 milliards de dollars (environ 5,9 milliards d’euros) pour faire face aux nombreux procès qui lui sont intentés pour cette raison depuis 2018.
D’autre part, la pollution génétique avec le risque d’extinction des espèces sauvages et domestiques, matrice de toute la vie végétale. Et, bien sûr, la mort immédiate des végétaux aspergés de glyphosate.
Technologies mortifères
Au début des années 2000, face à cette double menace, les paysans et les citoyens se sont mobilisés contre les OGM en France et dans de nombreux pays européens. Malgré une répression massive, la bataille a été remportée. Aux responsabilités syndicales ou associatives que nous avions, nous avons limité les dégâts sur l’environnement, réduit les atteintes contre la biodiversité, protégé l’alimentation et la santé de nos concitoyens en bloquant les OGM. Ces technologies mortifères de manipulation du vivant sont pourtant de retour.
Deux multinationales, Bayer et Corteva, ont vendu des semences interdites en Europe sous le regard complaisant de la Commission européenne et du gouvernement français. La Cour de justice de l’Union européenne a en effet jugé dans son arrêt du 25 juillet 2018 que les produits des techniques de mutagenèse (connus sous l’appellation de « nouveaux OGM ») « constituent des OGM et sont en principe soumis aux obligations prévues par la directive sur les OGM », à condition qu’ils relèvent de techniques « apparues postérieurement » à l’adoption de cette directive.
Nous en déduisons que ces semences ont été mises sur le marché en violant la loi européenne sur les OGM. Pour autant, Bayer et Corteva n’ont pas été condamnés. Au contraire, ces sociétés ont demandé à l’Union européenne d’adapter sa législation à leurs besoins, pour continuer leur commerce principal, les herbicides, cheval de Troie du glyphosate. Les services de la Commission européenne se sont mis au travail et ont proposé en juin 2023 une nouvelle réglementation, ouvrant un boulevard aux OGM nouvelle génération.
Des milliers de chômeurs en perspective
Le premier acte est de désinformer pour convaincre les députés : on ne parle plus d’OGM mais, comme aux Etats-Unis, de « nouvelles techniques génomiques » (NTG), au prétexte que l’on modifie maintenant le génome avec d’autres outils, tel Crispr-Cas9, présenté comme un « ciseau génétique » dont la soi-disant précision reste à démontrer tant ses résultats peuvent être surprenants, voire inquiétants.
Lire aussi la tribune : « Les vers de terre sont des alliés plus précieux que le glyphosate pour la santé de notre planète et de ses habitants »
Le second acte est de franchir la ligne de la vérité. La Commission européenne présente ces techniques comme naturelles : les manipulateurs du vivant réaliseraient plus rapidement et plus efficacement ce que la nature « aurait dû faire » ou « devrait faire ». Tout aussi « naturellement », ces multinationales devraient pouvoir breveter leurs inventions, histoire d’étouffer définitivement la concurrence des PME européennes qui fournissent des variétés de semences appréciées des paysans et des jardiniers. Des milliers de chômeurs en perspective.
La proposition de la Commission européenne est inacceptable. Elle foule aux pieds le principe de précaution. Ces nouveaux OGM ne subiraient aucune analyse indépendante de leur toxicité au nom de l’argument éculé de l’« équivalence en substance ». Vieux bobard pseudo-scientifique américain justifiant de faire passer le faux pour du vrai.
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Pour être dans l’air du temps, la communication des géants de la chimie parle de combat contre la faim, la malnutrition et de lutte contre le réchauffement climatique.
Court-circuiter la démocratie
La proposition de la Commission européenne est scandaleuse. Ces semences sont très majoritairement génétiquement modifiées pour résister aux herbicides, ce qui laisse prévoir une utilisation accrue de ces poisons, en contradiction avec le projet du Pacte vert européen de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides en Europe (autant pour la santé que pour la biodiversité et le climat). En fait, ce projet de règlement de la Commission sur les nouveaux OGM explique la stupéfiante décision de prolonger de dix ans l’autorisation du glyphosate.
Lire aussi : Glyphosate : la décision de réautorisation de la Commission européenne critiquée
La proposition de la Commission européenne est contaminante. Certains députés européens, relais efficaces de l’industrie, déposent des amendements inquiétants : suppression de la traçabilité et de l’étiquetage, labellisation bio des cultures OGM. Au Parlement européen, le projet avance à marche forcée.
On pousse les députés à voter plus de six cents amendements dont certains n’ont pas été traduits dans toutes les langues, les calendriers sont bousculés, les réunions se succèdent à un rythme effréné. Tout doit être bouclé avant le mois de mars. Un empressement qui vise à court-circuiter le débat public, et donc la démocratie, dans chaque pays.
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L’agriculture et l’alimentation pèsent autour de 25 % d’empreinte carbone et demeurent le premier budget européen. On ne peut pas entraver avec des pesticides et des OGM la transition agroécologique et ses enjeux : atténuation des émissions de gaz à effet de serre et adaptation au climat, partage des ressources en eau, souveraineté alimentaire, restauration de la biodiversité. Il n’y a de bonnes solutions que celles qui s’accordent avec les dynamiques du vivant. La Commission ouvre la campagne électorale en renonçant à la pourtant urgente transition agricole.
Benoît Biteau(Député européen du groupe des Verts) et José Bové(Ancien député eu
***L’inquiétant flou européen sur la brevetabilité des « nouveaux OGM »
Analyse
Alors que la Commission européenne a présenté en juillet une proposition de loi qui ouvre la porte aux cultures issues des nouvelles techniques génomiques, il est temps de rouvrir le débat sur la brevetabilité du vivant.
Publié le 27 octobre 2023 à 07h00, modifié le 27 octobre 2023 à 11h09 Temps de Lecture 3 min.
Dans les années 1990, le développement des biotechnologies s’était accompagné de vifs débats sur la propriété intellectuelle appliquée à la matière vivante. L’innovation que constituaient l’identification d’un gène et de ses fonctions ou encore son introduction dans une plante devait-elle bénéficier de ce régime de protection particulier qu’est le brevet d’invention ? S’inscrivait alors dans l’espace public une discussion juridique, philosophique et économique sur la brevetabilité du vivant et le danger de voir quelques grandes firmes contrôler la diversité biologique des plantes cultivées.
Lire aussi (2022) : Nouveaux OGM : un rapport dénonce les conflits d’intérêts entre experts scientifiques et industrie ******
Ce débat devrait être réactivé. La Commission européenne a présenté en juillet un projet de dérégulation des variétés issues des « nouvelles techniques génomiques » (NGT, pour New Genomic Techniques) – parfois appelées « nouveaux OGM ». Ces nouvelles méthodes permettent d’intervenir sur le génome sans nécessairement ajouter de gènes étrangers, et promettent de conférer de nouvelles propriétés aux plantes cultivées – propriétés dont les pouvoirs publics espèrent qu’elles participeront à la transition agroécologique (tolérance aux sécheresses, moindre usage de pesticides, résistance aux maladies, etc.).
Mais la question de la nature des titres de propriété qui pourront être déposés sur ces plantes est passée au second plan, pour cause de calendrier : l’exécutif bruxellois a proposé de déréguler largement les NGT, mais sans proposer de nouvelles modalités de protection de la propriété intellectuelle. Cette question, majeure, est repoussée à prochaine législature, sans doute autour de 2026.
La question cruciale de la propriété intellectuelle
C’est mettre la charrue avant les bœufs. Ouvrir la voie aux NGT sans précisions sur le niveau de protection dont elles bénéficieront suscite l’inquiétude, non seulement des opposants aux biotechnologies végétales (mouvements paysans, associations de défense de l’environnement, etc.) mais aussi des petites et moyennes entreprises (PME) semencières. Les conditions de la protection intellectuelle de ces nouvelles plantes pourraient fragiliser ce tissu industriel, mais aussi déterminer in fine les usages réels qui seront faits de ces nouvelles technologies.
Le paradoxe est que la Commission propose de considérer ces « nouveaux OGM » comme des variétés conventionnelles (sans évaluation du risque, sans traçabilité ni étiquetage) au motif que les NGT permettent une édition du génome si fine que le résultat n’a pas de raison d’être distingué des variétés obtenues par les méthodes de sélection classique. Pourtant, l’Office européen des brevets a déclaré en août que le cadre défini par la directive de 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques s’appliquerait aux NGT à défaut d’une refonte du droit européen sur le sujet – c’est-à-dire pas avant 2026. D’ici là, donc, les variétés NGT pourraient être brevetées.
Pour le sociologue et agroéconomiste Pierre-Benoît Joly, directeur de recherche à l’Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (Inrae), les NGT rendent la question de la protection intellectuelle épineuse et cruciale. « Un scénario catastrophe d’éviction des petites et moyennes entreprises n’est pas à exclure en fonction de ce qui sera décidé, dit M. Joly. Les NGT permettent d’empiler les traits [les modifications génétiques associées à une caractéristique de la plante] sur une variété, donc d’empiler les brevets. Cela pourrait limiter considérablement l’accès aux ressources génétiques pour les acteurs qui ont des moyens financiers limités. »
Insécurité juridique chronique
Schématiquement, les petits semenciers ne pourraient pas travailler à partir d’une variété protégée sans s’acquitter de droits d’accès d’autant plus importants que les brevets déposés sur celle-ci peuvent être nombreux. A l’inverse du brevet, le certificat d’obtention végétale, qui protège en Europe les variétés conventionnelles, exempte les sélectionneurs de royalties et permet ainsi un accès libre aux ressources génétiques des plantes cultivées.
En l’état, la dérégulation des NGT proposée par Bruxelles – en particulier l’absence de traçabilité – combinée au maintien de la brevetabilité pourrait non seulement désavantager les PME du secteur, mais aussi les mettre en situation d’insécurité juridique chronique face aux géants des semences et des pesticides.
Lire aussi : La justice européenne offre une victoire à l’industrie des biotechnologies végétales
Il ne s’agit pas uniquement d’accès aux ressources génétiques des variétés modifiées, mais aussi d’accès aux technologies elles-mêmes. « Les procédés d’édition des génomes font très majoritairement l’objet de brevets. Parmi l’ensemble des procédés, la voie CRISPR/Cas [l’une des NGT] est couverte par une série large de brevets sur les procédés, déposés par différents opérateurs, rappelle, dans son rapport de novembre 2022, le comité scientifique du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. Mais, en production végétale, en Europe, une seule entreprise américaine, Corteva, a obtenu la quasi-totalité des droits de licence. En situation de quasi-monopole, le déploiement des techniques d’édition des génomes pose des questions d’accès à la technique. »
Ces questions surviennent alors que les secteurs semenciers et agrochimiques sont plus intégrés que jamais. Si les règles de propriété intellectuelle appliquées aux NGT permettent aux mastodontes du secteur d’assécher la concurrence, cela pourrait aller contre l’intention affichée du régulateur, qui est de mettre les NGT au service de la transition agroécologique. Ce n’est pas un secret, Corteva est l’un des plus gros agrochimistes au monde : il faut un bel optimisme pour penser que les variétés NGT que la firme développera d’une main seront destinées à se passer des pesticides qu’elle vend de l’autre.
****Les Vingt-Sept ne s’entendent pas sur les conditions d’une dérégulation des « nouveaux OGM »
Le compromis proposé lors de la réunion des ministres européens de l’agriculture pour encadrer les cultures issues des « nouvelles techniques génomiques » n’a pas rassemblé la majorité qualifiée nécessaire.
Par Virginie Malingre (Bruxelles, bureau européen) et Stéphane FoucartPublié le 11 décembre 2023 à 22h14, modifié le 12 décembre 2023 à 03h00 https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/12/11/les-vingt-sept-ne-s-entendent-pas-sur-les-conditions-d-une-deregulation-des-nouveaux-ogm_6205238_3244.html
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Les Vingt-Sept ne sont pas parvenus, lundi 11 décembre, à l’occasion d’une réunion à Bruxelles de leurs ministres de l’agriculture, à s’entendre sur la manière dont les cultures issues des « nouvelles techniques génomiques » (NGT), parfois qualifiées de « nouveaux OGM [organismes génétiquement modifiés] », doivent être encadrées. La Commission avait mis une proposition législative sur la table, le 5 juillet, avec l’objectif de favoriser le développement de ces plantes dont le matériel génétique a pu être modifié sans qu’un gène d’une espèce différente ait été introduit, au contraire des OGM de première génération. Bruxelles juge en effet que l’Union européenne (UE) a pris du retard, notamment par rapport aux Etats-Unis, en raison d’un jugement de la Cour de justice de l’UE de 2018 qui assimile toutes les cultures issues des NGT à des OGM et les soumet donc à des règles strictes.
La Commission propose de définir deux catégories de NGT. Les premières, ayant subi un nombre limité de mutations, pourraient être « considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles ». Elles ne seraient ainsi pas soumises à une évaluation des risques sanitaires et environnementaux, pas plus qu’à des obligations de traçabilité et d’étiquetage. Les secondes, obtenues par des croisements entre espèces « non interfécondes », resteraient soumises, pour l’essentiel, à la législation propre aux OGM. Aucun produit issu des NGT ne pourrait être labellisé « bio ».
Dès le début, le texte de la Commission a provoqué d’intenses débats. Le compromis actuel a permis d’assurer le soutien de Paris. Ainsi, il exclut de déréguler les plantes tolérantes aux herbicides. « On a aussi obtenu un meilleur équilibre en matière de protection des brevets entre les petits producteurs et les entreprises », assure un diplomate.
Pas de majorité qualifiée
La France a également fait ajouter une « réserve » pour que soient prises en compte, quand elles seront publiées, les conclusions d’un avis à venir de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cette dernière devrait y établir les conditions dans lesquelles des plantes issues des NGT pourraient, ou non, être considérées comme équivalentes à des plantes conventionnelles.
Lire aussi (2022) : Nouveaux OGM : un rapport dénonce les conflits d’intérêts entre experts scientifiques et industrie ******
Le compromis sur la table n’a pas rassemblé la majorité qualifiée nécessaire, même si seize pays y sont favorables, parmi lesquels la France, l’Italie, les Pays-Bas, les pays scandinaves ou encore le Portugal. L’Allemagne, dont la coalition est très divisée sur le sujet, s’est abstenue, tout comme la Bulgarie et la Roumanie, qui explique que l’Egypte, vers qui elle exporte des céréales, ne veut pas de NGT. Six Etats membres ont voté contre : l’Autriche, très opposée aux NGT, mais aussi la Croatie, la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie.
Les Vingt-Sept n’excluent pas pour autant de s’entendre d’ici la fin de l’année et de boucler les négociations avec le Parlement européen, qui doit adopter sa position le 11 janvier 2024, avant les élections européennes. Au Parlement, hormis les Verts et la gauche radicale, qui y sont hostiles, tous les groupes politiques sont divisés et l’issue du vote reste incertaine.
« Périmètre très large »
Les eurodéputés devraient s’entendre pour interdire le brevetage de ces nouveaux OGM. Mais plusieurs débats sont en cours, notamment ceux qui portent sur la manière dont sont déterminées les NGT assimilables aux plantes conventionnelles. « Au-delà des critères purement scientifiques, il faut aussi savoir à quoi elles servent, juge l’eurodéputé Pascal Canfin (Renew), président de la commission environnement du Parlement. Si elles permettent l’adaptation au changement climatique, c’est bien. S’il s’agit d’être tolérant à un herbicide pour en favoriser les ventes, ce n’est pas acceptable. La Commission propose un périmètre très large qu’il faut réduire. »
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« Dans le texte actuel, si la traçabilité des semences est prévue, en revanche, le consommateur ne peut savoir s’il consomme des NGT ou pas », s’insurge son collègue Christophe Clergeau (sociaux-démocrates). « Le texte de la Commission ne permet pas aux Etats membres d’interdire, même temporairement, telle ou telle NGT, ce qui est inacceptable », ajoute l’élu.
En France, le gouvernement a conduit ces dernières semaines des auditions des parties prenantes, révélant une diversité de points de vue. Sans surprise, les organisations de défense de l’environnement, la Confédération paysanne et les représentants de l’agriculture biologique sont défavorables au projet de dérégulation. Treize organisations ont ainsi adressé, le 30 novembre, une lettre à l’Elysée demandant le maintien des NGT dans le giron de la législation sur les OGM. Les associations de consommateurs y sont également défavorables. En France, Olivier Andrault, chargé de mission à l’UFC-Que choisir, dénonce « un coup de force » et « un risque majeur de contamination de la filière bio ».
« Absence d’étiquetage »
A l’inverse, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles a largement plaidé, dans une lettre du 8 décembre adressée au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, en faveur de la proposition de la Commission. Seul bémol, selon le syndicat agricole majoritaire : le risque qu’une « multiplication des brevets sur des caractéristiques des plantes » bloque l’innovation variétale. Un risque qui peut cependant être traité par une législation ultérieure, ajoute le syndicat.
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De son côté, la puissante Fédération du commerce et de la distribution se montre très prudente. La proposition de la Commission, y dit-on, conduirait à « l’absence d’étiquetage tout au long de la chaîne des produits et semences issus des NGT1 [qui seront dérégulés] », mais « l’utilisation de ces techniques sera interdite dans le cadre des productions en agriculture biologique ». Or, ajoute la Fédération, « le texte ne prévoit pas de clause de sauvegarde, ni de mesure de coexistence ». « Nous avons ainsi de fortes préoccupations sur la capacité des opérateurs à garantir aux consommateurs l’absence de NGT1 dans les produits issus de l’agriculture biologique. »
Après le rejet par le Parlement européen et l’abandon du texte sur la réduction de l’utilisation des pesticides, le sort qui sera fait au projet législatif sur les NGT est très attendu.
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Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen) et Stéphane Foucart
*****L’inquiétant flou européen sur la brevetabilité des « nouveaux OGM »
Analyse
Alors que la Commission européenne a présenté en juillet une proposition de loi qui ouvre la porte aux cultures issues des nouvelles techniques génomiques, il est temps de rouvrir le débat sur la brevetabilité du vivant.
Publié le 27 octobre 2023 à 07h00, modifié le 27 octobre 2023 à 11h09 Temps de Lecture 3 min.
Dans les années 1990, le développement des biotechnologies s’était accompagné de vifs débats sur la propriété intellectuelle appliquée à la matière vivante. L’innovation que constituaient l’identification d’un gène et de ses fonctions ou encore son introduction dans une plante devait-elle bénéficier de ce régime de protection particulier qu’est le brevet d’invention ? S’inscrivait alors dans l’espace public une discussion juridique, philosophique et économique sur la brevetabilité du vivant et le danger de voir quelques grandes firmes contrôler la diversité biologique des plantes cultivées.
Lire aussi (2022) : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/10/01/nouveaux-ogm-un-rapport-denonce-les-conflits-d-interets-entre-experts-scientifiques-et-industrie_6143967_3244.html
Ce débat devrait être réactivé. La Commission européenne a présenté en juillet un projet de dérégulation des variétés issues des « nouvelles techniques génomiques » (NGT, pour New Genomic Techniques) – parfois appelées « nouveaux OGM ». Ces nouvelles méthodes permettent d’intervenir sur le génome sans nécessairement ajouter de gènes étrangers, et promettent de conférer de nouvelles propriétés aux plantes cultivées – propriétés dont les pouvoirs publics espèrent qu’elles participeront à la transition agroécologique (tolérance aux sécheresses, moindre usage de pesticides, résistance aux maladies, etc.).
Mais la question de la nature des titres de propriété qui pourront être déposés sur ces plantes est passée au second plan, pour cause de calendrier : l’exécutif bruxellois a proposé de déréguler largement les NGT, mais sans proposer de nouvelles modalités de protection de la propriété intellectuelle. Cette question, majeure, est repoussée à prochaine législature, sans doute autour de 2026.
La question cruciale de la propriété intellectuelle
C’est mettre la charrue avant les bœufs. Ouvrir la voie aux NGT sans précisions sur le niveau de protection dont elles bénéficieront suscite l’inquiétude, non seulement des opposants aux biotechnologies végétales (mouvements paysans, associations de défense de l’environnement, etc.) mais aussi des petites et moyennes entreprises (PME) semencières. Les conditions de la protection intellectuelle de ces nouvelles plantes pourraient fragiliser ce tissu industriel, mais aussi déterminer in fine les usages réels qui seront faits de ces nouvelles technologies.
Le paradoxe est que la Commission propose de considérer ces « nouveaux OGM » comme des variétés conventionnelles (sans évaluation du risque, sans traçabilité ni étiquetage) au motif que les NGT permettent une édition du génome si fine que le résultat n’a pas de raison d’être distingué des variétés obtenues par les méthodes de sélection classique. Pourtant, l’Office européen des brevets a déclaré en août que le cadre défini par la directive de 1998 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques s’appliquerait aux NGT à défaut d’une refonte du droit européen sur le sujet – c’est-à-dire pas avant 2026. D’ici là, donc, les variétés NGT pourraient être brevetées.
Pour le sociologue et agroéconomiste Pierre-Benoît Joly, directeur de recherche à l’Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (Inrae), les NGT rendent la question de la protection intellectuelle épineuse et cruciale. « Un scénario catastrophe d’éviction des petites et moyennes entreprises n’est pas à exclure en fonction de ce qui sera décidé, dit M. Joly. Les NGT permettent d’empiler les traits [les modifications génétiques associées à une caractéristique de la plante] sur une variété, donc d’empiler les brevets. Cela pourrait limiter considérablement l’accès aux ressources génétiques pour les acteurs qui ont des moyens financiers limités. »
Insécurité juridique chronique
Schématiquement, les petits semenciers ne pourraient pas travailler à partir d’une variété protégée sans s’acquitter de droits d’accès d’autant plus importants que les brevets déposés sur celle-ci peuvent être nombreux. A l’inverse du brevet, le certificat d’obtention végétale, qui protège en Europe les variétés conventionnelles, exempte les sélectionneurs de royalties et permet ainsi un accès libre aux ressources génétiques des plantes cultivées.
En l’état, la dérégulation des NGT proposée par Bruxelles – en particulier l’absence de traçabilité – combinée au maintien de la brevetabilité pourrait non seulement désavantager les PME du secteur, mais aussi les mettre en situation d’insécurité juridique chronique face aux géants des semences et des pesticides.
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Il ne s’agit pas uniquement d’accès aux ressources génétiques des variétés modifiées, mais aussi d’accès aux technologies elles-mêmes. « Les procédés d’édition des génomes font très majoritairement l’objet de brevets. Parmi l’ensemble des procédés, la voie CRISPR/Cas [l’une des NGT] est couverte par une série large de brevets sur les procédés, déposés par différents opérateurs, rappelle, dans son rapport de novembre 2022, le comité scientifique du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées. Mais, en production végétale, en Europe, une seule entreprise américaine, Corteva, a obtenu la quasi-totalité des droits de licence. En situation de quasi-monopole, le déploiement des techniques d’édition des génomes pose des questions d’accès à la technique. »
Ces questions surviennent alors que les secteurs semenciers et agrochimiques sont plus intégrés que jamais. Si les règles de propriété intellectuelle appliquées aux NGT permettent aux mastodontes du secteur d’assécher la concurrence, cela pourrait aller contre l’intention affichée du régulateur, qui est de mettre les NGT au service de la transition agroécologique. Ce n’est pas un secret, Corteva est l’un des plus gros agrochimistes au monde : il faut un bel optimisme pour penser que les variétés NGT que la firme développera d’une main seront destinées à se passer des pesticides qu’elle vend de l’autre.
******Nouveaux OGM : un rapport dénonce les conflits d’intérêts entre experts scientifiques et industrie
Plusieurs associations scientifiques se présentant comme indépendantes ne déclarent pas les liens de leurs membres avec les industriels.
Par Stéphane FoucartPublié le 01 octobre 2022 à 10h44, modifié le 03 octobre 2022 à 14h30
Temps de Lecture 5 min.
Depuis que la Commission européenne a annoncé, pour le printemps 2023, une réforme du statut réglementaire des organismes génétiquement modifiés (OGM), plusieurs organisations entendent porter, à Bruxelles, la voix de la science dans le débat. Ces derniers mois, trois associations scientifiques ont multiplié les prises de position en faveur de l’autorisation, sans entraves réglementaires, des « nouveaux OGM », obtenus à partir des nouvelles technologies d’édition du génome – ou new breeding techniques (NBT), comme les ciseaux moléculaires Crispr-Cas9, une technologie permettant d’intervenir sur des zones très ciblées du génome.
Un rapport publié jeudi 29 septembre par le groupe des Verts au Parlement européen, sur la base des travaux de Corporate Europe Observatory (CEO) – une ONG spécialisée dans l’analyse des techniques d’influence –, suggère que ces « voix de la science » sont aussi celles des firmes semencières et agrochimiques qui souhaitent pouvoir produire et commercialiser, sans évaluation des risques ni étiquetage spécifique, des plantes et animaux au génome « édité ».
Depuis 2018, par le biais de forums à destination du personnel politique, d’auditions, de déclarations publiques ou de rapports, trois organisations – l’European Plant Science Organisation (EPSO), l’European Sustainable Agriculture through Genome Editing (EU-SAGE) ou encore l’European Federation of Academies of Sciences and Humanities (ALLEA) – se positionnent fortement en faveur de la dérégulation des nouveaux OGM.
Possibles conflits d’intérêts
La raison de cette mobilisation, qui a démarré il y a quatre ans, est l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne, le 25 juillet 2018. Selon cette décision de la haute juridiction européenne, les organismes obtenus par les nouvelles techniques d’édition du génome doivent être soumis à la même réglementation que les OGM « historiques », obtenus par transgenèse (introduction d’un ou plusieurs gènes étrangers dans le génome d’une plante ou d’un animal). Une décision à même de freiner ou d’entraver le développement de ces nouveaux organismes sur le Vieux Continent.
Les trois organisations – EPSO, EU-SAGE et ALLEA – se présentent comme des associations académiques indépendantes, dévolues à défendre la science dans le débat et dans la construction des politiques publiques. Mais, selon le rapport, les scientifiques s’exprimant dans le cadre de ces organisations ne sont souvent pas exempts de conflits d’intérêts et ne les déclarent pas lorsqu’ils prennent position « au nom de la science » sur la régulation de ces nouvelles biotechnologies.
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Pour leurs promoteurs, celles-ci procèdent de modifications fines du génome susceptibles de donner à des végétaux, par exemple, des capacités de résistance et d’adaptation au réchauffement, à des ravageurs, etc. Leurs détracteurs pointent, quant à eux, les effets imprévus et potentiellement indésirables de ces manipulations, à l’échelle des écosystèmes notamment, de même que le risque de contrôle accru des industriels sur le patrimoine génétique des variétés cultivées, etc.
Bénéfices financiers ou professionnels
Les rapporteurs ont utilisé des sources ouvertes et publiques afin d’estimer l’indépendance réelle des avis dispensés par les trois organisations. « Parmi les membres du groupe de travail sur les technologies agricoles de l’EPSO, 64 % ont des intérêts personnels dans la commercialisation de plantes génétiquement modifiées, de même que 32 % des membres d’EU-SAGE, lit-on dans le rapport. Cela signifie qu’ils peuvent en tirer bénéfice financièrement, en termes d’avancement de carrière, soit personnellement soit par le biais de leur institution de rattachement [université, organisme de recherche]. »
Ces conflits d’intérêts peuvent prendre plusieurs formes : brevets ou dépôt de brevets, financement de travaux par des firmes de biotechnologies ou des semenciers, emploi dans l’une de ces firmes, détention d’actions, etc. « Seules les informations du domaine public ont été utilisées pour ce rapport, y lit-on. En d’autres termes, le niveau réel des conflits d’intérêts est sans doute bien plus élevé que ce qui est rapporté ici, du fait de la nature confidentielle de certains contrats de recherche. » De même, le rapport pointe le fait que certains rapports endossés par ALLEA ont été corédigés par des chercheurs ayant, par le biais de leur institution, des liens d’intérêts avec les secteurs industriels concernés.
Il est abusif pour ces organisations et ces chercheurs « de prétendre représenter “la science” », conclut le rapport
Certains des biais dénoncés sont plus subtils. Ils ne tiennent pas aux seuls liens, financiers ou autres, noués entre des scientifiques et des industriels. Au-delà de ces liens, se pose aussi la question de l’accaparement de l’autorité savante dans l’espace public. « Parmi les membres du groupe de travail ad hoc de l’EPSO, 98 % ont une formation en génétique et biologie moléculaire, et c’est le cas pour 83 % des membres du réseau EU-SAGE, lit-on dans le rapport. Il n’est pas évident que les domaines d’expertise pertinents pour évaluer les effets potentiellement négatifs des applications agricoles des NBT, en écologie, agroécologie, agroéconomie, toxicologie et santé publique, soient représentés dans ces organisations. » Il est donc abusif pour ces organisations et ces chercheurs, conclut le texte, « de prétendre représenter “la science” ou de se poser en avocat d’une “politique basée sur la science” ».
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« ALLEA cherche à fournir les meilleures connaissances scientifiques indépendantes et actualisées sur des sujets d’importance sociétale, répond Antonio Loprieno, le président de l’organisation. Nous ne défendons pas d’objectifs politiques ou industriels particuliers, mais nous plaidons fermement pour que l’élaboration des politiques s’appuie sur les preuves scientifiques les plus solides. » M. Loprieno assure réunir « les scientifiques les plus qualifiés, indépendamment de leurs affiliations, opinions et intérêts personnels. » Leurs affiliations « sont divulguées en toute transparence », ajoute le président d’ALLEA sans toutefois mentionner leurs éventuels conflits d’intérêts.
Du côté d’EPSO, on insiste sur le fait que les positions défendues par l’organisation reflètent celles de la communauté scientifique spécialisée en biologie végétale et non celles des industriels du secteur. « Les membres d’EPSO reçoivent des financements publics aux niveaux régional, national et européen, détaille le coprésident de l’organisation, Jens Sundström. Tout autre revenu est déclaré sur leurs sites Web. » Quant aux responsables d’EU-SAGE, ils défendent, de la même manière, leur indépendance. « En général, les règles institutionnelles prévoient que lorsqu’une personne se trouve en situation de conflit d’intérêts, elle doit déclarer ses intérêts », convient toutefois René Custers, responsable réglementation et recherche du réseau.
Distinguer intérêts privé et public
Les orientations données par le pouvoir politique à la recherche académique permettent-elles de toujours distinguer les intérêts privés de l’intérêt public ? Le rapport pose également cette question : « Universités et institutions de recherche publiques ne sont pas le foyer d’une pensée scientifique indépendante, mais sont étroitement liées à des intérêts commerciaux. C’est le résultat des politiques gouvernementales qui ont encouragé les institutions à rechercher des financements auprès de l’industrie et des revenus provenant des technologies qu’elles développent. »
En France, le rapport cite le cas de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) comme l’un des organismes de recherche publics européens ayant le plus de liens avec les trois organisations épinglées.
En novembre 2021, le gouvernement français a par exemple confié à l’Inrae le pilotage d’un programme et équipement de recherche prioritaire (PEPR) doté de 30 millions d’euros, pour accélérer la recherche sur les nouveaux OGM, en vue d’applications agricoles mais aussi agro-industrielles lourdes (biocarburants, matériaux biosourcés, etc.). La réception contrastée de ce PEPR, au sein de l’organisme, illustre bien les problématiques soulevées par le rapport des parlementaires écologistes.
« Eviter les tensions sociétales inutiles »
Selon des sources internes à l’Inrae, une partie des chercheurs – en biologie végétale, sélection variétale, génétique, etc. – ont accueilli avec enthousiasme ce nouvel élan donné par le gouvernement à leurs travaux, ainsi que la perspective de voir dérégulés les futurs OGM qui en seraient issus. D’autres scientifiques de l’organisme public ont de leur côté accueilli plutôt fraîchement ce programme, comme en témoigne un communiqué publié le 16 mai par la branche Inrae du syndicat SUD-Recherche, qui juge « inquiétant de voir autant mises en avant des nouvelles technologies d’édition du génome ».
La première note de cadrage, adressée fin décembre 2021 aux personnels de l’Inrae, et que Le Monde a pu consulter, avait suscité un fort émoi. L’axe de travail proposé aux sciences humaines et sociales leur enjoignait de formuler des propositions « afin d’assurer la meilleure efficacité » dans le déploiement de ces « plantes 4.0 », et ce « en évitant les tensions sociétales inutiles » et en « élabor[ant] les moyens de communication autour de ces nouvelles technologies ». Dénonçant un mélange des genres, plusieurs chercheurs avaient signalé cette note au déontologue de l’organisme.
Rectificatif le 3 octobre à 14h30 : modification de la paternité du rapport publié par le groupe des Verts au Parlement européen, en collaboration avec l’ONG Corporate Europe Observatory (CEO).
*******Nouveaux OGM : « L’agriculture occidentale a déjà connu une révolution génétique dont les promesses n’ont pas été tenues »
Chronique
Rendements, intrants, qualités nutritionnelles… Les arguments des partisans des « nouveaux OGM », que la Commission européenne pourrait déréguler dès 2023, rappellent la défense des cultures transgéniques dans les années 1990, relève dans sa chronique Stéphane Foucart, journaliste au « Monde ».
Publié le 28 novembre 2021 à 04h56, modifié le 28 novembre 2021 à 17h51 Temps de Lecture 4 min.
Chronique. Les « nouveaux OGM » sont, pour encore quelques mois, au cœur d’une discrète mais intense bataille dont l’issue pourrait avoir un impact majeur sur l’agro-industrie, l’environnement et la santé des Européens. Elle se joue d’abord dans les discours et les mots.
En octobre, dans sa présentation du plan France 2030, le président Emmanuel Macron l’a glissé en une phrase sur l’avenir de l’agriculture : « Nous devons investir dans trois révolutions qui vont en quelque sorte être la suite de la révolution mécanique et de la révolution chimique qu’on a connues : le numérique, la robotique, la génétique. »
On le voit, le chef de l’Etat évoque « la génétique » de manière évasive, plutôt que l’arrivée dans les champs de « nouveaux OGM » – une précaution qui s’explique sans doute d’abord par le sceau d’infamie dont ces trois lettres sont frappées dans une grande part de l’opinion. Aujourd’hui, c’est la directive 2001/18 qui encadre la mise sur le marché, la traçabilité et l’étiquetage des cultures génétiquement modifiées. Et elle le fait si étroitement que les OGM sont à peu près absents, en Europe, et de l’alimentation humaine et des champs.
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Mais depuis quelques années, de nouvelles techniques d’édition du génome – les NBT (new breeding techniques) ou NGT (new genomic techniques) – permettent d’apporter des modifications présumées plus subtiles que la bonne vieille transgenèse (transfert d’un gène d’intérêt d’une espèce à une autre). Des altérations génétiques si fines qu’elles pourraient, dit-on, se produire naturellement. Elles ne devraient donc pas avoir à subir l’examen tatillon du régulateur pour être autorisées.
Uniformisation des pratiques
La Commission européenne partage cette vision, et envisage un assouplissement de la loi, en plaçant certaines manipulations génétiques hors du cadre qui réglemente aujourd’hui les OGM. Il s’agit, en somme, de ne plus considérer ces « nouveaux OGM » comme des OGM. Une proposition législative est prévue par Bruxelles pour 2023.
Le projet rencontre l’enthousiasme des uns (dont la France) et déclenche les protestations des autres (syndicats de défense de l’agriculture paysanne et ONG). Les tenants des NGT mettent en avant le fait qu’une dérégulation du secteur favoriserait l’innovation et la mise au point de variétés adaptées aux changements climatiques, à la sécheresse, à certains ravageurs ou pourvues de meilleures qualités nutritionnelles.
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A quoi leurs adversaires rétorquent que la résilience de l’agriculture passe plutôt par l’agroécologie, des exploitations diversifiées et plus petites, des variétés adaptées à leur terroir, etc. Ils assurent en outre que les NGT, ultra-précises en théorie, peuvent provoquer des modifications génétiques imprévues et que des résultats comparables à ceux de ces technologies pourraient bien souvent être obtenus par des croisements de variétés traditionnelles.
Face à ces deux visions antagonistes de l’agriculture, les Etats tendent souvent à favoriser les scénarios qui simplifient et uniformisent les pratiques, qui favorisent les démarches industrielles plutôt que paysannes, qui permettent de tenir un discours de progrès et objectivent la création de valeur par l’innovation et la publication scientifique, le dépôt de brevets, etc.
Cette préférence des Etats est si forte qu’elle déclenche certaines formes d’amnésie. Car, contrairement au diagnostic posé par M. Macron dans sa présentation du plan France 2030, l’agriculture occidentale n’a pas connu que deux révolutions, celles de la mécanisation et de la chimie : elle a bel et bien déjà connu une révolution génétique, lancée au milieu des années 1990, avec le développement des cultures OGM, outre-Atlantique.
Aveu d’échec
Or, la transgenèse nourrissait alors les mêmes promesses. Le maïs, le soja et le coton Roundup ready (RR) – tolérants au glyphosate – devaient augmenter les rendements, rationaliser et réduire l’usage d’herbicides. Ces promesses n’ont pas été tenues. Dans un rapport de mai 2016, l’Académie des sciences américaine reconnaissait que « les données nationales sur le maïs, le coton ou le soja aux Etats-Unis ne montrent pas une signature spécifique de la technologie OGM sur les taux d’augmentation des rendements ».
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L’usage systématique et généralisé du Roundup sur ces monocultures transgéniques a surtout favorisé la prolifération d’adventices résistantes au glyphosate qui a rapidement conduit à la remise en selle d’anciens herbicides réputés problématiques.
Selon les données de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la quantité totale d’herbicides utilisée aux Etats-Unis a légèrement baissé entre 1996 (début de l’usage des OGM RR) et 2006, puis est repartie à la hausse. Entre 2006 et 2012, elle est passée, selon la FAO, de 184 000 tonnes à 255 000 tonnes, un niveau jamais atteint depuis 1990. Après 2012, les données ne sont plus tenues à jour par l’organisation onusienne.
Aucun des pays ayant fortement misé sur cette première révolution génétique (Argentine, Brésil, Canada) n’a connu une réduction durable de l’usage des herbicides, bien au contraire. Et le problème de mauvaises herbes résistantes devient tel que les nouvelles semences transgéniques qui entrent sur le marché sont, en elles-mêmes, un terrible aveu d’échec.
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Le dernier maïs de Bayer, en cours d’examen aux Etats-Unis, n’est plus modifié pour tolérer une seule mais cinq molécules herbicides. Une escalade désormais nécessaire pour faire face aux résistances des mauvaises herbes à l’un ou l’autre de ces produits. Outre le glyphosate, le MON 87429 supporte ainsi le glufosinate, le dicamba, le 2,4-D et le quizalofop. La transgenèse a des capacités de transformation insoupçonnées : elle a changé le progrès en fuite en avant.
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