En pleine crise agricole, le Parlement européen vote une loi au rabais sur la restauration de la nature
Mardi 27 février, les eurodéputés ont voté une loi actant la restauration d’au moins 20 % des écosystèmes d’ici à 2030. À trois mois des élections européennes, ce texte a été largement détricoté après une vaste offensive anti-écologiste de la droite et de l’extrême droite.
27 février 2024 à 19h05
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« Aujourd« Aujourd’hui est un jour important pour l’Europe, car nous passons de la protection et de la conservation de la nature à sa restauration, s’est réjoui le socialiste espagnol César Luena, rapporteur en chef du projet de loi européenne sur la restauration de la nature. Le règlement permettra de restaurer les écosystèmes dégradés tout en respectant le secteur agricole grâce à la flexibilité accordée aux États membres. »
Ce mardi 27 février, les eurodéputé·es ont approuvé ce texte « biodiversité » emblématique du « Pacte vert européen », après un trilogue entre représentant·es de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne. Rassemblant 329 voix « pour », la gauche, les sociaux-démocrates et les Verts ont voté le texte ainsi que la majorité des élu·es Renew (groupe auquel est affilié Renaissance).
Le PPE, le groupe de droite majoritaire au Parlement européen, ainsi que l’extrême droite ont voté « contre », réunissant 275 voix. Vingt-quatre parlementaires se sont abstenu·es.
Pascal Canfin, eurodéputé Renaissance et président de la commission environnement du Parlement européen, a réagi : « Je me réjouis de ce vote, car ce texte a été le premier à faire l’objet d’une vague anti-Pacte vert. Il a été le coup d’envoi d’une offensive du PPE. En juillet, le texte est passé à une courte majorité, même si, objectivement, il a été en partie vidé de sa substance. »
20 % des écosystèmes d’ici à 2030
En effet, le 12 juillet dernier, les eurodéputé·es avaient approuvé le projet de loi à une courte majorité – 336 « pour », 300 « contre » et treize abstentions. Ce texte avait concentré les critiques véhémentes des conservateurs et de l’extrême droite.
Selon un rapport de l’Agence européenne pour l’environnement de 2020, 80 % des écosystèmes européens sont dégradés par les pollutions et l’exploitation intensive des milieux naturels, avec pour conséquences des menaces sur les rendements agricoles et sur les réserves d’eau, ainsi qu’une plus grande vulnérabilité des territoires aux dérèglements climatiques.
Face à ce désastre écologique, l’Union européenne a mis sur la table l’obligation pour les États membres de restaurer au moins 20 % des écosystèmes d’ici à 2030. « C’est la première grande loi européenne sur la nature depuis trente ans et un exemple unique au monde », avait alors estimé le commissaire européen à l’environnement, Virginijus Sinkevičius.
Le changement climatique et la destruction des écosystèmes représentent des menaces mortelles pour l’agriculture européenne.
Marie Toussaint, tête de liste Les Écologistes aux élections européennes
Mais dès mars 2023, le PPE a lancé une campagne virulente, arguant qu’avec ce projet de loi biodiversité, des villages centenaires seraient détruits au profit de la création de zones humides ou encore que 10 % de terres agricoles devraient être abandonnées.
« La guerre à la nature a été déclarée officiellement en mai 2023 par le PPE, qui a alors appelé à un moratoire sur les projets de loi en matière de biodiversité. Quelques jours après, Emmanuel Macron demandait “une pause réglementaire européenne” sur les normes environnementales, rappelle à Mediapart l’eurodéputée verte Marie Toussaint, tête de liste Les Écologistes aux élections européennes. La loi sur la restauration de la nature a ainsi signé le début d’un populisme anti-écolo, alors qu’on parle ici d’un texte très consensuel et peu contraignant. »
Un texte de loi peu ambitieux
Après un passage par trois commissions parlementaires – agriculture, pêche et environnement – et une série d’amendements, le texte a en effet été détricoté, au point qu’il a été soutenu par des multinationales comme les géants de l’agroalimentaire Unilever, Nestlé ou Coca-Cola.
En parallèle, la contestation agricole qui a traversé les Pays-Bas, l’Allemagne ou depuis peu la France a nourri les critiques envers le Pacte vert et sa loi sur la restauration de la nature, jugés trop contraignants pour le secteur agricole.
La loi votée en juillet 2023 au Parlement puis actée ce mardi 27 février par les eurodéputé·es après le trilogue ne comporte ainsi aucune mesure sur les pesticides – cause majeure de la perte de biodiversité – et la mention d’une obligation de résultat a été supprimée. Et pour restaurer les écosystèmes agricoles, les pays européens devront seulement progresser sur deux des trois indicateurs suivants : les populations de papillons dans les prairies, la part des terres agricoles présentant des caractéristiques paysagères à haute diversité et le stockage de carbone dans le sol.
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« L’adoption du texte sur la restauration de la nature est une très mauvaise nouvelle pour les professionnels du monde agricole. Alors que partout en Europe ils protestent contre les difficultés du quotidien et crient leur besoin de reconnaissance, les eurodéputés de gauche, verts et macronistes répondent par plus de normes et de complexité », a lancé suite au vote ce mardi Anne Sander, eurodéputée française Les Républicains, affiliée au PPE.
Marie Toussaint a de son côté rappelé que « le changement climatique et la destruction des écosystèmes représentent des menaces mortelles pour l’agriculture européenne », tout comme Pascal Canfin, qui a souligné que cette celle loi a été actée « pour restaurer les écosystèmes qui rendent des services, notamment à l’agriculture, qui doit se protéger du choc climatique ». Preuve que l’actuelle crise agricole est décidément dans tous les esprits.
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