Les coupes budgétaires dérangent au sein de la majorité parlementaire
Les 10 milliards d’annulations de crédits au budget 2024, dont le décret a été publié jeudi 22 février, ne font pas l’unanimité chez les députés du groupe majoritaire. Certains appellent à rouvrir le débat sur de nouveaux impôts.
Par Robin D’AngeloPublié aujourd’hui à 10h30, modifié à 11h32 https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/02/23/les-coupes-budgetaires-derangent-au-sein-de-la-majorite-parlementaire_6218111_823448.html?lmd_medium=email&lmd_campaign=trf_newsletters_lmfr&lmd_creation=larevuedumonde&lmd_send_date=20240223&lmd_email_link=plus-lus_titre_3&M_BT=53496897516380
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L’annonce du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, de raboter 10 milliards d’économies dans le budget de l’Etat, suivi de la parution d’un décret publié au Journal officiel jeudi 22 février, souligne les divisions qui fragilisent de plus en plus la coalition gouvernementale à l’Assemblée nationale.
Comme souvent, les premières à marquer leur désaccord sont les quatre élues apparentées Renaissance, Cécile Rilhac (Val-d’Oise), Mireille Clapot (Drôme), Ingrid Dordain (Somme) et Stella Dupont (Maine-et-Loire), réunies sous la bannière du micro-parti En commun ! Vendredi 22 février, elles publiaient un communiqué de presse dans lequel elles « regrettent en partie les choix opérés en matière de réduction de nos dépenses ».
Parmi leurs griefs, les économies réalisées en matière de politique du handicap et de la dépendance, qualifiées d’« inacceptables », ou la participation forfaitaire des salariés au financement du compte personnel de formation, une mesure qui va « à l’encontre de notre projet d’émancipation par le travail et la formation ». Les députées demandent aussi à « préserver l’éducation nationale de toute coupe budgétaire » et à maintenir le budget initial alloué à la planification écologique, « un investissement conséquent mais absolument nécessaire. »
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Le plan d’économies de Bruno Le Maire suscite officiellement l’adhésion des députés du MoDem, membres de la coalition gouvernementale avec Horizons et Renaissance. « La fuite en avant, ça ne peut pas marcher, affirme le député du Haut-Rhin, Bruno Fuchs. On ne peut pas dire qu’on peut toujours faire de la dette. » Mais, en coulisses, les critiques ont fusé parmi les cadres réunis en bureau exécutif mardi 20 février.
Ne pas rompre avec un dogme
La formation chrétienne-démocrate et son président, François Bayrou, ont fait du désendettement des finances publiques l’un de leurs marqueurs politiques. Mais, selon eux, la rigueur ne peut pas se faire en alimentant un climat anxiogène, avec des coupes dans des secteurs aussi stratégiques que l’enseignement supérieur ou l’écologie, ni en refusant de mettre à l’ordre du jour de nouvelles recettes fiscales, notamment sur les plus riches.
Or, Bruno Le Maire a fermement rejeté l’hypothèse de toute nouvelle taxe lors d’une réunion en visioconférence avec les députés de la majorité, quelques heures avant son passage au « 20 heures » de TF1, dimanche 18 février. Au prétexte que cela reviendrait à rompre avec l’un des dogmes de la politique du chef de l’Etat depuis sa première campagne de 2017.
« Nous osons le dire : nous ne sommes pas d’accord avec cette équation-là, réplique la députée du Val-d’Oise Cécile Rilhac. Nous ne souhaitons pas que l’on rogne sur la défense ou l’écologie alors que certaines grandes fortunes n’ont pas pâti de la crise. » « Le contexte n’est plus le même depuis 2017 entre l’inflation, la pandémie du Covid et la succession de crises géopolitiques, ajoute Maud Gatel députée (Paris) du MoDem. Nous considérons que la question des nouvelles ressources ne doit plus être taboue. »
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Son parti avait déjà proposé en 2022 d’instaurer un impôt sur les super-dividendes. L’amendement avait été adopté par 227 voix contre 88. Avant d’être finalement écarté du budget 2023 par le ministre de l’économie.
« A les écouter, on a l’impression que la France est un paradis fiscal alors que nous sommes déjà un des pays au monde avec le taux d’imposition le plus haut », rétorque le député Renaissance du Gers, Jean-René Cazeneuve, aussi rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale. La promulgation du décret, en pleines vacances parlementaires, a limité le risque de grogne parmi les députés de la majorité.
Le sujet devrait cependant occuper les discussions mardi, lors de la rentrée. En attendant peut-être un projet de loi de finances rectificatives à l’été, le gouvernement n’écartant pas de nouvelles économies en fonction de la conjecture. Ce qui ouvrirait la voie à un nouveau 49.3 dans une Assemblée nationale toujours plus fragmentée.
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