« Dépassement d’honoraires : un spécialiste sur deux épinglé, l’UFC Que Choisir dénonce une « envolée du prix des soins » »
Date de publication : 22 février 2024
UFC que choisir
Libération observe que « chez les médecins spécialistes, les honoraires peuvent varier du simple au double selon les départements. De quoi entraîner «un intolérable renoncement aux soins pour de nombreux citoyens» selon l’UFC Que Choisir ».
Le journal indique ainsi que dans une enquête, « l’association de consommateurs révèle que plus de la moitié des médecins spécialistes appliquent des dépassements d’honoraires. En compilant les données de l’Assurance maladie, l’association peut avancer le chiffre de 52,2% des médecins spécialistes libéraux à appliquer un dépassement d’honoraires en 2021, contre 45,8% un an plus tôt ».
Libération explique que « sur les 8 spécialités prises en compte dans l’étude, la gynécologie est celle qui pratique le plus les dépassements, avec 71,4% des praticiens concernés. Selon des chiffres portant sur l’année 2021, le dépassement moyen des gynécologues est de 20,60 euros, sur une consultation de base fixée à 30 euros. Viennent ensuite les ophtalmologues (66,7% d’entre eux excédent le tarif de l’Assurance maladie, pour un dépassement moyen de 13,80 euros), et les anesthésistes (58,8% d’entre eux voient leur consultation être au-dessus du tarif Sécu, pour un dépassement moyen de 10,90 euros) ».
Le quotidien ajoute que selon l’association, « une consultation peut être «jusqu’à 2,5 fois plus onéreuse d’un département à l’autre». D’une manière générale, Paris s’affiche en champion toute catégorie des dépassements, suivi par le reste de l’Ile-de-France. Viennent ensuite les départements littoraux du sud (Alpes-Maritimes et Var notamment) et quelques départements comptant de grandes métropoles, notamment le Rhône et le Bas-Rhin ».
Libération relève que « face à cet éloignement croissant du tarif conventionnel, Que Choisir demande «la fermeture de l’accès au secteur 2 (à honoraires libres) pour les nouveaux arrivants». Pour l’association, les nouveaux médecins ne devraient avoir le droit qu’au nouveau dispositif dit «Optam», qui autorise les dépassements d’honoraires mais dans des conditions beaucoup plus maîtrisées que dans le «secteur 2». Le praticien en Optam a notamment l’obligation de garder les honoraires conventionnels pour une partie de sa patientèle ».
Le journal note en outre qu’« alors que les médecins libéraux négocient actuellement la convention tarifaire avec l’Assurance maladie, Que Choisir demande de «conditionner» une future augmentation du prix conventionnel à «la réduction effective du reste à charge pour les usagers» ».
ACTION UFC-QUE CHOISIR
Dépassements d’honoraires
Stop à la médecine spécialisée à deux vitesses
Publié le 22 février 2024
Alors que la convention tarifaire entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie est en train d’être renégociée, l’UFC-Que Choisir rend aujourd’hui publics des chiffres alarmants sur l’ampleur des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de huit spécialités libérales, qui entraînent une inacceptable inégalité territoriale d’accès à la médecine, et même un intolérable renoncement aux soins pour de nombreux citoyens. En conséquence, l’UFC-Que Choisir appelle plus que jamais les pouvoirs publics à mettre un terme à cette envolée du prix des soins.
Dans le cadre de ses analyses sur la fracture sanitaire, l’UFC-Que Choisir prend systématiquement en compte sa dimension financière, à savoir l’accessibilité à des médecins selon qu’ils pratiquent ou non des dépassements d’honoraires. Aujourd’hui, notre association va plus loin. Sur la base de la collecte et de l’analyse de données de la Sécurité sociale relatives aux pratiques tarifaires de huit professions libérales, elle dresse un panorama précis de la proportion de médecins ne respectant pas le tarif de base et du niveau des dépassements d’honoraires pratiqués (1). Une enquête exclusive réalisée auprès d’un échantillon représentatif de 1 004 personnes met en outre en évidence les conséquences concrètes du coût croissant des soins sur les usagers du système de santé.
Des honoraires pouvant varier du simple au double selon les départements
Les assurés sociaux sont sujets sur tout le territoire aux mêmes cotisations à la Sécurité sociale, et la base de remboursement de l’Assurance maladie obligatoire est également définie au niveau national. Pourtant, selon les spécialités, les honoraires pratiqués pour une consultation sont jusqu’à 2,5 fois plus onéreux d’un département à l’autre :
Tarifs de la consultation pour huit spécialités
| Spécialité | Tarif moyen | Dépassement moyen (en France) | Tarif moyen (département le plus cher) | Dépassement moyen (département le plus cher) |
|---|---|---|---|---|
| Anesthésistes | 40,9 € | 10,9 € | 59,2 € | 29,2 € |
| Cardiologues | 55,9 € | 4,9 € | 77,8 € | 26,8 € |
| Dermatologues | 41,7 € | 11,7 € | 70,3 € | 40,3 € |
| Gastro-entérologues | 37,5 € | 7,5 € | 67,9 € | 37,9 € |
| Gynécologues | 50,6 € | 20,6 € | 80,5 € | 50,5 € |
| Ophtalmologues | 43,8 € | 13,8 € | 65,5 € | 35,5 € |
| Pédiatres (0-2 ans) | 46,2 € | 9,2 € | 66,7 € | 29,7 € |
| Psychiatres | 63,9 € | 13,7 € | 83,6 € | 33,4 € |
Source : UFC-Que Choisir, d’après données Assurance maladie. Année 2022, France métropolitaine. Voir le fichier annexe pour consulter l’ensemble des données départementales:
Ainsi, le tarif moyen d’une consultation chez le gynécologue s’élève à 50,6 €, et atteint même 80,5 € à Paris, contre un tarif opposable de 30 €. Pour les psychiatres, alors que le tarif servant de base de remboursement à la Sécurité sociale s’élève à 50,2 €, les patients s’acquittent de 13,7 € de dépassements en moyenne, et même 33,4 € dans le département où les tarifs sont les plus élevés (2). Pour les cardiologues, ce sont les Hauts-de-Seine qui décrochent la palme du tarif le plus élevé, à 77,8 € alors que le tarif de la Sécurité sociale s’élève à 51 €.
Par ailleurs, pour l’ensemble des huit spécialités étudiées, au moins un département a un tarif moyen correspondant au tarif opposable (dépassement moyen nul) ; il s’agit généralement de départements ruraux et relativement peu dotés en médecins. Les zones aux tarifs les plus élevés tendent quant à eux à être l’Île-de-France (en particulier Paris et les Hauts-de-Seine), ainsi que les départements littoraux du Sud, et d’autres comportant de grandes métropoles, c’est-à-dire des départements où la démographie médicale est plutôt relativement moins défavorable. Ainsi, comme nous le montronsdans nos études sur la fracture sanitaire depuis 2012, les patients tendent à résider soit dans un « désert géographique » (peu de médecins), soit dans un « désert financier » (médecins relativement plus nombreux, mais aux tarifs très élevés), et donc à être pris au piège d’une manière ou d’une autre.
Les moyennes nationales masquent donc de profondes inégalités territoriales. À titre d’illustration, les honoraires des anesthésistes (dont les tarifs s’imposent très souvent aux patients s’apprêtant à subir une opération, puisqu’ils sont orientés vers l’un d’eux par le chirurgien qui va le traiter) varient du simple au double en fonction des départements, et présentent un contraste tarifaire saisissant entre les départements les moins chers et les plus chers (3) :
Honoraires des anesthésistes
Voir le fichier annexe pour consulter les cartes pour l’ensemble des 8 spécialités étudiées.
Pour les 17 départements (4) on observe un tarif moyen correspondant au tarif opposable, ce qui montre qu’il est parfaitement possible de respecter le tarif de la Sécurité sociale. Pourtant, dans cinq autres départements, les honoraires moyens s’élèvent à 50 € ou plus : la Haute-Saône, Paris, la Sommes, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Dans le département le plus cher (Paris), le dépassement moyen est de 29,2 €. Le problème des dépassements très élevés est toutefois loin de se limiter à Paris et ses banlieues les plus huppées.
Les causes : l’intolérable laisser-faire des autorités
La cause la plus évidente de cette situation totalement inégalitaire est la croissance rapide de la part des spécialistes autorisés à facturer des dépassements, visible même à l’échelle de 5 ans au gré des nouvelles installations et des départs en retraite :
Part des praticiens effectuant des dépassements d’honoraires (5)
| 2016 | 2021 | Évolution sur 5 ans | |
|---|---|---|---|
| Anesthésistes | 46,0 % | 58,8 % | +12,8 points |
| Cardiologues | 22,3 % | 26,5 % | +4,2 points |
| Dermatologues | 43,5 % | 47,6 % | +4,1 points |
| Gynécologues | 62,1 % | 71,4 % | +9,3 points |
| Gastro-entérologues | 41,9 % | 48,8 % | +6,9 points |
| Pédiatres | 39,2 % | 49,1 % | +9,9 points |
| Ophtalmologues | 58,8 % | 66,7 % | +7,9 points |
| Psychiatres | 35,5 % | 43,5 % | +8,0 points |
| Total spécialistes | 45,8 % | 52,2 % | +6,4 points |
Source : UFC-Que Choisir, d’après données de l’Assurance maladie.
Dans la mesure où la vague de départs en retraite des médecins issus de la génération du baby-boom ne fait que commencer, si les autorités ne prennent pas de mesures courageuses, au vu de la démographie médicale le risque que ce phénomène s’accélère et s’aggrave est particulièrement aigu.
Mettre un frein aux dépassements d’honoraires pour limiter le renoncement aux soins
Alors que les négociations de la convention entre les praticiens libéraux et l’Assurance maladie ont repris, l’UFC-Que Choisir se tient vigilante. Si ces négociations devaient aboutir, conformément à la demande faite par les syndicats des médecins libéraux, à une revalorisation des tarifs opposables des consultations, il n’existerait, en l’état, aucun mécanisme empêchant un effet d’aubaine, à savoir que les praticiens qui pratiquent des dépassements profitent de cette hausse du tarif de base pour augmenter leurs honoraires. Il est pourtant indispensable de réduire les écarts entre les tarifs de base et les tarifs pratiqués, écarts que les patients payent de leur poche, soit directement (lorsqu’ils ne sont pas couverts par leur complémentaire santé), soit à travers une hausse de la cotisation à leur complémentaire.
Cette réduction est en effet une condition sine qua non pour réduire les inégalités sociales de santé, qui sont gigantesques, comme le met en évidence un sondage exclusif réalisé par l’UFC-Que Choisir montrant qu’aujourd’hui les ménages les moins aisés se déclarent trois fois plus en mauvaise santé que les ménages les plus aisés (27 % contre 10 %). Comment s’en étonner, alors que 45 % des personnes les plus modestes déclarent peiner à trouver des rendez-vous médicaux, contre seulement 4 % des ménages les plus aisés ? Sachant que les renoncements aux soins pour raisons financières touchent 38 % des personnes s’estimant en mauvaise santé (6), il est plus que jamais indispensable de mettre un coup d’arrêt à l’exposition des dépassements d’honoraires.
Demandes de l’UFC-Que Choisir
Afin de rétablir l’accessibilité financière des consultations chez les spécialistes, l’UFC-Que Choisir demande :
- De conditionner d’éventuelles augmentations des tarifs de base de la sécurité sociale à une réduction effective des restes à charge pour les usagers ;
- La fermeture de l’accès au secteur 2 (à honoraires libres) hors OPTAM pour les nouveaux arrivants ;
- Le lancement d’un chantier visant à terme l’adhésion de tous les spécialistes installés en secteur 2 à l’OPTAM, qui ne peut plus rester optionnelle dans un contexte de grave crise d’accès aux soins.
L’UFC-Que Choisir rappelle par ailleurs qu’elle a récemment saisi le Conseil d’État pour faire constater et sanctionner l’inaction gouvernementale sur l’accès aux soins, et enjoindre l’exécutif à agir. Elle invite par ailleurs les consommateurs à soutenir sa démarche en signant la pétition « J’accuse l’État », et en consultant la carte interactive des déserts médicaux actualisée en novembre 2023.
Accès aux soins : j’accuse l’État
Publié le 20 novembre 2023
83 % des Français résident dans un désert médical pour au moins une profession parmi les généralistes, pédiatres, gynécologues et ophtalmologues ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires. Ce chiffre alarmant souligne l’état d’accès aux soins en France…
Depuis de nombreuses années, l’UFC-Que Choisir, association agréée pour représenter les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique, se mobilise pour lutter contre la fracture sanitaire qui touche toute la France. Si de plus en plus de parlementaires sont enclins à réguler l’installation des médecins pour améliorer l’accès aux soins des Français, le gouvernement, lui, s’obstine à maintenir un inadmissible statu quo.
C’est pourquoi cette année l’association a décidé d’enclencher la vitesse supérieure en attaquant le gouvernement pour inaction devant le Conseil d’État.
Pour soutenir l’action de l’UFC-Que Choisir et exiger une amélioration de l’accès aux soins, nous avons besoin de vous ! Signez notre pétition, et partagez-la massivement.
Texte de la pétition
“Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits” d’après l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Mais qu’en est-il s’ils sont malades ?
Le préambule de la Constitution de 1946 prévoit que La Nation garantit à tous “la protection de la santé”.
Mais qu’en est-il s’ils habitent dans une zone insuffisamment dotée en médecins ou qu’ils n’ont pas les moyens de payer des dépassements d’honoraires ?
J’entends, ainsi, celles et ceux qui vivent dans un désert médical et pour qui consulter un généraliste relève du mirage.
J’entends celles et ceux qui doivent prendre le train pour retourner voir leur médecin traitant.
J’entends l’inquiétude, voire l’angoisse, des patients dans l’impossibilité de trouver un médecin traitant.
J’entends celles et ceux qui doivent prendre leur voiture et faire 3 heures de route pour que leur enfant consulte un pneumologue.
J’entends celles et ceux contraints de patienter pendant des semaines, voire des mois pour obtenir une consultation chez un spécialiste.
J’entends celles et ceux qui ne peuvent pas payer de dépassements d’honoraires, et ceux confrontés aux baisses de prise en charge.
J’entends celles et ceux qui, faute de moyens, renoncent à se faire soigner.
J’entends aussi les maires de ces communes, rurales ou non, qui s’alarment du manque d’offre de soins dans leur ville, et s’indignent de l’absence de nouveaux médecins généralistes, face aux départs en retraite massifs.
En revanche,
Je n’entends pas de réaction de l’État, à ce droit d’accès de tous aux soins, largement bafoué.
Je n’entends pas l’État répondre aux parents inquiets, aux personnes vulnérables, et aux malades mis à distance de l’accès aux soins qui leur est dû… ni agir pour que tout le monde, sans condition de ressources et en tous lieux, puisse consulter un médecin généraliste, un spécialiste.
C’est pourquoi, j’accuse l’État.
Depuis plus de 10 ans, l’UFC-Que Choisir se mobilise pour dénoncer l’inégalité d’accès aux soins dont souffre cruellement notre société.
J’accuse l’État d’être resté sourd à nos revendications et d’avoir, par son inaction coupable, enterré le droit à la protection de la santé.
Aujourd’hui, dénoncer et alerter ne suffisent plus. L’heure est à l’action !
Notre santé n’attend plus.
Honoraires des médecins spécialistes : le SYNGOF partage la demande de l’UFC Que Choisir que l’OPTAM soit réanimé (Communiqué)
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23/02/2024
Émis par : SYNGOF
L’augmentation des restes à charge pour les patientes objectivée par la CNAM depuis 2021, (données sur AMELI.fr), illustrée par l’étude de l’UFC Que choisir publiée le 22 février, est la résultante de 2 facteurs : la quasi-stagnation des tarifs opposables depuis 2021 (+5€ sur l’APC et +1.5€ sur toutes les consultations en 2023) et la soudaine augmentation de l’inflation monétaire(INSEE +10%) et des charges de cabinet (Energie, Salaires +10%).
Les Gynécologues et Obstétriciens (90% en secteur 2) ont compensé comme le leur permet leur adhésion au secteur à honoraires libres, pour tenter de maintenir leur entreprise financièrement à flot. Malgré cet ajustement au fil de l’eau, les revenus des médecins spécialistes ont baissé de 4% dans cette période comme le révèle la CARMF dans son rapport annuel.
Le SYNGOF, au sein de l’Union AVENIR SPÉ – LE BLOC, agit pour que l’Option Tarifaire Maitrisée (OPTAM), créée avec son concours en 2016, soit réactualisée avec des bases ajustées aux pratiques observées en 2021 et 2022 et non plus sur les pratiques de 2013, 2014, 2015. En y incluant les anesthésistes et en négociant selon le principe initial le partage des gains : une augmentation du tarif de base de X s’accompagne d’un engagement à une diminution de complément d’honoraires de X/2, le reste à charge des patientes diminuant de X/2.
Le SYNGOF rappelle les données de la CNAM (AMELI.fr) : les Gynécologues de secteur 2 pratiquent 30% de leurs actes de consultation (Cs) et 69% des actes techniques (CCAM) au tarif opposable. Le secteur 2 n’est pas un obstacle financier à l’accès aux soins.
Ce n’est pas en bloquant l’accès du secteur 2 aux nouveaux spécialistes que cette crise de l’accès aux soins sera résolue, mais bien en rendant attractif cette Option Tarifaire Maitrisée aux nouveaux spécialistes en leur permettant de s’inclure dans les groupes existants, favorisant ainsi les exercices coordonnés à tarif maîtrisés.
Enfin, l’assurance maladie n’est pas le seul assureur santé : les complémentaires santé qui viennent d’augmenter leurs tarifs de 8% en moyenne, devraient contribuer aussi à la régression du reste à charge des patientes. Cela n’a pas été le cas en 2016, les assureurs complémentaires santé sont attendus en 2024 sur ce sujet.
L’hétérogénéité des pratiques tarifaires sur le territoire français est l’illustration du développement des déserts médicaux en France. Parmi les 17 départements où UFC Que Choisir observe une moyenne des honoraires de consultation équivalente au tarif opposable, 11 sont dépourvus de maternités privées et les 6 autres sont des départements où les maternités restantes font moins de 1000 naissances par an. Ce sont des maternités fragiles aux équipes peu nombreuses et menacées à court terme. La gynécologie obstétrique nécessite des plateaux techniques lourds pour pouvoir s’exercer. Les établissements de santé n’appartiennent plus aux médecins mais à des groupes financiers qui investissent dans les plateaux techniques lourds des pôles urbains où les populations sont nombreuses et où se concentre le plus haut pouvoir d’achat.
Les gynécologues qui restent en dehors de ces pôles ne sont pas ceux qui pratiquent la partie lourde de l’exercice professionnel et proposent des services à haute valeur ajoutée. Ceux qui proposent ces services sont les plus diplômés installés en secteur 2, principalement dans les grands centres urbains, là où les honoraires avec compléments sont plus conséquents.
Ainsi, en l’absence de gestes forts au cours de cette convention pour la revalorisation de la Gynécologie et de l’Obstétrique, en particulier pour la forte sujétion à la salle de naissance, les déserts médicaux vont encore s’étendre, faisant reposer la gynécologie obstétrique de plus de la moitié du pays (70 départements d’ici 5 ans) uniquement sur l’offre des maternités publiques dont on sait qu’elle est en grande souffrance, en particulier en ressources humaines.
Oui, les femmes peuvent être inquiètes : pourquoi UFC Que Choisir ne cible-t-il pas les vrais responsables ?
Qui a, avec une constance remarquable, voté année après année des lois de financement de la sécurité sociale ne permettant pas le renouvellement des générations de gynécologues et d’obstétriciens ?
Qui a imaginé que des médecins spécialistes à haut risque, après 10 à 15 ans d’études, accepteraient toute leur vie de consulter pour 30€, d’accoucher pour 340€ et de payer 40.000€ par an d’assurance responsabilité professionnelle ?
UFC Que Choisir reproche à ces médecins dans son article de consulter pour le prix d’une prestation de coiffeur, d’opérer pour le prix d’un changement de robinetterie par un plombier, quand d’autres le font pour moins cher !
UFC Que choisir défend les consommateurs, pas les patientes ! Les patientes ne sont pas des consommateurs comme les autres, elles savent ce que recouvrent les prestations médicales, ce que UFC Que choisir manifestement ignore.
Contact presse :
Emeline Barbé – emeline@eb-conseil.net
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