Le modèle agricole français reste le symbole de l’inadaptation du système économique à la double crise du climat et de la biodiversité.

Pesticides : « Nous, chercheurs et chercheuses, dénonçons une mise au placard des connaissances scientifiques »

Tribune

Collectif

Des scientifiques soulignent, dans une tribune au « Monde », combien la mise en pause du plan Ecophyto, annoncée le 1ᵉʳ février par le premier ministre, Gabriel Attal, contredit l’objectif de réduction de l’usage des pesticides.

Publié le 07 février 2024 à 11h00, modifié le 07 février 2024 à 14h57  https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/07/pesticides-nous-chercheurs-et-chercheuses-denoncons-une-mise-au-placard-des-connaissances-scientifiques_6215195_3232.html#

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En 2021 et en 2022, nous avons présenté les conclusions de trois synthèses des connaissances scientifiques sur les impacts des produits phytopharmaceutiques (« pesticides ») et les solutions alternatives. Conduits dans le cadre du plan Ecophyto à la demande du gouvernement pour éclairer sa prise de décision, ces travaux, coordonnés par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) et l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) sont inédits par la centaine d’experts mobilisés et les plus de 11 000 publications analysées.

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Nos expertises scientifiques collectives ont démontré l’ampleur des impacts des pesticides sur la santé humaine et l’environnement, et mis en évidence des alternatives agroécologiques capables de répondre aux enjeux environnementaux tout en préservant la production agricole. Nos travaux ont aussi identifié les verrous socio-économiques et institutionnels qui limitent le déploiement des alternatives, et les leviers pour les dépasser. Nos conclusions ont alimenté des travaux parlementaires soulignant le besoin de renforcer le plan Ecophyto, car il n’a pas permis de réduire l’usage des pesticides. Pourtant, le gouvernement a choisi de suspendre ce plan pour apaiser le conflit avec une partie du monde agricole.

Nous, chercheurs et chercheuses, manifestons ici notre inquiétude face à cette décision, symptomatique du traitement disjoint des enjeux agricoles et environnementaux. Nous dénonçons une mise au placard des connaissances scientifiques et réaffirmons la nécessité d’une politique multisectorielle d’envergure et de long terme, en faveur d’une agriculture économiquement viable et respectueuse de la santé et de l’environnement.

Enjeux de santé publique et animale

Tous les milieux (sols, eau, air), même éloignés des zones d’application, sont contaminés par des pesticides. Des liens existent entre pesticides et santé humaine chez les agriculteurs, les autres professionnels manipulant ces produits, et les enfants exposés pendant la grossesse : maladies respiratoires, troubles cognitifs, maladie de Parkinson, troubles du développement neuropsychologique et moteur, cancers. L’usage généralisé de pesticides favorise les résistances chez les organismes qu’ils sont censés éliminer – compromettant l’efficacité des produits à plus long terme – et chez des organismes responsables de maladies – soulevant de nouveaux enjeux de santé publique et animale.

Les pesticides contribuent à l’effondrement de la biodiversité : déclin des invertébrés terrestres (vers de terre, insectes…) et aquatiques, des oiseaux, etc. Ils altèrent certains processus naturels, tels que la pollinisation, la régulation des ravageurs et des maladies des cultures. Or, ces services que la biodiversité rend gratuitement aux agriculteurs leur sont essentiels pour gagner en durabilité et en autonomie.

Des solutions existent pour protéger les cultures autrement : semer des mélanges variétaux, cultiver plusieurs espèces dans un même champ, allonger les rotations ou encore pratiquer l’agroforesterie. Toutes ces pratiques concourent à contrôler les ravageurs et les maladies des cultures.

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Par exemple, les associations de cultures aident à contrôler les adventices, tandis que les haies, bandes fleuries et prairies abritent des oiseaux, des chauves-souris, des araignées et des insectes auxiliaires de culture qui se nourrissent des ravageurs et pollinisent les plantes cultivées. La littérature scientifique signale la baisse de l’usage des pesticides dans les systèmes qui mettent en œuvre ces pratiques.

De plus, un paysage avec une diversité de cultures et au moins 20 % de végétation non cultivée (haies, prairies, bosquets…) offre des refuges à la biodiversité tout en limitant la dispersion des pesticides. Un autre levier d’action est l’amélioration de l’évaluation des risques liés aux pesticides, notamment en s’appuyant sur les connaissances scientifiques robustes les plus récentes, en renforçant la surveillance postautorisation et en continuant à se fonder sur l’expertise des agences de sécurité sanitaire.

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Les agriculteurs supportent une très grande part du poids des réglementations, alors que leurs choix de pratiques sont contraints par les filières en amont et en aval : semenciers, conseil agricole, industries agroalimentaires, grande distribution… En dehors de la certification « Agriculture biologique », les initiatives pour produire de façon rentable sans pesticides de synthèse sont marginales.

Pour opérer un changement à large échelle, l’ensemble des maillons des filières doit évoluer. Cette évolution doit s’accompagner d’une meilleure évaluation et d’une meilleure répartition des coûts et des bénéfices des pratiques agricoles. Alors que les coûts de l’usage des pesticides sont essentiellement supportés à bas bruit par les contribuables (dépenses de santé, coûts de dépollution…), les cobénéfices de pratiques respectueuses de l’environnement et de la santé restent insuffisamment rémunérés aux agriculteurs.

Rôle-clé des politiques publiques

Le succès de la politique agricole commune [PAC] pour moderniser l’agriculture au sortir de la seconde guerre mondiale témoigne du rôle-clé des politiques publiques dans une transition d’envergure. Garantir durablement la sécurité alimentaire en préservant les écosystèmes est possible à condition de se doter de politiques cohérentes qui gèrent simultanément les enjeux sanitaires, agricoles, environnementaux et alimentaires.

Ces politiques doivent tenir compte des effets du changement climatique. Les rendements des systèmes intensifs sont d’ailleurs plus affectés par les épisodes de sécheresse ou d’inondations que ceux des systèmes diversifiés.

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Ces politiques doivent concerner l’ensemble des filières agricoles et alimentaires, de la réorientation de la sélection variétale à la création de débouchés rémunérateurs pour les systèmes vertueux. Elles doivent accompagner les agriculteurs dans la transition en favorisant les relations entre recherche, conseil et pratique. Enfin, elles doivent inciter à l’évolution des comportements alimentaires vers des régimes favorables à la santé et à l’environnement.

L’objectif de réduction de l’usage de pesticides est atteignable sans opposer agriculture et environnement. Sans nier les imperfections du plan Ecophyto, nous estimons que sa mise en pause est un signal à l’encontre de cet objectif. Le moment n’est-il pas opportun pour construire des politiques publiques audacieuses appuyées sur les connaissances scientifiques ?

Premiers signataires : Cécile Chevrier, épidémiologiste, Inserm ; Xavier Coumoul, toxicologue, université Paris Cité ; Clémentine Fritsch, écotoxicologue, CNRS ; Vincent Martinet, économiste, Inrae ; Wilfried Sanchez,écotoxicologue, Ifremer ; Aude Vialatte, agroécologue, Inrae.

Retrouvez ici la liste complète des signataires.

Collectif

*La suspension du plan Ecophyto, un « signal désastreux » selon les ONG de défense de l’environnement

Parmi les mesures annoncées par Gabriel Attal pour satisfaire les agriculteurs figure la suspension du plan visant à réduire de 50 % les usages de pesticides d’ici 2030. 

Par Stéphane FoucartPublié aujourd’hui à 18h41 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/01/la-suspension-du-plan-ecophyto-un-signal-desastreux-selon-les-ong-de-defense-de-l-environnement_6214293_3244.html

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Des banderoles et des pancartes contre les résidus de pesticides, devant la cour d’appel de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, en 2021.
Des banderoles et des pancartes contre les résidus de pesticides, devant la cour d’appel de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, en 2021.  PHILIPPE LOPEZ / AFP

Question parmi les plus sensibles du dossier agricole, la réduction de l’utilisation des pesticides avait été, jusqu’à présent, évitée par le gouvernement – le premier train d’annonces visant à apaiser la colère des exploitants n’y faisait aucune référence. La pression de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a fini par payer : le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a annoncé jeudi 1er février la mise « en pause » du plan Ecophyto, dont la dernière déclinaison, toujours en discussions, visait à réduire de 50 % les usages de pesticides d’ici à 2030, par rapport à la période 2015-2017.

Le premier ministre, Gabriel Attal, a pour sa part mis en cause, sans la nommer, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), affirmant qu’il faut « sortir d’une situation où notre agence sanitaire » interdit une molécule en France avant qu’elle ne soit interdite dans l’Union européenne.

Lancé en 2008, le plan Ecophyto n’a jusqu’à présent pas permis d’atteindre les objectifs visés. Officiellement, il n’est pas abandonné mais mis à l’arrêt « le temps d’en retravailler un certain nombre d’aspects », selon M. Fesneau. L’objectif est de « mettre en place un nouvel indicateur », a précisé M. Attal. Derrière le caractère technique de l’annonce se cache un point de discorde majeur avec les producteurs de grandes cultures, notamment. L’indicateur actuel, le nombre de doses unités (NODU), en place depuis 2008, recense le nombre de traitements appliqués à l’hectare.

Il permet ainsi de tenir compte de l’efficacité des molécules qui, à tonnage identique, peuvent avoir un impact très différent sur la santé et l’environnement. D’autres indicateurs, promus par les agrochimistes, sont susceptibles de mesurer sur le papier des réductions d’utilisation peu effectives dans les champs. En octobre 2023, les autorités allemandes ont officiellement mis en garde contre l’adoption de tels indicateurs au niveau européen, qualifiés de « trompeurs ».

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« Le gouvernement se trompe de combat », selon WWF France

« En annonçant de graves reculs à venir sur la transition écologique, et notamment la mise à l’arrêt d’Ecophyto 2030, le gouvernement se trompe de combat pour résoudre la crise agricole, selon WWF France. Au lieu de concentrer l’ensemble de ses efforts sur des prix justes pour une transition juste, ce sont les mesures environnementales qui sont prises pour cibles, à Bruxelles comme à Paris. L’annonce d’une mise à l’arrêt du plan Ecophyto est un signal désastreux pour la protection de l’environnement et la santé publique. »

L’association Générations futures, associée depuis quinze ans au suivi du plan Ecophyto, dénonce, pour sa part, « un recul historique, une régression vertigineuse qui va nous ramener avant l’ère Sarkozy ». Le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les pesticides – qui a rendu son rapport en décembre 2023 – se dit « estomaqué » par les annonces du gouvernement et juge « totalement irresponsable » la mise à l’arrêt du plan Ecophyto.

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Outre la remise en cause du plan Ecophyto, le gouvernement entend reprendre la main sur l’Anses, comme l’a dit M. Attal. Au-delà de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des pesticides, l’agence est chargée, depuis 2014, de l’octroi des autorisations de mise sur le marché, ainsi que des décisions de retrait de certaines molécules. A plusieurs reprises, ces derniers mois, des décisions de retrait ou d’encadrement plus strict de certaines molécules ont été au centre de controverses entre le ministre de l’agriculture et l’Anses.

En avril 2023, notamment, l’Anses avait annoncé le retrait du marché d’un herbicide très utilisé, le S-métolachlore, dont les métabolites contaminent au-delà du seuil réglementaire les nappes phréatiques françaises et l’eau du robinet de millions de foyers. La décision de l’Anses avait ouvert une passe d’armes avec le gouvernement.

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Pour le gouvernement, l’Anses n’aurait pas dû prendre de décision avant que l’Union européenne ne formalise la sienne. Pour l’agence, sa décision relevait de la stricte application du droit européen, la contamination des aquifères lui imposant une décision de retrait – l’interdiction européenne étant rendue inéluctable pour les mêmes raisons. En définitive, le hiatus aura été d’environ six mois. L’interdiction de vente a été effective en France en octobre 2023 (avec un délai de grâce jusqu’à octobre 2024) et doit l’être au plus tard en avril 2024 dans l’ensemble de l’UE.

« Ceux qui refusent le Pacte vert dans le monde agricole et sa traduction française à travers l’agroécologie et le plan Ecophyto sont en train de gagner, et c’est une défaite pour l’agriculture, son économie, l’environnement et la santé publique au sens général, explique M. Potier. La baisse de fertilité des sols liée à l’effondrement de la biodiversité est d’ores et déjà une des premières causes d’insécurité alimentaire. »

M. Fesneau a également annoncé que le gouvernement se positionnerait contre la mise en place de zones de non-traitement (ZNT) contraignantes pour les agriculteurs, c’est-à-dire les distances de sécurité devant séparer les épandages des habitations. Selon le ministre, le gouvernement fera appel de jugement comme celui du tribunal administratif d’Orléans, qui a annulé, début janvier, des arrêtés préfectoraux approuvant des « chartes départementales » fixant les conditions de mise en œuvre de ces ZNT. Des riverains, des maires et des associations jugeaient ces ZNT trop peu protectrices.

Stéphane Foucart

**« La politique agricole commune est une aberration au regard de l’impact climatique et environnemental de l’agriculture »

Tribune

Hannes LorenzenExpert agricole

La PAC vide de sa substance la politique environnementale que la Commission européenne mène par ailleurs, dénonce Hannes Lorenzen, président de l’Agricultural and Rural Convention 2020, dans une tribune au « Monde ».

Publié le 24 février 2023 à 11h00, modifié le 25 février 2023 à 05h06 https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/02/24/la-politique-agricole-commune-est-une-aberration-en-regard-de-l-impact-climatique-et-environnemental-de-l-agriculture_6163151_3232.html

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La politique agricole commune (PAC) est un dinosaure. Elle maintient des pratiques de production non durables face aux défis du climat et de la biodiversité, et affaiblit la cohésion européenne. La Commission européenne a commis des erreurs stratégiques au cours des dernières années. Elle a renationalisé la PAC, au lieu de renforcer sa dimension de pilier de l’intégration européenne et de la transformation agroécologique. Elle a cédé aux pressions des Etats membres en faveur de règles moins communes et de restrictions agro-environnementales peu ambitieuses. Elle a accepté que cette PAC ne soit pas soumise aux ambitions écologiques du Pacte vert, qui fait déjà trop peu, trop tard. Au regard de l’impact climatique et environnemental de l’agriculture, c’est une aberration. A croire que personne, à Bruxelles, n’a lu le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur l’usage des terres.

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Cette PAC sape les engagements de l’accord de Paris (2015) en matière de climat et de biodiversité. Si elle reste inchangée, basée sur des subventions pour les combustibles fossiles, les engrais chimiques et les pesticides, si le Pacte vert ne transforme pas l’utilisation extractive des terres en un système agricole et alimentaire écologiquement soutenable avant 2027, l’accord de Paris perdra sa pertinence et la souveraineté alimentaire européenne sera menacée.

L’Union européenne (UE) est structurellement très dépendante des importations d’aliments pour animaux et de denrées alimentaires en provenance de pays tiers dont les systèmes de production ne sont pas durables et dont certains sont esclavagistes. Parallèlement, l’UE subventionne ses exportations vers les pays émergents et en développement, avec un effet de déstabilisation des marchés et d’insécurité alimentaire.

La main sur le magot

La guerre en Ukraine a révélé cette dépendance avec l’emballement du prix des céréales et la pénurie d’huile de tournesol. Les céréales qui ont quitté l’Ukraine ont d’abord été acheminées vers les sites européens de production de viande, avant d’être fournies aux régions souffrant de la faim. Sous pression du lobby agro-industriel, notamment le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne, le réflexe politique des ministres de l’agriculture de l’UE a été de faucher les quelques tentatives d’écologisation, comme la rotation des cultures et les jachères, qui sont désormais labourables. Un non-sens agronomique, écologique et climatique.

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Si ce lobby continue de bloquer avec succès toute tentative concrète de la Commission européenne de faire fonctionner un Pacte vert dans la pratique, ce qui reste de PAC risque d’être annexé aux politiques de cohésion nationales ou régionales sans dimension spécifique agricole ou rurale. Dans cette configuration, si l’Ukraine et les Balkans occidentaux rejoignent l’UE comme promis, il en sera fini de la PAC comme pilier de l’intégration européenne.

La Commission et l’agro-industrie avancent « l’agriculture du carbone » comme voie vertueuse de contribution de l’agriculture à la limitation de l’effet de serre. Il s’agirait de rétribuer les agriculteurs – à travers le marché du carbone – en calculant à l’hectare la quantité de carbone qu’une culture ou une prairie absorbe (ce qu’elle a toujours fait). C’est un moyen, d’une part, de faire gagner de l’argent aux propriétaires fonciers et, d’autre part, aux accapareurs de terres de continuer les grandes cultures industrielles, sans pour autant avoir d’effet positif sur le climat et la biodiversité, tout en minant la légitimité de nouvelles subventions de la PAC. Les mêmes gardent la main sur le magot. Il s’agit de ne rien changer sur le fond.

Rigidité de l’industrie

L’UE continue d’être injuste envers la plupart de ses paysans et ruraux, envers les consommateurs et envers ses partenaires commerciaux. L’essentiel des subventions agricoles va à des propriétaires terriens qui n’en ont pas besoin. L’alimentation est toujours plus transformée, moins saine et moins abordable. Les exportations subventionnées et le gaspillage alimentaire subsistent.

Les grandes expositions agricoles et alimentaires, la Semaine verte à Berlin et le Salon de l’agriculture à Paris, qui se tient jusqu’au 3 mars, reflètent la rigidité de l’industrie agricole et alimentaire, qui s’en tient au business as usual. Les robots, les grosses machines, la « food industry » se présentent sous un maquillage de paysannerie idéalisée, laissant croire aux visiteurs des salons que les choses sont bien en place et sous contrôle. Il n’y a aucun signe de changement du système agricole et alimentaire pour le rendre plus résilient et équitable.

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N’attendant plus rien de Bruxelles, des agriculteurs, des consommateurs et des conseils municipaux s’emparent des questions agricoles et alimentaires et bâtissent des politiques agricoles et alimentaires que nous répertorions dans l’ouvrage Rural Europe Takes Action. Ces expérimentations devraient être intégrées à la révision en cours des plans stratégiques nationaux agricoles. Elles devraient aussi inspirer le nouveau cadre de réforme de la PAC que la Commission européenne annonce pour la fin de l’année 2023.

Hannes Lorenzen est président de l’Agricultural and Rural Convention 2020 (ARC2020), plate-forme européenne de proposition et d’échanges sur les initiatives agroécologiques en Europe.

Agriculture : tout est à changer

Le modèle agricole français reste le symbole de l’inadaptation du système économique à la double crise du climat et de la biodiversité.

Hannes Lorenzen(Expert agricole) 

« La victoire remportée par les tenants d’une agriculture industrielle réaffirme dans l’esprit de tous que l’usage des pesticides est normal »

Tribune

Claude Compagnonesociologue

Les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre aux revendications des agriculteurs occultent le caractère pathologique de l’usage des pesticides, pourtant établi scientifiquement, note le sociologue Claude Compagnone dans une tribune au « Monde ».

Publié le 07 février 2024 à 14h00, modifié hier à 11h25  Temps de Lecture 3 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/07/la-victoire-remportee-par-les-tenants-d-une-agriculture-industrielle-reaffirme-dans-l-esprit-de-tous-que-l-usage-des-pesticides-est-normal_6215229_3232.html

Le mouvement de contestation des agriculteurs auquel nous assistons fera sans aucun doute date, non seulement par son ampleur, la façon dont il s’est structuré et le rôle ambigu joué par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), mais aussi par les processus de transformation qui ont été à l’œuvre pour définir ce qui est le « normal » et le « pathologique ».

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Cette expression de « normal » et de « pathologique » a été forgée par Georges Canguilhem (1904-1995), philosophe et médecin. Pour lui, même en médecine, pouvoir qualifier ce qui est normal ou pathologique découle d’un jugement normatif, et donc d’un cadre de pensée spécifique qui oriente le jugement du moment. La qualification et le traitement de l’homosexualité en sont un bon exemple, cette dernière étant définie aux Etats-Unis comme une pathologie psychiatrique jusqu’en 1973 et, en France, jusqu’en 1992. La délimitation entre ce que sont le normal et le pathologique n’est donc jamais strictement définie et toujours flottante.

Les sociologues, de par les cadres théoriques de leur discipline, ont un regard très affûté sur cette question de construction et de définition des normes. En effet, ces dernières ne disent pas simplement ce que sont de bonnes ou de mauvaises relations ou structures sociales, mais aussi ce qu’est la réalité matérielle et ce qu’elle n’est pas, pour des collectifs sociaux dans un temps et un espace situés. Le social étant pluriel, ces normes sont donc objet de discussions et d’affrontements entre groupes sociaux, et parfois tout simplement l’expression d’une domination aboutie, lorsque le point de vue de quelques-uns prend la forme d’une évidence pour tous.

Dangerosité invisibilisée

Avec le mouvement de contestation des agriculteurs et les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre à leurs revendications – dont il ne s’agit pas ici de discuter la légitimité –, un déplacement de la délimitation entre le normal et le pathologique concernant l’usage des pesticides a été opéré. La dangerosité de ces produits pour l’environnement et la santé humaine, donc leur capacité à entraîner un fonctionnement pathologique du vivant – pourtant soulignée de manière constante par nombre de scientifiques, de rapports d’organismes de recherche ou d’agences de santé – est ainsi invisibilisée dans les discours qui saturent actuellement l’espace communicationnel.

Tout cela au profit d’une mise en lumière de ce que serait l’incapacité, pour les agriculteurs en général, à « produire normalement » sans utiliser de pesticides, c’est-à-dire en sortant des conditions qui se sont structurées depuis la modernisation agricole et l’avènement de l’usage des produits phytosanitaires.

Bien évidemment, ce « produire normalement » est défendu par les tenants de l’agriculture industrielle, qui considèrent que l’artificialisation du milieu par les pratiques agricoles est une contrainte obligée pour être tout simplement efficace. Leur investissement matériel et humain, cognitif et symbolique, et la reconnaissance qu’ils en tirent se jouent autour de leur maîtrise de ce modèle de production. En revanche, ce modèle est considéré comme pathologique par les scientifiques, attentifs aux dégradations irréversibles produites par ces pratiques sur la santé et l’environnement, et par les agriculteurs ou chercheurs agronomes qui proposent et maîtrisent des modèles alternatifs.

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En ayant obtenu la suspension du plan Ecophyto ainsi que la mise sous tutelle de l’action de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (European Food Safety Authority, EFSA) et des agents de l’Office français de la biodiversité par les préfets, c’est cette délimitation du caractère pathologique de l’usage des pesticides qui vient d’être repoussée.

Point de vue de la science effacé

Cette conquête va se matérialiser non seulement dans les actions mais aussi dans les esprits. Car la victoire que viennent de remporter les tenants d’une agriculture industrielle est une victoire dans la définition de la norme qui dit ce que sont les choses et ce qui doit être fait. Elle réaffirme dans l’esprit de tous les agriculteurs et des consommateurs que l’usage des pesticides est normal.

Le point de vue de la science – dont celui de la médecine – sur la dangerosité des pesticides sur la santé et l’environnement, et donc sur le normal et le pathologique, vient d’être brutalement effacé. En révoquant partiellement les dispositifs qui œuvraient à réduire ou à contrôler cet usage – dispositifs déjà critiquables, vu l’ampleur de la tâche et leur manque d’efficacité –, le gouvernement vient de faire passer ce point de vue de la science sur le pathologique comme un point de vue comme un autre, révocable par un simple changement de rapport de force dans le corps social.

Lire l’enquête :    Des géants des pesticides accusés d’avoir dissimulé la toxicité de leurs produits pour le cerveau en développement

L’ébranlement auquel nous assistons aura donc des conséquences bien plus profondes que celles que nous pouvons imaginer, la première pouvant être le désengagement de nombreux chercheurs qui travaillent sur ces questions de production d’alternatives depuis parfois des dizaines d’années.

Claude Compagnone est professeur de sociologie à l’Institut Agro Dijon. Il a notamment publié « Sociologie des changements de pratiques en agriculture. L’apport de l’étude des réseaux de dialogues entre pairs » (Editions Quae, 2019).

Claude Compagnone(sociologue)

Crise du modèle agricole : « Céder aux exigences antiécologistes de la FNSEA est irresponsable »

Tribune

Ilyana Aït AhmedJuristeAude-Solveig EpsteinJuristeSolène KerisitJuriste

Il y a urgence à réformer le système agricole européen afin de ne pas exempter l’agriculture des impératifs liés à la préservation de l’environnement, affirment, dans une tribune au « Monde », les juristes Aude-Solveig Epstein, Ilyana Aït Ahmed et Solène Kerisit.

Publié le 07 février 2024 à 09h00  Temps de Lecture 3 min. https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/07/crise-du-modele-agricole-ceder-aux-exigences-antiecologistes-de-la-fnsea-est-irresponsable_6215180_3232.html

L’usage indifférencié du mot « agriculteurs » n’aide pas à comprendre les causes de la crise du modèle agricole, ni à en surmonter les conséquences. Cette catégorie coiffe en effet des situations très disparates, mais souvent fort éloignées de l’image d’Epinal de la petite exploitation familiale qu’elle contribue à faire prospérer dans l’imaginaire collectif.

De fait, le modèle productif qui domine l’agriculture européenne – quantitativement et politiquement – est industriel. Il promeut l’essor continu des rendements par l’augmentation de l’intensité capitalistique des exploitations. Le secteur agro-industriel est par ailleurs très intégré avec, dans nombre de filières, quelques grands groupes contrôlant l’ensemble de la chaîne de valeur (intrants, matériel agricole, transformation des produits, financement des investissements, etc.). Ces groupes externalisent toutefois leurs activités les moins rentables.

Ainsi, dans l’élevage intensif, l’engraissage des animaux (improprement qualifié d’« élevage ») est confié à des engraisseurs formellement indépendants, mais en réalité privés de revenus décents et d’autonomie dans la gestion de leur activité (prix imposés, clauses d’exclusivité, exigences unilatérales sur les équipements, les normes sanitaires, la productivité, etc.). Ce modèle a été mis au point aux Etats-Unis pendant l’entre-deux-guerres. Depuis, il a essaimé partout dans le monde, y compris en Europe.

Normes inintelligibles et peu efficaces

Même les coopératives agricoles, originellement créées pour servir l’intérêt commun des producteurs agricoles, sont de plus en plus difficiles à distinguer de ces « industriels ». Nombre d’entre elles sont devenues des groupes multinationaux. Leurs filiales commerciales, au capital desquelles participent des tiers, y compris des partenaires financiers, sont actives à des niveaux très différents de la chaîne de valeur, de l’amont (par exemple, la production des équipements) à l’aval (jusqu’à, parfois, la distribution des produits).

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A l’instar des industriels classiques, les coopératives sont ainsi en position d’encourager les producteurs agricoles à accroître leur niveau d’endettement pour s’approvisionner auprès de leurs filiales, par exemple en tracteurs ou en bâtiments. Prendre conscience que, bien souvent, c’est l’adhérent qui est au service de la coopérative plutôt que l’inverse conduit à remettre en cause l’inclination des pouvoirs publics à présumer de la capacité des coopératives à défendre les producteurs et leur juste rémunération.

Un second facteur de confusion a trait au « droit de l’environnement », accusé d’être responsable de la perte d’attractivité et de compétitivité de l’agriculture européenne. En pratique, le droit de l’environnement n’est pourtant pas un droit « pour » l’environnement, mais plutôt un droit qui arbitre entre des intérêts divergents en matière d’usage des écosystèmes. Or, ces compromis sont souvent défavorables à la protection de la nature, en particulier dans le secteur agricole, où les normes environnementales n’ont cessé d’être négociées avec les syndicats majoritaires. Cette cogestion a accouché de normes à la fois inintelligibles et peu efficaces sur le plan écologique, du fait de l’accumulation de conditions et de dérogations voulues par les représentants des milieux agricoles, afin, notamment, d’en atténuer l’ambition.

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Sous l’influence des juges, les pouvoirs publics ont toutefois commencé à remettre en question la soustraction de l’agriculture aux exigences du droit de l’environnement. Le gouvernement des Pays-Bas a tiré les conséquences de cette évolution : il appelle les éleveurs nationaux à réduire la taille de leurs cheptels de 30 % d’ici à 2030. Cet exemple montre que nous arrivons à un stade où le nombre d’animaux engraissés sur des surfaces restreintes est si important qu’il condamne notre environnement (érosion de la biodiversité, déforestation, changement climatique, etc.) et notre santé (résistance aux antibiotiques, exposition aux polluants, épizooties, etc.). Ce n’est sans doute pas un hasard si la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) tente d’orienter la colère des producteurs agricoles contre le droit de l’environnement, à ce moment de remise en cause du productivisme agricole.

Faire une place à la transition écologique

Dans ce contexte, céder aux exigences antiécologistes de la FNSEA est irresponsable. Décrié par la société civile, condamné par les juges et boudé par les potentiels futurs repreneurs, le productivisme agricole est à bout de souffle. Si ce modèle continue d’enrichir les groupes agro-industriels, y compris certaines grandes coopératives, il sème le désespoir dans les campagnes, cause des atteintes considérables à la santé et à l’environnement, est incompatible avec la protection due aux animaux et met en péril la résilience de l’activité agricole elle-même (appauvrissement des sols, épuisement des nappes phréatiques, aléas climatiques, etc.), et par là la sécurité alimentaire.

Une réforme en profondeur est requise à brève échéance. Pour que celle-ci soit socialement utile et politiquement acceptable, elle devrait s’appuyer sur un diagnostic fin des causes des problèmes rencontrés. Il est urgent d’arrêter de privatiser les profits tout en socialisant les pertes sans contrepartie en matière d’engagements de transition écologique. Pour y parvenir, la gouvernance des politiques agricoles et des chaînes de valeur agro-industrielles doit faire une place significative à des acteurs qui ont intérêt à la transition agroécologique.

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Les pouvoirs publics disposent de leviers financiers et réglementaires considérables afin de faire monter en puissance la classe des agriculteurs favorables à la transition agroécologique (subventions de la politique agricole commune, garantie des crédits alloués pour l’installation ou l’agrandissement des exploitations, crédits à l’exportation, commande publique, politiques alimentaires, politique commerciale, statut d’exportateur privilégié, etc.). Il est grand temps d’activer tous ces leviers !

Ilyana Aït Ahmed, diplômée de l’école de droit de Sciences Po, élève avocate à l’Ecole de formation professionnelle des barreaux ; Aude-Solveig Epstein, maîtresse de conférences en droit privé à l’université Paris-Nanterre ; Solène Kerisit, diplômée de l’école de droit de Sciences Po.

Ilyana Aït Ahmed(Juriste),  Aude-Solveig Epstein(Juriste) et  Solène Kerisit(Juriste)

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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