Fraude : plusieurs centres de santé dans le viseur de la justice

Quentin Haroche|05 Février 2024

Reims, le lundi 5 février 2024 – Le groupe Ophtalmologie Express fait l’objet d’une enquête pour fraude, alors que les enquêtes visant les centres de santé se multiplient.

« Le centre est fermé temporairement, nous nous excusons pour la gêne occasionnée ». Sur la devanture du centre d’ophtalmologie City Santé (appartenant au groupe Ophtalmologie Express) de Reims, l’affiche accolée ne donne pas plus d’explications sur cette fermeture inattendue. On pourrait croire à des travaux ou aux vacances du personnel. Mais selon des informations du journal Le Point, le centre aurait en réalité été fermé à la demande de la justice : le groupe Ophtalmologie Express est en effet accusé de fraude de grande ampleur.

Au total, quatre centres d’ophtalmologie (ceux de Reims, Le Havre, Metz et Lorient) sur les neufs qu’Ophtalmologie Express exploite en France ont été fermés. Des perquisitions simultanées ont été menées mardi dernier par la gendarmerie, avec saisie de matériel. Le président et fondateur du groupe, Steeve Krief, ainsi que son bras droit, le Dr Claude Aflalo, ont été placés en garde à vue pour escroquerie.

L’arme du déconventionnement

Les centres Ophtalmologie Express sont notamment accusés de fraude à la facturation. La méthode est simple : il s’agit de facturer des actes inexistants, inutiles (par exemple des bilans orthoptiques ou des examens de la vue des couleurs généralisés à tous les patients, alors qu’une telle systématisation n’est nullement recommandée) ou redondants. Grâce à la généralisation du tiers payant, les patients ne s’en rendent pas compte et ne sont pas réellement lésés. Le préjudice pour l’Assurance Maladie, en revanche, est important : en l’espèce, il pourrait s’élever à près de 4 millions d’euros.

Les fraudes commises dans les centres de santé sont en augmentation ces dernières années, via le dévoiement de la généralisation du tiers payant et du dispositif 100 % santé sur les frais dentaires et ophtalmologiques et facilitées par la pénurie de spécialistes, qui conduit les patients vers ces centres, de plus en plus nombreux (1 300 en 2023, 60 % de plus qu’en 2017). L’été dernier, c’était le groupe de soins ophtalmologiques Alliance Vision qui avait été épinglé par la justice et l’Assurance Maladie avec la mise en examen de plusieurs de ses dirigeants pour escroquerie et exercice illégal de la médecine. Le groupe n’aurait en effet pas hésité à faire travailler au sein de ces centres comme ophtalmologues des individus sans aucune formation médicale.

Au total, 132 centres de santé en France font actuellement l’objet d’une procédure de contrôle par la CNAM. Pour lutter contre ce phénomène, l’Assurance Maladie s’est doté d’une « task-force nationale » d’agents visant à identifier et sanctionner les plus gros fraudeurs. Elle dispose également d’une nouvelle arme : depuis octobre 2022 et la signature d’un avenant à la convention entre l’Assurance Maladie et les centres de santé, la CNAM peut déconventionner en urgence des centres suspectés de fraude.

Le centre de soins dentaire Nobel Santé également visé par une enquête

En juillet dernier, elle avait ainsi déconventionné treize centres de santé ophtalmologiques appartenant au groupe Alliance Visions. Dans ces centres, les consultations ne seront désormais prises en charge par l’Assurance Maladie qu’à hauteur de 1,22 euros, le « tarif d’autorité » et ce pendant cinq ans, ce qui devrait a priori décourager la plupart des patients. Depuis une loi adoptée du 19 mai dernier, les centres de santé sont également désormais obligés d’obtenir un agrément de l’Assurance Maladie pour exercer.

L’ophtalmologie n’est pas la seule spécialité touchée par ces dérives : les centres de soins dentaires sont également régulièrement accusés de fraude. Vendredi dernier, le parquet de Paris a confirmé qu’elle menait une enquête contre les centres de soins dentaire Nobel Santé, accusés de multiples fraudes à la facturation par la CNAM depuis 2020. Des perquisitions et saisies ont eu lieu à la mi-janvier et des comptes bancaires ont été bloqués. Le préjudice total serait de 3,2 millions d’euros.