Nouveaux OGM : le Parlement européen se positionne en leur faveur
En pleine crise agricole, l’Europe a poursuivi l’élaboration d’une réglementation autorisant certains nouveaux OGM. La majorité des eurodéputés se sont dits pour, mais à quelques nouvelles conditions près.
Agroécologie | Aujourd’hui à 15h47 | F. Gouty
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© 2ragonLes nouveaux OGM désignent les semences issues de nouvelles techniques d’édition du génome.
Le Parlement européen a donné son feu vert aux nouvelles techniques génomiques (NGT). Ce mercredi 7 février, 307 eurodéputés ont voté en faveur (face à 263 votes contre et 41 abstentions) de la proposition de règlement de la Commission européenne, assouplissant l’encadrement des semences végétales issues de ces NGT. Un consensus doit encore être trouvé et une position adoptée au sein du Conseil de l’Union européenne pour engager les négociations en trilogue.
Pour rappel, à l’heure actuelle, la mise sur le marché agricole de ces « nouveaux OGM » est soumise à la réglementation européenne en vigueur sur les organismes génétiquement modifiées (OGM), à savoir deux directives (de 2001 et 2009) et deux règlements (de 2003). Durant l’été 2023, la Commission européenne a proposé de distinguer les semences issues de nouvelles techniques d’édition du génome (comme celle des « ciseaux génétiques » du système Crispr/Cas9) de celles produites par transgénèse classique (conduisant le plus souvent à l’introduction de gènes ou de mutations d’intérêt étrangers à l’organisme naturel).
Une plus forte conditionnalité“ Leur utilisation sera conditionnée par une réduction des produits phytosanitaires ou l’application d’un objectif d’adaptation au changement climatique ”Pascal Canfin, eurodéputé
À travers ce vote en plénière, les eurodéputés ont « confirmé l’essentiel » de la position défendue par la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement, s’en félicite son président, Pascal Canfin, député Renew Europe. D’une part, la majorité obtenue à Strasbourg approuve la déclinaison proposée par la Commission européenne pour encadrer l’autorisation de certaines semences modifiées par NGT en dehors de la réglementation. Ces semences, dites de catégorie 1, devront présenter un nombre limité de mutations génétiques – point sur lequel le Parlement ne s’est pas encore fixé. Du reste, les semences de catégorie 2 resteront soumises à la réglementation existante en matière d’OGM. Une clause de revoyure, forçant la Commission européenne à réévaluer les critères d’équivalence tous les quatre ans, est aussi prévue.
Les semences autorisées par le nouveau règlement ne pourront néanmoins pas être utilisées sans contraintes. « Leur utilisation sera conditionnée par une réduction des produits phytosanitaires ou l’application d’un objectif d’adaptation au changement climatique, comme une rationalisation de l’irrigation, pour rester cohérent avec le Pacte vert », explique Pascal Canfin. Les eurodéputés ont également renforcé deux conditions. D’une part, l’étiquetage des fruits et légumes produits à partir des semences concernées devra obligatoirement comporter une « traçabilité jusqu’au consommateur final et non plus jusqu’à l’agriculteur acheteur de la semence ». D’autre part, le Parlement laisse la possibilité aux États membres de conditionner l’utilisation de semences NGT à des « mesures de coexistence ». Celles-ci devront être définies par les États membres, aux échelons nationaux ou régionaux, notamment pour garantir une « non-contamination » d’une parcelle en agriculture biologique à partir d’une parcelle cultivant des plantes NGT.
La controverse continue
Pour le président de la Commission Envi, ce vote montre « aux agriculteurs européensque l’Union européenne peut présenter des contraintes, mais aussi des solutions ». Cependant, pour plusieurs associations environnementales, dont l’ONG Agir pour l’environnement, « il a suivi les arguments des industriels, qui prétendent que ces nouveaux OGM produiraient des plantes semblables à celles résultant d’une sélection naturelle, (une) affirmation vigoureusement réfutée par des centaines de scientifiques de renom, ainsi que par un récent rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) ». Celle-ci avait souligné, en décembre dernier, l’absence de pertinence de la déclinaison proposée par Bruxelles et le manque de connaissance sur les potentiels effets négatifs de certaines « modifications génétiques non intentionnelles ».
Félix Gouty, journaliste
Rédacteur spécialisé
Le Parlement européen ouvre, sous conditions, la voie aux nouveaux OGM
Par AFP le 07.02.2024 à 03h50 Lecture 4 min.
https://www.challenges.fr/economie/le-parlement-europeen-se-prononce-sur-les-nouveaux-ogm_882750
Des agriculteurs avec leurs tracteurs manifestent contre les nouvelles techniques génomiques dans le cadre d’une vague de protestation à travers l’Europe, devant le Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 6 février 2024
AFP – FREDERICK FLORIN
Le Parlement européen a approuvé mercredi à une courte majorité une proposition d’assouplissement réglementaire pour les végétaux issus de biotechnologies génomiques – promesse de semences plus résistantes selon leurs partisans, « nouveaux OGM » potentiellement dangereux, pour leurs détracteurs.
Le texte vise à exempter une partie des variétés issues des « nouvelles techniques génomiques » (NGT) des règles encadrant les organismes génétiquement modifiés (OGM). Soutenu par la droite, contesté par la gauche et les écologiste, il a été adopté à 307 voix pour (236 contre, et 41 abstentions).
« C’est une date historique, le Parlement a voté pour la science, pour la sécurité alimentaire, pour soutenir les agriculteurs européens, après des décennies de blocages », a réagi l’eurodéputée suédoise (PPE, droite) Jessica Polfjärd, rapporteuse du texte.
Ce vote ouvre la voie à de futures négociations avec les Etats membres qui, très divisés, n’ont pas encore arrêté leur position, de quoi compromettre grandement une finalisation d’ici les élections européens de juin.
Les NGT offrent une kyrielle d’outils « éditant » le matériel génétique des plantes, pour améliorer leur rendement ou les rendre plus résistantes en désactivant un gène ou en transférant des gènes issus d’une même espèce, mais sans ajout extérieur, contrairement aux OGM « transgéniques ».
Des semences et variétés manipulées par NGT peuvent donc présenter des modifications susceptibles de se produire naturellement ou via des croisements traditionnels.
Dans ce cas, la nouvelle législation prévoit que les règles drastiques encadrant les OGM (longue procédure d’autorisation, études d’impact sanitaire, traçabilité, étiquetage, surveillance…) ne s’appliqueraient pas.
Il s’agirait de NGT de « catégorie 1 », définies notamment par un nombre restreint de mutations. Toutes les autres variétés NGT (« catégorie 2 »), jugées non-équivalentes au conventionnel, resteraient soumises au régime OGM, avec notamment l’étiquetage obligatoire.
-Brevets interdits-
Le texte voté par les eurodéputés prévoit d’autoriser les semences modifiées par NGT « uniquement à condition qu’elles soient associées à une baisse des produits phytosanitaire, ou à un objectif d’adaptation au changement climatique », par exemple pour faire face au stress hydrique, a souligné Pascal Canfin (Renew, centriste), président de la commission Environnement du Parlement.
Il a salué l’ajout d’une disposition permettant une « traçabilité » de ces produits jusqu’au consommateur final, et pas seulement jusqu’à l’agriculteur, comme le proposait la Commission européenne.
Surtout, les eurodéputés entendent « interdire totalement les brevets sur tous les végétaux NGT », « afin d’éviter les incertitudes juridiques, l’augmentation des coûts et de nouvelles dépendances pour les agriculteurs et les éleveurs ».
Ce texte « était une attente importante des agriculteurs, je pense que c’est une bonne nouvelle, qui montre que l’Europe et le Pacte vert ne fournissent pas que des contraintes mais aussi des solutions supplémentaires », a estimé Pascal Canfin.
La puissante organisation des syndicats agricoles majoritaires Copa-Cogeca a applaudi « une approche équilibrée » pour « concilier production et adaptation au changement climatique. En appliquant les règles OGM aux NTG, « la situation était incompréhensible et anachronique », a-t-elle souligné.
-« Triste jour »-
« On voit depuis cinq ans se déployer une offensive sans précédent des lobbys pro-OGM qui voulaient un chèque en blanc pour mettre sur le marché sans aucune régulation ces nouvelles technologies », a réagi auprès de l’AFP l’eurodéputé Christophe Clergeau (S&D, gauche).
« Nous avons fait passer beaucoup d’amendements qui seront autant de garde-fous. Mais je ne peux pas dire que le texte est équilibré: la méthode scientifique permettant de définir les NGT catégorie 1 est un point essentiel qui n’a pas été tranché dans le bon sens », a-t-il déploré.
Il se réfère à un avis publié en décembre par l’agence sanitaire française Anses: elle a estimé que les NGT « peuvent conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes » non prises en compte dans la proprosition européenne, et potentiellement « induire des risques pour la santé et l’environnement ».
Les conclusions de l’Anses seront mi-février à l’ordre du jour de la commission parlementaire Environnement. Les eurodéputés ont demandé à l’EFSA (Agence européenne de sécurité des aliments) de produire un avis scientifique sur le rapport du régulateur français.
L’eurodéputé écologiste Benoît Biteau a déploré un « triste jour pour la nature et les paysans »: « Le combat ne s’arrêtera pas là », a-t-il assuré. A l’unisson des ONG environnementales, il met en avant le principe de précaution.
Le Parlement européen ouvre, sous conditions, la voie aux nouveaux OGM
Les eurodéputés souhaitent que ces nouvelles plantes soient traçables et étiquetées. Les Etats-membres, eux, ne se sont pas accordés sur un texte commun, repoussant la réforme législative à la prochaine mandature.
Par Stéphane Foucart
Publié le 07 février 2024 à 22h13, modifié hier à 07h53 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/07/le-parlement-europeen-ouvre-sous-conditions-la-voie-aux-nouveaux-ogm_6215301_3244.html
Temps de Lecture 3 min.
C’est un vote inattendu, qui contrecarre les ambitions dérégulatrices de la Commission européenne. Le Parlement européen a voté, mercredi 7 février, un texte favorable à un encadrement plus strict des « nouveaux OGM » que ne le souhaitait Bruxelles dans sa proposition législative. Plus surprenant : les parlementaires ont voté en séance plénière, par 307 voix pour et 263 contre, un texte plus contraignant (ou plus protecteur, selon le point de vue) que celui adopté en commission de l’environnement.
Lire aussi : La Commission européenne veut déréguler les « nouveaux OGM »
Ce même jour, les Etats-membres ont, eux, échoué à s’entendre sur un texte, plusieurs pays d’Europe orientale étant rétifs à la diffusion de ces nouvelles technologies. L’absence de consensus trouvé en conseil européen rend improbable la finalisation du projet législatif au cours de cette mandature.
Dans sa proposition, rendue publique en juillet 2023, la Commission européenne souhaitait déréguler les plantes issues des nouvelles techniques génomiques (NGT pour « New Genomic Techniques »), pour peu que leur génome n’ait subi qu’au plus vingt modifications (ou NGT-1) : pas d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, pas de traçabilité, pas d’information du consommateur par le biais de l’étiquetage et aucune disposition particulière sur la brevetabilité de ces plantes. Bruxelles entendait déréguler ces nouvelles cultures quels que soient les traits ajoutés, incluant ceux dont les effets environnementaux délétères sont documentés, comme la tolérance à des herbicides. Les NGT ayant subi un plus grand nombre de changements (ou NGT-2) demeureraient, eux, soumis aux mêmes contraintes que les OGM classiques.
« C’est une victoire majeure »
Les eurodéputés ont accepté l’idée d’exempter d’évaluation des risques les NGT-1, à condition que ceux-ci soient favorables à une amélioration de la durabilité de l’agriculture (moins d’intrants, fixation des nutriments, résistance à des maladies, adaptation au réchauffement, etc.). L’eurodéputé Pascal Canfin (Renew), président de la commission ENVI, dit se réjouir du vote, qui ouvre la voie à « une nouvelle solution pour nos agriculteurs ». Ces nouvelles technologies, précise-t-il, « seront utilisées uniquement pour réduire les pesticides ou s’adapter au changement climatique ».
De fait, les variétés NGT qui seraient rendues tolérantes à des herbicides ne pourraient bénéficier du même assouplissement réglementaire. Surtout, les parlementaires ont voté favorablement à la traçabilité et l’étiquetage de ces nouvelles plantes jusqu’au produit final. « C’est une victoire majeure pour laquelle nous nous sommes battus pendant des mois », dit l’eurodéputé français Christophe Clergeau, rapporteur du texte pour le groupe S&D.
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Sur cette question, les parlementaires ont voté à front renversé, les députés Renew ayant majoritairement voté contre, l’aile gauche du Parlement ayant voté favorablement à la traçabilité et l’étiquetage, de même qu’une part des élus d’extrême droite, Rassemblement national en tête. « Si on est convaincu des avantages environnementaux des NGT-1, c’est contre-productif car on risque de tuer ce marché en imposant la traçabilité et l’étiquetage », dit-on dans le camp centriste.
Les ONG opposées au texte
Les eurodéputés ont aussi voté la non-brevetabilité des NGT – de tels titres de propriétés sur ces plantes pourraient avoir des effets majeurs sur le tissu industriel et agricole de certains pays. « La crainte d’une déstabilisation de la petite agriculture paysanne par ces nouvelles technologies est l’une des raisons des surprises de ce vote, dit M. Clergeau, rapporteur du texte pour le groupe S&D. Les élus de certains pays d’Europe orientale ont préféré adopter une posture de prudence indépendamment de leur couleur politique. »
M. Clergeau regrette ainsi l’absence de mesures de co-existence entre les cultures NGT et l’agriculture biologique. « L’amendement selon lequel les contaminations des cultures bio par des NGT ne déclasserait pas les récoltes est un cadeau empoisonné, dit-il. Cela pourrait contribuer à dévaloriser la filière. » Des mesures de coexistence entre types d’agricultures seraient du ressort des Etats-membres, selon le texte adopté par le Parlement. Autre nouveauté : l’obligation de surveillance environnementale et la possibilité de retirer du marché une plante NGT si les autorités d’un Etat-membres identifient un risque sanitaire ou environnemental.
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Les organisations non gouvernementales de protection de l’environnement demeurent majoritairement opposées au texte. « Les membres du Parlement européen ont manqué à leur devoir de protéger la santé des citoyens, l’environnement et l’avenir de l’agriculture européenne, déclare Ariane Malleret, chargée de campagne agriculture à Greenpeace France. Les agriculteurs européens paieront le prix fort en devenant encore plus dépendants d’un petit nombre de semenciers. »
La France favorable
Mme Malleret assure que « les semenciers pourront même poursuivre en justice les agriculteurs si leurs cultures sont contaminées de manière fortuite » et que les preuves manquent de la capacité de ces nouveaux OGM à s’accommoder du réchauffement. « Sans dispositif limitant la contamination, ni obligation de publier les méthodes de détection et d’identification, ce règlement fragiliserait l’existence d’alternatives agricoles sans OGM, respectueuses de la biodiversité et de l’environnement », dit-on à l’association Pollinis.
Mercredi 7 février, en Conseil européen, la Roumanie, l’Autriche ou encore la Pologne ont voté contre le texte proposé par la présidence belge. L’Allemagne s’est abstenue, tandis que la France y était favorable. Le projet n’aboutira qu’au terme des négociations entre la Commission, le Parlement et le Conseil. Elles se tiendront, sauf surprises, au cours de la prochaine mandature – si toutefois les Etats-membres parviennent à s’entendre sur un texte de compromis.
Voir aussi:
Les nouvelles techniques génétiques de Bayer Mansanto (nouveaux OGM)…une nouvelle bataille au parlement européen (José Bové)
Santé-Environnement-Politique 