La suspension d’Écophyto, trophée pour la FNSEA, a été décidée à Matignon
Pour calmer la colère paysanne, Gabriel Attal a cédé aux revendications du syndicat agricole majoritaire, en particulier sur les normes et les pesticides. Une nouvelle cogestion se met en place, écartant les ministères de la transition écologique et de l’agriculture.
6 février 2024 à 15h26
DesDes dizaines d’agent·es du ministère de l’agriculture, des centaines d’observateurs et observatrices dans les chambres d’agriculture et les instituts techniques du secteur, près d’un milliard d’euros d’argent public… Les ressources consacrées aux quatre plans Écophyto qui se sont succédé depuis 2009 pour conduire à la réduction de moitié de l’utilisation de pesticides en France sont considérables.
À l’annonce de la « mise en pause » du programme par Gabriel Attal, jeudi 1er février, des dents ont grincé au ministère de l’agriculture. Des milliers d’heures de travail et de multiples réunions pour arriver à des compromis ont soudainement volé en éclats. Certes, le programme de réduction avait donné peu de résultats. Mais pour les agent·es employé·es sur les missions Écophyto, « il y a eu une grosse déception à l’écoute des annonces du premier ministre », nous dit-on en interne.
Une telle décision peut-elle être venue du ministre de l’agriculture lui-même, Marc Fesneau ? Si le programme Écophyto dépend de la DGAL, la Direction générale de l’alimentation, l’une des quatre grandes directions du ministère, la décision de le suspendre, en réalité, a été tranchée dans le bureau du premier ministre.
Tout au long de la mobilisation agricole, en effet, c’est à Matignon que les syndicats ont été reçus. Et c’est avec Arnaud Rousseau, président de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles), et Arnaud Gaillot, président des JA (Jeunes Agriculteurs, syndicat frère de la FNSEA), que le chef du gouvernement négociait directement. Les deux autres syndicats, la Coordination rurale et la Confédération paysanne, n’étaient invités que dans un deuxième temps, généralement le lendemain des rendez-vous avec les syndicats majoritaires.
C’est ainsi que « les deux Arnaud », comme on dit dans les rangs du syndicalisme majoritaire, ont passé trois soirées à Matignon, dont une qui s’est terminée à 2 heures du matin. Si, au premier rendez-vous, les autres ministres concernés étaient présents – Marc Fesneau, Christophe Béchu et Bruno Le Maire –, ce ne fut pas le cas à chaque fois. Dans leur besace, FNSEA et JA avaient un catalogue de 122 mesures. La liste rendue publique le 24 janvier, elle, en compte une petite trentaine, et la plupart des points ont reçu des réponses positives, sinon la promesse de faire évoluer la réglementation dans le sens demandé.
Des syndicats dépassés
« Il y a deux documents, dont un qui est resté confidentiel pour ne pas faire des mécontents, nous explique un élu de la FNSEA. Nous avons toujours dit qu’il n’était pas question desélectionner seulement quelques mesures. Nous avons tapé fort, parce que c’était indispensable. Nous avons profité de l’occasion de cesmanifestations pour faire avancer nos pions. »
Le sujet Écophyto était sur la table depuis cinq ou six ans. La FNSEA, sous la pression des filières grandes cultures et arboriculture, l’avait porté, sans succès jusqu’ici, auprès du ministère. Dans son viseur : l’indicateur « Nodu » (nombre de doses unités), utilisé jusqu’ici par les autorités françaises pour évaluer les quantités de produits utilisées, qu’elle contestait.
« C’est un indicateur qui, quoi que vous fassiez, conclura que vous êtes mauvais, car il ne fait pas la distinction suivant l’agressivité des produits », précise Arnaud Gaillot, président des JA. Quant à fixer un objectif de réduction pour 2030, comme c’était le cas dans la dernière version d’Écophyto, « cela ne fait pas sens de mettre un chiffre, il vaut mieux fixer des objectifs pour développer la recherche et valoriser les efforts ».
Le premier ministre fraîchement arrivé à Matignon aura donc tranché la question, tout comme, selon nos informations, celle de l’annulation la réduction progressive de la ristourne fiscale sur le GNR (gazole non routier, le carburant utilisé sur les exploitations agricoles), annoncée dès son premier discours, le 26 janvier : ce sera, cette fois, contre l’avis de Bruno Le Maire. La mesure, négociée avec la FNSEA elle-même l’été dernier, avait été votée dans le projet de loi de finances 2024. Jamais réforme concertée avec le syndicat n’a ainsi fait l’objet d’un retour en arrière.
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Quelque chose d’inédit s’est joué pendant ces deux semaines de mobilisations : le monde agricole dominant a pris le train en marche et a réussi à l’aiguiller vers ses intérêts. Les premières manifestations, spontanées dans le Sud-Ouest, avaient commencé en dehors de tout appel syndical. Ce n’est que quelques jours plus tard que la FNSEA et les JA ont rejoint le mouvement, « pour capitaliser » comme disent certains et, sans doute, aussi, par crainte de laisser le terrain de la protestation à la CR. Et quand l’appareil dirigeant était prêt à mettre fin aux barrages, le week-end des 27 et 28 janvier, c’est la base qui a voulu continuer. Pour faire durer les barrages jusqu’à vendredi dernier.
Au sein même du ministère, l’incompréhension a dominé. Le mouvement, aux revendications diverses, ne ressemblait en rien aux mobilisations antérieures de la FNSEA, très contrôlées par l’appareil et limitées dans le temps, telle la manifestation de force, l’an dernier, avec six cents tracteurs sur l’esplanade des Invalides pour protester contre l’interdiction des néonicotinoïdes. « On a été dépassés par le mouvement », reconnaît Christian Arvis, président de la FDSEA de la Creuse.
Mais le syndicat historique n’a pas été dépassé très longtemps. Il a activé ses réseaux un peu partout sur le territoire, faisant entrer les céréaliers dans la danse ; il a formalisé des revendications ; et c’est ainsi que la question des normes écologiques, depuis longtemps la cible de la FNSEA, a pris le dessus sur la question des revenus et celle de la maladie hémorragique bovine à l’origine de la colère en Occitanie. Au plus fort des manifestations, la « FNSEA-JA » a comptabilisé 81 000 de ses membres sur des barrages, pour une organisation qui revendique quelque 220 000 adhérent·es. Du « jamais-vu » de mémoire de syndiqué. Pour trouver une crise comparable, il faut remonter à 1992 et aux manifestations contre la libéralisation de la politique agricole commune (PAC)…
Tapis rouge à Matignon
Il faut dire que le timing était presque parfait : à un mois du Salon de l’agriculture, le syndicat se savait en position de force. « Il y a une peur du sabotage du salon », nous disait-on au ministère peu avant le discours de politique générale de Gabriel Attal, mardi dernier. Ces retrouvailles annuelles du monde agricole ne sont pas seulement une vitrine. C’est aussi un moment où se signent des contrats, où se mènent des négociations commerciales, où viennent des délégations étrangères et où se nouent des partenariats… Un Salon de l’agriculture saboté par une mobilisation agricole, c’était potentiellement de grosses pertes d’argent, et une perte d’image irréversible pour le ministre.
Bilan des courses : si la FNSEA n’a pas tout obtenu du ministère de l’agriculture – malgré une politique agricole objectivement favorableau syndicat majoritaire et à l’agriculture intensive depuis le premier quinquennat Macron –, elle a désormais tapis rouge à Matignon.
Selon nos informations, dans le projet de loi d’orientation agricole, dont la présentation en conseil des ministres, initialement prévue le 24 janvier, a été repoussée du fait des mobilisations, Marc Fesneau avait plaidé pour l’introduction de la notion de « souveraineté alimentaire », chère au syndicat majoritaire pour défendre les volumes de production, et qui pourrait être opposée au droit de l’environnement. Il ne l’avait pas obtenue. La prochaine copie, attendue pour l’ouverture du Salon de l’agriculture, devrait l’y faire figurer.
Autant de raisons, pour certains, de se réjouir… « Maintenant, la feuille de route est écrite » et Marc Fesneau sera là « pour l’appliquer », nous dit-on du côté du syndicalisme majoritaire. Et pour faire passer la potion amère.
Car depuis ce week-end, le ministre de l’agriculture enchaîne les interviews dans les médias : Midi libre, LCI, France Culture… En bon soldat, il y défend le plan de mesures enrichi au cours d’une semaine durant laquelle Gabriel Attal se sera adressé trois fois au monde agricole.
La biodiversité négligée
Dans les annales de l’histoire agricole française, on n’a pas le souvenir d’une liste aussi longue de revendications de la FNSEA adoptée d’un bloc. On se souvient, en revanche, de dossiers bloqués ou vidés de leur contenu, précisément quand cela touchait aux pesticides.
Sous Stéphane Le Foll – le dernier locataire de la Rue de Varenne à avoir obtenu quelques avancées en faveur d’une agriculture plus écologique –, la mise en place des certificats CEPP (certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, un système de pénalités conçu pour faire diminuer les ventes de pesticides et développer les solutions alternatives) a ainsi été patiemment détricotée par la suite.
« Nous avions négocié avec la FNSEA, nous étions arrivés à un compromis, puis il y a eu un recours de l’UIPP [aujourd’hui Phyteis, union d’entreprises de phytosanitaires – ndlr] et des coopératives pour en retarder la mise en œuvre, raconte le socialiste, qui fut ministre de l’agriculture sous François Hollande, de 2012 à 2017. Et après mon départ, la loi Egalim [votée sous le premier quinquennat Macron – ndlr] a supprimé les sanctions financières du dispositif. »
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L’interdiction du glyphosate, promise en 2017 par Macron « dans les trois ans », a également achoppé sur des intérêts solidement défendus au ministère de l’agriculture, au détriment d’une position défendue, alors, par le ministère de la transition écologique.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui, où Christophe Béchu ne défend rien d’ambitieux sur les pesticides. Après la ré-autorisation du glyphosate pour dix ans dans l’Union européenne et le « en même temps » sur la directive relative aux pesticides au Parlement européen à l’automne, la suspension d’Écophyto achève de montrer le peu de cas que fait le pouvoir macroniste de l’effondrement de la biodiversité. Le retour en arrière risque d’être durable et lourd de conséquences : dans ses revendications, la FNSEA a demandé à revenir sur la non-régression du droit de l’environnement, un principe inscrit dans la loi depuis 2016, afin précisément d’éviter tout retour en arrière en matière environnementale.
La « cogestion » caractéristique de la politique agricole française où, depuis l’après-guerre, les décisions du ministère de l’agriculture se font en concertation avec la FNSEA, aura donc pris avec cette crise une nouvelle tournure. Le syndicat se fait déborder sur le terrain, mais il semble plus puissant que jamais au plus haut niveau de l’État. Et cette fois-ci, c’est chez le chef du gouvernement que les décisions se prennent, un homme qui a fait son premier déplacement public en tant que premier ministre dans une ferme… le 26 janvier dernier.
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