Parmi les mesures annoncées par Gabriel Attal pour satisfaire les agriculteurs figure la suspension du plan (ECHOPHYTO) visant à réduire de 50 % les usages de pesticides d’ici 2030. Plusieurs d’entre elles reviennent sur des mesures mises en place pour protéger la santé publique ou l’environnement. 

Plusieurs d’entre elles reviennent clairement sur des mesures mises en place pour protéger la santé publique et/ou l’environnement.

Ecophyto, nouveaux OGM, clauses de sauvegarde : les annonces du Gouvernement aux agriculteurs

Une deuxième salve d’annonces a été faite par le Gouvernement pour répondre à la colère des agriculteurs aujourd’hui. Plusieurs d’entre elles reviennent clairement sur des mesures mises en place pour protéger la santé publique et/ou l’environnement.

Agroécologie  |  01.02.2024  |  S. Fabrégat

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Ecophyto, nouveaux OGM, clauses de sauvegarde : les annonces du Gouvernement aux agriculteurs

© Ajdin Kamber

Alors que la grogne des agriculteurs se poursuit en France et en Europe, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé plusieurs nouvelles mesures lors d’une conférence de presse en milieu de journée. Plusieurs d’entre elles reviennent sur des mesures mises en place ces dernières années pour protéger la santé publique et/ou la biodiversité, notamment par la loi d’avenir agricole de 2014 ou la loi Egalim de 2018. Détails.

La FNSEA et les JA appellent à lever les blocages

A la suite de ces annonces, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs appellent, « après consultation de leurs réseaux », à transformer le mouvement de contestation des agriculteurs, en suspendant les blocages. Ils invitent leurs adhérents à travailler avec les préfectures et les administrations à la mise en oeuvre des mesures annoncées. Ils posent néanmoins un ultimatum au Gouvernement afin que de premiers résultats soient présentés d’ici le SIA et que les autres mesures soient traduites dans la loi et la réglementation européenne d’ici juin.

Pesticides : une clause de sauvegarde et des mises à l’arrêt

Une clause de sauvegarde va être prise sur le thiaclopride, un néonicotinoïde interdit depuis 2019. Autrement dit la France va interdire les importations de produits issus de cultures traitées avec cette substance insecticide. Ces clauses de sauvegarde pourraient être multipliées, a précisé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, tout comme la mise en place de clauses miroirs pour les importations.

Alors qu’il avait été soumis à consultation récemment, le plan Ecophyto est, quant à lui, mis à l’arrêt, le temps de la mise en place d’un nouvel indicateur et de « simplifications ». Pour rappel, l’indicateur actuel, le Nodu (pour nombre de doses utilisées) a régulièrement été mis en cause ces dernières années, notamment par les organisations agricoles. Un Conseil d’orientation stratégique va être installé dès la semaine prochaine afin que les travaux aboutissent avant le salon de l’agriculture (SIA), qui démarre le 24 février, a indiqué Gabriel Attal.

Par ailleurs, le Gouvernement va faire appel des décisions de justice annulant l’approbation de cinq chartes encadrant les zones de non-traitement (ZNT) afin « de sécuriser les choses et adapter les mesures », a indiqué Marc Fesneau. Ces chartes, attaquées régulièrement par les ONG, visent à réduire les distances réglementaires de sécurité lors de traitements phytosanitaires, en contrepartie de la mise en place de mesures de protection.

De même, le conseil stratégique sera également simplifié. Un délai dérogatoire d’un an a déjà été accordé récemment pour faire face à la lenteur de la mise en place des structures de conseil. L’objectif de ce conseil était d’accompagner les agriculteurs professionnels dans la construction d’une stratégie de lutte contre les bioagresseurs, dans le cadre de la mise en place de la séparation des activités de vente et de conseil, afin que ceux qui délivrent les conseils d’utilisation des produits phytosanitaires ne soient pas ceux qui les vendent.

Enfin, il n’y aura plus de surtransposition des règles européennes sur les substances, a annoncé le Premier ministre« Que l’Anses se prononce sans coordination avec le régulateur européen n’a pas de sens », a déclaré Gabriel Attal, indiquant que « nous sortirons de cette situation ». Depuis 2015, l’Agence de sécurité sanitaire est chargée de l’évaluation et des décisions d’autorisation ou de retrait des autorisations de mise sur le marché (AMM) des phytosanitaires, alors que, jusque-là, ces décisions incombaient au ministère de l’Agriculture.

Concurrence internationale : clauses miroirs, contrôles et nouveaux OGM

Le principe de souveraineté alimentaire sera inscrit dans la loi, a indiqué Gabriel Attal. Des plans de souveraineté seront établis pour chaque filière soumise à forte compétition internationale, notamment l’élevage, a précisé le Premier ministre. En parallèle, la France soutiendra à l’échelle européenne le rejet de la viande de synthèse « qui ne correspond pas à notre vision française » de l’agriculture et de l’alimentation, et un meilleur étiquetage des produits, « enjeu de transparence pour les consommateurs et d’équité pour les agriculteurs ».

En revanche, en matière de nouveaux OGM« la position de la France est forte et claire, nous allons les promouvoir comme un outil de la transition écologique », a indiqué le ministre de l’Agriculture. Surprenant puisque la proposition actuellement étudiée à l’échelle européenne prévoit qu’une partie des produits issus de ces biotechnologies ne fassent pas l’objet d’un étiquetage visant à informer clairement le consommateur. De plus, l’Anses a récemment pointé du doigt les limites scientifiquesde ce projet de règlement…

Le Premier ministre a réitéré l’opposition du Gouvernement au traité de libre-échange Mercosur, défendu la mise en place de clauses miroirs et de sauvegarde claires. « Nous proposerons la création d’une force européenne de contrôle pour lutter contre la fraude ». En France, les contrôles seront amplifiés également en 2024, pour lutter contre la fraude, les étiquetages frauduleux mais aussi le non-respect des lois Egalim sur les prix.

Alors que la Commission européenne a répondu en faveur de plusieurs demandes des agriculteurs sur les importations ukrainiennes ou sur les jachères, la France portera les attentes des agriculteurs sur les prairies et, en attendant, mettra en place une dérogation d’un an, a indiqué le Premier ministre.

Enfin, pour soutenir les filières locales et de qualité, le Gouvernement veillera au respect des objectifs Egalim dans la restauration collective, en veillant à une exemplarité de l’Etat.

Limiter les recours et accélérer les projets de retenues

Pour limiter les contentieux autour des installations agricoles, un décret sera présenté prochainement pour abaisser les délais de recours de quatre à deux mois, supprimer un niveau de juridiction et raccourcir les délais des contentieux à dix mois (contre deux ans aujourd’hui). Le Gouvernement va par ailleurs inscrire rapidement à l’agenda parlementaire une proposition de loi sur les troubles anormaux de voisinage visant notamment à poser un principe d’antériorité des activités professionnelles dans le cadre des conflits de voisinage. Les seuils pour les élevages liés à la réglementation sur les installations classées (ICPE) seront revus afin de « raisonner en tant qu’européens », a indiqué Marc Fesneau, sans plus de précisions. Des mesures d’assouplissement déjà annoncées en décembre dernier.

Sur l’eau, les projets seront « accélérés et soutenus », a confirmé le Premier ministre. Les collectivités départementales pourront participer au financement des dispositifs de sécurisation hydraulique, a indiqué le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Les agences de l’eau devront, quant à elles, arrêter des trajectoires de financement sur la réalisation de retenues, sur des équipements performants en matière d’irrigation et des « trajectoires plus larges de gouvernance ».

Le décret qui simplifie les règles pour le curage des cours d’eau a été publié au Journal officiel ce jeudi, a rappelé le ministre de la Transition écologique. Enfin, sur les zones humides, « trésors de biodiversité », les cartes qui circulent et qui inquiètent aujourd’hui sont « à regarder ensemble », a indiqué Christophe Béchu.

Ce dernier est enfin revenu sur la situation des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), ciblés aujourd’hui « mais pas seulement » par certains agriculteurs, « alors qu’ils font respecter les règles ». Des discussions vont être ouvertes pour présenter une convention dans le cadre du SIA afin d’encadrer les compétences, les pratiques et les modes opératoires, sur la base de la convention Demeter signée en 2019 entre les syndicats d’agriculteurs et la gendarmerie nationale.

Sophie Fabrégat, journaliste
Cheffe de rubrique énergie / agroécologie

Arrêt d’Écophyto, aides : les mesures du gouvernement pour apaiser les agriculteurs

Arrêt d'Écophyto, aides : les mesures du gouvernement pour apaiser les agriculteurs

https://reporterre.net/Arret-d-Ecophyto-aides-les-mesures-du-gouvernement-pour-apaiser-les-agriculteurs

Tracteurs bloquant l’A15 en direction de Paris, le 29 janvier 2024. – © NnoMan Cadoret/Reporterre

Le gouvernement a annoncé le 1er février des mesures pour apaiser les agriculteurs. Le plan Écophyto, visant à réduire les pesticides, a notamment été mis en pause. « Un recul inacceptable » pour les écologistes.

Le gouvernement a sorti le grand jeu pour tenter d’apaiser la colère des agriculteurs. Quatre ministres — Gabriel Attal, Bruno Le Maire, Marc Fesneau, Christophe Béchu — ont détaillé une salve de mesures en six volets « pour répondre à ce malaise qui ne date pas d’hier », selon les propos du Premier ministre.

Le locataire de Matignon a défendu sa ligne, « produire et protéger » : « Nous devons assumer de produire à l’opposé de toutes les thèses décroissantes, a-t-il précisé. Et protéger notre agriculture contre la concurrence et les aléas. »

Le Premier ministre a, surtout, annoncé « la mise en pause du plan Écophyto ». Ce programme vise à réduire le recours aux pesticides. Il y a fort à craindre que ce plan — pourtant indispensable pour la santé des agriculteurs et des écosystèmes — sorte amoindri de cette séquence. Sur les pesticides, Marc Fesneau a annoncé que le gouvernement ferait appel de la décision contre les « chartes de voisinage », permettent d’assouplir les conditions d’épandage des pesticides. Une victoire écolo remise en cause, donc.

Dernier point et non des moindres, sur les produits phytosanitaires : Gabriel Attal a déclaré qu’aucun pesticide ne pourrait être interdit en France avant que la substance active qu’il contient ne soit interdite dans le cadre européen. « Un recul majeur », selon l’association Générations futures.

Parmi les autres nouvelles annonces : 

  • L’inscription de l’objectif de souveraineté alimentaire dans la loi. « Nous consacrerons l’agriculture comme un intérêt fondamental de la nation », a indiqué M. Attal. Un sujet pas si consensuel, comme le rappelait l’économiste Harold Levrel dans un article de The Conversation : « La souveraineté alimentaire est ainsi devenue l’argument d’autorité permettant de poursuivre des pratiques qui génèrent des catastrophes écologiques et humaines majeures. »
  • Le gouvernement entend accélérer l’adoption d’une loi sur les troubles de voisinage. Dans les cartons depuis plusieurs mois, ce texte « ne doit pas offrir un droit à polluer aux industriels et aux gros exploitants », avertissait en décembre dernier la députée écologiste Sandrine Rousseau.
  • Le gouvernement s’est décidé à activer des clauses de sauvegarde permettant entre autres d’interdire l’importation de produits traités avec des pesticides interdits chez nous. Ce devrait être le cas pour une substance néonicotinoïde.
  • Bruno Le Maire a annoncé des centaines de contrôles dans la grande distribution afin de veiller au respect des contrats passés avec les agriculteurs. Ainsi que 10 000 contrôles afin de vérifier l’origine française des produits, et lutter contre les informations trompeuses. Il a également dénoncé les délocalisations de certaines négociations commerciales pour contourner la loi.
  • Côté aides, le Premier ministre entend débloquer 150 millions d’euros cette année en soutien aux éleveurs, un secteur particulièrement fragilisé.
  • Sur le sujet de l’eau, les ministres ont réaffirmé leur soutien aux projets de stockage type mégabassines. Ils entendent notamment faciliter le financement de ces ouvrages par les départements et les Agences de l’eau. Ces dernières ont pourtant été privées de certaines de leurs recettes en fin d’année dernière, pour faire plaisir à la FNSEA, le syndicat majoritaire.
  • Christophe Béchu a annoncé une simplification des règles pour curer et nettoyer les cours d’eau ; un décret est paru le 1er février sur ce sujet sensible, car un curage inadapté des rivières peut provoquer d’importants dégâts environnementaux.
  • Citant l’exemple d’une convention signée entre le monde agricole et la gendarmerie — qui avait abouti à la création de la cellule Déméter, chargée de surveiller les opposants à l’agro-industrie —, Christophe Béchu a annoncé la signature prochaine d’une convention entre l’Office français de la biodiversité (OFB) et le monde agricole, « pour trouver de nouvelles manières de travailler ensemble ». Un nouvel affaiblissement en vue pour la police de l’environnement, déjà mise sous contrainte.

Outre ces nouvelles mesures, un certain nombre d’annonces tenait plutôt du recyclage et du plan com’ :

  • Gabriel Attal s’est positionné contre la viande cellulaire, bien que ces aliments soient pour le moment très loin d’inonder nos supermarchés.
  • Le Premier ministre a affirmé vouloir « accélérer sur le respect des objectifs Egalim dans la restauration scolaire » : en clair, les cantines devraient normalement servir des repas composés à 50 % de produits locaux et à 20 % de bio. Marc Fesneau avait déjà annoncé cette mesure en décembre.
  • Le Premier ministre s’est félicité d’une victoire sur l’étiquetage du miel au niveau européen — victoire qui ne devrait pas suffire face à la détresse des apiculteurs.
  • Marc Fesneau a réaffirmé la parution très prochaine du décret pour interdire l’appellation « steak végétal ». Un texte qui pourrait s’avérer bancal, au vu des récentes décisions de justice sur le sujet.
  • Les ministres ont à nouveau souligné leur volonté de « lutter contre les contentieux parfois abusifs » contre des installations agricoles — type élevage industriel et retenue d’eau — en raccourcissant notamment les délais de recours. Comme dans le cas de la loi Industrie verte, cette « simplification » risque de se faire au détriment de la participation citoyenne.

À noter également : si le changement climatique a bien été mentionné comme un des défis majeurs pour l’agriculture, aucune annonce n’a été faite à ce sujet.

« Un cadeau empoisonné au monde agricole »

Sur les réseaux sociaux, les réactions n’ont pas tardé. Nombre d’observateurs et d’écolos ont fustigé l’arrêt du plan Écophyto : « Pour l’écologie comme pour la santé publique, la mise sur pause du plan Écophyto est un recul inacceptablea ainsi tweeté l’eurodéputée Marie Toussaint. Le gouvernement vient de faire un cadeau empoisonné au monde agricole. »

Pour François Veillerette, de Générations futures, « ces mesures [sur les pesticides] totalement rétrogrades nous ramènent plus de quinze années en arrière. Il s’agit d’une erreur politique majeure, car si la question du revenu agricole est une vraie question pour un certain nombre d’agriculteurs, ce n’est pas en sacrifiant l’environnement et les ressources naturelles qu’on règlera ce problème, bien au contraire ».

La Fondation pour la nature et l’Homme, elle, a dénoncé « un détricotage opportuniste des acquis environnementaux, à rebours de la nécessaire transition agroécologique et des problématiques socio-économiques des agriculteurs ».

« Nous aimons nos agriculteurs », a affirmé Gabriel Attal en conclusion de sa conférence de presse, ces représentants de « la France qui donne tout pour son pays ». Le Premier ministre s’est donné quelques semaines, jusqu’au Salon de l’agriculture prévu fin février, pour avancer sur ces sujets. Quant à savoir si ces annonces permettront de mettre fin aux mobilisations, il a éludé : « Je ne crois pas qu’aucun agriculteur ne se complaise dans les blocages. Ils subissent déjà les blocages au quotidien avec toutes les normes et les règles. »

La suspension du plan Ecophyto, un « signal désastreux » selon les ONG de défense de l’environnement

Parmi les mesures annoncées par Gabriel Attal pour satisfaire les agriculteurs figure la suspension du plan visant à réduire de 50 % les usages de pesticides d’ici 2030. 

Par Stéphane FoucartPublié aujourd’hui à 18h41 https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/02/01/la-suspension-du-plan-ecophyto-un-signal-desastreux-selon-les-ong-de-defense-de-l-environnement_6214293_3244.html

Temps de Lecture 3 min. 

Des banderoles et des pancartes contre les résidus de pesticides, devant la cour d’appel de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, en 2021.
Des banderoles et des pancartes contre les résidus de pesticides, devant la cour d’appel de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, en 2021.  PHILIPPE LOPEZ / AFP

Question parmi les plus sensibles du dossier agricole, la réduction de l’utilisation des pesticides avait été, jusqu’à présent, évitée par le gouvernement – le premier train d’annonces visant à apaiser la colère des exploitants n’y faisait aucune référence. La pression de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) a fini par payer : le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a annoncé jeudi 1er février la mise « en pause » du plan Ecophyto, dont la dernière déclinaison, toujours en discussions, visait à réduire de 50 % les usages de pesticides d’ici à 2030, par rapport à la période 2015-2017.

Le premier ministre, Gabriel Attal, a pour sa part mis en cause, sans la nommer, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), affirmant qu’il faut « sortir d’une situation où notre agence sanitaire » interdit une molécule en France avant qu’elle ne soit interdite dans l’Union européenne.

Lancé en 2008, le plan Ecophyto n’a jusqu’à présent pas permis d’atteindre les objectifs visés. Officiellement, il n’est pas abandonné mais mis à l’arrêt « le temps d’en retravailler un certain nombre d’aspects », selon M. Fesneau. L’objectif est de « mettre en place un nouvel indicateur », a précisé M. Attal. Derrière le caractère technique de l’annonce se cache un point de discorde majeur avec les producteurs de grandes cultures, notamment. L’indicateur actuel, le nombre de doses unités (NODU), en place depuis 2008, recense le nombre de traitements appliqués à l’hectare.

Il permet ainsi de tenir compte de l’efficacité des molécules qui, à tonnage identique, peuvent avoir un impact très différent sur la santé et l’environnement. D’autres indicateurs, promus par les agrochimistes, sont susceptibles de mesurer sur le papier des réductions d’utilisation peu effectives dans les champs. En octobre 2023, les autorités allemandes ont officiellement mis en garde contre l’adoption de tels indicateurs au niveau européen, qualifiés de « trompeurs ».

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« Le gouvernement se trompe de combat », selon WWF France

« En annonçant de graves reculs à venir sur la transition écologique, et notamment la mise à l’arrêt d’Ecophyto 2030, le gouvernement se trompe de combat pour résoudre la crise agricole, selon WWF France. Au lieu de concentrer l’ensemble de ses efforts sur des prix justes pour une transition juste, ce sont les mesures environnementales qui sont prises pour cibles, à Bruxelles comme à Paris. L’annonce d’une mise à l’arrêt du plan Ecophyto est un signal désastreux pour la protection de l’environnement et la santé publique. »

L’association Générations futures, associée depuis quinze ans au suivi du plan Ecophyto, dénonce, pour sa part, « un recul historique, une régression vertigineuse qui va nous ramener avant l’ère Sarkozy ». Le député Dominique Potier (PS, Meurthe-et-Moselle), rapporteur de la commission d’enquête parlementaire sur les pesticides – qui a rendu son rapport en décembre 2023 – se dit « estomaqué » par les annonces du gouvernement et juge « totalement irresponsable » la mise à l’arrêt du plan Ecophyto.

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Outre la remise en cause du plan Ecophyto, le gouvernement entend reprendre la main sur l’Anses, comme l’a dit M. Attal. Au-delà de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des pesticides, l’agence est chargée, depuis 2014, de l’octroi des autorisations de mise sur le marché, ainsi que des décisions de retrait de certaines molécules. A plusieurs reprises, ces derniers mois, des décisions de retrait ou d’encadrement plus strict de certaines molécules ont été au centre de controverses entre le ministre de l’agriculture et l’Anses.

En avril 2023, notamment, l’Anses avait annoncé le retrait du marché d’un herbicide très utilisé, le S-métolachlore, dont les métabolites contaminent au-delà du seuil réglementaire les nappes phréatiques françaises et l’eau du robinet de millions de foyers. La décision de l’Anses avait ouvert une passe d’armes avec le gouvernement.

Lire aussi :  Les principaux usages du désherbant S-métolachlore vont être interdits en France

Pour le gouvernement, l’Anses n’aurait pas dû prendre de décision avant que l’Union européenne ne formalise la sienne. Pour l’agence, sa décision relevait de la stricte application du droit européen, la contamination des aquifères lui imposant une décision de retrait – l’interdiction européenne étant rendue inéluctable pour les mêmes raisons. En définitive, le hiatus aura été d’environ six mois. L’interdiction de vente a été effective en France en octobre 2023 (avec un délai de grâce jusqu’à octobre 2024) et doit l’être au plus tard en avril 2024 dans l’ensemble de l’UE.

« Ceux qui refusent le Pacte vert dans le monde agricole et sa traduction française à travers l’agroécologie et le plan Ecophyto sont en train de gagner, et c’est une défaite pour l’agriculture, son économie, l’environnement et la santé publique au sens général, explique M. Potier. La baisse de fertilité des sols liée à l’effondrement de la biodiversité est d’ores et déjà une des premières causes d’insécurité alimentaire. »

M. Fesneau a également annoncé que le gouvernement se positionnerait contre la mise en place de zones de non-traitement (ZNT) contraignantes pour les agriculteurs, c’est-à-dire les distances de sécurité devant séparer les épandages des habitations. Selon le ministre, le gouvernement fera appel de jugement comme celui du tribunal administratif d’Orléans, qui a annulé, début janvier, des arrêtés préfectoraux approuvant des « chartes départementales » fixant les conditions de mise en œuvre de ces ZNT. Des riverains, des maires et des associations jugeaient ces ZNT trop peu protectrices.

Stéphane Foucart

*Pesticides : une commission d’enquête déplore l’« impuissance publique » à réduire leur usage

Le rapport concluant les travaux de la commission d’enquête parlementaire, lancée en juillet, doit être publié le 21 décembre, au moment où un plan Ecophyto 2030 est soumis à la concertation

Le Monde avec AFPPublié le 14 décembre 2023 à 16h00, modifié le 14 décembre 2023 https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/12/14/pesticides-une-commission-d-enquete-deplore-l-impuissance-publique-a-reduire-leur-usage_6205831_3244.html

à 17h54

Temps de Lecture 2 min. 

Dans une synthèse rendue publique jeudi 14 décembre, qui fait état de prémices à la remise de ses travaux, une commission d’enquête parlementaire constate « un échec collectif » à réduire l’usage des pesticides en France et déplore une « forme d’impuissance publique », malgré les répercussions de leur pollution sur la qualité de l’eau et la biodiversité.

« C’est un archétype d’un échec des politiques publiques faute de cohérence », a déclaré lors de la présentation de la synthèse aux journalistes le rapporteur de la commission, le député socialiste Dominique Potier. « Sur au moins un tiers du territoire national, les pesticides et leurs métabolites [composants issus de leur dégradation] constituent une menace majeure pour la ressource en eau potable », est-il notamment rapporté dans le document.

Dans le même temps, « l’imprégnation générale de l’ensemble des milieux impacte la biodiversité fonctionnelle et les services écosystémiques dont nous sommes directement tributaires », comme la pollinisation. Quant aux effets sur la santé humaine, la recherche n’en est « qu’aux balbutiements », est-il noté, mais des liens ou présomptions de liens ont été établis entre certaines affections et l’exposition aux pesticides.

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Entre 1980 et 2019, 4 300 captages d’eau fermés pour pollution

Le document relève également que, « entre 1980 et 2019, 4 300 captages ont dû être fermés pour cause de pollution, principalement aux nitrates et aux pesticides ». La commission cite une instruction du gouvernement de 2020 selon laquelle « du fait de ces pollutions, le coût estimé du traitement pour rendre l’eau potable est compris entre 500 millions et un milliard d’euros par an ».

Elle juge les moyens dévolus à la prévention de la pollution et le pilotage politique insuffisants, « au regard du coût phénoménal de la réparation des impacts sur la santé environnementale et la fertilité des sols »« C’est un archétype d’un échec des politiques publiques faute de cohérence » et « d’injonctions économiques contradictoires », a déploré Dominique Potier.

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En réponse, la commission formule vingt-sept recommandations. Elle préconise notamment de « compléter et [d’]affermir l’arsenal réglementaire visant à prévenir les pollutions diffuses dans les aires d’alimentation des captages pour l’eau potable ».

La commission d’enquête parlementaire, à l’initiative du groupe Socialistes et apparentés, avait démarré ses travaux en juillet. Son rapport, qui doit être publié in extenso le 21 décembre, se veut « une contribution utile au débat public » au moment où un plan Ecophyto 2030 est soumis à la concertation.

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Un même niveau d’usage des pesticides qu’en 2009

Le premier Ecophyto, lancé en 2008, ambitionnait de faire diminuer de moitié l’utilisation des pesticides (herbicides, insecticides, fongicides), un objectif sans cesse reculé. « Globalement, nous observons que les indicateurs [d’utilisation des pesticides] sont au même niveau qu’en 2009. Les seules avancées observées sont liées au retrait des molécules les plus dangereuses », mais ces retraits ne sont « pas dus à la dynamique Ecophyto », peut-on lire dans la synthèse présentée à la presse. La commission d’enquête se dit ainsi « frappée par le sentiment d’une forme d’impuissance publique ».

« Ecophyto est comme un véhicule qui roulerait sur une route sans radar, avec un tableau de bord défectueux. Un véhicule sans pilote dont les passagers feraient de la destination même un sujet de controverse », est-il encore noté. La synthèse évoque également « un échec collectif à réduire notre empreinte chimique » alors qu’il y a « urgence à agir ». Avec Ecophyto 2030, « le plan de la première ministre est mieux » mais « insuffisant par les moyens mis en œuvre », estime M. Potier.

Les négociations du plan font l’objet d’un intense lobbying par les organisations agricoles et environnementales. Le syndicat majoritaire FNSEA conteste l’objectif de baisser de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030, ragaillardi par l’échec au Parlement européen d’une législation fixant cet objectif.

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L’agriculture contemporaine s’est largement structurée autour du recours aux herbicides, insecticides et fongicides de synthèse pour accroître la production et s’assurer un certain niveau de rendement. Mais la synthèse observe que ces dernières années, « la révolution culturelle qui semblait s’être opérée quant à la nécessité de s’affranchir de [la] dépendance aux produits phytosanitaires est remise en cause dans le contexte des tensions consécutives à la guerre en Ukraine et des concurrences déloyales sur le marché mondial »  – tous les pays n’étant pas soumis aux mêmes contraintes.

Le Monde avec AFP

Publié par jscheffer81

Cardiologue ancien chef de service au CH d'Albi et ancien administrateur Ancien membre de Conseil de Faculté Toulouse-Purpan et du bureau de la fédération des internes de région sanitaire Cofondateur de syndicats de praticiens hospitaliers et d'associations sur l'hôpital public et l'accès au soins - Comité de Défense de l'Hopital et de la Santé d'Albi Auteur du pacte écologique pour l'Albigeois en 2007 Candidat aux municipales sur les listes des verts et d'EELV avant 2020 Membre du Collectif Citoyen Albi

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