Discours de Gabriel Attal : le monde du logement social sonné par ce qu’il considère comme un « détricotage » de la loi SRU
Gabriel Attal a annoncé, mardi soir, l’intégration du logement intermédiaire dévolu aux classes moyennes « hautes » dans le contingent obligatoire de HLM assigné aux communes. Le nouveau premier ministre a également promis un « choc d’offres ».
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Le monde du logement HLM ne l’avait pas vu venir. Lors de son discours de politique générale devant les députés, le premier ministre a créé la stupéfaction en annonçant qu’il voulait « faire évoluer » le monde du logement social, en revisitant l’emblématique loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige les communes en zone urbaine à proposer un taux minimal de logements sociaux, afin de favoriser la mixité sociale.
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« Vous le savez, d’ici à 2025, toutes les communes soumises à la loi SRU doivent posséder au moins un quart de logements sociaux sur leur territoire. Nous proposerons d’ajouter pour une part les logements intermédiaires, accessibles à la classe moyenne, dans ce calcul », a déclaré Gabriel Attal.
« C’est une remise en cause, une façon de détricoter la loi SRU, a aussitôt réagi, sidérée, Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat, la fédération des bailleurs sociaux. Le logement locatif intermédiaire [LLI] n’a pas de vocation sociale, il s’agit de logements aidés par l’Etat, mais pour loger la classe moyenne “haute” : il n’y a pas de commission d’attribution, pas de contrôle des ressources des locataires après leur entrée dans le logement, aucune obligation liée à la solidarité. »
L’ancienne ministre du logement (2016-2017) souligne qu’aujourd’hui, seuls 3 % des ménages en attente de logement social sont, compte tenu de leurs ressources, éligibles au logement intermédiaire.
« Cadeau aux maires réticents au logement social »
Le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue, a consulté les grilles et affirme que le plafond de ressources pour accéder au logement intermédiaire, pour un couple avec deux enfants, à Lille ou à Lyon, s’élève à 90 000 euros par an pour le ménage, soit 7 500 euros par mois
« En introduisant le LLI dans le calcul de logements sociaux prévus par la loi SRU, le premier ministre fait un cadeau aux maires réticents au logement social, puisqu’ils amélioreront leurs chiffres sans faire d’efforts sur ce même logement social », renchérit le président de Paris Habitat, Eric Pliez (divers gauche), également maire du 20e arrondissement de Paris.
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Ulcéré, Thierry Repentin, maire (divers gauche) de Chambéry, ancien président de la Commission nationale SRU, juge quant à lui « cette annonce aussi honteuse qu’irresponsable ». Il y voit « un triple camouflet » à l’égard des préfets « qui, depuis vingt ans, s’évertuent à mobiliser les élus pour qu’ils construisent du logement social », mais aussi à l’égard « des nombreux maires qui s’emploient à respecter la loi SRU depuis vingt ans et à l’égard des Français modestes ».
En outre, pour l’Union sociale pour l’habitat, « cette proposition ne réglera en rien le retard pris pour la construction du logement social », alors que le nombre de ménages en attente d’un tel logement a atteint 2,6 millions en 2023 – un chiffre record, en hausse de 7,5 % – et que le nombre d’agréments de nouveaux logements sociaux « n’a jamais été aussi bas depuis au moins 2005 ».
« Très mauvaise nouvelle pour les mal-logés »
Le chef du gouvernement a par ailleurs prévu de « donner la main aux maires pour la première attribution des nouveaux logements sociaux construits sur leur commune », réitérant ainsi une promesse d’Emmanuel Macron faite aux édiles cet été, après les émeutes urbaines. « C’est une très mauvaise nouvelle pour les mal-logés, s’inquiète Manuel Domergue. Les maires ont des attributions moins sociales que l’Etat ou qu’Action logement, lorsqu’il s’agit de loger les personnes relevant du droit au logement opposable. »
Cherchant à rester positifs, des acteurs du logement ont toutefois apprécié que Gabriel Attal réserve une partie de son discours au secteur du logement. « Ce gouvernement a pris conscience de la crise, puisqu’il en a parlé, et ça, c’est une nouveauté », a réagi, doux-amer, Olivier Salleron, le président de la Fédération française du bâtiment.
Le premier ministre a même annoncé « un choc d’offres », en écho à une promesse déjà faite par Emmanuel Macron en 2017. « Le choc de l’offre, je l’ai entendu il y a sept ans, et je l’attends toujours, grince M. Salleron. Si ce gouvernement le fait, tant mieux, mais là, c’est sept ans de perdus. » Pascal Boulanger, le président de la Fédération des promoteurs immobiliers, ajoute qu’« aujourd’hui, il faut surtout relancer la demande, qui est devenue le véritable problème en raison de la hausse des taux et du prix trop cher des logements ».
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Pour tenter de résoudre la crise, Gabriel Attal a également précisé que dans « vingt territoires engagés pour le logement », le gouvernement accélérera « toutes les procédures, comme nous avons su le faire pour l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, avec comme objectif d’y créer 30 000 nouveaux logements d’ici à trois ans ». Un chiffre qui est jugé faible par la profession.
Des mesures plus populaires sont enfin prévues, comme une amélioration du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces, la simplification de l’accès à l’aide financière à la rénovation MaPrimeRénov’ou la réquisition de bâtiments vides, notamment de bureaux.
*Mal-logement : les résultats insuffisants de la France face à ses voisins européens
Selon un rapport sur la lutte contre le sans-abrisme et l’habitat indigne publié par la Fondation Abbé Pierre et la Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abri, Paris n’obtient pas de résultats particulièrement probants.
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La France compte-t-elle une part plus importante de personnes sans domicile ou logées de façon indigne que les autres pays européens, et se distingue-t-elle par l’efficacité – ou l’inefficacité – de ses politiques ? « Il est difficile de comparer, mais la situation sur ces deux points est plutôt moins bonne que celle d’autres pays à la richesse équivalente. Et la France, malgré des annonces prometteuses, ne consacre pas suffisamment de moyens pour améliorer les choses, à la différence de certains de ses voisins », résume Sarah Coupechoux, responsable des missions Europe à la Fondation Abbé Pierre. Ce constat s’appuie sur la huitième édition du rapport « Regard sur le mal-logement en Europe », publié mardi 5 septembre par la fondation française et par la Fédération européenne des organisations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa).
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Concernant les personnes sans domicile, la France est, comme la plupart des autres Etats européens, confrontée à une hausse de leur nombre. Il n’existe pas de données suffisamment robustes postérieures à 2012 sur le nombre de sans-abri dans le pays, mais rien qu’en additionnant les personnes en hébergement d’urgence et celles en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), le total s’élève à 209 000 personnes.
La France compte ainsi le plus fort taux de personnes concernées (0,309 % de la population), devant l’Allemagne (0,253 %) et bien au-dessus de la moyenne des treize pays de l’Union européenne (UE) dont les statistiques sont suffisamment fiables (0,174 %), ont calculé les auteurs du rapport. « Mais il faut voir qu’il n’y a pas d’enfants à la rue en Allemagne, alors qu’il y en aurait au moins 2 000 en France actuellement », souligne le président de la Feantsa, Freek Spinnewijn.
« Résoudre les crises, à défaut de régler le problème »
Les hausses constatées ne sont pas inéluctables. « La Finlande et le Danemark sont parvenus à réduire significativement le nombre de personnes sans domicile sur leur territoire », rappelle le rapport. « Ces pays mènent des politiques au long cours, consensuelles, tandis que la France a fait du sans-abrisme un problème humanitaire, en créant un important dispositif d’urgence, sans doute plus payant politiquement, puisqu’il permet de résoudre les crises, à défaut de régler le problème », analyse Nicolas Horvat, chercheur associé à la Feantsa.
La France a pourtant convaincu plusieurs de ses voisins de changer d’approche en montrant, par une étude comparative, qu’elle faisait des économies grâce à son dispositif « Un chez soi d’abord », qui consiste à proposer un logement ordinaire à des sans-abri souffrant de troubles psychiques en grande difficulté, tout en les accompagnant.Cours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétencesDécouvrir
« Un plan Logement d’abord, au public plus large, a été lancé, mais il manque de moyens, tandis que les Pays-Bas et l’Allemagne ont décidé après la crise sanitaire de vraiment lutter contre le sans-abrisme, et que l’Espagne a réussi à mobiliser des fonds européens », compare Sarah Coupechoux. « La France a par ailleurs créé le droit au logement opposable, très progressiste, mais il n’est pas suffisamment respecté », regrette Freek Spinnewijn. Compte tenu du grand nombre de logements sociaux existants, le président de la Feantsa suggère d’attribuer 50 % de ceux qui se libèrent à des ménages sans domicile, à l’instar de ce que fait l’Ecosse.
18 % de la population en France en logement insalubre
Le rapport s’intéresse ensuite à l’habitat indigne, tout en soulignant combien sa définition varie selon les pays européens. En France, pas moins de 18 % de la population habite un logement pouvant être considéré comme insalubre. Le pays pointe au 11e rang européen en matière de « privation sévère liée au logement ». En effet, 3,8 % de ses habitants vivent dans un logement surpeuplé et présentant au moins un des trois défauts suivants : trop sombre, toiture qui fuit, absence de baignoire ou douche et de toilettes intérieures. De plus, la situation s’est dégradée en France depuis 2010 (+ 0,8 point) , tandis qu’elle s’améliorait à l’échelle du continent : la part d’habitants en situation de « privation sévère » est passée de 6,1 % à 4,3 %.
Selon Sarah Coupechoux, « le pays manque d’une cartographie permettant de mieux connaître et combattre le phénomène, et de liens entre rénovation énergétique et lutte contre l’habitat indigne. Il faudrait rénover en priorité les logements les plus problématiques, en augmentant les financements et l’accompagnement ». Elle cite néanmoins quelques atouts français : « Une législation plutôt protectrice des locataires, qui prévoit des sanctions pénales à l’encontre des marchands de sommeil, ce qui se fait peu ailleurs », et la mise en place de l’encadrement des loyers dans certaines grandes villes, « d’autant qu’il limite l’intérêt du propriétaire à changer de locataire si celui-ci se retourne contre lui ».
Le rapport cite des exemples étrangers qui pourraient inspirer le législateur, comme la Pologne, où les locataires peuvent réaliser les travaux nécessaires aux frais des propriétaires, sans passer devant le tribunal.
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Quelles sont les perspectives ? Le rapport rappelle que les vingt-sept pays de l’UE ont lancé à l’unanimité, en 2021, une plate-forme européenne de lutte contre le sans-abrisme, avec l’objectif de résorber celui-ci d’ici à 2030. « On peut donc espérer que les Etats, dont la France, trouvent auprès de l’UE un soutien à des politiques plus ambitieuses en la matière », indique Sarah Coupechoux. D’autre part, l’UE, qui prévoit une « vague de rénovation » énergétique des logements, « peut encore adapter sa législation de garde-fous sociaux pour protéger les ménages d’une hausse des prix et des phénomènes de gentrification », escompte la responsable de mission de la Fondation Abbé Pierre.
Des avancées attendues, car de nombreux indicateurs sont au rouge : 19,2 % de la population française est en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (un peu moins que la moyenne européenne, à 21,7 %), 5,6 % fournit un effort financier excessif pour se loger. La France est même au-dessus de la moyenne des Vingt-Sept concernant les personnes en retard de paiement de loyer ou d’hypothèque (elles sont 5,4 %, contre 3,2 % au niveau européen), et de factures d’eau ou d’énergie (elles sont 7,1 %, en hausse de 30 % en un an, contre 6,4 %), selon les données Eurostat pour l’année 2021, citées par le rapport.
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« Pourtant, avec la loi Kasbarian-Bergé entrée en vigueur cet été, la France criminalise les locataires expulsés de leur logement, à contre-courant des politiques de soutien aux ménages vulnérables souhaitées par l’UE », critique Sarah Coupechoux.
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