Le pacte d’orientation agricole, une occasion manquée d’adapter l’agriculture aux enjeux écologiques
Reporté en raison de la crise agricole, le projet de loi en faveur du renouvellement des générations propose peu de mesures concrètes pour aller vers des modèles de production plus durables.
Mais où est passée l’orientation dans ce qui doit être la grande loi agricole du quinquennat d’Emmanuel Macron ? Dans les communications du gouvernement, confronté depuis la mi-janvier à une mobilisation majeure du secteur, le projet de loi d’orientation agricole, annoncé en septembre 2022 par le président de la République, est évoqué sous l’intitulé plus modeste de « loi en faveur du renouvellement des générations en agriculture ». Faut-il y voir plus qu’un glissement sémantique pour ce texte à la genèse chahutée, dont la présentation en conseil des ministres a été repoussée « de plusieurs semaines » en raison de la crise actuelle ?
Ce texte, dont le gouvernement assure qu’il sera complété par un volet « simplification des normes », est l’une des traductions du « pacte d’orientation agricole », présenté le 15 décembre 2023. Officiellement, le « pacte » vise à répondre à un double défi : assurer le renouvellement des générations, quand la moitié des agriculteurs sont appelés à prendre leur retraite dans les prochaines années, tout en répondant aux enjeux climatiques d’aujourd’hui et de demain. En présentant ce paquet de mesures, l’ancienne première ministre, Elisabeth Borne, insistait notamment sur la nécessité pour le pacte d’« accélérer considérablement la transition écologique ».
Pourtant, parmi les trente-cinq mesures proposées, seule une poignée aborde les enjeux écologiques : dans le volet sur l’enseignement agricole est proposée une formation accélérée aux transitions agroécologiques ; seraient également systématisés des diagnostics climatiques et sur la santé des sols lors des cessions… Des « petits pas » qui ne suffisent pas à insuffler une dynamique de transition.
Revendications très diverses
« La loi d’orientation aurait pu être le texte incarnant par essence la déclinaison de la planification écologique au niveau de l’agriculture. Or, ce que trahit le projet de loi, c’est une tentative de verdissement par petites touches, regrette Aurélie Catallo, chercheuse à l’Institut du développement durable et des relations internationales. Ce n’est pas un texte d’orientation, c’est un texte de poursuite de la non-orientation de l’agriculture. »
Plusieurs organisations s’étonnent du hiatus entre les intentions affichées dans la présentation du pacte et ce qui est concrètement sur la table. « Il n’y a aucune mesure qui s’attelle à la préservation de la biodiversité, constate Pauline Rattez, responsable des politiques agricoles à la Ligue pour la protection des oiseaux. On observe la même chose concernant la sobriété des usages des ressources naturelles. On est même inquiets sur l’eau puisqu’il est proposé d’accélérer les projets de stockage. »
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La colère des agriculteurs, qui oblige le gouvernement à retenir la copie de son projet de loi, pourrait-elle permettre de rehausser son ambition ? Face aux revendications très diverses exprimées sur les points de blocage, le gouvernement s’est surtout avancé sur sa volonté de réduire le millefeuille administratif et d’accélérer les procédures pour les projets de retenues d’eau ou d’extensions de bâtiments d’élevage.
« On voit un désespoir »
« Dans les discours des agriculteurs qui manifestent, il y a une part de vérité sur le poids des normes, mais les normes permettent aussi de protéger l’intérêt général, sinon c’est la loi du plus fort », souligne Mathieu Courgeau, éleveur laitier en Vendée. Le coprésident du Collectif Nourrir d’ONG et d’associations paysannes constate que le mouvement est parti d’Occitanie, où l’on a « une vraie problématique liée aux impacts du réchauffement, à la grippe aviaire, à la maladie hémorragique épizootique ». « On voit un désespoir, tout change, tout bouge, poursuit l’éleveur. Mais c’est irresponsable de dire, comme le fait le gouvernement, que les stockages d’eau vont sauver nos agriculteurs. »
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Plusieurs experts reconnaissent la nécessité de temporiser le projet de loi, mais appellent à ne pas perdre de vue les enjeux de long terme. « Aujourd’hui, il y a une crise à éteindre ; le temps des pompiers est justifié, note Samuel Féret, du groupe de réflexion Institute for Climate Economics (I4CE). Mais quand on parle de contraintes, ce sont d’abord celles économiques qui pèsent sur les épaules des agriculteurs. A l’inverse, ce sont nos standards environnementaux qui garantiront notre sécurité alimentaire à long terme. »
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Même si le gouvernement peut encore faire bouger le projet de loi, et que le Parlement l’amendera, les organisations environnementales regrettent une occasion manquée de fixer une vision d’avenir pour l’agriculture. « Ce projet de loi a été vidé de sa substance, malgré d’innombrables concertations. On manque l’occasion de mieux rémunérer les agriculteurs et de répondre au double défi environnemental et du renouvellement des générations agricoles », juge Thomas Uthayakumar, directeur des programmes de la Fondation pour la nature et l’homme.
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Dans un rapport thématique sur l’agriculture et l’alimentation, publié jeudi 25 janvier, le Haut Conseil pour le climat (HCC) formule plusieurs recommandations pour que le pacte d’orientation agricole soit l’occasion de définir « un cadre de référence pour l’agriculture bas carbone ». « On espère que la publication de notre rapport peut apporter des idées additionnelles pour modifier le pacte », précise la présidente du HCC, Corinne Le Quéré. Pour les membres de cette instance indépendante, le report du texte présente au moins un avantage : faire entendre leurs préconisations.
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