Réautorisation du glyphosate : des ONG déposent des recours

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La Commission européenne a jusqu’à fin juin pour répondre aux ONG. – Wikimedia Commons/CC0/Ermell/Reinhold Möller

La bataille judiciaire commence. Le 24 janvier, plusieurs coalitions d’ONG ont déposé une « demande de réexamen interne » auprès de la Commission européenne. Elles espèrent faire annuler la décision du 16 novembre 2023, qui a réautorisé l’utilisation du glyphosate — une substance chimique utilisée dans la fabrication des herbicides — pour une durée de dix ans.

La demande du groupe d’associations Secrets toxiques se fonde sur un aspect précis : lorsqu’une substance active doit être approuvée, une évaluation est censée vérifier qu’une ou plusieurs utilisations représentatives d’au moins un produit contenant cette substance n’ont pas d’effet nocif sur la santé humaine. Or, les ONG de Secrets toxiques affirment que la « formulation représentative »n’a pas fait l’objet des expertises suffisantes permettant de s’en assurer. Par conséquent, ils estiment que la réautorisation est illégale.

Une autre coalition d’ONG, réunissant entre autres Générations futures et Pesticide Action Network Europe, a également déposé une demande de révision. Elles soulignent que des études ont été négligées lors du processus d’approbation du glyphosate, alors que les conclusions montraient « un risque élevé de cancer, un taux de mortalité alarmant parmi les insectes et des impacts majeurs sur le fonctionnement du cerveau et des gènes » à cause de l’utilisation du glyphosate. Ces études indépendantes ont été écartées au profit d’études fournies par l’industrie.

La Commission européenne dispose désormais de 16 à 22 semaines — soit jusqu’à fin juin — pour répondre formellement aux demandes de réexamen. Si elle refuse, les ONG pourront contester sa réponse devant la Cour de justice de l’Union européenne.