La planification écologique reléguée au second plan de l’agenda politique d’Emmanuel Macron
Le chef de l’Etat n’a lancé, mardi soir, aucune nouvelle idée, préférant rappeler les efforts financiers décidés en 2023 sur ce sujet.
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Cette fois-ci, Emmanuel Macron n’a pas fait mine de s’étonner des effets du réchauffement, comme lors de ses vœux du 31 décembre 2022, où il avait hérissé les scientifiques en lançant : « Qui aurait pu prédire (…) la crise climatique ? » Mardi 16 janvier, lors de sa conférence de presse, le président de la République a, au contraire, appuyé son propos. « Quels que soient les efforts qu’on fait pour baisser nos émissions, pour changer nos manières de produire, de consommer (…), nous aurons à vivre les conséquences du dérèglement climatique. Il est déjà là, et donc, on doit s’adapter », a-t-il répondu à une question sur les inondations vécues par les habitants du Pas-de-Calais à l’automne 2023, puis encore en début d’année.
Malgré ce constat et sa volonté d’entamer un nouveau chapitre de son mandat, le chef de l’Etat n’a pas profité de l’occasion pour ouvrir un acte II de la planification écologique. En ce début d’année, entre la nomination d’un nouveau gouvernement et les polémiques sur l’école, la planification écologique n’est pas en haut de l’agenda politique de l’Elysée. « Je ne vais pas vous annoncer aujourd’hui un nouveau cap écologique, parce que je pense qu’on a pris des décisions historiques et qu’elles sont les bonnes », a estimé M. Macron. Une référence à sa prise de parole du 25 septembre 2023, quand il avait dessiné les contours de son « écologie à la française », une stratégie destinée à inciter les Français à changer de comportement grâce à des aides.
« Il faudra des objectifs clairs »
Lors de sa conférence de presse, le chef de l’Etat a promis que son nouveau premier ministre, toujours « pilote » de la transition, s’exprimerait sur le dossier, notamment lors de son discours de politique générale. Lui n’a lancé aucune nouvelle idée, préférant rappeler les efforts financiers décidés en 2023, sur la rénovation thermique des bâtiments (augmentation de MaPrimeRénov’de 2,4 à 4 milliards d’euros) et sur l’évolution du parc automobile, avec le renforcement du bonus écologique, dont les nouvelles modalités ne sont pas encore connues, et le leasing social, disponible sur environ 20 000 voitures cette année.
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« Il n’y a pas une annonce fracassante. (…) La priorité des prochains mois sur la planification, c’est de déployer le plan qui est le nôtre », a-t-il conclu, avant de se féliciter de la baisse de 4,6 % des émissions de gaz à effet de serre sur les trois premiers trimestres de 2023. Un bon résultat dû en partie à des effets conjoncturels, notamment un hiver doux et des prix élevés de l’énergie. « En 2023, on s’est mis en ordre de bataille technique : lois d’accélération du nucléaire, des renouvelables et de l’industrie verte, hausse massive des budgets prévus, plaide David Amiel, député Renaissance de Paris. 2024 doit être l’année de la mise en œuvre visible par tous. »
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Sur la transition énergétique, visant à diminuer le recours aux énergies fossiles, Emmanuel Macron a répété son choix de miser à la fois sur le développement du nucléaire et sur celui des renouvelables. Concernant la relance de l’atome, un dossier récupéré par Bercy, le gouvernement a déjà acté, en plus de la prolongation du parc actuel, la construction de six nouveaux réacteurs EPR sur les sites des centrales de Penly (Seine-Maritime), de Gravelines (Nord) et du Bugey (Ain). Le président a précisé, mardi soir, qu’il annoncerait « les grands axes » pour huit réacteurs supplémentaires « dès l’été ».
Ces nouvelles capacités de production électrique devraient être inscrites dans le projet de loi de souveraineté énergétique, qui doit être débattu au Parlement dans les prochains mois. « C’était une prise de parole très floue sur la planification écologique, pense Anne Bringault, directrice des programmes de Réseau Action Climat. Il faudra des objectifs clairs, notamment sur le développement des énergies renouvelables, et des mesures structurantes pour engager le changement de trajectoire nécessaire. » Reste à trouver un créneau dans l’agenda politique de 2024.
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Matthieu Goar et Perrine Mouterde
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Le projet de loi sur la souveraineté énergétique critiqué pour l’absence d’objectif chiffré sur les renouvelables
Le gouvernement a dévoilé fin décembre 2023 la première version d’un texte sur l’énergie qui doit être présenté en conseil des ministres d’ici à début février.
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A peine dévoilée fin décembre 2023, la première version du projet de loi relatif à la souveraineté énergétique suscite d’ores et déjà des critiques, notamment sur l’absence d’ambition chiffrée concernant le développement des renouvelables. Très attendu, ce texte vise à mettre en œuvre la stratégie française pour l’énergie et le climat au cours des quinze prochaines années. Il doit être présenté en conseil des ministres d’ici à début février, avant son examen au Parlement.
Ces débats interviendront avec retard : le code de l’énergie prévoyait l’adoption, au plus tard le 1er juillet 2023, d’une loi de programmation sur l’énergie et le climat. Celle-ci n’a cessé d’être reportée et sa nature même a été modifiée, les éléments programmatiques ne concernant finalement que les deux articles du premier titre – les trois autres portent sur la protection des consommateurs, la réforme du marché de l’électricité et celle des installations hydroélectriques.
Parmi les grands objectifs, le projet de loi affirme l’ambition de réduire les émissions brutes de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990. Une formulation, en émissions brutes, qui traduit les incertitudes de l’exécutif concernant la capacité d’absorption des forêts : en l’état, selon les travaux du secrétariat général à la planification écologique, la baisse du puits de carbone risque d’empêcher la France d’atteindre l’objectif européen d’une diminution de 55 % des émissions nettes à la fin de la décennie.
« Tendre vers une réduction »
« Sur le climat, il y a un grand objectif de baisse des émissions mais aucune mesure permettant de se mettre sur la bonne trajectoire dans les différents secteurs, note Anne Bringault, la directrice des programmes du Réseau Action Climat. On attendait une loi sur l’énergie et le climat et nous avons finalement une loi sur l’énergie. » Le projet de loi supprime en outre l’objectif de rénover l’ensemble du parc immobilier au niveau « bâtiment basse consommation » en 2050, un cap important fixé par le Grenelle de l’environnement.
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Le texte prévoit par ailleurs une diminution ambitieuse de 30 % de la consommation d’énergie en 2030 par rapport à 2012 (contre 20 % prévus actuellement), ainsi qu’une baisse de 45 % d’ici à 2030 (contre 40 % aujourd’hui) et de 60 % d’ici à 2035 de la consommation d’énergie fossile. S’il était adopté en l’état, la politique énergétique ne viserait toutefois plus à « réduire » les émissions ou la consommation d’énergie, mais à « tendre vers une réduction » : une modification du code de l’énergie souhaitée par le gouvernement qui risque d’affaiblir la portée des engagements, et qui pourrait limiter les possibilités de contentieux en cas de non-atteinte des objectifs. « Il ne faut pas attacher d’importance excessive à ce qui relève de considérations rédactionnelles, se défend le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique. Les objectifs se déclinent au niveau de décrets et continuent à engager la France. »
Autre motif d’inquiétude, le texte n’indique pas d’objectif de part des renouvelables dans la consommation énergétique finale, alors que Paris doit mettre en cohérence son ambition actuelle (33 % en 2030) avec le nouvel objectif européen de 42,5 % de renouvelables en 2030. Le Syndicat des énergies renouvelables a dénoncé lundi un texte « profondément irrespectueux du rôle que le secteur et les filières devront jouer pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles ».
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Le ministère dément toutefois tout manque d’ambition sur le sujet, en soulignant notamment que des cibles chiffrées et « massives » détaillés par filières seront bien inscrites dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui a été dévoilée fin novembre. Le projet de loi affiche une cible précise pour la chaleur et le froid renouvelable et prévoit d’assurer un déploiement des renouvelables « permettant d’assurer (…) la couverture des besoins en électricité décarbonée ».
Faire reconnaître le rôle du nucléaire
« Plutôt qu’un pourcentage, nous préférons un objectif plus modulaire et résilient, explique le cabinet de Mme Pannier-Runacher. L’objectif est d’avoir un mix décarboné qui permette d’assurer la sécurité d’approvisionnement. Nous faisons le maximum sur les économies d’énergie, il nous faut un socle d’énergies pilotables. Et il faudra sans ambiguïté une part de renouvelables pour couvrir les besoins en électricité. »
Au niveau européen, Paris plaide depuis plusieurs mois pour la définition d’un objectif d’énergie décarbonée à la place d’un objectif sur les renouvelables, pour faire reconnaître le rôle du nucléaire. Dans son projet de plan national énergie-climat soumis à la Commission européenne, Paris a par exemple fait fi de son obligation de soumettre un objectif renouvelable, ce qui lui a été reproché par la Commission européenne en décembre.
Pour Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l’Institut Jacques Delors, le fait que Paris remette en cause de manière unilatérale l’objectif sur les renouvelables pourrait ouvrir la boîte de Pandore. « Si la France tient ce genre de discours, qu’est-ce qui empêchera un autre Etat européen de remettre en cause l’objectif d’efficacité énergétique par exemple ? », s’inquiète-t-il.
Sans surprise, le projet de loi confirme par ailleurs « le choix durable du recours à l’énergie nucléaire », affirmé depuis deux ans par le gouvernement : le parc actuel devra être prolongé au maximum et sa capacité installée (63 gigawatts une fois l’EPR de Flamanville raccordé), maintenue d’ici à 2035. Outre le lancement des chantiers de six nouveaux EPR d’ici à 2026, le gouvernement acte aussi dans ce texte la construction de 13 gigawatts de capacités supplémentaires (soit l’équivalent de huit EPR) au-delà de cette échéance. En novembre, Agnès Pannier-Runacher estimait que la décision sur ces capacités supplémentaires serait prise en 2026.
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