Vers la fin de la tarification à l’acte : quel est le projet de Macron qui suscite la colère des médecins ?
Mis à jour le 21/12/2023 à 16:46
Le chef d’État a assuré mercredi soir sur France 5 qu’il fallait aller vers une rémunération des médecins «à la capitation (…) plutôt qu’à l’acte isolé». Une déclaration qui fait vivement réagir les professionnels.
Après la démission fracassante du ministre de la Santé Aurélien Rousseau opposé au durcissement de l’aide médicale d’État(AME), nouvel émoi chez les médecins mercredi soir à l’écoute d’Emmanuel Macron sur France 5. Alors qu’ils sont actuellement en pleines négociations avec l’Assurance-maladie sur le tarif de la consultation, le président a indiqué qu’il souhaitait mettre fin au paiement à l’acte et favoriser la rémunération forfaitaire. « Il faut sans doute aller davantage à une rémunération , ce qu’on appelle à la capitation (…) plutôt qu’à l’acte isolé, c’est ça, la bonne méthode » a déclaré Emmanuel Macron, lors de son émission mercredi soir sur France 5. Une phrase qui n’est pas sans rappeler les propos du Président, déjà en 2018, lors de la présentation de son plan santé: «je veux que l’exercice isolé devienne progressivement marginal, devienne l’aberration et puisse disparaître à l’horizon de janvier 2022».
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« Il faut sans doute aller davantage à une rémunération , ce qu’on appelle à la capitation, … , plutôt qu’à l’acte isolé, c’est ça, la bonne méthode » Avec des délais d’attente qui ne cessent d’augmenter on ne voit pas quel praticien s’amuse à multiplier les « actes inutiles »
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De vives réactions
En pleines négociations conventionnelles, reprises en octobre après l’échec d’un premier round en mars dernier, les propos du Président ont remis le feu aux poudres. «Emmanuel Macron souhaite un système de médecine libérale à la capitation. C’est-à-dire que les médecins seront incités à suivre encore plus de patients, avec donc moins de temps par patient», se désole Rudy Vannobel, généraliste à Avranches. «Tiens la capitation ! Toujours plus proche du système anglais NHS, qui a prouvé tous ses travers et dérives», réagit un généraliste. «La capitation mène à des consultations dégradées et à l’augmentation des files actives à l’étranger (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne) : il faut savoir ce qu’on veut», observe un autre. «Les médecins libéraux tiennent plus que tout au paiement à l’acte ….il peut garder son paiement à la performance et sa capitation, nous ne l’accepterons jamais», fulmine un rhumatologue.
Du côté des syndicats médicaux, les réactions confirment celles des médecins de terrain. «Entendre le président annoncer que la capitation c’est l’avenir est très étonnant quand nous connaissons les énormes difficultés d’accès aux soins en Angleterre qui a fait de la capitation la base de son modèle de soins, affirme Franck Devulder, président de la CSMF. L’attractivité de la médecine libérale passe par une revalorisation de l’acte médical en tenant compte de sa complexité et par une valorisation de forfait médecin traitant». Pour Agnes Giannotti, présidente de MG France, il n’y a rien de nouveau. «Le président dit ça à chaque fois qu’il prend la parole sur le sujet depuis deux ans», note-t-elle. Pour Sophie Bauer, présidente du SML, ce scénario «ne pourrait qu’aggraver la situation de l’accès aux soins».
Un principe fondamental de la profession
Car si le sujet peut paraître technique, il constitue une profonde modification du modèle actuel de la médecine libérale. Depuis le 19e siècle, les médecins français libéraux sont rémunérés à l’acte. Ils ont défendu avec vigueur cette modalité de rémunération contre les velléités, notamment celles des mutuelles, d’introduire des formules au forfait ou d’abonnement, ce que le Président appelle la capitation. Ils ont fait dans la charte de 1927 du paiement à l’acte direct entre patient et médecin, un principe fondamental de la profession. Les médecins de ville veulent ainsi rester des entrepreneurs libéraux et refusent une étatisation de la médecine qui les transformerait en fonctionnaires.
Mais depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont introduit des forfaits dans la rémunération des médecins, afin d’orienter leur pratique et les inciter à respecter toute une liste d’indicateurs. Il existe principalement trois forfaits :
- La rémunération sur objectif de santé publique (Rosp), sorte de prime annuelle octroyée pour favoriser les bonnes pratiques (dépistages systématiques, prévention, limitation du nombre de boîtes de médicaments etc.), s’élevait en moyenne à 5113 euros par généraliste et 1837 euros par spécialiste en 2022.
- Le forfait «structure» (4044 euros en moyenne en 2022) est lui accordé en fonction de l’organisation et de l’informatisation du cabinet médical (logiciels, aide à la prescription, feuilles de soins électroniques, messagerie sécurisée …).
- Quant au forfait «patientèle médecin traitant» (en juin 2022, 71.652 médecins avaient perçu le premier des quatre versements, d’un montant de 2 759 euros en moyenne), il rémunère la prise en charge globale des patients sur les plans administratifs et de coordination.
Mais les forfaits, complexes avec de longues listes d’indicateurs à remplir, sont sources de paperasserie et de perte de temps administrative. Surtout, ils sont à la main des pouvoirs publics qui peuvent les modifier à tout moment, raison pour laquelle les médecins s’en méfient et y voient un pas vers une «étatisation» de la médecine.
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Vers la fin de la tarification à l’acte : quel est le projet de Macron qui suscite la colère des médecins ?
Par Marie-Cécile Renault Publié le 21/12/2023 – Le Figaro
Paiement à l’acte/capitation : une réforme ébauchée mais avortée. Pierre-Louis Bras. Dans Les Tribunes de la santé 2017/4 (n° 57), pages 71 à 89Paiement à l’acte/capitation : une réforme ébauchée mais avortée | Cairn.info
Notons avec Kervasdoué que la capitation est compatible avec l’exercice libéral, contrairement au salaire! Mais il y a des défauts majeurs, comme d’ailleurs tous les autres systèmes de paiement.1. d’abord supposer que les experts d’en haut sont capables de fixer techniquement le montant des enveloppes, 2. des incitations à ne pas voir assez souvent les patients 3. Eviter les interventions trop coûteuses pourtant nécessaires aux patients
Attention au mot « forfait » avec ses faux amis, qui peut aussi bien signifier un tarif « à l’activité », soit de type T2A à l’hôpital, soit de type programme d’interventions regroupées en libéral, ou au contraire une forme masquée d’évolution vers la capitation. https://www.liberation.fr/hors-serie/2005/11/10/forfaitiser-les-medecins_538602/
Le chef d’État a assuré mercredi soir sur France 5 qu’il fallait aller vers une rémunération des médecins «à la capitation (…) plutôt qu’à l’acte isolé». Une déclaration qui fait vivement réagir les professionnels.
Après la démission fracassante du ministre de la Santé Aurélien Rousseau opposé au durcissement de l’aide médicale d’État (AME), nouvel émoi chez les médecins mercredi soir à l’écoute d’Emmanuel Macron sur France 5. Alors qu’ils sont actuellement en pleines négociations avec l’Assurance-maladie sur le tarif de la consultation, le président a indiqué qu’il souhaitait mettre fin au paiement à l’acte et favoriser la rémunération forfaitaire. « Il faut sans doute aller davantage à une rémunération , ce qu’on appelle à la capitation (…) plutôt qu’à l’acte isolé, c’est ça, la bonne méthode » a déclaré Emmanuel Macron, lors de son émission mercredi soir sur France 5. Une phrase qui n’est pas sans rappeler les propos du Président, déjà en 2018, lors de la présentation de son plan santé : «je veux que l’exercice isolé devienne progressivement marginal, devienne l’aberration et puisse disparaître à l’horizon de janvier 2022 ».
À lire aussiÀ la Santé, la valse des ministres, signe d’une incapacité à réformer
De vives réactions
En pleines négociations conventionnelles, reprises en octobre après l’échec d’un premier round en mars dernier, les propos du Président ont remis le feu aux poudres. « Emmanuel Macron souhaite un système de médecine libérale à la capitation. C’est-à-dire que les médecins seront incités à suivre encore plus de patients, avec donc moins de temps par patient », se désole Rudy Vannobel, généraliste à Avranches. « Tiens la capitation ! Toujours plus proche du système anglais NHS, qui a prouvé tous ses travers et dérives », réagit un généraliste. « La capitation mène à des consultations dégradées et à l’augmentation des files actives à l’étranger (Italie, Allemagne, Grande-Bretagne) : il faut savoir ce qu’on veut », observe un autre. « Les médecins libéraux tiennent plus que tout au paiement à l’acte ….il peut garder son paiement à la performance et sa capitation, nous ne l’accepterons jamais », fulmine un rhumatologue.
Du côté des syndicats médicaux, les réactions confirment celles des médecins de terrain. « Entendre le président annoncer que la capitation c’est l’avenir est très étonnant quand nous connaissons les énormes difficultés d’accès aux soins en Angleterre qui a fait de la capitation la base de son modèle de soins, affirme Franck Devulder, président de la CSMF. L’attractivité de la médecine libérale passe par une revalorisation de l’acte médical en tenant compte de sa complexité et par une valorisation de forfait médecin traitant ». Pour Agnes Giannotti, présidente de MG France, il n’y a rien de nouveau. « Le président dit ça à chaque fois qu’il prend la parole sur le sujet depuis deux ans », note-t-elle. Pour Sophie Bauer, présidente du SML, ce scénario « ne pourrait qu’aggraver la situation de l’accès aux soins ».
Un principe fondamental de la profession
Car si le sujet peut paraître technique, il constitue une profonde modification du modèle actuel de la médecine libérale. Depuis le 19e siècle, les médecins français libéraux sont rémunérés à l’acte. Ils ont défendu avec vigueur cette modalité de rémunération contre les velléités, notamment celles des mutuelles, d’introduire des formules au forfait ou d’abonnement, ce que le Président appelle la capitation. Ils ont fait dans la charte de 1927 du paiement à l’acte direct entre patient et médecin, un principe fondamental de la profession. Les médecins de ville veulent ainsi rester des entrepreneurs libéraux et refusent une étatisation de la médecine qui les transformerait en fonctionnaires.
Mais depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont introduit des forfaits dans la rémunération des médecins, afin d’orienter leur pratique et les inciter à respecter toute une liste d’indicateurs. Il existe principalement trois forfaits :
• La rémunération sur objectif de santé publique (Rosp), sorte de prime annuelle octroyée pour favoriser les bonnes pratiques (dépistages systématiques, prévention, limitation du nombre de boîtes de médicaments etc.), s’élevait en moyenne à 5113 euros par généraliste et 1837 euros par spécialiste en 2022.
• Le forfait « structure » (4044 euros en moyenne en 2022) est lui accordé en fonction de l’organisation et de l’informatisation du cabinet médical (logiciels, aide à la prescription, feuilles de soins électroniques, messagerie sécurisée …).
• Quant au forfait « patientèle médecin traitant » (en juin 2022, 71.652 médecins avaient perçu le premier des quatre versements, d’un montant de 2 759 euros en moyenne), il rémunère la prise en charge globale des patients sur les plans administratifs et de coordination.
Mais les forfaits, complexes avec de longues listes d’indicateurs à remplir, sont sources de paperasserie et de perte de temps administrative. Surtout, ils sont à la main des pouvoirs publics qui peuvent les modifier à tout moment, raison pour laquelle les médecins s’en méfient et y voient un pas vers une « étatisation » de la médecine.
Commentaire:
Il est étonnant, qu’alors qu’ont repris les négociations conventionnelles, le PdR prenne aussi ouvertement parti pour la Capitation.La littérature n’est pas très probante pour les différents systèmes de paiements qui,à l’international, sont le plus souvent hybrides. Cette blague de Robinson résume le débat.On rappelle qu’il ne faut pas confondre paiement des médecins/autres professionnels et paiement des organisations prestataires des soins.
« Il y a plusieurs modèles de rémunération des médecins ; certains sont bons et d’autres mauvais. Les trois pires sont le paiement à l’acte, la capitation et le salaire. » James C. Robinson
Lire en pièce jointe (pardon si déjà diffusé)
Vers la fin de la tarification à l’acte : quel est le projet de Macron qui suscite la colère des médecins ? Par Marie-Cécile Renault Le Figaro
Le problème était assez bien posé par Pierre-Louis Bras, vous savez celui qui s’est fait virer pour les retraites.
Dernier mot: Robinson devrait intégrer aujourd’hui la ROSP et le P4P dans sa formule.
Jean-Pascal DEVAILLY
Médecin des Hôpitaux, AIHP – ACCADépartement d’Information Médicale
HSM GHT Paris Est Val de Marne
14, rue du Val d’Osne – 94410 Saint-Maurice
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