Publié le 11/01/2024
Fin de vie : l’indécision au pouvoir
Paris, le jeudi 11 janvier 2024
– La légalisation de l’aide active à mourir est toujours au point mort, la faute aux hésitations de l’exécutif. Dernière imbroglio en date : celui de savoir si une seule loi ou deux lois distinctes doivent être élaborées.
Le dossier est sur le bureau du Président de la République depuis la fin du mois de septembre. Un avant-projet de loi, élaboré par la ministre des Professionnels de santé Agnès Firmin Le Bodo (devenu depuis ministre de la Santé par intérim) à partir des conclusions de la convention citoyenne sur la fin de vie d’avril dernier est censé permettre la légalisation de l’aide active à mourir, promesse de campagne d’Emmanuel Macron.
Mais le dossier prend la poussière. Le chef de l’Etat tergiverse et n’arriverait pas à trancher. Le projet de loi, qui devait d’abord être présenté en Conseil des ministres en septembre, puis à la fin de l’automne, ne le sera finalement qu’en février. Les partisans de l’aide active à mourir s’impatientent tandis que les opposants jouent la montre et espèrent qu’ils pourront obtenir des concessions durant ce processus plus long que prévu.
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Un ou deux projets de loi, telle est la question
Ce lundi, l’élaboration du projet de loi sur la fin de vie a connu un nouveau couac. Lors de la présentation de ses vœux aux représentants des cultes à l’Elysée, Emmanuel Macron aurait indiqué à ces derniers que ce ne serait finalement pas un mais deux projets de loi qui seraient débattus en 2024 : l’un légalisant l’aide active à mourir et présenté au printemps, l’autre renforçant l’offre en soins palliatifs sur le territoire et élaboré dès ce mois de janvier. C’est en tout cas ce qu’ont compris les représentants des cultes, qui ont salué cette annonce. « Le président a entendu notre demande » s’est félicité le grand rabbin de France Haïm Korsia auprès du journal La Croix, premier media à avoir rapporté cette information, avant d’être repris par les autres publications.
Mais ce mardi après-midi, l’Elysée a immédiatement démenti cette information, indiquant qu’il y aurait bien un projet de loi unique incluant à la fois un plan de renforcement des soins palliatifs, reprenant les conclusions d’un récent rapport du Pr Franck Chauvin, cancérologue et la légalisation de l’aide active à mourir. L’Elysée a en revanche confirmé que les représentants des cultes seraient bien consultés au cours de l’élaboration définitive de ce projet de loi. Un imbroglio qui dit tout de l’incertitude qui règne au sommet de l’Etat sur la question.
Le point de savoir s’il y aura un seul ou deux projets de loi sur la fin de vie à débattre dans les prochains mois peut paraitre anodin, mais il n’en est rien. Pour la société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP), l’urgence est de renforcer l’offre très insuffisante de soins palliatifs sur le territoire (certains départements ne disposent d’aucun service) et dissocier les deux questions permettrait d’avancer plus vite sur la question des soins palliatifs. « Ne faire qu’une seule loi retarderait le déploiement de la stratégie de soins palliatifs d’au moins dix-huit mois, en 2025 on en serait au même point, or il y a urgence » explique le Dr Claire Fourcade, présidente de la SFAP.
Quel ministre portera le projet de loi sur la fin de vie ?
Clairement opposée à toute légalisation d’une aide active à mourir, le SFAP estime également que réunir les deux sujets dans un même projet de loi est une ruse du gouvernement pour essayer de faire passer la pilule du suicide assisté auprès des médecins. « Mettre dans un même texte un sujet qui fait consensus, les soins palliatifs et un autre qui fait toujours polémique, l’aide à mourir, c’est prendre le risque de ne pas avancer sur le développement des soins palliatifs » ajoute le Dr Fourcade. « Combiner dans un même texte des questions par essence différentes serait une erreur et nous priverait collectivement de notre liberté d’expression » s’inquiétaient dans le même sens une douzaine de députés dans une tribune en septembre dernier.
L’avenir du ou des projets de loi sur la fin de vie est également suspendu aux évolutions du remaniement ministériel en cours. Le nouveau Premier Ministre Gabriel Attal s’était dit en 2021 « favorable à une aide active à mourir en cas de maladie incurable dont les souffrances ne peuvent être apaisées » et devrait a priori accompagner l’adoption de cette réforme sociétale majeure. Mais le remaniement pourrait marquer le départ d’Agnès Firmin Le Bodo (sur la sellette à la suite de son implication dans le scandale des laboratoires Urgo), qui porte le projet de loi sur la fin de vie depuis l’été dernier. Le nom du prochain ministre de la Santé, qui devrait être connu très prochainement, pourrait donner quelques indications sur l’orientation de la question de la fin de vie, qui est en en train de devenir une véritable épine dans le pied du gouvernement.
Quentin Haroche
Santé-Environnement-Politique 