Anticor : le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément de l’association de lutte contre la corruption
La perte de ce sésame prive l’association anticorruption d’agir efficacement en justice en cas d’inaction du parquet.
Par Rémi Dupré et Laura Motet Publié hier à 08h33, modifié hier à 11h00 https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/27/anticor-le-gouvernement-n-a-pas-renouvele-l-agrement-de-l-association-de-lutte-contre-la-corruption_6207886_3224.html
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Pendant six mois, l’état-major d’Anticor aura attendu le renouvellement de son agrément. Mercredi 27 décembre, au lendemain de la date butoir légale, nulle trace dans le Journal officiel de ce sésame qui permettait depuis 2015 à l’association anticorruption d’agir efficacement en justice dans les affaires d’atteinte à la probité, notamment en cas d’inaction du parquet.
L’absence de réponse de l’exécutif constitue un refus implicite d’agrément que l’association va contester devant le tribunal administratif, au prix de nouveaux délais. « Cette décision ne nous surprend pas malheureusement, car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement. Elle nous attriste car elle constitue une entrave à l’action de centaines de bénévoles qui luttent partout en France contre les abus de pouvoir », a réagi Elise Van Beneden, la présidente de l’association engagée dans 161 enquêtes judiciaires en France.
« C’est une décision révoltante qui est l’exact reflet d’un Etat qui craint l’action menée par la société civile pour lutter contre la corruption et le ramène à son obligation d’exemplarité, estime, pour sa part, Vincent Brengarth, avocat d’Anticor. C’est un cadeau de Noël pour les corrupteurs. »
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Le ministère des affaires étrangères a endossé in extremis la responsabilité de cette décision après la signature, le 23 décembre, d’un décret de déport par Elisabeth Borne. Auprès du Monde, une source diplomatique considère que la décision du Quai d’Orsay « ne remet aucunement en cause la détermination de la France à lutter contre la corruption », tout en rappelant que « Mme Colonna s’est vue confier ce dossier » seulement trois jours plus tôt.
Saga politico-judiciaire
La première ministre, qui n’a pas réagi, est susceptible d’être concernée par deux dossiers portés par Anticor devant la justice : celui de la tour Triangle à Paris, lorsqu’elle était directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris, ainsi que celui du protocole d’accord signé en 2015 entre l’Etat et les concessionnaires d’autoroutes. Elle avait mené ces négociations en tant que directrice de cabinet de Ségolène Royal, aux côtés d’Alexis Kohler, alors directeur de cabinet du ministre de l’économie Emmanuel Macron, depuis devenu secrétaire général de l’Elysée.
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Ce refus implicite de renouveler l’agrément représente l’épilogue d’une saga politico-judiciaire entamée en août 2020. Cet été-là, Anticor demande le renouvellement de ce sésame au ministère de la justice. Le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti, se déporte trois mois plus tard auprès des services du premier ministre : depuis octobre 2020, il est visé par une plainte d’Anticor pour « prise illégale d’intérêts ». Le renouvellement de l’agrément est annoncé, par arrêté du premier ministre Jean Castex, le 2 avril 2021, une heure et demie avant la fin du délai.
Le soulagement de l’association est de courte durée. En juin 2021, un ancien adhérent exclu de l’association et un adhérent en rupture avec la direction attaquent cette décision, remettant en cause le « caractère désintéressé et indépendant » de l’association. Le 23 juin 2023, le tribunal administratif annule l’agrément. Anticor fait immédiatement appel et dépose une nouvelle demande d’agrément. Celle-ci sera instruite « dans les meilleurs délais et en priorité », indique, dans un courriel du 27 juin, la direction des affaires criminelles et des grâces à Anticor avant d’annoncer, en octobre, qu’elle proroge le délai d’instruction de la demande de nouvel agrément de deux mois. Soit jusqu’au 26 décembre.
Conséquences sur les procédures pénales lancées
Mi-novembre, à rebours des conclusions du rapporteur public et des observations émises au nom de Mme Borne en faveur d’Anticor, la cour administrative d’appel confirme le jugement du tribunal administratif. Selon la juridiction, Jean Castex a commis une « erreur de droit », en renouvelant l’agrément sur la base des engagements de l’association « à prendre des mesures correctives ». L’association a déposé le 22 décembre un pourvoi devant le Conseil d’Etat pour contester cette décision.
Le refus de renouvellement d’agrément devrait avoir des conséquences sur les procédures pénales lancées ou relancées par Anticor à compter du 2 avril 2021. Certaines procédures – principalement locales –, dans lesquelles elle a porté plainte avec constitution de partie civile après cette date, pourraient être en partie annulées.
Anticor ne pourra plus non plus se constituer partie civile – ce qui contraint le parquet à transmettre à un juge d’instruction ses plaintes – dans le cas où ses plaintes simples seraient classées par le procureur de la République. La plainte déposée contre X en juin 2023 sur le protocole d’accord signé entre l’Etat et les concessionnaires autoroutiers pourrait connaître une fin précoce si elle faisait l’objet d’un classement sans suite.
Une autre affaire concernant Alexis Kohler avait démontré l’efficacité de cet outil juridique. Après un classement du Parquet national financier, Anticor avait déposé une plainte avec constitution de partie civile en 2020 contre le secrétaire général de l’Elysée, dans le cadre de l’enquête portant sur les décisions qu’il avait prises en tant que haut fonctionnaire concernant l’armateur italo-suisse MSC, avec lequel il avait des liens familiaux. Il a depuis été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ». Cette dernière affaire, tout comme celle de la tour Triangle, ne sera pas touchée par le retrait de l’agrément. L’association s’était constituée partie civile avant le renouvellement, en avril 2021, de son agrément, finalement annulé.
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