Accès aux soins et déserts médicaux, un texte sensible adopté au Parlement
Malgré la déception de la gauche, une proposition de loi sur l’accès aux soins a été adoptée ce lundi au Parlement.Par Le Parisien avec AFP
Le 18 décembre 2023 à 23h21 https://www.leparisien.fr/politique/acces-aux-soins-et-deserts-medicaux-un-texte-sensible-adopte-au-parlement-18-12-2023-Z3OV6IDT6BGNTAGZQGBC67SKK4.php
Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur : une proposition de loi sensible sur l’accès aux soins a été adoptée définitivement au Parlement lundi malgré la déception de la gauche, qui juge les mesures insuffisantes. Un ultime vote au Sénat, quelques jours après celui de l’Assemblée nationale, a mis un terme à de vifs débats entamés en juin sur cette proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires.
Le texte du député Horizons (majorité présidentielle) Frédéric Valletoux a été adopté à 241 voix contre 81. La ligne de crête était ténue pour cette future loi, soutenue par le gouvernement : les discussions ont eu lieu dans une période tendue pour les syndicats de médecins, qui tentent de négocier une revalorisation des consultations avec l’Assurance maladie. Ils ont maintenu une grande vigilance sur l’examen du texte, craignant des mesures coercitives qui auraient renforcé leur défiance vis-à-vis de l’exécutif.
Pour répondre aux besoins de santé, « il conviendrait de nous donner des moyens plus que des obligations », a réagi l’Union régionale des professions de santé – médecins libéraux d’Île-de-France, évoquant quelques « articles vexatoires ». Plusieurs exigences des praticiens ont néanmoins été entendues : aucune mesure de régulation de l’installation des médecins n’a été conservée dans la version soumise au vote, au grand dam d’une partie de la gauche qui souhaitait contraindre les professionnels à s’établir dans les déserts médicaux.
Le Parlement a choisi « la confiance plutôt que la contrainte », a résumé lundi la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, chargée de la proposition de loi au Sénat. « C’est un texte certes partiel qui ne répond pas à tous les maux du système de santé », mais il est « pragmatique et concret » et permettra de « décloisonner, territorialiser » le système « et donner plus d’oxygène à ceux qui prennent en charge nos concitoyens », a souligné Frédéric Valletoux après l’adoption à l’Assemblée.
Décloisonnement
Sous l’œil attentif des praticiens, le Parlement s’est tout de même saisi d’un dossier tendu, celui de la répartition de la permanence des soins : la charge des gardes de nuit et de week-ends sera rééquilibrée entre le secteur de l’hôpital public et des cliniques privées. Le mécanisme prévoit une grande liberté d’organisation entre établissements, mais en cas de carence, l’Agence régionale de santé (ARS) aura un pouvoir renforcé pour en désigner certains en dernier recours.
La profession sera vigilante sur les décrets d’application sur ce point : « Ce qui pourrait nous mettre en colère c’est qu’on rétablisse une certaine forme d’obligation », explique Patrick Gasser, président du principal syndicat de spécialistes Avenir spé. « Cela mettrait en l’air les négociations conventionnelles ».
Ce texte « va dans le bon sens » mais il reste « au milieu du gué », a pour sa part expliqué Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). « Pour favoriser une pleine coopération entre les acteurs de santé, et passer d’une culture de l’offre à une culture de la demande, il faut rénover le service public hospitalier actuel », a-t-il ajouté.
Autre point chaud, l’adhésion automatique des médecins à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) censées faciliter la coordination à l’échelle du territoire n’a pas été retenue dans la version finale. Le texte élargit par ailleurs les compétences des infirmiers avec la création du statut « d’infirmier référent » qui exercera une mission de suivi et de renouvellement des prescriptions pour les patients chroniques.
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a salué « une ambition, celle d’accélérer le décloisonnement de notre système de santé avec des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux soins ». Une formule qui n’a pas convaincu une partie de la gauche : les socialistes et les communistes ont voté contre au Sénat. « Nous sommes condamnés à des rustines », sans « l’ombre de mesures de régulations de l’installation des praticiens », a dénoncé la communiste Céline Brulin.
Décloisonnement, déserts médicaux… : le très sensible texte sur l’accès aux soins adopté au Parlement
Lecture 2 min
Par SudOuest.fr avec AFP
Publié le 18/12/2023 à 8h02.
Mis à jour le 19/12/2023 à 6h31. https://www.sudouest.fr/sante/decloisonnement-deserts-medicaux-ultime-vote-au-senat-pour-le-tres-sensible-texte-sur-l-acces-aux-soins-17869235.php
Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux a été adopté la semaine dernière à l’Assemblée nationale, dans une version de compromis qui a ensuite été validée dans les mêmes termes au Sénat
Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur : une proposition de loi sensible sur l’accès aux soins a été adoptée définitivement au Parlement lundi malgré la déception de la gauche, qui juge les mesures insuffisantes.
Un ultime vote au Sénat, quelques jours après celui de l’Assemblée nationale, a mis un terme à de vifs débats entamés en juin sur cette proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires.
Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux a été adopté mardi à l’Assemblée nationale à 165 voix contre 24, dans une version de compromis qui doit désormais être validée dans les mêmes termes au Sénat. Cet ultime vote sans suspense va mettre un terme à de vifs débats entamés au Parlement depuis le mois de juin sur cette proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires.
La ligne de crête était ténue pour cette future loi, soutenue par le gouvernement : les discussions ont eu lieu dans une période tendue pour les syndicats de médecins, qui tentent actuellement de négocier une revalorisation des consultations avec l’Assurance maladie. Ces derniers ont maintenu une grande vigilance sur l’examen de ce texte, craignant des mesures coercitives qui auraient renforcé leur défiance vis-à-vis de l’exécutif.
L’association dénonce en particulier « le refus obstiné des autorités de réguler l’installation des médecins », et invite les Français à signer et « partager massivement » une pétition
Il faut « supprimer les aides publiques aux médecins » faisant des dépassements d’honoraires hors Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam), estime l’association de consommateurs
« Des moyens, pas des obligations »
Pour répondre aux besoins de santé, « il conviendrait de nous donner des moyens plus que des obligations », a réagi l’Union régionale des professions de santé – médecins libéraux d’Île-de-France, évoquant quelques « articles vexatoires ».
Plusieurs exigences des praticiens ont néanmoins été entendues : aucune mesure de régulation de l’installation des médecins n’a été conservée dans la version soumise au vote, au grand dam d’une partie de la gauche qui souhaitait contraindre les professionnels à s’établir dans les déserts médicaux.
« C’est un texte certes partiel qui ne répond pas à tous les maux du système de santé », mais il est « pragmatique et concret » et permettra de « décloisonner, territorialiser (le système) et donner plus d’oxygène à ceux qui prennent en charge nos concitoyens », a souligné Frédéric Valletoux. « Cela ne résout pas le grand défi de la formation des médecins ou du temps médical, mais à chaque texte il y a de petites avancées », a estimé pour sa part la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, en charge de la proposition de loi au Sénat.
« Décloisonnement »
Sous l’œil attentif des praticiens, le Parlement s’est tout de même saisi d’un dossier tendu, celui de la répartition de la permanence des soins : la charge des gardes de nuit et de week-ends sera rééquilibrée entre le secteur de l’hôpital public et des cliniques privées. Le mécanisme prévoit une grande liberté d’organisation entre établissements, mais en cas de carence, l’Agence régionale de santé (ARS) aura un pouvoir renforcé pour en désigner certains en dernier recours.
Autre point chaud, l’adhésion automatique des médecins à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) censées faciliter la coordination à l’échelle du territoire n’a pas été retenue dans la version finale du texte de loi. Ce dernier élargit par ailleurs les compétences des infirmiers avec la création du statut « d’infirmier référent » qui exercera une mission de suivi et de renouvellement des prescriptions pour les patients chroniques.
Ce texte porte « une ambition, celle d’accélérer le décloisonnement de notre système de santé avec des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux soins », a appuyé le ministre de la Santé Aurélien Rousseau. Une formule qui n’a pas convaincu la gauche : l’écologiste Sébastien Peytavie a dénoncé « un manque de courage » et « une occasion manquée de lever le tabou de la liberté d’installation des médecins généralistes ».
Accès aux soins, déserts médicaux: un texte sensible adopté au Parlement
18 déc. 2023 à 21h59 (TU)
Par AFP Par Antoine MAIGNAN
Accès aux soins, déserts médicaux: ultime vote au Sénat sur un texte sensible
Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur: une proposition de loi sensible sur l’accès aux soins a été adoptée définitivement au Parlement lundi malgré la déception de la gauche, qui juge les mesures insuffisantes.
Un ultime vote au Sénat, quelques jours après celui de l’Assemblée nationale, a mis un terme à de vifs débats entamés en juin sur cette proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires.
Le texte du député Horizons (majorité présidentielle) Frédéric Valletoux a été adopté à 241 voix contre 81.
La ligne de crête était ténue pour cette future loi, soutenue par le gouvernement: les discussions ont eu lieu dans une période tendue pour les syndicats de médecins, qui tentent de négocier une revalorisation des consultations avec l’Assurance maladie.
Ils ont maintenu une grande vigilance sur l’examen du texte, craignant des mesures coercitives qui auraient renforcé leur défiance vis-à-vis de l’exécutif.
Pour répondre aux besoins de santé, « il conviendrait de nous donner des moyens plus que des obligations », a réagi l’Union régionale des professions de santé – médecins libéraux d’Ile-de-France, évoquant quelques « articles vexatoires ».
Plusieurs exigences des praticiens ont néanmoins été entendues: aucune mesure de régulation de l’installation des médecins n’a été conservée dans la version soumise au vote, au grand dam d’une partie de la gauche qui souhaitait contraindre les professionnels à s’établir dans les déserts médicaux.
Le Parlement a choisi « la confiance plutôt que la contrainte », a résumé lundi la sénatrice Les Républicains Corinne Imbert, chargée de la proposition de loi au Sénat.
« C’est un texte certes partiel qui ne répond pas à tous les maux du système de santé », mais il est « pragmatique et concret » et permettra de « décloisonner, territorialiser » le système « et donner plus d’oxygène à ceux qui prennent en charge nos concitoyens », a souligné Frédéric Valletoux après l’adoption à l’Assemblée.
« Décloisonnement »
Sous l’œil attentif des praticiens, le Parlement s’est tout de même saisi d’un dossier tendu, celui de la répartition de la permanence des soins: la charge des gardes de nuit et de week-ends sera rééquilibrée entre le secteur de l’hôpital public et des cliniques privées.
Le mécanisme prévoit une grande liberté d’organisation entre établissements, mais en cas de carence, l’Agence régionale de santé (ARS) aura un pouvoir renforcé pour en désigner certains en dernier recours.
La profession sera vigilante sur les décrets d’application sur ce point: « Ce qui pourrait nous mettre en colère c’est qu’on rétablisse une certaine forme d’obligation », explique à l’AFP Patrick Gasser, président du principal syndicat de spécialistes Avenir spé. « Cela mettrait en l’air les négociations conventionnelles ».
Ce texte « va dans le bon sens » mais il reste « au milieu du gué », a pour sa part expliqué à l’AFP Lamine Gharbi, président de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP). « Pour favoriser une pleine coopération entre les acteurs de santé, et passer d’une culture de l’offre à une culture de la demande, il faut rénover le service public hospitalier actuel », a-t-il ajouté.
Autre point chaud, l’adhésion automatique des médecins à des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) censées faciliter la coordination à l’échelle du territoire n’a pas été retenue dans la version finale.
Le texte élargit par ailleurs les compétences des infirmiers avec la création du statut « d’infirmier référent » qui exercera une mission de suivi et de renouvellement des prescriptions pour les patients chroniques.
Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a salué « une ambition, celle d’accélérer le décloisonnement de notre système de santé avec des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux soins ».
Une formule qui n’a pas convaincu une partie de la gauche: les socialistes et les communistes ont voté contre au Sénat. « Nous sommes condamnés à des rustines », sans « l’ombre de mesures de régulations de l’installation des praticiens », a dénoncé la communiste Céline Brulin.
*Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels : la FHF salue un texte aux mesures utiles (Communiqué)
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19/12/2023
Émis par : FHF
Après l’Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat a adopté définitivement ce lundi le texte de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels portée par le député Frédéric Valletoux.
La FHF salue un texte qui, dans le prolongement des propositions de loi adoptées récemment (lois Rist de 2021 et 2023 notamment), apporte plusieurs mesures utiles et concrètes pour améliorer le fonctionnement du système de santé, notamment :
- L’évolution du cadre législatif en faveur d’un rééquilibrage de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), sujet prioritaire pour la FHF. Deux articles ont été adoptés à ce sujet. Le premier permet au directeur général de l’ARS de conditionner la délivrance des autorisations de soins et d’équipements lourds à la participation effective de leurs titulaires à la PDSES. Le second pose les fondements d’une mobilisation plus importante des acteurs privés à la PDSES, dès lors que des carences sont constatées. L’enjeu sera d’en prolonger l’intention par des mesures règlementaires et un pilotage par les ARS forts,
- Sous forme de droit d’option, les groupements hospitaliers de territoire qui le souhaitent pourront opter pour la personnalité morale. Il est précisé que cette personnalité morale recouvre deux hypothèses : la fusion ou la création d’un groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyen dérogatoire. Dans le cas d’un GCS de moyen dérogatoire, celui-ci ne se substitue pas aux établissements, ni aux instances aux compétences du GHT mais constitue un outil de simplification et de renforcement des GHT. Le GHT doté de la personnalité morale pourra notamment être titulaire d’autorisations de soins,
- En Ehpad, le médecin coordonnateur pourra désormais assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent pour lesquels il pourra réaliser des prescriptions. Le médecin coordonnateur pourra être désigné médecin traitant par les résidents ou leur famille,
- L’interdiction de l’exercice sous le régime de l’intérim pour les professionnels de santé en début de carrière, pour une durée renvoyée à un décret. L’enjeu de cette disposition est de sécuriser l’exercice des professionnels en début de carrière au service de la meilleure qualité de prise en charge. Les sociétés d’intérim devront assurer l’application de la mesure,
- La création du statut d’infirmier référent. Désormais, tous les assurés de plus de 16 ans atteints d’une ALD pourront déclarer un infirmier référent qui assurera une mission de prévention, de suivi et de recours en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant,
- La consolidation des dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Une autorisation temporaire d’exercice de 13 mois est créée, renouvelable une fois, en établissement de santé, en établissement médico‑social ou social. Pour les lauréats des Epreuves de Vérification des Connaissances (EVC), le parcours de consolidation des compétences n’est plus subordonné au rang de classement. Le dispositif dérogatoire pour les Outre-Mer est consolidé.
D’autres mesures sont également à saluer (extension du dispositif de contrat d’engagement de service public dès la deuxième année aux étudiants de médecine, d’odontologie, de maïeutique et de pharmacie, rôle des conseils territoriaux de santé, …).
Lire le communiqué complet et le verbatim d’Arnaud Robinet, président de la FHF
Commentaire Dr Jean SCHEFFER:
Virage politique au sein de la FHF *
Il y a peu de temps F. Valletoux, l’ancien Présidentpourtant de droite, n’avez de cesse de dénoncer l’attitude des médecins libéraux refusant l’obligation des gardes et la régulation des installations. Maintenant député, il a été obligé de mettre de l’eau dans son vin avec la proposition de loi qui a été très édulcorée. Avec le nouveau Président Arnaud Robinet, on assiste à un virage spectaculaire de soutien à Macron !
Encore une rustine de plus !
Encore une fois un gouvernement qui se couche devant le lobby des syndicats médicaux composé en majorité de vieux routiers du syndicalisme. C’est de toute part que notre système de santé prend l’eau.
Tout dernièrement l’association UFC Que choisir est revenue à la charge:
https://www.quechoisir.org/carte-interactive-fracture-sanitaire-n21245/
Les déserts médicaux ne sont pas exclusivement des les zones rurales et dans les quartiers. Il sont aussi dans les Hôpitaux avec 30 % des postes vacants (40% dans les hôpitaux généraux), dans les hôpitaux psychiatriques, les CMP, les PMI, la médecins scolaire, médecins du travail, santé publique, médecine pénitentiaire…
Le manque des médecins est partout, dans toutes les disciplines, dans toutes les formes d’activité, salariées et libérales. Il s’agit donc à mon sens de voir l’ensemble des problèmes et de les solutionner en même temps, ce qui est possible.
La solution c’est un Clinicat-Assistanat pour tous, en fin d’internat, obligatoire pour tous les futurs généralistes et les futurs spécialistes, d’une durée de 3 ans. L’activité serait partagée entre divers établissements à l’image des assistants partagés actuels entre CHG et CHU: entre CHU et CHG pour les futurs spécialistes; entre CHG-CHU et PMI, CMP, santé publique, santé scolaire, médecine pénitentiaire, médecine du travail… ; entre CHG et centres de santé et maisons de santé… Il s’agit donc par un seul et même dispositif de solutionner en quelques années l’ensemble des manques criants et urgents de médecins dans tous les domaines, dans toutes spécialités, sans pénaliser une catégorie, les futurs généralistes par exemple, ou les étudiants en médecine peu fortunés, obligés de s’installer dans un désert pour se payer ses études. Il faudra définir par région, département et territoire, les manques les plus urgents en généralistes et spécialistes, et en tirer les conséquences sur la répartition par spécialité pour la première année d’internat.
Il n’ y a que l’association des maires ruraux et l’association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM) qui ont repris cette proposition.
La motivation de ma proposition et le contexte actuel sont plus amplement explicités sur le lien:« Vision Globale -Solution globale »:
https://1drv.ms/w/s!Amn0e5Q-5Qu_sAoKetf_T8OKk2Io?e=GfjeRj?e=4YzGt2
Dr Jean Scheffer cardiologue, ancien médecin chef au CH d’Albi
Un point positif, le statut f’Infirmier référent salué par le SNIIl
Adoption de la loi sur l’accès aux soins : enfin un statut d’infirmier référent
(Communiqué du SNIIL)
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19/12/2023
Émis par : Sniil
Après un dernier passage à l’Assemblée nationale et au Sénat pour une lecture finale, la proposition de loi (PPL) visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a été définitivement adoptée ce lundi 18 décembre. Plusieurs articles issus de cette loi concernent directement les infirmiers libéraux.
Elément essentiel de cette PPL, le statut d’infirmier référent, a été maintenu tel qui avait été voté au Sénat[1]. Défendu de longue date par le Sniil, ce nouveau statut place l’Idel comme un acteur clé dans la prévention, le suivi et le recours aux soins. Ainsi, l’infirmier référent pourra être désigné par les patients âgés de seize ans ou plus, souffrant d’une affection longue durée et nécessitant des soins infirmiers. Pour les patients mineurs, l’infirmier référent pourra être désigné par l’accord d’au moins un des parents ou du titulaire de l’autorité parentale. Il est toutefois regrettable de ne pas avoir accordé davantage d’autonomie à l’infirmier référent en lui confiant le renouvellement des soins infirmiers pour les patients chroniques, comme nous avons pu en exprimer la demande à de nombreuses reprises.
Cependant, une disposition ajoutée au texte nous fait perdre le sourire et vient amoindrir le rôle de l’infirmier référent. Il s’agit de la possibilité de désigner conjointement plusieurs infirmiers exerçant dans le même cabinet, centre ou maison de santé. Les décrets d’application devront éclaircir cette disposition afin de bien déterminer les responsabilités de chacun, mais aussi l’indemnisation des missions. A première vue, cette mesure tend à faciliter les transmissions d’informations, mais elle pourrait également engendrer de nouvelles difficultés. Le Sniil ne peut se satisfaire d’une telle disposition qui réduit les possibilités de faire évoluer les missions de l’infirmier référent.
La PPL sur l’accès aux soins permet également d’étendre l’expérimentation de la signature des certificats de décès par les IDE à l’ensemble du territoire. Néanmoins, les infirmiers perdent du terrain avec cette généralisation, puisqu’il ne leur sera dorénavant plus possible de réaliser ces certificats au-delà du domicile du défunt. En effet, l’expérimentation permettait aux IDE de réaliser les certificats de décès dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes[2]. Autre changement, la prise en charge de la rémunération sera désormais assumé par l’Assurance maladie et non plus par le fonds d’intervention régional (FIR). Le forfait applicable ne pourra excéder celui en vigueur pour les médecins et la réalisation des certificats devra respecter les horaires et conditions fixées par un futur décret d’application.
Enfin, le Sniil se réjouit de l’abandon, à la demande des sénateurs, de l’adhésion automatique aux CPTS. Une décision qui respecte l’autonomie des professionnels de santé et offre aux Idel la possibilité de choisir leur mode de collaboration au sein des CPTS, tout en évitant l’adhésion à une structure qui ne leur conviendrait pas nécessairement.
A travers les décrets d’application de la loi, le Sniil espère donner davantage de poids à ce nouveau statut d’infirmier référent. Une première étape est passée, celle de la reconnaissance du rôle essentiel de l’infirmier au sein du système de santé. La prochaine étape sera de faire gagner en autonomie et responsabilités les Idel par le biais de ce statut d’infirmier référent.
[1] Proposition de loi sur l’accès aux soins : le Sniil salue les avancées, mais reste prudent – article – 27/10/2023
[2] Expérimentation de la signature des certificats de décès : le décret enfin publié ! – article – 07/12/2023
Voir aussi:
Santé-Environnement-Politique 