LOI IMMIGRATION : LA COURSE AUX DROITES EXTRÊMES
REPORTAGE
L’AME encore menacée : deux patients racontent leur parcours du combattant
L’aide médicale d’État est au cœur des tractations entre Matignon et Les Républicains, que ces derniers veulent durcir via la loi immigration. Mediapart raconte le parcours chaotique de deux malades étrangers pour faire valoir ce droit, à rebours des clichés.
17 décembre 2023 à 17h57
Sorti par la porte, le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin tente de revenir par la fenêtre. Après le rejet par l’Assemblée nationale de son projet de loi immigration, lundi 11 décembre, il a immédiatement promis une prochaine réforme de l’aide médicale d’État (AME). Il souhaite ainsi répondre « aux exigences » du Sénat, qui avait voté en première lecture sa suppression pour la remplacer par une « aide médicale d’urgence » très restrictive.
Gérald Darmanin a promis un dépôt de textes dès le début de l’année 2024, qui piochera dans les propositions formulées dans un rapport rendu le 4 décembre par l’ancien ministre de la santé socialiste Claude Évin et l’ancien secrétaire général du ministère de l’immigration sous la présidence de Nicolas Sarkozy, Patrick Stefanini (Les Républicains – LR).
Les deux hommes se sont accordés sur une défense de principe de l’AME, qui masque en réalité de nouvelles restrictions dans l’accès à ce droit.
Le parcours des demandeurs et demandeuses de l’AME est déjà largement semé d’embûches, comme le racontent, à Paris et à Marseille, deux malades, leurs travailleurs sociaux et leurs soignant·es.
8 000 euros d’économies dépensés en dialyse
Dans les locaux du centre d’accueil et d’orientation de Médecins du monde à Paris, Fatiha*, une Algérienne de 39 ans, est entourée de ses deux travailleurs sociaux, Marthe Chabrol et Charly Laleau. À l’issue d’une heure d’entretien, qu’il a fallu suspendre quelques minutes pour que passe une trop forte émotion, Fatiha s’exprime dans un souffle : « Je n’ai pas raconté 20 % de nos problèmes, je ne pourrais pas tout raconter. »
Sa vie a basculé à la naissance de sa fille Ritadj, il y a sept ans. Fatiha a développé une insuffisance rénale chronique à la suite de sa grossesse et sa fille est née avec un syndrome de West, une grave forme d’épilepsie.
Ritadj est lourdement handicapée : elle ne peut ni marcher ni s’asseoir. Pour survivre, Fatiha doit être dialysée trois fois par semaine, et sa canule, le cathéter implanté dans son bras en permanence, lui interdit de porter son enfant dans ses bras.
Elle est arrivée en France, avec son mari et sa fille, le 4 mars 2023, grâce à un visa de tourisme espagnol d’un mois. Elle espérait trouver en France « la meilleure médecine au monde », pour « guérir et pour pouvoir s’occuper de [sa] fille ».
Rien ne s’est passé comme prévu. « On est arrivés avec des économies, on pensait qu’on pourrait louer quelque chose, que mon mari trouverait du travail. » Finalement, les 8 000 euros économisés ont été dépensés en séances de dialyse, en trois mois, dans une clinique privée de Seine-Saint-Denis. « Ils m’ont même proposé d’avancer les frais pour six mois de dialyse », précise-t-elle.
La mission Évin-Stefanini sur l’AME
Parce qu’elle considère que l’AME contribue au maintien dans une« clandestinité de longue durée », la mission Évin-Stefanini propose d’en durcir encore les conditions. Seraient exclus de l’accès aux soins gratuits tousles étrangers et les étrangères qui ne seraient pas dans une démarche d’accès à un titre de séjour, au risque grandissant de recevoir une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Pour les travailleurs sociaux de Médecins du monde, « l’emprise du ministère de l’intérieur sur le droit à la santé des étrangers, déjà grandissante, serait [alors] totale ».
Une autre proposition du rapport Evin-Stéfanini les inquiète particulièrement: qu’ une« mesure d’éloignement concernant les étrangers dont le comportement constitue une menace pour l’ordre public entraîne la suppression du bénéfice de l’AME ». Aux yeux des travailleurs sociaux de Médecins du monde, « le motif de menace pour l’ordre public est très fréquent, la plupart du temps sans aucune preuve ».
Le rapport Évin-Stefanini veut encore alourdir les démarches en imposant que toute demande d’AME se fasse en mains propres dans les caisses de l’assurance-maladie, y compris les renouvellements.
« On parle pourtant des personnes qui ramassent les poubelles, travaillent en cuisine dans les restaurants, font les ménages dans les bureaux, rappellent Marthe Chabrol et Charly Laleau. Les bus de nuit sont remplis de ces étrangères et étrangers, tous racisés. On est tous d’accord pour qu’ils exercent ces métiers pénibles, mais pas pour leur accorder un accès aux soins. »
Dans cette clinique, personne ne lui a expliqué ses droits : à l’expiration de son visa d’un mois, elle pouvait se présenter dans un hôpital et y être prise en charge au titre du dispositif des soins urgents, dans l’attente de l’aide médicale d’État. Fatiha assure que la clinique l’a même « découragée d’aller à l’hôpital public ».
Pour ses travailleurs sociaux, « cette clinique a profité de la situation, cela arrivesouvent ». « Et cela montre bien que les étrangers malades ne connaissent pas leurs droits à la santé. »
Au mois de juin, démunie, elle s’est enfin adressée à Médecins du monde, qui l’a aidée à déposer sa demande d’AME. Les travailleurs sociaux expliquent que les étrangers et étrangères doivent souvent « attendre huit mois pour que leurs droits soient ouverts » : ils arrivent souvent avec un visa de trois mois, pendant lesquels ils n’ont aucun droit. Ensuite, ils doivent justifier de trois mois de présence irrégulière sur le territoire ; enfin, le délai de traitement du dossier est de deux mois minimum.
Le mari de Fatiha travaille sur les marchés : il commence très tôt le matin, travaille jusqu’à 14 ou 15 heures pour 50 euros par jour. Et il ne peut pas travailler quand Fatiha part pour sa séance de dialyse.
L’état de santé de Fatiha est encore plus compliqué du fait de sa situation précaire : depuis le mois de juin, elle a appelé 231 fois le 115 et n’a été mise à l’abri que 76 fois, selon les travailleurs sociaux, qui ont accès à son dossier.
Je ne pensais pas avoir tous ces problèmes en France… Mais je suis obligée de les affronter.
Fatiha
Avec sa famille, elle vit parfois dans des chambres d’hôtel, « cinq jours par-ci, cinq jours par-là », aux quatre coins de l’Île-de-France. Quand elle se retrouve sans solution, elle a toujours trouvé jusqu’ici des connaissances pour l’héberger avec sa fille : « Ils ont pitié », dit-elle. Ces jours-là, son mari dort à la rue.
Trois fois par semaine, elle doit se rendre dans son centre de dialyse, souvent à plusieurs heures de transport. « Je prends des bus, des RER, des métros, je dois aussi beaucoup marcher », raconte-t-elle. Les séances de dialyse sont pourtant épuisantes, mais, à la différence des autres patient·es, elle n’a pas droit à un transport sanitaire.
Quant à sa fille, elle est sans soins, son état se dégrade semaine après semaine. C’est à ce moment de son récit que Fatiha ne peut contenir son émotion : « Je ne parviens pas à m’occuper d’elle. » Il y a quelques semaines, la petite fille a convulsé et a été prise en charge à l’hôpital pédiatrique Robert-Debré à Paris. Là, les soignant·es lui ont conseillé de consulter un neuropédiatre. On lui a promis un rendez-vous : « J’appelle, je rappelle, on me dit qu’on va me rappeler. »
Pour Fatiha, la seule issue est la greffe rénale. Elle est inscrite sur la liste d’attente. Mais les travailleurs sociaux de Médecins du monde sont pessimistes : « Les étrangers en situation irrégulière ne sont pas prioritaires, car les médecins craignent qu’en cas d’expulsion, il n’y ait plus de suivi. »
Pour l’instant, son dossier reste incomplet : elle devrait réaliser des examens dentaires ou gynécologiques, largement inaccessibles aux bénéficiaires de l’aide médicale d’État : « De nombreux professionnels de santé libéraux refusent ces patients, parce que les consultations ne sont pas télétransmises. Pour eux, c’est de la paperasse supplémentaire », expliquent Marthe Chabrol et Charly Laleau.
Le rapport Évin-Stefanini suggère, pour ces soins décriés car jugés « non urgents ou non essentiels », qu’ils soient « mis sous entente préalable », soit une autorisation de l’assurance-maladie. Cela implique des délais et de la paperasse en plus, de quoi décourager les plus fragiles, qui sont souvent les plus malades.
Si son état de santé se dégradait trop, Fatiha se retrouverait aux urgences ou en réanimation, des séjours extrêmement coûteux. « Je ne pensais pas avoir tous ces problèmes en France… Mais je suis obligée de les affronter, je ne peux pas revenir en arrière. En Algérie, il n’y a pas d’espoir », estime-t-elle.
À Marseille, un service débordé
À la permanence d’accès aux soins de santé (Pass) de l’hôpital de la Conception à Marseille (Bouches-du-Rhône), un après-midi, la salle d’attente est pleine : « Et vous n’avez rien vu : le matin, pour nos consultations sans rendez-vous, il y a 30 ou 50 personnes », explique Jérôme Borlot, médecin coordonnateur du service. Le nombre de patient·es suivi·es par la Pass ne cesse d’augmenter, et l’une des causes en est « le durcissement des conditions d’accès à l’AME depuis 2021 », assure le médecin.
La Pass dispense en effet des soins aux patient·es dans l’attente de leurs droits ou en rupture de droits. « Avant, on ne voyait pas les demandeurs d’asile, qui accédaient directement à la protection universelle maladie (Puma). Aujourd’hui, ils ont trois mois d’attente avant que leurs droits soient ouverts et viennent donc nous voir. Pour les personnes en attente de l’AME, les délais se sont allongés depuis 2021 et les ruptures de droits sont fréquentes. »
Mauricio* a 64 ans. Il est arrivé des Philippines en août dernier. Il a rejoint toute sa famille : sa femme, sa fille, son petit-fils né en France. Il ne sait pas trop quel est leur statut, mais il assure que « tous sont en règle ». « Mon épouse et ma fille travaillent comme femmes de ménage », précise-t-il. Lui était électricien et se considère désormais « à la retraite ». Sa tâche est désormais de s’« occuper de son petit-fils ».
« Peut-être à cause du climat, de la nourriture », il est tombé gravement malade très vite après son arrivée en France : il a été hospitalisé seize jours, pour une agranulocytose, une maladie hématologique rare, aux nombreuses complications infectieuses, qui a fait dangereusement chuter le nombre de ses globules blancs. Son diabète, qu’il pensait sous contrôle, a aussi décompensé.
Mauricio tient fermement entre ses mains une épaisse chemise à soufflet où sont rangés tous ses documents médicaux, dont son récépissé de demande d’AME : « Je devrais recevoir ma carte dans un mois », espère-t-il. Pour retracer son parcours, il consulte son agenda, méticuleusement tenu.
Mauricio est une exception à la Pass, il est logé par sa famille, quand la plupart des patient·es sont à la rue. Et après son hospitalisation, il a su se repérer dans le dédale de l’accès aux soins des étrangers et étrangères, grâce à sa femme, qui lui a conseillé de consulter à la Pass. Il a pu y déposer une demande d’AME.
Mais tout n’est pas clair dans son parcours : il a été hospitalisé alors qu’il était sous visa, et devrait donc payer de sa poche ses frais d’hospitalisation, des milliers d’euros. Il n’est pas au courant. « Peut-être va-t-il recevoir la facture », s’inquiète son infirmière Carole Devalle.
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La situation de Mauricio illustre les vertus économiques du dispositif d’accès aux soins pour les étrangers et étrangères : depuis son hospitalisation, il est suivi en consultation toutes les semaines, pour son diabète et pour recevoir des injections qui font remonter le nombre de ses globules blancs.
Il assure « aller beaucoup mieux ». Pour l’infirmière, sans ces soins réguliers, Mauricio coûterait très cher à l’État en hospitalisations. Cette infirmière de pratique avancée suit en consultation de nombreuses personnes atteintes de maladies chroniques – diabète, hypertension – en lien avec les médecins de la Pass et les spécialistes de l’hôpital. Grâce à ses compétences spécifiques, elle aide à stabiliser les pathologies chroniques.
Le suivi de la Pass est de courte durée, dans l’attente de l’ouverture de droits : dans un mois, quand il obtiendra sa carte, Mauricio sera réorienté vers un suivi par un médecin de ville.
Carole Devalle et le docteur Jérôme Borlot ne se font aucune illusion : une nouvelle restriction des droits à l’AME se profile. « Si elle est conditionnée au refus récent d’un titre de séjour, alors presque tout le monde va perdre ses droits. Et les services hospitaliers, dont notre Pass, vont être submergés de patients dans un état de plus en plus grave. C’est dangereux, irréaliste. »
Voir aussi:
Les principales associations de jeunes médecins hospitaliers et non hospitaliers : non à la suppression de l’AME: https://environnementsantepolitique.fr/2023/12/11/48137/
Tribune d’Agnès Buzyn contre la suppression de l’AME: https://environnementsantepolitique.fr/2023/11/29/47878/
Un jour sombre de notre république: le vote au sénat de la suppression de l’AME déclenche une levée de boucliers: https://environnementsantepolitique.fr/2023/11/19/47614/
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