La FNSEA annonce obtenir l’abandon de la hausse de taxes sur les pesticides et l’eau
Le syndicat agricole dit avoir reçu l’assurance de la part d’Elisabeth Borne qu’il n’y aurait pas d’augmentation de ces prélèvements qui devaient permettre de lever respectivement 37 millions et 10 millions d’euros supplémentaires pour financer entre autres les agences de l’eau.
Après une rencontre avec la première ministre, Elisabeth Borne, mardi 5 décembre, le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), Arnaud Rousseau, s’est félicité d’avoir obtenu gain de cause sur une « revendication majeure » : le renoncement du gouvernement à la hausse de la redevance pour pollution diffuse (RPD), perçue sur les ventes de pesticides, ainsi que celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l’irrigation.
Cet entretien intervenait après plusieurs semaines de manifestations organisées un peu partout en France à l’appel du syndicat des Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA, sous le slogan « On marche sur la tête ». La contestation porte sur divers sujets allant des mesures sur les pesticides aux accords européens de libre-échange en cours de négociation, en passant par le refus de Bruxelles de prolonger en 2024 la dérogation permettant de mettre en culture les terres en jachère.
Les dispositions abandonnées, prévues dans le projet de loi de finances 2024, devaient permettre de lever respectivement 37 millions et 10 millions d’euros supplémentaires pour abonder notamment les financements des agences de l’eau, qui participent à la gestion de la qualité et de la quantité d’eau sur un territoire.
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« Nous nous sommes, pour notre part, engagés à nous mettre au travail pour construire des trajectoires supportables »pour la hausse de ces taxes dans les prochaines années, a souligné M. Rousseau mardi soir devant la presse, à l’issue de la rencontre avec Mme Borne, où était aussi présent le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau.
Des avancées sur le « pacte » et sur le « projet de loi d’orientation et d’avenir »
« On sort de ce rendez-vous satisfaits, parce que nous avons été entendus, a affirmé Arnaud Rousseau. On a eu une écoute attentive de la première ministre qui nous a posé beaucoup de questions pour comprendre ce qu’était le décalage grandissant entre les propos publics, les sommes engagées et le ressenti sur le terrain. »
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Egalement présent au rendez-vous, le président des Jeunes agriculteurs, Arnaud Gaillot, a salué des avancées sur l’élaboration du « pacte » et du « projet de loi d’orientation et d’avenir » pour l’agriculture. Une concertation a été lancée en 2022 sur ces textes visant à refonder l’agriculture française, pour assurer à la fois la transmission des exploitations, l’installation de jeunes agriculteurs et la transition environnementale d’un secteur qui doit continuer à produire l’alimentation du pays tout en réduisant ses émissions de CO2.
Le calendrier a été plusieurs fois repoussé. Plusieurs points sont encore en discussion, notamment sur les mesures d’accompagnement, a dit M. Gaillot. D’après les discussions à Matignon mardi, les annonces sur le pacte, par la première ministre, devraient être faites « courant décembre », a-t-il précisé.
Sur la loi d’orientation agricole, il n’a pas encore été décidé si ce serait avant ou après le salon de l’agriculture, prévu du 24 février au 3 mars 2024. Mais « d’ici la fin de l’année, on veut que la loi soit clairement marquée au calendrier parlementaire avec une date précise », a-t-il ajouté.
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Le Monde avec AFP
Taxes sur les pesticides et l’irrigation : le renoncement du gouvernement à les augmenter suscite les critiques des distributeurs d’eau
Alors que les collectivités et les distributeurs d’eau sont confrontés à une flambée des coûts de traitement de dépollution, la décision de l’exécutif perpétue le déséquilibre entre les contributeurs, au détriment des ménages.
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Prévu dans le projet de loi de finances 2024, le relèvement de la redevance pour pollutions diffuses, perçue sur les ventes de pesticides, et de celle sur les prélèvements sur la ressource en eau pour l’irrigation devait permettre de lever respectivement 37 millions d’euros et 10 millions d’euros supplémentaires pour abonder le financement des agences de l’eau et assurer celui du plan « eau » dans un contexte de raréfaction et de contamination généralisée de la ressource en eau en France.
Le gouvernement vient d’y renoncer. L’annonce a été faite par Arnaud Rousseau, le président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le principal syndicat agricole, à l’issue d’une réunion organisée mardi 5 décembre avec la première ministre Elisabeth Borne, et à laquelle participaient également le président des Jeunes Agriculteurs et le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau. « La première ministre a répondu positivement à leurs demandes », confirme-t-on au ministère.
« Un permis de polluer et de gaspiller l’eau »
Ce revirement intervient après plusieurs semaines de manifestations organisées un peu partout en France à l’appel des deux syndicats sous le slogan « On marche sur la tête » pour dénoncer « l’ineptie d’une fiscalité environnementale punitive ». Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, l’augmentation des redevances avait été retoquée par les sénateurs au motif qu’elle « pourrait conduire à menacer des modèles économiques qui sont parfois fragiles » pour les agriculteurs.
Après la réunion avec Elisabeth Borne, le patron de la FNSEA s’est dit « satisfait » d’avoir obtenu gain de cause sur une « revendication majeure » et prêt à « se mettre au travail pour construire des trajectoires supportables » pour la hausse de ces taxes dans les prochaines années. Contactée, la FNSEA n’a pas répondu aux sollicitations du Monde.
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Les réactions sont différentes chez les distributeurs d’eau. « L’abandon de la taxation des pesticides et sur les prélèvements en eau annoncée par la FNSEA sur le perron de Matignon est un scandale, réagit Dan Lert, le président d’Eau de Paris, la régie publique chargée de l’approvisionnement de la capitale. Ce recul revient à un permis de polluer et de gaspiller l’eau pour le lobby de l’agriculture intensive, déjà complètement épargnée par le plan “eau” du gouvernement, déplore-t-il. Ce sont encore une fois les citoyens qui vont payer le prix de la dépollution et le développement de l’irrigation en France dans un contexte de tension sur la ressource en eau. »
Contamination de l’eau potable
Même « stupéfaction et inquiétude » à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). « C’est la rupture d’un engagement, celui de rééquilibrer l’effort de financement des agences de l’eau, qui pèse aujourd’hui très largement sur les usagers de l’assainissement. Et cela introduit une incertitude sur les budgets de certaines agences de l’eau, qui avaient déjà intégré cette hausse dans leurs prévisions », déplore Régis Taisne, chef du département cycle de l’eau à laFNCCR.
Sur le plan juridique, les agences de l’eau – qui n’ont pas souhaité s’exprimer – décident localement des taux liés au prélèvement pour irrigation, ceux-ci étant encadrés par un taux plancher et un plafond : l’annulation du relèvement du taux plancher initialement prévu pourra éventuellement être compensée par des décisions de relever localement les taux au-dessus du plancher. En revanche, le taux de la redevance sur les pesticides est fixé au niveau national et sa non-revalorisation représente une perte sèche pour les agences.
Un peu partout en France, collectivités et distributeurs sont confrontés à une flambée des coûts de traitement de dépollution. Il a triplé en un an pour Eau de Paris, passant de 3 millions à 9 millions d’euros entre 2022 et 2023. En cause, une contamination de l’eau potable par un produit de dégradation (métabolite) du chlorothalonil, un pesticide interdit en 2019 mais seulement recherché depuis 2022.
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Au niveau régional, le Syndicat des eaux d’Ile-de-France porte un projet de traitement de l’eau par la technologie dite de l’osmose inverse, qui contraint les molécules d’eau à traverser sous pression des membranes extrêmement fines. Il est estimé à près de 1 milliard d’euros. Des technologies hors de portée pour la plupart des territoires.
Trop « faible montant » de la redevance
Selon le projet de loi de finances 2024 défendu par le gouvernement, la hausse de la redevance pour pollutions diffuses devait également « favoriser le développement de pratiques culturales plus favorables d’un point de vue environnemental et sanitaire ». Pour l’association de défense de l’environnement Générations futures, en l’abandonnant, « l’Etat se prive d’un levier fiscal capable de rendre plus attractives les agricultures à faible utilisation de pesticides ».
La hausse de la redevance sur l’irrigation visait, selon le gouvernement, à « rééquilibrer la charge fiscale sur l’eau pesant sur les différentes catégories de redevables » en appliquant mieux le « principe du préleveur‑payeur » dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau qui va s’aggraver avec le changement climatique. Une mesure recommandée par la Cour des comptes.
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Dans un rapport remis en juillet, les magistrats estiment que la redevance « ne joue pas son rôle en faveur de la sobriété ». D’abord à cause de son « faible montant » (environ 380 millions d’euros sur les 26,4 milliards d’euros de dépenses annuelles consacrées à la politique de l’eau) du fait de son plafonnement ; ensuite parce que la charge des redevances est « injustement répartie entre les ménages et les autres usages ». Celles-ci sont supportées à hauteur de 75 % par les particuliers, qui ne représentent pourtant que 16,4 % des prélèvements.
La Cour propose de revoir cette répartition et de supprimer leur plafonnement pour en faire un « outil de fiscalité environnementale » capable d’encourager les économies d’eau. Le gouvernement a finalement décidé de ne pas suivre la recommandation des magistrats.
Stéphane Foucart et Stéphane Mandard
Projet de loi de finances
Après le coup de force de la FNSEA, le « plan eau » fuit de toute part !
Publié le 14 décembre 2023
Lors de sa présentation en avril dernier par le Président de la République, l’UFC-Que Choisir avait déjà dénoncé la faiblesse du « plan eau » censé préserver cette ressource dans un contexte de changement climatique. Aucun effort n’était demandé à la profession agricole, pas même envers ceux qui pratiquent l’agriculture intensive, et les engagements financiers de l’État tenaient plus d’un assemblage de rustines et de bouts de ficelle plutôt que du grand plan jupitérien qui aurait pourtant été bien nécessaire. Pour le financer, le Gouvernement avait notamment prévu dans le projet de loi de finances 2024 une légère hausse des redevances sur l’eau et les pesticides payées par les agriculteurs. Las ! lors d’une entrevue en catimini, la FNSEA a persuadé la Première ministre de biffer d’un coup de plume ces articles de loi.
Souvenez-vous, c’était en avril dernier, devant le lac de Serre-Ponçon à moitié à sec : Emmanuel Macron nous avait promis une action décisive face à la diminution inquiétante des ressources en eau. Tout le monde a encore en tête la sécheresse de 2022 et ses conséquences catastrophiques sur l’approvisionnement en eau potable : des grandes villes comme Besançon, Chambéry, Chartres, Gérardmer ou Nantes s’étaient trouvées au bord de la rupture et près de 1 000 petites communes avaient été ravitaillées par des citernes. Plus grave, cette sécheresse mémorable risque d’apparaître anecdotique face à celles que nous annoncent les climatologues et les hydrologues pour la deuxième moitié de ce siècle. La baisse des précipitations aura pour effet de diminuer drastiquement le réapprovisionnement des fleuves et des nappes phréatiques. La Seine pourrait voir son débit baisser de 10 % à 50 % et celui du Rhône serait divisé par deux. Il y a urgence à agir !
Un des axes du plan présenté par le chef de l’État concernait la lutte contre les fuites d’eau potable. De fait, une étude publiée par l’UFC-Que Choisir en juin dernier a montré que près d’un litre d’eau potable sur trois est perdu à cause de canalisations fuyardes dans des villes comme Évreux, Aix-les-Bains, Cavaillon, Amiens ou Sens. C’est encore pire dans les petites communes rurales de moins de 1 000 habitants où, pour un quart d’entre elles, 1 litre sur 2 est perdu ! Mais alors que les experts calculent que 2,5 à 3 milliards d’euros seraient nécessaires chaque année pour remplacer les canalisations hors d’âge, le Président n’a mis sur la table que 180 millions d’euros, bref une goutte d’eau !
Pour financer cette aide, il était notamment prévu d’augmenter la contribution que paye l’agriculture intensive en contrepartie de ses consommations des ressources naturelles. En effet, depuis la création des agences de l’eau, les irrigants bénéficient d’un prix d’ami qui n’incite pas vraiment à la sobriété. Jugez-en : alors que l’irrigation représente en France près de la moitié des consommations nettes en eau (c’est-à-dire la différence entre le volume d’eau prélevé dans le milieu naturel et ce qui lui est rendu), les agriculteurs ne payent selon les régions qu’entre 2 % et 15 % des budgets des agences. En revanche, pour une production d’eau potable qui ne représente qu’un quart des consommations, les consommateurs financent entre 51 % et 67 % des budgets. Cherchez l’erreur…
Sous la pression unanime des ONG, des collectivités territoriales, mais aussi de la Cour des Comptes, le Gouvernement avait fini par inscrire au projet de loi de finances 2024 une augmentation, pourtant légère, des redevances payées par l’agriculture : 10 millions d’euros pour les irrigants et 37 millions pour les utilisateurs de pesticides. Sans même attendre la transmission du projet de loi au Parlement, il aura suffi d’une rencontre en tête à tête entre la FNSEA et Elisabeth Borne pour que ces maigres avancées soient retirées du projet de loi. Outre le déni flagrant de démocratie, je ne peux que dénoncer cet arbitrage irresponsable qui envoie un bien mauvais signal à la profession agricole : alors que le changement climatique réduit dramatiquement les approvisionnements en eau, l’agriculture intensive peut impunément continuer à gaspiller cette précieuse ressource !
Marie-Amandine Stévenin
Présidente de l’UFC-Que Choisir
Santé-Environnement-Politique 