Publié le 06/12/2023
Attaque terroriste au couteau : des psychiatres répondent à Darmanin
Paris, le mercredi 6 décembre 2023
– Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a évoqué un « ratage psychiatrique » pour expliquer l’attaque au couteau d’un islamiste de samedi dernier en face de la tour Eiffel. Des psychiatres dénoncent des propos démagogiques.
Plusieurs évènements tragiques de ces dernières années nous ont prouvé que la frontière était parfois floue entre le terrorisme islamique et la violence psychiatrique. Ce samedi soir, un individu a frappé au hasard au couteau et au marteau des passants près du pont de Bir-Hakeim à Paris, faisant un mort et plusieurs blessés, avant d’être interpellé. Si l’agresseur a revendiqué son acte au nom de l’islam radical et a déjà été condamné par le passé pour terrorisme, il était également suivi depuis plusieurs années pour des troubles psychiatriques.
Un élément qui a suffi à Jean-Luc Mélenchon pour dénoncer la misère de la psychiatrie française et au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour affirmer ce dimanche que l’attaque n’était pas due à un loupé des services de renseignements mais bien à un « ratage psychiatrique ». En effet, depuis sa sortie de prison en 2020, l’assaillant était suivi par un psychiatre dans le cadre d’une injonction de soins. En 2022, il avait arrêté son traitement par neuroleptique avec l’accord de son médecin, avant qu’un juge n’ordonne la poursuite des soins. L’injonction de soins avait finalement pris fin le 26 avril 2023, le médecin coordonnateur relevant dans son dernier rapport que le futur terroriste ne présentait aucune dangerosité (psychiatrique).
Ne pas confondre fou de Dieu et pathologie psychiatrique
Des propos du ministre qui constituent une attaque en règle contre la psychiatrie que les premiers intéressés n’ont que peu apprécié. Dans un communiqué commun, plusieurs syndicats de psychiatres (SPH, Spep, USP, Idepp) dénoncent « une association hasardeuse entre les troubles psychiatriques et les actes terroristes ». « Ce glissement sémantique peut induire une confusion entre délinquance et maladie mentale, soins psychiatriques, incarcération et injonction administrative, et risque d’aggraver la stigmatisation des malades que nous soignons » ajoutent ces psychiatres.
Les spécialistes de la maladie mentale tiennent tout d’abord à rappeler qu’ils ne sont pas des devins et qu’il leur est toujours difficile de mesurer la dangerosité d’un individu. « L’arrêt du traitement a peut-être favorisé le passage à l’acte car l’individu a pu décompenser mais une personne peut passer à l’acte malgré un traitement bien pris » commente le Dr Alexandre Baratta, psychiatre à Sarreguemines.
Surtout, si la tentation est grande pour certains d’assimiler tous les terroristes islamistes à des malades psychiatriques, afin de se débarrasser du problème pour le confier aux psychiatres, la réalité est plus complexe rappellent ces derniers. « Selon toutes les études internationales, la prévalence des troubles psychiatriques parmi les sujets radicalisés et commettant des actes terroristes est d’environ 5 à 6 % » expliquent ces psychiatres dans leur communiqué, alors que le ministre a évoqué entre 25 et 40 % de personnes suivies pour radicalisation présentant des troubles psychiatriques. « Qu’est-ce qui a prévalu (chez l’assaillant) : l’idéologie jihadiste ou la pathologie mentale, qui a aussi pu être re-déclenchée ou aggravée à la lueur des événements au Moyen-Orient ? » s’interroge pour sa part le Dr Alain Mercuel, psychiatre à l’hôpital Sainte-Anne à Paris.
Permettre au préfet d’ordonner des soins, une fausse bonne idée selon les psychiatres
L’enquête menée après l’attaque a déterminé qu’en octobre dernier, la mère de l’assaillant avait signalé à la police le comportement suspect de son fils, mais que la police n’avait pu ordonner des soins psychiatriques, faute de trouble à l’ordre public. Gérald Darmanin demande donc à ce que la loi soit modifiée afin que le préfet puisse ordonner une injonction de soins même en l’absence de trouble à l’ordre public ou de certificat médical établissant un trouble psychiatrique. A l’heure actuelle, un préfet peut certes ordonner l’hospitalisation sous contrainte d’un individu mais seulement à la double condition qu’il présente un danger pour l’ordre public et que sa maladie psychiatrique ait été constaté par un médecin.
Une proposition du ministre qui, là encore, met mal à l’aise des médecins. « On rentrerait dans la voyance et l’anticipation, en présupposant que quelqu’un peut entrainer un trouble à l’ordre public et le fait qu’un préfet soit compétent pour savoir si une personne a besoin de soins psychiques est discutable » commente le Dr David Masson, psychiatre à Nancy.
Le préfet n’est pas un psychiatre comme les autres
La proposition du ministre de l’Intérieur n’est pas sans poser des questions également d’un point de vue juridique, les soins sous contrainte étant fortement encadrés par la loi et les normes fondamentales. « On ne peut pas laisser à un préfet la possibilité d’imposer seul un traitement, si un juge n’intervient pas à un moment donné, cela ne passera pas auprès du Conseil d’Etat ou du Conseil Constitutionnel » prévient Serge Slama, professeur de droit public à Grenoble.
Quoi qu’il en soit des futures évolutions législatives, les psychiatres préviennent : en l’état actuel de la psychiatrie hospitalière française, il est impossible de leur imposer de nouvelles missions. « En 1999, l’hôpital public suivait un million de personnes, on est aujourd’hui entre 2,3 et 2,4 millions de malades, avec moins de psychiatres » rappelle le Dr Jean-Pierre Salvarelli, vice-président de SPH, tandis que les syndicats professionnels dénoncent le « délabrement avancé » de la psychiatrie et le « mépris du gouvernement ».
Quentin Haroche
Après l’attentat à Paris, le suivi psychiatrique des personnes radicalisées rentre dans le débat politique
Armand Rajabpour-Miyandoab, ex-détenu fragile psychologiquement, avait interrompu son traitement en mars 2022. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, évoque un « ratage psychiatrique ».
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L’attentat qui a fait un mort et deux blessés, samedi 2 décembre, aux abords de la tour Eiffel, à Paris, a relancé le débat sur le suivi après leur sortie de prison des détenus radicalisés qui présentent des troubles psychiques. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a lui-même mis en avant, lundi, un « ratage psychiatrique » dans le suivi du terroriste.Une question d’autant plus sensible que 20 % des individus inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste présentent des troubles psychologiques ou psychiatriques, selon le ministère de l’intérieur.
Lire le récit : Attentat à Paris : comment le profil déroutant du terroriste a leurré les acteurs chargés de son suivi
S’il n’était pas diagnostiqué comme psychotique, selon une source proche de l’enquête, le terroriste, Armand Rajabpour-Miyandoab, avait eu au moins un épisode délirant durant sa détention : en 2019, il avait confié à un surveillant qu’il entendait les voix des terroristes du Bataclan et qu’il avait envie de tuer ses parents.
Dans le cadre de son sursis avec mise à l’épreuve, une injonction de soins avait été prononcée par un juge : après sa sortie de prison, en mars 2020, il avait pour obligation de consulter un psychiatre pendant une durée de trois ans. Obligation dont il s’est acquitté, puisqu’il a, selon une source proche du dossier, rendu trente-cinq visites à son psychiatre sur cette période.
Aucune dangerosité psychiatrique
En accord avec son médecin, il avait cependant interrompu son traitement en mars 2022. Son sursis avec mise à l’épreuve, qui prévoyait la possibilité d’une injonction de soins ordonnée par un juge, est arrivé à son terme en avril 2023, accompagné d’un dernier rapport médical ne relevant aucune dangerosité psychiatrique et qui ne concluait pas à la nécessité de reprendre un suivi médicamenteux. Mais quelques mois plus tard, en octobre 2023, sa mère avait alerté les autorités que son fils s’isolait et semblait faire une rechute.
Le comportement d’Armand Rajabpour-Miyandoab ne semblait alors pas représenter de menace directe à l’ordre public : les conditions requises pour une hospitalisation sous contrainte, qui peut être décidée par le préfet après validation par deux médecins, n’étaient donc pas réunies. Les « soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat » peuvent en effet être demandés par le préfet pour des « personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public », selon le code de la santé publique.
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Seul un second cas de figure – l’hospitalisation sans consentement à la « demande d’un tiers » – était prévu par la loi. Les services de l’Etat avaient alors proposé cette option à sa mère, qui avait refusé « par peur de son fils », précise une source proche de l’enquête. Quelques semaines plus tard, Armand Rajabpour-Miyandoab assassinait un touriste germano-philippin près de la tour Eiffel à coups de couteau. Rien n’indique qu’il traversait un épisode délirant : selon un enquêteur, il a revendiqué son acte de façon très cohérente en garde à vue et tenait un discours construit.
Une « injonction administrative » de soins
Mais la fragilité psychologique des individus radicalisés, quand bien même il s’agirait de troubles légers, est un sujet d’inquiétude pour les services antiterroristes, qui savent qu’un banal épisode dépressif peut conduire à un passage à l’acte. C’est dans ce contexte que Gérald Darmanin a évoqué, lundi, une nouvelle piste pour mieux encadrer le suivi des anciens détenus radicalisés considérés comme instables : la possibilité pour un préfet d’ordonner une « injonction administrative » de soins pour un individu radicalisé, injonction jusqu’ici réservée au juge.
Selon une source proche du dossier, cette réflexion avait été engagée avant l’attentat de samedi. Il s’agirait de permettre au préfet de demander directement à un individu radicalisé, dont plusieurs signes ou témoignages de proches indiquent qu’il traverse une période de fragilité, de consulter un médecin, et de l’y contraindre en cas de refus pour « l’engager dans un parcours de soins ». Cette mesure permettrait aux autorités administratives de garder la main sur le suivi médical d’individus radicalisés après l’expiration des mesures de contraintes judiciaires.
Une telle mesure ne concernerait évidemment pas l’ensemble des anciens détenus pour des faits de terrorisme. Selon une source au sein des services de renseignement, il y a actuellement 391 détenus pour terrorisme islamiste dans les prisons françaises. Par ailleurs, 486 sont déjà sortis de prison, dont 84 en 2023, chacun faisant l’objet d’un suivi personnalisé par les services de renseignement et, dans de nombreux cas, d’un suivi sociojudiciaire.
Scepticisme des psychiatres
Selon les services de renseignement, une majorité de ces « sortants », environ 60 %, est considérée comme « désengagée », en rupture avec l’idéologie djihadiste. Un autre groupe, le plus étroitement surveillé, est constitué d’individus prosélytes et potentiellement violents. Le dernier enfin, celui auquel appartenait Armand Rajabpour-Miyandoab, est décrit comme « ambivalent ». « Les plus compliqués à suivre sont ceux qui ont des troubles psychiques », explique cette source.
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Face au discours du ministère de l’intérieur, le scepticisme domine dans les rangs des psychiatres. « Il existe déjà toute une série de dispositifs extrêmement contraignants, relève Patrick Chemla, ancien chef de service à Reims. Comment un préfet pourrait-il avoir une meilleure connaissance de la pathologie d’une personne, quand les juges ont déjà du mal à suivre cette question ? On va ajouter une strate administrative très inquiétante, juste pour rassurer l’opinion publique… Mais faut-il rappeler qu’il y a toujours de l’imprévisible chez des personnes fragiles ? »
Pour Daniel Zagury, psychiatre des hôpitaux honoraire, qui effectue depuis plusieurs décennies des expertises judiciaires dans le cadre d’affaires de terrorisme, il apparaît « complètement absurde de laisser penser à une obligation de soins qui serait décidée par un préfet ». « Nous voyons des personnes instables, fragiles, qui s’autoradicalisent…, admet-il. Mais si les médicaments peuvent soigner un délire ou un trouble mental, faut-il rappeler que pour la croyance ou l’idéologie, il n’y a pas de médicaments ? »
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