Le ministère de la Transition écologique publie la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité
Présentée ce lundi à Matignon, sous l’égide d’Élisabeth Borne, la version finale de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB3) oscille entre ambition manifeste et bonne volonté sans danger.
Biodiversité | 27.11.2023 | F. Gouty
© Sander MeertinsLa Guyane (où trouver l’ibis rouge) pourrait accueillir le nouveau parc national des zones humides.
Comme l’a rappelé le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, « il s’agit de la stratégie française pour la biodiversité la plus ambitieuse à ce jour ». Mais, comme il l’a concédé lui-même, « elle pourrait l’être encore davantage ». Accompagné de la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Sarah El Haïry, le ministre a présenté la version finalisée de la troisième édition de la Stratégie nationale pour la biodiversité à horizon 2030 (SNB3) ce lundi 27 novembre.
Quelques nouveautés
Cette livraison officielle, introduite à l’hôtel de Matignon par la Première ministre, Élisabeth Borne, s’est déroulée face aux diverses parties prenantes associées au Comité national de la biodiversité (CNB). « Il n’y a rien en moins [dans la version finale de la SNB3] mais elle comporte plusieurs ajouts », leur a précisé Christophe Béchu en réponse à leurs avis rendus le mois dernier. Les 39 mesures privilégiées initialement (et réparties en quatre axes) ont toutes été conservées mais ont été agrémentées de « nouvelles actions ».
Dans la version finale du document, la mesure 1 (de l’axe 1 « Réduire les pressions sur la biodiversité ») comporte désormais une onzième action, intitulée « Renforcer la protection des écosystèmes glaciaires et émergeant du retrait glaciaire », en réaction au discours du président de la République, Emmanuel Macron, lors du One Planet – Polar Summit de Paris. Le Gouvernement vise, en l’occurrence, la formulation de « pactes territoriaux » dès 2024 pour s’engager à les protéger. Autre exemple : la mesure 9 de ce même premier axe, portant sur la « Réduction des pollutions lumineuses », intègre maintenant les pollutions sonores. Un certain nombre d’actions supplémentaires doivent s’atteler à limiter les bruits subis par la faune marine.
En outre, lors de la présentation de cette nouvelle stratégie, le Gouvernement a souhaité insister sur d’autres mesures : la création d’un nouveau parc national pour la protection des milieux humides (mesure 1 – action 1), qui pourrait se situer en Camargue, en Guyane ou dans le bassin de la Loire ; la mise en place d’une « taskforce » de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, surnommée « TracNat » et rattachée au ministère de la Transition écologique (mesure 1 – action 4) ; le recensement dès l’année prochaine, à travers un « appel d’offres », de l’ensemble de la biodiversité française en croisant inventaires naturalistes et prélèvements d’ADN environnementaux (mesure 36 – action 8) ; ou encore la publication en 2024 d’un « plan d’action pluriannuel » pour la « suppression ou la réforme des dépenses publiques dommageables » à la biodiversité (mesure 37 – action 5).
Un engagement sans contrainte
Concrètement, les « actions » listées pour chaque mesure sont soumises à un calendrier et à une modalité d’application différents. La SNB3 en elle-même ne prendra pas la forme d’un décret ou d’un quelconque texte réglementaire ou juridique. Comme l’a rappelé le cabinet de Sarah El Haïry, « cette stratégie ne s’appuie sur aucune base légale existante et le Gouvernement n’a pas la volonté de s’en doter d’une ». Seules les mesures de l’axe 2, consacré à la « Restauration de la biodiversité dégradée partout où c’est possible » en anticipation de l’adoption du règlement européen en la matière, pourront être « potentiellement opposables juridiquement au niveau européen ». En effet, une fois publié, le texte européen devrait obliger les États-membres à transmettre à Bruxelles un « plan national de restauration », qui, côté français, consisterait en un regroupement des mesures concernées dans la SNB3.
Par ailleurs, s’agissant du suivi de cette stratégie, le Gouvernement s’engage à produire annuellement un retour sur son avancement au CNB – seule promesse d’évaluation volontaire de sa part. « Cette présentation pourrait être l’occasion d’y acter les clauses de revoyure prévues pour certaines mesures », a souligné le secrétariat d’État. Un regard régulier dans le rétroviseur semble particulièrement nécessaire pour éviter de reproduire les erreurs des vingt dernières années. Surtout lorsque le bilan de la précédente SNB (pour la période 2011-2020) est résumé en ces termes par le ministère de la Transition écologique et l’Office français de la biodiversité (OFB) : « les pressions affectant la biodiversité n’ont pas été réduites significativement ».
Félix Gouty, journaliste
Rédacteur spécialisé
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Le gouvernement a présenté, lundi 27 novembre, la troisième édition de la stratégie nationale pour la biodiversité, déclinée en 40 mesures et 200 actions. Ces annonces n’ont pas convaincu l’ensemble des associations.
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Cette nouvelle feuille de route réussira-t-elle là où les précédentes ont échoué ? La troisième édition de la « stratégie nationale biodiversité 2030 » (SNB), qui vise à mettre un terme à l’érosion du vivant d’ici à la fin de la décennie, a été officiellement lancée, lundi 27 novembre, avec plusieurs années de retard. En en dévoilant les grandes lignes depuis Matignon, la première ministre, Elisabeth Borne, a rappelé l’enjeu de ce document : « L’effondrement de la biodiversité est si fort, si rapide et si généralisé que la sixième extinction menace », a résumé l’ancienne ministre de l’environnement.
Présentée comme « l’un des piliers » de la planification écologique, cette stratégie s’articule autour de quatre grands axes (réduire les pressions, restaurer la biodiversité, mobiliser les acteurs, renforcer les moyens), déclinés en 40 mesures et 200 actions. Lundi, les principales organisations de protection de la nature, mais aussi des représentants des chambres d’agriculture, des syndicats ou du patronat, ont largement salué un texte ambitieux, doté de moyens supplémentaires et d’indicateurs plus robustes, tout en regrettant des zones d’ombre.
« Nous allons changer les règles »
La stratégie rappelle d’abord l’ambition, affichée dès 2019 par Emmanuel Macron, de placer 10 % du territoire en protection forte (contre 4,2 % aujourd’hui). Avec une nouveauté : jusqu’à présent, seules les activités minières sont exclues, par principe, de ces zones. A l’avenir, une mission sera chargée d’élargir la liste d’activités pouvant être interdites a priori dans ces espaces. Pour y être autorisées, elles devront démontrer qu’elles sont sans impact sur l’environnement.
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« Nous allons changer les règles et inverser la charge de la preuve », a insisté le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu. La planification des zones d’accélération pour les énergies renouvelables devra également prendre en compte les aires en protection forte. Le président de la Ligue pour la protection des oiseaux, Allain Bougrain-Dubourg, a, lui, appelé à les « sanctuariser ». « On ne comprendrait pas que l’on puisse avoir des activités de pêche, de chasse, des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques dans ces 10 % en protection forte », a-t-il insisté.
Pour agir contre les principales menaces pesant sur la biodiversité (artificialisation des sols, pesticides et autres types de pollutions, surexploitation des espèces…), le gouvernement confirme l’objectif de diviser par deux le rythme de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années et annonce la baisse de 50 % de la pollution lumineuse ou encore la résorption de toutes les anciennes décharges littorales. Sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, 500 « opérations coups de poing » sont annoncées d’ici à 2025, et une nouvelle cellule de lutte contre le trafic d’espèces au niveau national doit être lancée.
Pour d’autres causes majeures de déclin, l’exécutif renvoie à d’autres textes en cours de négociation. C’est le cas notamment pour l’enjeu crucial des pesticides, qui relève de la nouvelle stratégie Ecophyto 2030, actuellement en consultation. Celle-ci réaffirme, en l’état, l’objectif de diviser par deux l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par rapport à la période 2015-2017 – une ambition que le gouvernement s’était engagé à atteindre en dix ans, dès 2008. « Le gouvernement renvoie à Ecophyto, alors que ce texte est totalement insuffisant », déplore Jean-David Abel, responsable biodiversité à France Nature Environnement.
Problème de « mise en cohérence »
Le volet de la SNB portant sur la restauration des écosystèmes doit également évoluer au cours des prochains mois, pour intégrer les conclusions de la loi européenne sur le sujet, qui devrait être adoptée définitivement début 2024. Le texte rappelle d’ores et déjà les cibles visant à planter un milliard d’arbres sur la décennie, à restaurer 50 000 hectares de zones humides d’ici à 2026 ou à gagner 50 000 kilomètres de linéaires de haies d’ici à 2030.
Sur l’agriculture, le gouvernement renvoie, cette fois, à la renégociation, en 2024, du plan stratégique national, le volet français de la politique agricole commune. « L’agriculture est pudiquement représentée dans la stratégie, alors que l’on sait que, lorsqu’elle est trop intensive et chargée d’un cortège chimique, elle est la première cause de destruction de la biodiversité, a regretté M. Bougrain-Dubourg. On espérait un grand plan pour changer de paradigme avec les agriculteurs. »
« Il manque au moins une personne à cette présentation, c’est le ministre de l’agriculture et de la forêt », a aussi souligné Michaël Weber, président de la Fédération des parcs naturels régionaux et sénateur socialiste. Les représentants des chambres d’agriculture ont, eux, salué des « objectifs atteignables » et une volonté « de ne pas stigmatiser telle ou telle profession ».
Si plusieurs acteurs soulignent un problème de « mise en cohérence » entre la SNB et les différents textes auxquels elle renvoie, la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Sarah El Haïry, entend bien peser sur les futurs arbitrages. « Si le secrétariat d’Etat est seul face à l’agriculture ou l’économie, ce n’est pas facile. Mais, aujourd’hui, il n’est plus isolé : les sujets sont discutés en interministériel, avec une vigie qui est le secrétariat général à la planification [SGPE]. »
Hausse des moyens financiers et humains
Pour éviter que ne se répète l’échec de la précédente stratégie – l’état de la biodiversité n’a cessé de se dégrader entre 2010 et 2020 –, l’Etat met notamment en avant une « gouvernance nouvelle », avec une « administration pilote » pour chaque action et le SGPE dans le rôle de la tour de contrôle. Chaque année, un état des lieux des progrès devra être réalisé, sur la base d’indicateurs précis.
Autre différence, des moyens financiers et humains en hausse accompagnent cette stratégie. Le gouvernement a rappelé que 1 milliard d’euros seraient consacrés à l’eau et à la biodiversité en 2024. Pour la première fois depuis vingt ans, 141 emplois seront également créés. « On part de loin », a toutefois reconnu Christophe Béchu.
Surtout, les annonces concernant la question des subventions néfastes à la biodiversité n’ont pas convaincu l’ensemble des associations. La stratégie prévoit le lancement d’une mission réunissant les ministères de l’agriculture, de l’environnement et de l’économie pour travailler sur ce sujet et un plan de réorientation ou de suppression progressive doit ensuite être élaboré.
En novembre 2022, un rapport d’inspection estimait que les subventions dommageables représentaient un minimum de 10,2 milliards d’euros pour l’année, soit un montant 4,4 fois supérieur à celui des dépenses favorables à la biodiversité. Le soutien aux pratiques agricoles dommageables (6,7 milliards d’euros) et les aides favorisant l’artificialisation des sols (2,9 milliards) étaient particulièrement montrés du doigt.
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« On connaît très bien les financements néfastes, il nous faut maintenant des mesures, il n’est plus l’heure de se mettre autour de la table, a plaidé Allain Bougrain-Dubourg. On se dit qu’il y a un élan formidable, et en même temps on retrouve des freins que l’on connaît depuis si longtemps… »
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