Pesticides : la droite torpille l’objectif de réduction au Parlement européen
L’hémicycle réuni à Strasbourg a rejeté ce mercredi le projet de règlement en faveur d’une réduction du recours aux pesticides en Europe, à la suite des nombreux amendements des conservateurs et des libéraux qui avaient considérablement affaibli le texte.
22 novembre 2023 à 19h40
C’était l’un des axes majeurs du « Green Deal », ce Pacte vert, feuille de route fixée par la Commission européenne il y a quatre ans pour lutter contre le dérèglement climatique et la chute de la biodiversité : réduire de moitié l’utilisation des pesticides dans les champs du continent d’ici à 2030, de 65 % pour les plus dangereux d’entre eux. Et avoir un texte légalement contraignant pour ce faire.
Mercredi 22 novembre, patatras. La majorité du Parlement européen a voté contre ce projet de règlement porté par la députée autrichienne écologiste Sarah Wiener (à 299 voix contre 207 et 121 abstentions) après des dizaines et des dizaines d’amendements déposés par les camps conservateur et libéral.
Les Verts et la gauche (The Left et les sociaux-démocrates du S&D), estimant qu’ils ne se retrouvaient plus dans la version finale, ont voté contre, espérant un renvoi en commission « Environnement » pour que la copie soit retravaillée. L’extrême droite, hostile depuis le départ à toute réduction des pesticides, s’est opposée au texte.
Mais au vote suivant, le renvoi est rejeté à 324 voix contre 292 et 10 abstentions. Cette fois, c’est la droite, l’extrême droite et une partie du camp libéral qui ont bloqué.
Rejet du texte, rejet d’un réexamen : c’est tout le processus législatif sur une éventuelle réduction de l’usage des pesticides en Europe qui a donc été mis à terre ce mercredi. Et un message illisible a été envoyé aux électrices et électeurs du continent.
C’est une journée noire pour l’environnement, pour la santé, pour la société.
Sarah Wiener, rapporteuse du projet
La droite (PPE) et une partie de la famille libérale (Renew), les yeux rivés sur les élections européennes prévues en juin prochain, ont dans un premier temps obtenu tout ce qu’elles voulaient : une échéance de la réduction du recours aux pesticides repoussée à 2035 au lieu de 2030, un allègement des « zones sensibles » (sites Natura 2000, proximité des hôpitaux et des écoles maternelles, lieux de travail et d’habitation) où les produits toxiques devaient être complètement interdits, et une période de référence pour le calcul des quantités consommées la moins contraignante possible.
Le texte, ainsi amendé, est devenu inacceptable pour celles et ceux qui le soutenaient depuis le départ. « Jamais je ne m’étais imaginé qu’il serait à ce point massacré », a lâché Sarah Wiener, la rapporteuse de ce texte préparé de longue date, à l’issue du vote. « C’est une journée noire pour l’environnement, pour la santé, pour la société », a-t-elle déclaré devant la presse, accusant « l’activité incessante des lobbies » d’être à l’origine de ce résultat. « L’industrie des pesticides a rédigé elle-même certains amendements. […] C’est incroyablement choquant. »
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Retardé pendant deux ans, le projet de réglementation à l’intitulé trompeur – « Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable » – est donc mort-né, et le processus de trilogue avec la Commission et le Conseil de l’UE qui devait suivre le vote parlementaire pour aboutir à un texte final, interrompu.
Cet échec, après cette session de vote complexe, n’arrive cependant pas par hasard. C’est le résultat d’un travail de sape mené par le PPE depuis juin 2022, lorsque la proposition de ce texte destiné à réduire l’usage des pesticides est arrivée sur la table. Guerre en Ukraine et craintes pour la sécurité alimentaire du continent n’ont cessé d’être brandies pour revoir l’objectif à la baisse, comme cela a été fait pour la loi sur la restauration de la nature votée cet été pour protéger les écosystèmes. Six mille scientifiques ont pourtant écrit le contraire dans une lettre publiée en juillet dernier, et de nombreux travaux de recherche l’ont démontré : il est possible de produire à grande échelle en Europe en se passant de la chimie de synthèse.
Discussion clivée
Ce torpillage d’un texte qui avait pourtant réussi à trouver le plus petit dénominateur commun en commission « Environnement » fin octobre avant d’arriver ce mercredi en session plénière, est aussi le résultat du positionnement de Renew – le groupe libéral au sein duquel siègent les macronistes français, favorable aux intérêts de l’agro-industrie –, et des divisions du camp social-démocrate (S&D), partagé entre une position favorable au maintien des pesticides et une position progressiste de préservation de la santé et des écosystèmes. Les uns et les autres ont effectué quantité de reculs, certains qu’il s’agissait du prix à payer pour obtenir un compromis honorable.
Au milieu de ces grandes manœuvres politiciennes, ce sont toutefois les groupes d’extrême droite (ID et ECR) qui apparaissent comme les grands gagnants, eux qui avaient clairement appelé à rejeter l’ensemble du texte.
Au cours du débat préalable au vote, mardi, la discussion était de fait apparue très clivée entre, d’un côté, des personnes faisant valoir la nécessité de recourir aux produits chimiques pour obtenir de bons rendements et brandissant la menace d’insécurité alimentaire ; et de l’autre, des voix mettant en avant la santé de celles et ceux qui travaillent dans le monde agricole, déjà fortement dégradée, et l’avenir des milieux naturels.
De nombreux rendez-vous avec des groupes d’intérêts ont eu lieu en amont.
Particularité de ce débat : les élus intervenus dans la discussion et à l’origine des amendements pour amoindrir le texte sont pour certains des exploitants agricoles eux-mêmes. Jan Huitema et Asger Christensen chez les libéraux, Peter Jahr, Alexander Bernhüber et Franc Bogovič chez les conservateurs, sont chacun à la tête d’une exploitation – une situation qu’ils n’ont pas évoquée dans le débat –, et leurs propos étaient empreints de déni sur la catastrophe écologique en cours.
C’est ainsi que l’Allemand Peter Jahr (PPE) a déclaré : « Quelque chose me dérange énormément dans cette législation. […] Nous retirons à l’agriculteur sa capacité de choix. Les produits phytosanitaires ne sont pas nos ennemis, ils sont à la base de notre production. Vous voulez contraindre, nous, nous voulons rendre possible. »
Franc Bogovič (PPE) a par ailleurs passé seize ans à vendre des pesticides, d’après une enquête de Politico. L’élu slovaque était l’auteur de divers amendements visant à atténuer la portée du texte, tout comme l’Autrichien Alexander Bernhüber (PPE) et le Néerlandais Jan Huitema (Renew).
Sarah Wiener, qui est également agricultrice, en bio, a au contraire utilisé cette position pour défendre le texte. « Les agriculteurs et agricultrices font partie de notre société et veulent aussi vivre de façon saine, cultiver des sols sains et boire de l’eau propre […]. Je suis moi-même une agricultrice, c’est pourquoi je veux une agriculture saine et durable. »
Signe des divisions du camp social-démocrate (S&D), on a pu entendre la socialiste française Maria Arena dénoncer les élus qui « sont sous pression de leurs fédérations agricoles », tandis que son homologue espagnole, Clara Aguilera, arguait qu’« améliorer la santé des végétaux est un élément nécessaire pour la sécurité alimentaire ».
Le secteur viticole monte au créneau
C’est seulement du côté des groupes The Left et Les Verts que l’on a entendu un franc soutien à la version initiale de directive européenne. « Nous plaidons pour une agriculture sans poison. Nous pourrions produire des aliments en collaboration intelligente avec la nature », a déclaré l’élue néerlandaise Anja Hazekamp. « Cancer de la prostate, cancer du système lymphatique, leucémie, maladie de Parkinson… Les pesticides posent un véritable problème de santé publique. Non, le profit de la chimie ne peut briser des vies impunément », a dit l’eurodéputé français Claude Gruffat.
Ce retour de bâton sur les pesticides, qui est une façon d’enterrer le Pacte vert à quelques mois de la fin de la mandature, n’est pas arrivé tout seul. Comme souvent pour les textes européens touchant au secteur agricole, de nombreux rendez-vous avec des groupes d’intérêts ont eu lieu en amont, comme le raconte une enquêtedu site d’investigation DeSmog publiée début octobre, qui s’est penchée sur l’emploi du temps de quelques eurodéputé·es clés sur le sujet.
Cette stratégie s’est accompagnée d’une communication tous azimuts. Un signe parmi d’autres : des acteurs du secteur viticole français – l’un des plus gros consommateurs de pesticides en agriculture – ont envoyé exactement le même courrier à plusieurs eurodéputé·es. « Il est nécessaire de tenir compte des efforts faits ces dernières années par les viticulteurs en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides dans ces zones, peut-on lire dans deux de ces courriers consultés par Mediapart. Une restriction trop importante conduirait à menacer l’existence même des exploitations viticoles dont le vignoble se situe dans des zones sensibles. […] Votre soutien est vital pour notre filière et nous comptons sur votre engagement pour défendre nos positions. »
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Inscrire la réduction de l’usage des pesticides dans la loi européenne et donc, par ricochet, dans les lois nationales des Vingt-Sept, ne verra donc pas le jour d’ici les prochaines élections européennes.
Or derrière ce projet de réduction des pesticides se cachait un deuxième dossier clé de cette fin de mandature : la législation sur les nouveaux OGM. La présidence espagnole, actuellement à la tête de l’UE, veut aller vite sur ce sujet, et se montre favorable à la légalisation des nouvelles techniques de modification génétique des plantes, actuellement dans un vide juridique.
Ce nouveau règlement à venir est étroitement lié à la question des pesticides. Parmi les nouveaux OGM, on trouve en effet les VRTH, ces « variétés rendues tolérantes aux herbicides », mises au point précisément pour continuer d’utiliser les désherbants chimiques, comme le glyphosate que la Commission vient de ré-homologuer pour dix ans. Le vote de ce mercredi l’a confirmé : l’heure n’est donc pas à la fin des molécules toxiques.
Le Parlement européen rejette un texte-clé du « Pacte vert » sur l’usage des pesticides
En votant majoritairement contre la réglementation prévoyant une baisse de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030, les eurodéputés ont sabordé, mercredi, l’un des éléments centraux du « Green Deal » et de son pendant agricole.
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La surprise est totale. Et même ses plus féroces opposants à droite de l’échiquier politique ne s’y attendaient pas. Le Parlement européen a rejeté, mercredi 22 novembre, un des éléments centraux du « Green Deal » (le « Pacte vert ») et de son pendant agricole, « de la ferme à la fourchette », la nouvelle réglementation sur l’usage durable des pesticides. Initialement proposée en juin 2022 par la Commission européenne, elle prévoyait notamment une baisse de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030.
« C’est un coup de théâtre stupéfiant, reconnaissait après le vote François-Xavier Bellamy, du Parti populaire européen (PPE). Et ce sont les promoteurs d’un durcissement de la réglementation qui ont voté en défaveur du texte. Notre délégation, qui est en faveur d’une réglementation plus protectrice, tout en restant pragmatique et réaliste, a voté pour… »
« Je n’aurais jamais imaginé un tel massacre de ce texte, amendement après amendement. C’est pour cela que, la mort dans l’âme, nous avons voté contre », expliquait, abasourdie après une séance de plus de trois heures de vote, Sarah Wiener (Les Verts), la rapporteuse autrichienne de la réglementation. « Ils sont en train de tuer tout le “Green Deal”. Les lobbys plutôt que la santé et l’environnement. Sentiment de dégoût », réagissait, à l’issue du scrutin, Manon Aubry, de La France insoumise (La Gauche), sur le réseau social X.
La discipline de groupe pas respectée
Pour comprendre ce camouflet, il faut rembobiner. Depuis la présentation de ce projet par la Commission, les discussions sur la préparation du vote avaient été émaillées de nombreux débats sur le réalisme d’un tel objectif, les moyens mis en place pour l’atteindre et la déclinaison des cibles de réduction d’usage de produits phytosanitaires dans chaque pays de l’Union européenne (UE). Et ce dans une ambiance de durcissement vis-à-vis de l’écologie, jugée de plus en plus « punitive » par une partie des opinions publiques de différents pays.
Avant le vote, Sarah Wiener restait confiante dans l’idée d’installer une première contrainte au niveau européen, alors que jusqu’ici seulement trois pays, dont la France, ont mis en place des politiques pour réduire le recours aux produits phytosanitaires. Mais la discipline de groupe n’a pas été respectée, et la majorité traditionnelle, qui va du groupe Renew à l’extrême gauche, a totalement explosé à quelques mois des élections européennes.
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« Les six amendements-clés visant à amoindrir le texte et son application, tous déposés par la droite, ont tous été soutenus bien au-delà de la droite, à notre grande surprise », avoue-t-on au sein du PPE. Des élus socialistes, notamment du sud et de l’est de l’Europe, où l’agriculture traditionnelle reste très importante, mais également des élus libéraux (du groupe Renew) du nord de l’UE, inquiets d’un affaiblissement agricole du continent, ont rejoint la droite et l’extrême droite pour réduire la portée du texte : report à 2035 de l’entrée en vigueur de la réglementation, modification des années de référence pour mettre en place les objectifs de réduction, éviter la protection des zones sensibles…
Avant le vote final, les groupes Renew, Verts et socialistes soutenant initialement le texte ont tenté de renvoyer le texte en commission environnement, ce qui avait en partie sauvé précédemment celui sur la restauration de la nature. Cette fois, les autres groupes, à droite et à l’extrême droite, ont refusé cette option.
« Il y a une culture du compromis au sein du Parlement, mais là, elle a été absente, c’est surprenant », glisse une source chez Renew. Tous les partis en faveur d’un texte plus ambitieux ont alors décidé de voter contre ou de laisser leurs députés se déterminer tout seuls vis-à-vis de la proposition finale, renvoyant à la Commission le devoir de préparer une nouvelle proposition. Le vote final totalise 299 voix contre, 207 pour et 121 abstentions.
Un jour sombre pour les ONG écologistes
« Désormais, le texte est mort et enterré. C’est un jour noir pour l’environnement et les agriculteurs »,se désole Sarah Wiener. « C’est certain, il n’y aura pas de texte sur les pesticides pendant ce mandat, déplore Pascal Canfin, le président de la commission environnement du Parlement. Reste à voir ce que fera le Conseil, qui doit encore déterminer sa position. Soit les Etats abandonnent leurs délibérations, soit ils s’accordent sur un mandat de négociation, mais le Parlement ne pourra se positionner avant les prochaines élections, en juin 2024, car nous n’aurons pas le temps de relancer l’ensemble des procédures. »
« Après les divisions profondes créées par la loi restauration de la nature, la proposition bancale de la Commission sur les produits phytosanitaires subit un camouflet. Il est temps d’arrêter de jouer aux apprentis sorciers en matière de politique environnementale et de proposer des textes qui prennent en compte les réalités des agriculteurs sur le terrain », assure Anne Sander, élue du PPE, membre de la commission agriculture. D’ailleurs, Christiane Lambert, la patronne du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne, a salué la décision : « Enfin ! Enfin le Parlement européen reconnaît que le règlement pesticide était mal calibré, irréaliste, non financé… Un pur texte idéologique ! »
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Pour les ONG écologistes, en revanche, c’est un jour sombre. Clara Bourgin, de Friends of the Earth, estime que « les eurodéputés conservateurs ont porté le coup de grâce à cette loi essentielle. Nous sommes revenus à la case départ, sans aucune proposition pour lutter contre la crise de la biodiversité, garantir notre sécurité alimentaire et protéger la santé des citoyens ».
Pour les associations de défense de l’environnement et de la santé, la surprise est d’autant plus forte que le texte était assorti d’un indice d’usage des pesticides jugé si laxiste que la baisse de 50 % visée à l’horizon 2030 n’aurait en réalité constitué qu’une réduction très faible des taux réels d’application.
Fait inédit, le Bureau fédéral de l’environnement (UBA) allemand s’en était ému dans un communiqué adressé fin octobre à la presse européenne, estimant que la méthode de calcul prévue par le projet de règlement était « inappropriée, car elle calcule une diminution de l’utilisation des pesticides là où il n’y en a pas réellement ».« L’extinction des espèces dans les zones agricoles se poursuivrait sans relâche malgré de bons chiffres de réduction obtenus sur le papier », poursuivait l’UBA.
Lire la tribune : « Ralentir sur le Green Deal impliquerait une transition européenne “Made in China” ou “Made in USA” »
L’ONG de surveillance du lobbying Corporate Europe Observatory (CEO) dénonce un vote « irresponsable ». « Aujourd’hui, une majorité de députés européens ont adhéré à une campagne trompeuse menée depuis des années par l’industrie des pesticides, notamment par Croplife Europe et ses membres Bayer, BASF, Syngenta et Corteva, condamne Nina Holland, chargée de campagne au CEO. Ces gens ne servent pas l’intérêt commun en Europe. »
L’ONG rappelle en outre que le monde scientifique s’est fortement mobilisé en faveur du projet de règlement. En juillet, plus de 6 000 chercheurs d’organismes de recherche et d’universités européennes avaient signé un texte dénonçant les « critiques injustifiées » adressées au projet de loi sur la restauration de la nature et au projet de règlement sur les pesticides. Le premier a été adopté en juillet après avoir été largement vidé de sa substance, le second vient donc d’être rejeté avec fracas.
Stéphane Foucart et Philippe Jacqué(Bruxelles, bureau européen)
Voir aussi:
Pascal Canfin : « Il n’y a aucune fatalité » à la victoire de l’extrême droite en Europe
A sept mois des élections européennes et après la victoire de l’extrême droite aux législatives aux Pays-Bas, l’eurodéputé Renew Pascal Canfin était l’invité du Grand Entretien, vendredi. La montée de l’extrême droite dans certains pays européens l' »inquiète » mais « il n’y a aucune fatalité », dit-il.
Avec
- Pascal Canfin Député européen Renew Europe, président de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire au Parlement européen
Après la victoire de l’extrême droite aux élections législatives néerlandaises, l’eurodéputé Renew Pascal Canfin reconnaît que cela l' »inquiète » mais « il n’y a aucune fatalité » dit-il, en rappelant les « défaites » de l’extrême droite en Espagne et en Pologne ces derniers mois. « Parfois l’extrême droite gagne, parfois l’extrême droite perd », souligne-t-il.
C’est cette « bataille politique » qui se jouera aux européennes, en juin prochain, avec comme enjeu l’existence même de l’Europe, selon lui. Deux choix s’offrent aux Européens : « Est-ce qu’on construit une Europe puissante et puissance qui nous fait peser dans le monde ? Et alors il faut s’unir, travailler ensemble » ou « on implose et on disparaît de l’histoire ».
« Cette campagne des européennes va être pour nous l’occasion de pointer le bilan » du Rassemblement national, ajoute Pascal Canfin, qui le résume par « l’absence de soutien au plan de relance, l’absence de soutien à la taxe carbone aux frontières, l’absence de vote sur le pacte asile et immigration, l’absence de soutien à l’Ukraine« .
À écouter : L’onde de choc européenne de la victoire de l’extrême droite aux Pays-Bas
Stéphane Séjourné, « très probable » tête de liste aux européennes
Du côté du groupe Renaissance, Pascal Canfin confirme l’envie de Stéphane Séjourné, actuel président du groupe au Parlement européen, d’être tête de liste. « On a fait un grand pas cette semaine dans le fait que Stéphane Séjourné sera notre candidat à l’élection européenne, très probablement. Je m’en réjouis », indique Pascal Canfin. « Il a envie d’y aller, de mener la bataille. »
« C’est très bien que la question de la surconsommation soit enfin posée »
Interrogé aussi sur la campagne très critiquée de l’Ademe, l’agence de la transition écologique, au sujet de la surconsommation, Pascal Canfin estime que « c’est très bien que cette question de la surconsommation soit enfin posée ». D’après lui, ces spots invitent à s’interroger sur les besoins réels des consommateurs. « Si vous voulez utiliser le Black Friday pour faire des gains de pouvoir d’achat et acheter les cadeaux de Noël que vous aviez de toute façon l’intention d’acheter : profitez-en, c’est moins cher, c’est bon pour votre pouvoir d’achat. Mais si vous êtes tellement soumis à du matraquage publicitaire voire à du harcèlement publicitaire et que vous êtes au point de craquer pour un truc dont, au fond, vous n’avez pas vraiment besoin, prenez le temps d’y réfléchir« , explique l’eurodéputé.
Il reconnaît toutefois – comme l’a fait le ministre de la Transition écologique sur France Inter jeudi – qu’« il manque à cette campagne de cibler non pas les petits commerçants de quartier qui sont les alliés de la transition écologique mais les grandes plateformes numériques ».
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