PFAS dans la vallée de la chimie : le référé pénal environnemental est rejeté
Eau | 21.11.2023 | D. Laperche
Le recours de Notre Affaire à tous concernant la contamination aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans le Rhône par Arkema a finalement été rejeté par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon. Le collectif avait déposé un référé pénal environnemental pour obtenir à la fois la limitation immédiate des rejets de PFAS dans l’eau à 1 kg par mois (inférieur au seuil fixé par l’arrêté), mais également le lancement d’une campagne d’analyses pour mieux comprendre l’ampleur de la contamination. Le procureur de la République de Lyon avait saisi le juge des libertés en octobre 2023.
« Les mesures utiles permettant de mettre un terme à la pollution et, à tout le moins, d’en limiter les effets ayant été prises par le préfet dans ses arrêtés (…), l’intervention du juge des libertés et de la détention n’apparaît pas s’imposer », a opposé le tribunal. Ce dernier considère être le « juge de l’évidence » et ne pas devoir désigner un expert pour prendre sa décision. Une lecture que regrette Louise Tschanz, avocate spécialisée en droit de l’environnement du cabinet Kaizen, chargée de l’affaire, notamment au vu des pièces transmises.
« Cette décision est décevante et n’est pas du tout à la hauteur du scandale sanitaire que constitue la pollution aux PFAS par la société Arkema France, a réagi Louise Tschanz. Un appel est prévu par les associations, syndicats et victimes individuelles. »
Dorothée Laperche, journaliste
Cheffe de rubrique eau / santé environnement
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