L’Union européenne divisée sur la proposition de la Commission de réautoriser le glyphosate pour dix ans
Ursula von der Leyen a proposé de renouveler la licence d’exploitation de l’herbicide controversé, mercredi, sans suffisamment de garde-fous, selon, notamment, la France et l’Allemagne.
Par Stéphane Foucart et Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen)Publié le 21 septembre 2023 à 05h30, modifié le 22 septembre 2023 à 12h57 https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/09/21/l-union-europeenne-divisee-sur-la-proposition-de-la-commission-de-reautoriser-le-glyphosate-pour-dix-ans_6190254_3244.html
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La logique n’est, à première vue, pas évidente. La Commission a proposé, mercredi 20 septembre, de renouveler l’autorisation du glyphosate au sein de l’Union européenne (UE) pour dix ans, alors qu’en 2017 les Européens n’avaient octroyé que cinq ans à l’herbicide. L’exécutif communautaire a même un temps envisagé de lui accorder une durée plus longue, en sachant qu’elle ne pouvait pas aller au-delà de quinze ans.
« Nous avons procédé à deux évaluations en sept ans qui donnent plus ou moins les mêmes résultats », explique un haut fonctionnaire de la Commission. La plus récente a été faite sur la base des conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui ont été publiées début juillet. Elles indiquaient ne pas avoir identifié de « domaine de préoccupation critique » pour la santé humaine, c’est-à-dire des profils de toxicité (cancérogène, mutagène, reprotoxique ou perturbateur endocrinien) susceptibles d’empêcher une nouvelle autorisation de l’herbicide le plus utilisé au monde.
La controverse scientifique reste ouverte : le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) considère depuis 2015 le glyphosate comme « cancérogène probable » et l’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), publiée en France en juin 2021, met en avant des indices convergents de génotoxicité, de cancérogénicité, de reprotoxicité et d’effets épigénétiques.
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« Presque chaque jour est publiée une nouvelle étude sur le glyphosate », précise-t-on à la Commission. Avant de poursuivre : « Rien ne nous empêche, dans un mois, dans un an ou dans cinq ans, de rouvrir le dossier si le travail des scientifiques le justifie. »
Quelques garde-fous
L’association Générations futures, qui milite contre l’utilisation de pesticides, n’y croit guère et précise que « seulement 0,4 % des études universitaires disponibles ont été jugées “fiables sans restriction” et donc réellement prises en compte »par l’expertise européenne. De fait, celle-ci repose, essentiellement, sur les tests réglementaires fournis par les industriels.
Pour l’heure, la Commission prévoit quelques garde-fous – par exemple des « bandes tampons » de 5 à 10 mètres aux alentours des zones pulvérisées. Elle veut par ailleurs interdire la dessiccation, c’est-à-dire l’épandage pratiqué sur les cultures avant récolte, pour accélérer le mûrissement des plants.
« En détruisant la biodiversité, le glyphosate met en danger notre sécurité alimentaire à long terme. Cette proposition est irresponsable », juge l’eurodéputé Vert français Benoît Biteau. « On ne peut condamner l’Europe à dix ans de glyphosate alors que subsistent tant de dangers et d’incertitudes », estime son collègue socialiste Christophe Clergeau.
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« L’EFSA n’a pas évalué la toxicité du glyphosate lorsqu’il est assorti aux coformulants avec lesquels il est utilisé et qui dopent son impact », souligne, notamment, le macroniste Pascal Canfin, président de la commission environnement du Parlement européen, qui juge « inacceptable » la proposition de la Commission. « C’est à la fois une mauvaise décision et un mauvais calcul politique », ajoute-t-il.
De fait, il semble, à ce stade, peu probable que les Vingt-Sept approuvent le projet d’acte d’exécution de la Commission, qui nécessite un vote à la majorité qualifiée des Etats membres et ne sera pas soumis à l’accord du Parlement européen. Vendredi 22 septembre, une première réunion d’experts venus de toutes les capitales est prévue, qui devrait permettre de mieux mesurer les forces en présence. Ce même cénacle devra voter, le 13 octobre, sur le texte en sachant que l’autorisation actuelle du glyphosate expire à la mi-décembre.
« Pas acceptable »
Mais certains grands pays, dont la France, l’ont déjà fait savoir : ils ne peuvent se satisfaire de la proposition de la Commission. Cet été, Paris a milité, sans succès donc, auprès de la présidente, Ursula von der Leyen, pour qu’elle adopte à l’échelle communautaire une approche à la française. « Fondée sur la recherche d’alternatives pour ne laisser aucun agriculteur sans solution, explique une source hexagonale, celle-ci organise la sortie progressive du glyphosate. »
Dans l’entourage du ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, on met en avant les résultats de cette méthode en pointant la baisse de l’utilisation des pesticides en général et du glyphosate en particulier : un recul de 11,5 % du nombre des doses de produits phytosanitaires utilisées en agriculture, sur la période 2020-2022 par rapport à la période 2015-2017, et une réduction de 27 % du nombre des doses de glyphosate épandu en 2022 par rapport à 2015-2017.
La France regrette aussi l’absence d’évaluation standardisée des risques pour la biodiversité et demande à l’exécutif européen d’accélérer la mise au point de telles méthodes. « Autrement dit : on autorise, et pour la biodiversité on verra plus tard, cingle Générations futures. Cette position est scandaleuse, car elle ignore totalement l’impératif de protéger la biodiversité, en plein effondrement, dès aujourd’hui. »
L’Allemagne « ne pourra pas » non plus « approuver la proposition de la Commission », alors que l’accord de coalition entre les sociaux-démocrates du SPD, les Verts et les libéraux du FDP prévoit la fin du glyphosate. Pas plus que le Luxembourg, qui avait interdit l’herbicide fin 2020 mais a dû revenir sur sa décision en 2023, à la suite d’une décision de justice. L’Autriche ou encore les Pays-Bas devraient également faire entendre leurs réticences. « Aucun grand Etat membre ne veut l’interdiction du glyphosate demain », ajoute une source européenne, mais « le texte de la Commission n’est pas acceptable ».
« Des gages à la partie la plus conservatrice du PPE »
Ursula von der Leyen n’a manifestement pas tenu compte de ces réserves. « La direction générale de la santé est dingue, décrypte une source européenne. En 2017, elle avait déjà proposé une autorisation de quinze ans pour le glyphosate, on a fini à cinq ans. » A neuf mois des élections européennes, « Von der Leyen donne des gages à la partie la plus conservatrice du PPE [Parti populaire européen] », ajoute Pascal Canfin.
L’enjeu est aussi démocratique, soulignent de leur côté les associations de défense de la santé et de l’environnement, qui rappellent que, en 2017 et 2023, deux initiatives citoyennes européennes ont chacune rassemblé plus de un million de signatures au sein de l’UE, demandant la sortie des pesticides de synthèse et la fin du premier d’entre eux, le glyphosate.
Si, le 13 octobre, la proposition de la Commission n’est ni soutenue, ni rejetée par au moins quinze Etats membres qui représentent plus de 65 % de la population de l’Union, l’affaire ira en comité d’appel où les mêmes règles s’appliquent. Si ce deuxième vote n’est toujours pas conclusif, alors « la Commission décidera seule de ce qu’elle fait », explique un haut fonctionnaire européen.
En 2017, au plus fort de la controverse sur l’herbicide, la réautorisation pour cinq ans n’aurait pas été adoptée si l’Allemagne ne l’avait pas soutenue. Mais il s’en était fallu de peu. Le représentant de Berlin au comité d’experts, issu du ministère de l’agriculture, avait en effet suivi la position de son ministre de tutelle, Christian Schmidt (Union chrétienne-sociale, CSU), et acté la réautorisation. Et ce, contre l’avis de la ministre de l’environnement de l’époque, Barbara Hendricks (SPD), et de la chancelière Angela Merkel, qui avait elle-même désavoué le vote de son propre pays après coup, sans incidence sur le résultat. La question est de nouveau loin d’être tranchée.
Stéphane Foucart et Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen).
« Le dossier glyphosate illustre jusqu’à la caricature le conflit entre agences réglementaires et institutions scientifiques »
Chronique
L’interminable controverse sur les dangers du glyphosate, entre les agences réglementaires et les institutions scientifiques, nourrit le relativisme et la défiance, estime Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », dans sa chronique.
Publié le 24 septembre 2023 à 05h15, modifié le 24 septembre 2023 à 11h22 Temps de Lecture 3 min. Read in English
Le scepticisme devant les dangers du réchauffement ou l’hésitation vaccinale face au Covid-19 le montrent sans ambiguïté : la défiance vis-à-vis des avis scientifiques collégiaux, transparents et fondés sur la littérature savante, comporte des risques importants pour la société. Il n’y a pas de meilleur carburant à cette défiance que les situations dans lesquelles des instances investies d’une autorité scientifique apparemment semblable répondent de manière opposée à la même question. Revenu dans l’actualité avec le projet de réautorisation présenté le 22 septembre aux Etats membres de l’Union européenne (UE), le dossier glyphosate illustre jusqu’à la caricature ce genre de conflit, dont l’étalage public est préjudiciable à l’image de la science.
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Depuis plusieurs années, le désaccord entre agences réglementaires et institutions scientifiques sur la toxicité du glyphosate est total. Entre, d’un côté, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (EChA), et de l’autre, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), les vues semblent irréconciliables. « Preuves fortes de génotoxicité » (CIRC), « probablement pas génotoxique » (EFSA, EChA), « cancérogène probable » (CIRC), « présomption moyenne d’un lien » avec les lymphomes non hodgkiniens (Inserm), « probablement pas cancérogène » (EFSA, EChA)… tout est à l’avenant.
Qui, dans l’opinion, suit d’assez près la controverse pour savoir que les données considérées par les uns et les autres ne sont pas les mêmes ? Qui sait que l’Inserm et le CIRC se basent sur la littérature scientifique – c’est-à-dire l’ensemble des études publiées après examen par les pairs (ou peer review) dans des revues savantes –, et que les agences réglementaires, considérant plus de 95 % de cette littérature comme non fiable ou non pertinente, fondent leur avis (conformément à la loi) sur les tests réglementaires fournis par les industriels ?
Le précédent du Bisphénol A
Ces subtilités échappent sans doute à la plus grande part de l’opinion. Seul surnage le bruit de fond délétère du dissensus, qui nourrit le relativisme et la défiance. Censée relever de l’exercice scientifique, l’expertise réglementaire joue en réalité, parfois, contre la science. « L’évaluation faite par ces agences européennes ne correspond à aucun canon scientifique, résume la toxicologue Laurence Huc, directrice de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, dans un entretien à Mediapart. Pour la biologiste que je suis, ce processus est une truanderie. »
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Les mots sont forts, mais il n’est pas nécessaire d’avoir un doctorat en épistémologie pour comprendre que la méthode à laquelle doivent se plier les agences de l’UE (et d’ailleurs) peut être source de déconvenues. C’est du reste ce qu’enseigne le proche passé. Sur un autre dossier, celui du bisphénol A (BPA), les éléments de la controverse étaient analogues ; son dénouement fut douloureux.
Dès le milieu des années 2000, plusieurs journaux relayaient les alertes de scientifiques sur ce plastifiant omniprésent. De fait, de nombreux travaux de recherche publiés depuis la fin des années 1990 indiquaient que le BPA était un perturbateur endocrinien, suspecté d’une variété d’effets sanitaires sur les humains à de très faibles doses d’exposition (cancers hormono-dépendants, troubles métaboliques ou du neurodéveloppement, baisse de la fertilité et de l’immunité, etc.).
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La plus grande part des agences réglementaires n’étaient pas inquiètes : les tests fournis par les industriels étaient rassurants et les études indépendantes étaient considérées comme non fiables ou non pertinentes. Seule l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail eut le front de contrevenir à la doxa réglementaire. Contre l’avis de l’EFSA, elle donna à l’alerte, en France, un caractère officiel dès 2011.
Tant d’années perdues
Entre 2006 et 2014, la presse française (et singulièrement Le Monde) a publié plusieurs centaines d’articles sur le sujet, relayant les nombreux travaux de recherche menés sur cette substance. Tout ce temps, imperméable aux critiques de la communauté scientifique compétente, l’EFSA conserva inchangée la dose journalière tolérable de BPA, à 50 microgrammes par kilo et par jour (µg/kg/j) – censée prévenir tout risque. En 2015, ce seuil fut baissé à 4 µg/kg/j, sans que cela ne bouleverse l’estimation du risque pour la population, au niveau réel d’exposition. Comme aujourd’hui sur la question du glyphosate, les chercheurs engagés, les ONG et les journalistes étaient des complotistes antiscience, des marchands de peur, des militants, des khmers verts, etc.
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La fin de l’histoire ? C’est l’EFSA elle-même qui l’a écrite. En décembre 2021, l’agence s’est résolue à considérer une étude académique pour calculer une nouvelle dose journalière tolérable de 0,04 nanogramme par kilo et par jour (ng/kg/j). Soit un seuil 1,25 million de fois plus faible que celui de 2014. Un tel écart, dans le calcul d’une valeur-seuil importante pour la santé publique, n’est pas anodin. C’est la différence qu’il y a entre une balade de 1 kilomètre et trois fois la distance Terre-Lune. Après discussions avec les parties prenantes, ce seuil a finalement été fixé, en avril, à 0,2 ng/kg/j. Conséquence : selon une note du 14 septembre de l’Agence européenne de l’environnement, l’écrasante majorité des Européens – et 100 % des Français – sont exposés à des niveaux de BPA au-delà du seuil de risque.
On peut bien sûr se réjouir que l’agence ait finalement évolué. On peut aussi s’interroger sur ce que peut être le fardeau sanitaire de tant d’années perdues. Et enfin se demander pourquoi aucune leçon ne semble en avoir été tirée par le législateur.
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