Pesticides : la droite torpille l’objectif de réduction au Parlement européen
L’hémicycle réuni à Strasbourg a rejeté ce mercredi le projet de règlement en faveur d’une réduction du recours aux pesticides en Europe, à la suite des nombreux amendements des conservateurs et des libéraux qui avaient considérablement affaibli le texte.
22 novembre 2023 à 19h40
C’étaitC’était l’un des axes majeurs du « Green Deal », ce Pacte vert, feuille de route fixée par la Commission européenne il y a quatre ans pour lutter contre le dérèglement climatique et la chute de la biodiversité : réduire de moitié l’utilisation des pesticides dans les champs du continent d’ici à 2030, de 65 % pour les plus dangereux d’entre eux. Et avoir un texte légalement contraignant pour ce faire.
Mercredi 22 novembre, patatras. La majorité du Parlement européen a voté contre ce projet de règlement porté par la députée autrichienne écologiste Sarah Wiener (à 299 voix contre 207 et 121 abstentions) après des dizaines et des dizaines d’amendements déposés par les camps conservateur et libéral.
Les Verts et la gauche (The Left et les sociaux-démocrates du S&D), estimant qu’ils ne se retrouvaient plus dans la version finale, ont voté contre, espérant un renvoi en commission « Environnement » pour que la copie soit retravaillée. L’extrême droite, hostile depuis le départ à toute réduction des pesticides, s’est opposée au texte.
Mais au vote suivant, le renvoi est rejeté à 324 voix contre 292 et 10 abstentions. Cette fois, c’est la droite, l’extrême droite et une partie du camp libéral qui ont bloqué.
Rejet du texte, rejet d’un réexamen : c’est tout le processus législatif sur une éventuelle réduction de l’usage des pesticides en Europe qui a donc été mis à terre ce mercredi. Et un message illisible a été envoyé aux électrices et électeurs du continent.
C’est une journée noire pour l’environnement, pour la santé, pour la société.
Sarah Wiener, rapporteuse du projet
La droite (PPE) et une partie de la famille libérale (Renew), les yeux rivés sur les élections européennes prévues en juin prochain, ont dans un premier temps obtenu tout ce qu’elles voulaient : une échéance de la réduction du recours aux pesticides repoussée à 2035 au lieu de 2030, un allègement des « zones sensibles » (sites Natura 2000, proximité des hôpitaux et des écoles maternelles, lieux de travail et d’habitation) où les produits toxiques devaient être complètement interdits, et une période de référence pour le calcul des quantités consommées la moins contraignante possible.
Le texte, ainsi amendé, est devenu inacceptable pour celles et ceux qui le soutenaient depuis le départ. « Jamais je ne m’étais imaginé qu’il serait à ce point massacré », a lâché Sarah Wiener, la rapporteuse de ce texte préparé de longue date, à l’issue du vote. « C’est une journée noire pour l’environnement, pour la santé, pour la société », a-t-elle déclaré devant la presse, accusant « l’activité incessante des lobbies » d’être à l’origine de ce résultat. « L’industrie des pesticides a rédigé elle-même certains amendements. […] C’est incroyablement choquant. »
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Retardé pendant deux ans, le projet de réglementation à l’intitulé trompeur – « Utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable » – est donc mort-né, et le processus de trilogue avec la Commission et le Conseil de l’UE qui devait suivre le vote parlementaire pour aboutir à un texte final, interrompu.
Cet échec, après cette session de vote complexe, n’arrive cependant pas par hasard. C’est le résultat d’un travail de sape mené par le PPE depuis juin 2022, lorsque la proposition de ce texte destiné à réduire l’usage des pesticides est arrivée sur la table. Guerre en Ukraine et craintes pour la sécurité alimentaire du continent n’ont cessé d’être brandies pour revoir l’objectif à la baisse, comme cela a été fait pour la loi sur la restauration de la nature votée cet été pour protéger les écosystèmes. Six mille scientifiques ont pourtant écrit le contraire dans une lettre publiée en juillet dernier, et de nombreux travaux de recherche l’ont démontré : il est possible de produire à grande échelle en Europe en se passant de la chimie de synthèse.
Discussion clivée
Ce torpillage d’un texte qui avait pourtant réussi à trouver le plus petit dénominateur commun en commission « Environnement » fin octobre avant d’arriver ce mercredi en session plénière, est aussi le résultat du positionnement de Renew – le groupe libéral au sein duquel siègent les macronistes français, favorable aux intérêts de l’agro-industrie –, et des divisions du camp social-démocrate (S&D), partagé entre une position favorable au maintien des pesticides et une position progressiste de préservation de la santé et des écosystèmes. Les uns et les autres ont effectué quantité de reculs, certains qu’il s’agissait du prix à payer pour obtenir un compromis honorable.
Au milieu de ces grandes manœuvres politiciennes, ce sont toutefois les groupes d’extrême droite (ID et ECR) qui apparaissent comme les grands gagnants, eux qui avaient clairement appelé à rejeter l’ensemble du texte.
Au cours du débat préalable au vote, mardi, la discussion était de fait apparue très clivée entre, d’un côté, des personnes faisant valoir la nécessité de recourir aux produits chimiques pour obtenir de bons rendements et brandissant la menace d’insécurité alimentaire ; et de l’autre, des voix mettant en avant la santé de celles et ceux qui travaillent dans le monde agricole, déjà fortement dégradée, et l’avenir des milieux naturels.
De nombreux rendez-vous avec des groupes d’intérêts ont eu lieu en amont.
Particularité de ce débat : les élus intervenus dans la discussion et à l’origine des amendements pour amoindrir le texte sont pour certains des exploitants agricoles eux-mêmes. Jan Huitema et Asger Christensen chez les libéraux, Peter Jahr, Alexander Bernhüber et Franc Bogovič chez les conservateurs, sont chacun à la tête d’une exploitation – une situation qu’ils n’ont pas évoquée dans le débat –, et leurs propos étaient empreints de déni sur la catastrophe écologique en cours.
C’est ainsi que l’Allemand Peter Jahr (PPE) a déclaré : « Quelque chose me dérange énormément dans cette législation. […] Nous retirons à l’agriculteur sa capacité de choix. Les produits phytosanitaires ne sont pas nos ennemis, ils sont à la base de notre production. Vous voulez contraindre, nous, nous voulons rendre possible. »
Franc Bogovič (PPE) a par ailleurs passé seize ans à vendre des pesticides, d’après une enquête de Politico. L’élu slovaque était l’auteur de divers amendements visant à atténuer la portée du texte, tout comme l’Autrichien Alexander Bernhüber (PPE) et le Néerlandais Jan Huitema (Renew).
Sarah Wiener, qui est également agricultrice, en bio, a au contraire utilisé cette position pour défendre le texte. « Les agriculteurs et agricultrices font partie de notre société et veulent aussi vivre de façon saine, cultiver des sols sains et boire de l’eau propre […]. Je suis moi-même une agricultrice, c’est pourquoi je veux une agriculture saine et durable. »
Signe des divisions du camp social-démocrate (S&D), on a pu entendre la socialiste française Maria Arena dénoncer les élus qui « sont sous pression de leurs fédérations agricoles », tandis que son homologue espagnole, Clara Aguilera, arguait qu’« améliorer la santé des végétaux est un élément nécessaire pour la sécurité alimentaire ».
Le secteur viticole monte au créneau
C’est seulement du côté des groupes The Left et Les Verts que l’on a entendu un franc soutien à la version initiale de directive européenne. « Nous plaidons pour une agriculture sans poison. Nous pourrions produire des aliments en collaboration intelligente avec la nature », a déclaré l’élue néerlandaise Anja Hazekamp. « Cancer de la prostate, cancer du système lymphatique, leucémie, maladie de Parkinson… Les pesticides posent un véritable problème de santé publique. Non, le profit de la chimie ne peut briser des vies impunément », a dit l’eurodéputé français Claude Gruffat.
Ce retour de bâton sur les pesticides, qui est une façon d’enterrer le Pacte vert à quelques mois de la fin de la mandature, n’est pas arrivé tout seul. Comme souvent pour les textes européens touchant au secteur agricole, de nombreux rendez-vous avec des groupes d’intérêts ont eu lieu en amont, comme le raconte une enquêtedu site d’investigation DeSmog publiée début octobre, qui s’est penchée sur l’emploi du temps de quelques eurodéputé·es clés sur le sujet.
Cette stratégie s’est accompagnée d’une communication tous azimuts. Un signe parmi d’autres : des acteurs du secteur viticole français – l’un des plus gros consommateurs de pesticides en agriculture – ont envoyé exactement le même courrier à plusieurs eurodéputé·es. « Il est nécessaire de tenir compte des efforts faits ces dernières années par les viticulteurs en ce qui concerne la réduction de l’utilisation des pesticides dans ces zones, peut-on lire dans deux de ces courriers consultés par Mediapart. Une restriction trop importante conduirait à menacer l’existence même des exploitations viticoles dont le vignoble se situe dans des zones sensibles. […] Votre soutien est vital pour notre filière et nous comptons sur votre engagement pour défendre nos positions. »
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Inscrire la réduction de l’usage des pesticides dans la loi européenne et donc, par ricochet, dans les lois nationales des Vingt-Sept, ne verra donc pas le jour d’ici les prochaines élections européennes.
Or derrière ce projet de réduction des pesticides se cachait un deuxième dossier clé de cette fin de mandature : la législation sur les nouveaux OGM. La présidence espagnole, actuellement à la tête de l’UE, veut aller vite sur ce sujet, et se montre favorable à la légalisation des nouvelles techniques de modification génétique des plantes, actuellement dans un vide juridique.
Ce nouveau règlement à venir est étroitement lié à la question des pesticides. Parmi les nouveaux OGM, on trouve en effet les VRTH, ces « variétés rendues tolérantes aux herbicides », mises au point précisément pour continuer d’utiliser les désherbants chimiques, comme le glyphosate que la Commission vient de ré-homologuer pour dix ans. Le vote de ce mercredi l’a confirmé : l’heure n’est donc pas à la fin des molécules toxiques.
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