Pétition à signer:
https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-petition-acces-aux-soins-j-accuse-l-etat-n113334/
« Accès aux soins : l’UFC-Que choisir attaque l’État en justice pour « inaction » »
Date de publication : 22 novembre 2023 https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=af8f60f8d3a9d1d00f0f2f7365952ad4&id_newsletter=19168&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=19168&from=newsletter
Le Parisien indique en effet que l’association a « déposé un recours devant le Conseil d’État pour dénoncer « l’inaction » du gouvernement face aux inégalités croissantes d’accès aux soins et lui enjoindre d’agir. En parallèle, elle dévoile une étude sur « l’aggravation dramatique » de la démographie médicale ».
L’association précise : « Après des années de négociations auprès des décideurs politiques qui restent sans réponse, l’UFC-Que choisir saisit le Conseil d’État pour faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale [et] défendre le droit constitutionnel à la santé ».
Le Parisien observe qu’« elle dénonce en particulier «le refus obstiné des autorités de réguler l’installation des médecins» et invite les Français à signer et «partager massivement» une pétition ».
Le journal explique ainsi : « Médecins généralistes, gynécos, ophtalmos, pédiatres : l’UFC-Que choisir a mis à jour sa carte interactive des inégalités d’accès aux médecins « en accès direct », élaborée en 2022 à partir de données publiques et issues de la littérature scientifique ».
L’UFC-Que choisir souligne que « sans surprise, la désertification médicale s’accentue, du fait de la hausse des besoins » et d’une « vague de départs en retraite ».
Le quotidien relève que « pour caractériser un « désert », il faut une densité 60% inférieure à la moyenne pour les spécialistes situés à moins de 45 minutes de route, 30 minutes pour les généralistes. Ainsi 19,3% des Français résident dans un désert médical pour l’ophtalmologie, 24,8% des femmes dans un désert médical gynécologique et 28,9% des enfants dans un désert médical pédiatrique ».
Le Parisien ajoute que « les généralistes sont mieux répartis, avec 2,6% des patients classés en désert médical, soit 1,7 million de personnes, auxquels l’association ajoute 21% de patients ayant un « accès difficile » (densité au moins 30% inférieure à la moyenne). Entre 2021 et 2023, pas moins de 44,4% de la population «ont vu l’accessibilité aux généralistes se dégrader» ».
Libération titre également : « Déserts médicaux : l’Etat attaqué en justice pour «inaction» par l’UFC-Que Choisir ».
Le journal indique notamment que « des bénévoles [de l’association] ont contacté anonymement 2642 médecins généralistes pour leur demander s’ils accepteraient de les suivre en tant que médecin traitant. La majorité (51,5%) ont refusé, contre 44% lors d’une précédente enquête en 2019. La plupart suivaient déjà trop de patients (74%), ou devaient bientôt partir en retraite (12%) ».
MaSanteNattendPlus Rendez-nous l’accès aux soins
https://www.quechoisir.org/carte-interactive-fracture-sanitaire-n21245/
L’UFC-Que Choisir a décidé d’attaquer l’État en justice pour inaction. Mobilisez-vous à nos côtés en signant la pétition pour soutenir notre action en justice ! Découvrez également ci-dessous une carte interactive pour vous permettre de vérifier l’accès aux soins dans votre commune.
Découvrez ci-dessus la carte interactive de la fracture sanitaire
Combinant les difficultés d’accès géographiques ET financiers aux soins, l’UFC-Que Choisir actualise la carte interactive de la fracture sanitaire dont sont victimes des millions de patients. Etes-vous concerné(e) ? Grâce à cet outil, découvrez si les médecins en accès direct (généralistes, ophtalmologues, gynécologues, pédiatres) accessibles depuis chez vous sont plus ou moins nombreux que la moyenne par rapport aux besoins médicaux de la population. Vérifiez également l’ampleur des dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de votre zone.
La campagne #MaSanteNattendPlus
En France, la fracture sanitaire est abyssale. Deux raisons s’additionnent et nourrissent ce phénomène : la mauvaise répartition des professionnels libéraux de santé et les dépassements d’honoraires qui ne cessent de progresser. C’est pour cela que l’UFC-Que choisir a décidé de lancer une campagne nationale pour alerter et mobiliser l’opinion afin de faire pression sur les pouvoirs publics pour qu’ils prennent enfin des mesures contraignantes et efficaces.
Après des années de négociations auprès des décideurs politiques qui restent à ce jour sans réponse, l’UFC-Que Choisir a décidé de passer à l’action en attaquant le gouvernement pour inaction en saisissant le Conseil d’État. Soutenez notre action en justice en signant la pétition !
Déserts médicaux : l’UFC-Que choisir attaque l’Etat en justice pour « inaction »
Une dizaine de membres de l’UFC-Que choisir se sont rassemblés silencieusement, mardi, devant le ministère de la santé, brandissant des pancartes et accrochant autour d’eux du ruban de chantier, pour symboliser « l’impossible accès » aux soins.
Le Monde avec AFP
Publié aujourd’hui à 13h19 https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/21/deserts-medicaux-l-ufc-que-choisir-attaque-l-etat-en-justice-pour-inaction_6201488_3224.html
Temps de Lecture 2 min.
L’association UFC-Que choisir a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer « l’inaction » du gouvernement face aux inégalités croissantes d’accès aux soins et pour lui enjoindre d’agir, a-t-elle annoncé, mardi 21 novembre, dévoilant une étude sur « l’aggravation dramatique » de la démographie médicale.
« Après des années de négociations auprès des décideurs politiques qui restent sans réponse, l’UFC-Que choisir saisit aujourd’hui le Conseil d’Etat pour faire constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale » et pour « défendre le droit constitutionnel à la santé », écrit l’association dans un communiqué.
Elle dénonce en particulier « le refus obstiné des autorités de réguler l’installation des médecins » et invite les Français à signer et à « partager massivement » une pétition intitulée « J’accuse l’Etat ».
Lire aussi : Face aux déserts médicaux, vingt ans d’hésitations politiquesA
« La désertification médicale s’accentue »
Vers 10 heures, une dizaine de membres de l’UFC-Que Choisir se sont rassemblés silencieusement devant le ministère de la santé, brandissant des pancartes et accrochant autour d’eux du ruban de chantier, pour symboliser « l’impossible accès » aux soins.
« On aura réussi quand l’ensemble des Français auront accès à un médecin, géographiquement comme [d’un point de vue] financier (…) quand la régulation de l’installation ne sera plus taboue » et « qu’on encadrera les dépassements d’honoraires », a résumé la présidente de l’association, Marie-Amandine Stévenin.
Médecins généralistes, gynécos, ophtalmos, pédiatres : l’UFC-Que choisir a mis à jour sa carte interactive des inégalités d’accès aux médecins « en accès direct », élaborée en 2022 à partir de données publiques et issues de la littérature scientifique. « Sans surprise, la désertification médicale s’accentue, du fait de la hausse des besoins » et d’une « vague de départs en retraite », observe-t-elle.
Une situation « catastrophique »
L’étude croise deux critères : l’éloignement géographique des médecins – les « déserts » étant caractérisés par une densité 60 % inférieure à la moyenne pour les spécialistes situés à moins de quarante-cinq minutes de route, ou trente minutes pour les généralistes – et les tarifs pratiqués.
Ainsi, 19,3 % des Français résident dans un désert médical pour l’ophtalmologie, 24,8 % des femmes dans un désert médical gynécologique et 28, 9 % des enfants dans un désert médical pédiatrique, analyse l’UFC.
En excluant les praticiens qui pratiquent des dépassements d’honoraires, « la situation devient absolument catastrophique » : plus d’un enfant sur deux vit dans un lieu déserté des pédiatres, 59,3 % des Français dans un désert médical pour les ophtalmologues, et 69,6 % des femmes pour les gynécologues, déplore l’UFC.
Les généralistes sont mieux répartis, avec 2,6 % des patients classés en désert médical, soit 1,7 million de personnes, auxquels l’association ajoute 21 % de patients ayant un « accès difficile » (densité au moins 30 % inférieure à la moyenne). Entre 2021 et 2023, 44,4 % de la population « a vu l’accessibilité aux généralistes se dégrader ».
Des bénévoles ont contacté anonymement 2 642 médecins généralistes pour leur demander s’ils accepteraient de les suivre en tant que médecin traitant. La majorité (51,5 %) ont refusé, contre 44 % lors d’une précédente enquête en 2019. La plupart suivaient déjà trop de patients (74 %), ou devaient bientôt partir en retraite (12 %). L’association a également contacté 761 ophtalmologues, dont 28 % ont refusé de planifier un rendez-vous, la majorité proposant des délais très longs, soit 65 jours en moyenne.
Lire aussi : Faut-il forcer les médecins à s’installer dans les déserts médicaux ? Comprendre en trois minutes
Le Monde avec AFP
Publié le 22/11/2023
L’UFC-Que-Choisir prêche dans le désert médical
Paris, le mercredi 22 novembre 2023 –
L’association de défense de consommateurs a saisi le Conseil d’Etat et demande au gouvernement de mettre fin à la liberté d’installation des médecins.
Lors de l’examen récent de la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins, tous les amendements visant à réguler l’installation des médecins libéraux, par exemple en leur interdisant de s’installer dans des zones sur dotés, ont été rejetés par les parlementaires. Certains, dont notamment l’association de défense des consommateurs UFC-Que-Choisir, restent cependant persuadés que la suppression de la liberté d’installation reste le seul moyen de juguler la désertification médicale grandissante en France et de rétablir un accès aux soins pour tous.
Ce mardi, l’association a donc décidé de relancer sa campagne en faveur de la suppression de la liberté d’installation. Le groupe de défense des consommateurs, engagé sur la question de l’accès aux soins depuis plus de dix ans, a décidé de frapper un grand coup en déposant un recours devant le Conseil d’Etat. Il demande à la plus haute juridiction administrative de « constater et sanctionner la coupable inaction gouvernementale » et de « défendre le droit constitutionnel à la santé » explique-t-il dans un article publié dans son journal ce mardi.
83 % des Français vivent dans un désert médical
Autre action entreprise depuis ce mardi, la diffusion d’une pétition intitulée « j’accuse l’Etat » ouverte à tous les Français qui ne supportent plus « le refus obstiné des autorités de réguler l’installation des médecins ». Une dizaine de membres de l’association UFC-Que-Choisir ont également organisé ce mardi une manifestation silencieuse devant le ministère de la Santé à Paris, en s’accrochant autour d’eux du ruban de chantier pour symboliser l’impossible accès aux soins.
L’association UFC-Que Choisir a également profité de cette journée d’action pour actualiser sa carte interactive des déserts médicaux, qu’elle avait présenté il y a tout juste un an. Cette carte est basée sur l’accessibilité potentielle localisée (APL), un indicateur créé par la Drees (l’agence de statistiques du ministère de la Santé), qui mesure le nombre de médecins libéraux accessibles par patient et par commune. Pour élaborer sa carte, l’association s’est intéressée au nombre de généralistes, pédiatres, ophtalmologues et gynécologues accessibles à moins de 45 minutes de route (30 minutes pour les généralistes).
Selon l’association, la situation est critique dans les trois spécialités concernées : 19,3 % des Français vivent dans un désert ophtalmologique, c’est-à-dire dans une région où le nombre de spécialistes disponibles est de 60 % inférieur à la moyenne nationale, 24,8 % des femmes de plus de 15 ans dans un désert gynécologique et 28,9 % des enfants de moins de dix ans dans un désert pédiatrique.
En rajoutant le critère financier et en ne prenant en compte que les médecins exerçant en secteur I, la situation est encore plus problématique : respectivement 50,3 % des enfants, 59,3 % des habitants et 69,6 % des femmes vivraient dans un désert pédiatrique, ophtalmologique ou gynécologique. Au total, 83 % des Français résideraient dans un désert médical pour l’une ou l’autre de ces spécialités en accès direct.
Le gouvernement refuse d’encadrer la liberté d’installation
La situation est moins préoccupante pour les généralistes, même si 23,7 % des Français résident dans une région avec un accès difficile à un omnipraticien (densité inférieure de 30 % à la moyenne) et que l’accès à un généraliste s’est dégradé pour 44,4 % d’entre eux depuis 2021. L’association UFC-Que-Choisir a également constaté que 51,5 % des plus de 2 600 généralistes que ses bénévoles ont contacté lui ont déclaré ne pas pouvoir prendre de nouveaux patients (contre 44 % en 2019), 74 % des cas de refus étant justifié par une file de patient déjà trop longue.
Pour résoudre cette crise qui s’aggrave, l’UFC-Que-Choisi propose un traitement de choc : mettre fin à la liberté d’installation et fermer l’accès au secteur II. La mise en place de régulation à l’installation pour d’autres professionnels de santé libéraux (infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes…) prouverait selon l’association que ce système est applicable aux médecins.
Certains parlementaires se sont rangés à cette position et ont multiplié ces dernières années les amendements visant à encadrer la liberté d’installation, en vain. Le gouvernement s’y est en effet constamment opposé, arguant qu’encadrer la liberté d’installation serait une fausse bonne idée, qui risque au contraire de faire perdre toute attractivité à la médecine libérale et d’aggraver le problème. L’exécutif sait aussi que limiter la liberté d’installation serait vu comme un véritable casus belli par les syndicats de médecins qui y sont fortement attachés. Pas question d’envenimer des relations déjà tendues avec les syndicats, alors que les négociations conventionnelles viennent tout juste de reprendre.
Quentin Haroche
« J’accuse l’État » : l’UFC-Que choisir frappe un grand coup contre la liberté d’installation des médecins
Par Aveline Marques le 21-11-2023
L’association, qui a fait de la lutte contre les « déserts médicaux » un cheval de bataille, publie une nouvelle étude démontrant la dégradation de l’accès aux soins au cours des deux dernières années. Dénonçant « l’inaction coupable » de l’exécutif, elle annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’Etat. Son objectif : imposer la mise en place d’un conventionnement sélectif des médecins libéraux.
Plus de dix ans que l’UFC-Que choisir alerte l’Etat sur les difficultés d’accès aux soins, contribuant à imposer dans le débat public le concept de « déserts médicaux ». Pourtant, étude après étude, la situation n’a eu de cesse de se dégrader, générant une « fracture sanitaire » de plus en plus vive et contraire à la Constitution de 1946, qui garantit aux citoyens « la protection de sa santé », déplore l’association. C’est pourquoi l’UFC-Que choisir, représentant les usagers de santé, a décidé de frapper un grand coup en attaquant l’Etat devant le Conseil d’Etat pour son « inaction coupable » en la matière. Car si la démographie médicale s’avère insuffisante pour faire face à l’augmentation des besoins, après des « décennies de pilotage inepte du numerus clausus », c’est « le refus obstiné des autorités de réguler l’installation des médecins » que l’UFC-Que Choisir met aujourd’hui en cause.
51.5% des généralistes ne prennent plus de nouveaux patients
La politique des « rafistolages » n’a que trop duré, considère l’association, dont la dernière étude démontre une nouvelle dégradation de l’offre de soins entre 2021 et 2023. Se basant sur l’indicateur APL (lire l’encadré décrivant la méthodologie), l’UFC estime ainsi que 23.7% de la population française désormais, soit 15.5 millions de personnes, a difficilement accès à un généraliste, et que 1.7 million d’entre elles (soit 2.6%) vivent dans un « désert médical »… Sous l’effet des départs en retraite des généralistes du baby-boom, la situation s’est détériorée pour 44.4% de la population au cours des deux dernières années.
Source : étude de l’UFC-Que choisir 2023
Source : carte intéractive de l’UFC-Que choisir
La preuve : désormais, 51.5% des 2642 généralistes contactés par les bénévoles de l’UFC dans le cadre d’une opération de testing téléphonique refusent de nouveaux patients médecin traitant, alors qu’ils étaient 44% en 2019. La plupart (74%) se disent déjà surchargés, tandis que 12% invoquent un prochain départ à la retraite.
Cette moyenne nationale recouvre de fortes disparités territoriales, entre d’un côté la Loire (87% de refus), le Gard (77%) ou encore l’Isère (71%) et de l’autre, le Doubs (12%), la Vienne (14%) ou l’Indre-et-Loire (21%). De toutes les régions, seule la Bourgogne-Franche-Comté fait mieux qu’en 2019, révèle l’étude. L’association souligne cependant qu’il n’est pas « nécessairement plus difficile de trouver un médecin traitant dans un désert médical qu’ailleurs ». Des témoignages relevés par les bénévoles ayant participé au testing témoignent des efforts déployés par les praticiens dans ces zones : « J’accepte, car je ne peux pas m’accommoder que des patients restent sans médecin », aurait répondu un généraliste, tandis qu’un confrère aurait jugé « qu’un médecin qui ne prend pas de nouveaux patients n’est pas un médecin »…
83.3% de la population rencontre des difficultés pour accéder à un ophtalmologue sans dépassement
Si malgré tout, les généralistes demeurent les « mieux répartis », du côté des ophtalmologues en revanche, « c’est l’hécatombe », alerte l’UFC-Que choisir : 38.8% de la population (soit 25.3 millions de personnes) subit des difficultés d’accès à ces spécialistes et la situation s’est dégradée pour 71.3% des citoyens ces deux dernières années. Et si l’on prend en compte les dépassements d’honoraires, critère central pour l’accessibilité financière, le tableau est « désastreux », voire « apocalyptique », puisque les difficultés d’accès à un spécialiste pratiquant des tarifs modérés concernent 71.5% de la population… et même 83.3% si l’on souhaite consulter un spécialiste en secteur 1.
Quant aux pédiatres, l’UFC calcule qu’au total, 45.9% des enfants rencontrent des difficultés d’accès, avec une fracture nette entre les grands centres urbains et les zones rurales. De larges pans du territoire, où résident 28.9% des enfants, sont classés « désert médical » pour la pédiatrie libérale. L’installation de nouveaux professionnels et la baisse de la natalité ont toutefois conduit à une amélioration de la situation pour 12.5% des jeunes Français, quand 23.7% sont concernés par une dégradation, indique l’étude.
La liberté d’installation jugée « anachronique »
Enfin, pour les gynécologues, 24.8% des femmes vivent dans un désert médical et 43.5% au total rencontrent de fortes difficultés ; l’accessibilité s’est dégradée pour 54.2% des femmes au cours des deux dernières années… « Il est quasi-impossible de décrocher un rendez-vous sans s’acquitter d’un dépassement », lance l’UFC, qui calcule que les difficultés d’accès à un gynécologue à tarif opposable concernent 88.4% des femmes. « Pas étonnant, dans ce contexte, que de nombreuses patientes se rabattent sur les sages-femmes pour leur suivi de routine », assène l’UFC-Que Choisir.
Alors que ces inégalités, « déjà criantes », se creusent année après année et que les dépassements d’honoraires ont atteint un niveau record de 3.5 milliards d’euros en 2021, le Gouvernement « s’obstine à faire l’autruche », se contentant de promesses et de « vœux pieux », tacle l’association. L’UFC lui reproche de se plier « aux lobbies des médecins libéraux » en refusant au Parlement toute remise en cause de la liberté d’installation… et ce malgré la promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022…
Pourtant, si « en période d’abondance », les praticiens étaient naturellement incités à se répartir de façon homogène pour se constituer une patientèle, la « doctrine de la liberté d’installation apparaît plus que jamais anachronique », considère l’UFC. « C’est particulièrement parce qu’il y a une pénurie qu’il doit y avoir une régulation de l’installation des médecins : où qu’ils aillent, et quels que soient leurs honoraires, les médecins trouvent partout une patientèle », argumente l’organisme. Alors que les pharmaciens, les sages-femmes, les infirmières, les chirurgiens-dentistes (depuis l’été dernier) et prochainement les kinés voient leur installation soumise à des règles, la liberté d’installation « apparaît moins justifiable que jamais » pour les médecins. Sous la pression de leurs électeurs, des élus de tous bords politiques soutiennent désormais la limitation de la liberté d’installation, qui a fait l’objet d’une trentaine de propositions de loi entre 2017 et 2022, souligne encore l’UFC.
Conventionnement territorial et fermeture du secteur 2
L’association enjoint donc l’Etat à instaurer sans plus tarder un « conventionnement territorial des médecins », en ne leur permettant plus de s’installer en zones « surdotées », sauf en secteur 1 « quand la situation l’exige » (zones très largement sous-dotées, remplacement d’un départ en retraite). Face aux dépassements d’honoraires, elle exige la fermeture du secteur 2 : les nouveaux praticiens ne pourront s’installer qu’en secteur 1 ou, à défaut, ils devront signer un contrat Optam. Une pétition a été lancée pour soutenir cette « campagne ».
Comment l’UFC est parvenue à ces résultats
Pour caractériser l’accès aux soins, l’association utilise l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) qui mesure le nombre de médecins accessibles par patient potentiel et par commune au sein de la zone environnante. Les caractéristiques démographiques sont intégrées : les personnes âgées consultent davantage les généralistes et les ophtalmologues, tandis que la proportion de femmes et d’enfants est prise en compte respectivement pour les gynécologues et les pédiatres. L’étude croise ensuite deux critères : l’éloignement géographique (temps de trajet inférieur ou égal à 30 minutes pour un MG, 45 minutes pour les autres spécialités) et l’accessibilité financière (avec ou sans dépassements). Chaque commune est ensuite classée par rapport à la moyenne nationale : les communes des « déserts médicaux » présentent une densité médicale, pour telle profession et/ou tel secteur d’exercice, « au moins 60% en-dessous de la moyenne nationale », tandis que l’accès est « difficile » quand cette densité se situe entre 30 et 60% en-dessous de la moyenne nationale. Chacun est invité à consulter la situation de sa commune, au moyen d’une carte intéractive.
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