PLFSS 2024 : la prise en charge de l’Aide physique adaptée retirée

Alors que le gouvernement avait déposé un amendement permettant d’assurer la prise en charge de l’Aide physique adaptée (APA), aucune mesure ne figure finalement dans le PLFSS 2024. Les associations de patients et la Mutualité française ont réagi.

 2 min.

Réagir

Maxime François

13 novembre 2023 \ 14h44 https://www.argusdelassurance.com/assurance-de-personnes/sante/budget-de-la-secu-la-prise-en-charge-de-l-aide-physique-adapte-en-sursis.228253

Emoi et colère parmi nombre d’associations de malades après le recul du gouvernement sur l’inscription de la prise en charge de l’Activité physique adaptée (APA) dans le droit commun.

Le gouvernement avait déposé à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS), un amendement (3292) visant à rembourser les séances d’activités physiques adaptées via « une coordination de la prise en charge » des patients atteints de cancer et de diabètes. Mais le projet n’est plus dans le texte, frappé d’un 49.3. Ce « pour des raisons strictement budgétaires », ont dénoncé dans un communiqué commun, jeudi 9 novembre, cinq associations réunies au sein du Collectif interassociatif cardio-métabo-vasculaire.

«Les complémentaires santé nous déçoivent»

Dans ce texte, les associations accusent notamment les organismes complémentaires d’avoir joué un rôle central dans la disparition de la mesure. « L’assurance maladie l’avait pourtant appelé de ses vœux dans son rapport charges et produits pour 2024, mais elle n’a pas été suivie par le gouvernement et les autres parties prenantes, dont les assurances maladies complémentaires »,déplore le collectif. Il ajoute : « En effet, la crainte d’une charge financière supplémentaire trop importante nécessitait un engagement d’une participation à déterminer par les mutuelles et autres organismes privés (…)  Encore une fois les AMC [complémentaires santé] nous déçoivent.»

Le collectif associatif qui appelle Emmanuel Macron « à la rescousse » sur le maintien de ce mécanisme de financement, rappelle que la promotion de l’activité physique et sportive a été décrétée Grande cause nationale 2024 par le président de la République. Dans un autre texte commun publié par le quotidien La Tribune et signé par 125 associations, dont France asso Santé, ces dernières dénoncent « un retour en arrière sans précédent au détriment du bien-être des patients ». Contacté, le ministère de la Santé et de la prévention n’a pas répondu à l’heure où nous écrivons ces lignes.

La Mutualité « regrette ce retrait»

Selon eux, le blocage est venu des assurances-maladie complémentaires (AMC) – soit les mutuelles, entreprises d’assurance et institutions de prévoyance. « Alors qu’elles ne cessent de réclamer des politiques de santé préventives, [les AMC] contribuent à l’échec d’un projet qui enfin mettait l’activité physique au niveau recommandé par toutes les instances scientifiques mondiales, et françaises en particulier », accuse le collectif. Pour une autre source, c’est le ministère de la santé et de la prévention, beaucoup moins moteur dans ce dossier depuis des années que celui des sports, qui serait à l’origine du recul, n’ayant pas répondu à temps sur le texte de l’amendement.

L’ACTUALITÉ DEPUIS 1929

De son côté, dans une déclaration communiquée à l’Argus de l’assurance, La Mutualité française, qui fédère près de 500 mutuelles, affirme avoir découvert « avec étonnement l’abandon de l’amendement APA » et « regrette ce retrait par le gouvernement, sans concertation avec les différents acteurs du secteur ». La Fédération, qui appelle « le gouvernement à revenir sur cette décision unilatérale pour trouver une solution pour financer l’APA » dénonce « une décision en contradiction totale avec une politique annoncée en faveur du sport santé au bénéfice des patients ».

Pour rappel, dans son exposé de l’amendement, le gouvernement expliquait que cette mesure devait marquer « une volonté forte (…) de promouvoir l’activité physique comme un véritable levier d’amélioration de la santé de nos concitoyens ».

A noter que l’amendement a toutefois été redéposé à l’identique au Sénat par François Bonhomme(LR) et la sénatrice Véronique Guillotin (RDSE), dans le texte qui sera examiné en séance publique à partir de ce lundi 13 novembre

L’ÉCHO DU SUD

VOAZARA Jenny Catherine Arielle

Colère des malades face au recul sur la prise en charge de l’activité physique adaptée

La décision du gouvernement de retirer l’amendement concernant la prise en charge financière de l’activité physique adaptée (APA) pour les patients atteintsde diabète et de cancer, initialement prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, suscite la colère des malades et des spécialistes du sport santé.

Le retrait de cet amendement, annoncé après des semaines de flou, soulève des inquiétudes quant à l’impact sur la santé des millions de Français concernés.

Le contexte du « sport surordonnance »

Attendue depuis des années, la prise en charge financière de l’APA, également connue sous le nom de « sport sur ordonnance », devait faire un pas en avant, notamment pour les patients atteints de cancers et de diabète, concernant environ 7 millions de Français. Malheureusement, malgré les espoirs soulevés par une proposition de l’Assurance-maladie, le gouvernement a déposé puis retiré un amendement sur le sujet, provoquant une vive réaction de la part des spécialistes et des patients.

Le retrait de l’amendement et lacolère des concernés

Le gouvernement a retiré l’amendementavant la discussion à l’Assemblée nationale, créant un sentiment de désarroi parmi les spécialistes du sport santé et les associations de malades. Le Collectif interassociatif cardio-métabo-vasculaire a dénoncé cette décision comme un sacrifice de l’APA sur l’autel de Bercy, soulignant que des raisons strictement budgétaires et l’absence d’accord avec les assureurs complémentaires en étaient les motifs.

Les réactions du collectif et despatients

Dans un communiqué daté du 9 novembre, le Collectif interassociatif cardio-métabo-vasculaire, avec le soutien de la Fédération française des diabétiques, l’Alliance du cœur et le Collectif national des associations d’obèses, a exprimé sa stupéfaction face à la décision gouvernementale. Ils ont souligné que cette mesure aurait euun impact positif sur la santé de millionsde personnes et ont critiqué le retrait del’amendement pour des raisons budgétaires.

Le retrait de l’amendement sur la prise en charge financière de l’APA pour les patients atteints de diabète et de cancersoulève des questions sur les priorités budgétaires du gouvernement et suscite l’indignation parmi les spécialistes et les patients. Alors que le projet de loi a été adopté sans vote après le recours au 49.3, la colère persiste, mettant en lumière l’importance de la santé et du bien-être dans les décisions budgétaires.

Après le recul du gouvernement sur la prise en charge de l’activité physique adaptée, les malades en colère

Chronique

Sandrine Cabut

Alors qu’une prise en charge financière du « sport sur ordonnance » pour le diabète et le cancer devait être annoncée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, l’amendement gouvernemental a été retiré.

Publié le 10 novembre 2023 à 16h46 Temps de Lecture 2 min. https://www.lemonde.fr/sciences/article/2023/11/10/apres-le-recul-du-gouvernement-sur-la-prise-en-charge-de-l-activite-physique-adaptee-les-malades-en-colere_6199373_1650684.html

Dix mille pas et plus. Le mouvement semblait enfin enclenché. Réclamée depuis des années par les spécialistes du sport santé et par des associations de malades, la prise en charge financière de l’activité physique adaptée (APA) devait faire un notable pas en avant à l’occasion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), présenté fin septembre. Sans aller jusqu’au remboursement du « sport sur ordonnance » dans toutes les maladies chroniques, dont souffrent plus de 20 millions de personnes en France, il était question de le mettre en place dans le cadre des cancers et du diabète. Proposée dès l’été 2022 par l’Assurance-maladie, la mesure concernerait potentiellement 7 millions de Français atteints de l’une de ces deux pathologies, éligibles à une APA car ils ne peuvent pas pratiquer de manière autonome.

Las ! après des semaines de flou et d’arbitrages au sein du gouvernement, celui-ci a finalement déposé un simple amendement sur le sujet, le 20 octobre, puis l’a retiré avant discussion à l’Assemblée nationale, provoquant une levée de boucliers chez les spécialistes du dossier, et les premiers concernés, les patients. Le projet de loi, lui, a été adopté sans vote par l’Assemblée, le 4 novembre, après un recours au 49.3.

« L’activité physique adaptée sacrifiée une fois de plus sur l’autel de Bercy », titre un communiqué du Collectif interassociatif cardio-métabo-vasculaire daté du 9 novembre. « Nous apprenons avec stupéfaction que, pour des raisons strictement budgétaires, cet amendement a été retiré et ne serait pas représenté au Sénat du fait, notamment, d’une absence d’accord avec les assureurs complémentaires », écrivent le docteur Jean-François Thébaut, vice-président de la Fédération française des diabétiques, et les cosignataires du collectif, qui comprend notamment l’Alliance du cœur et le Collectif national des associations d’obèses.

« Une mise en danger des patients »

Ce revirement du gouvernement a d’autant plus de mal à passer que, comme le soulignent professionnels et patients, le dispositif prévu dans l’amendement était « limité » : la prise en charge ne concernait que deux maladies et ne pouvait être mise en œuvre que dans trois types de structure (les hôpitaux, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires et les centres de santé).

Lire aussi : L’exercice physique, un médicament à rembourserAjouter à vos sélections

« Les atermoiements politiques mettent en danger tous les patients atteints de maladies chroniques », estiment 125 associations de patients, d’usagers et de professionnels de santé dans un texte publié sur Latribune.fr. Rappelant les bienfaits démontrés de l’APA (pour réduire l’apparition et l’aggravation des maladies chroniques, augmenter l’autonomie et la qualité de vie des patients…), et soulignant que le recours à cette approche représente un investissement en faveur de la prévention (chaque euro investi dans l’activité physique génère 1,70 euro de bénéfices économiques), les signataires s’indignent du retrait de l’amendement « sans explication et avant toute discussion ». « Il est temps que le financement soit généralisé à l’ensemble du territoire et des pathologies pour lesquelles le bienfait de l’APA n’est plus à démontrer,prônent-ils. C’est un enjeu de solidarité nationale et d’équité en matière de santé publique auquel les pouvoirs publics se doivent d’apporter une réponse. »

« Je suis en colère et très déçu que les patients soient laissés complètement de côté, soupire le cardiologue François Carré, acteur historique du sport santé et de la lutte contre la sédentarité. Ce retrait d’amendement montre bien l’importance de l’activité physique adaptée pour le ministère de la santé et de la prévention : aucune. » A l’instar des 125 associations signataires de la tribune, il ne comprend pas pourquoi l’APA n’est pas financée pour tous les malades chroniques. « C’est comme si l’on avait un traitement universel des cancers et qu’on ne le donnait qu’à certains patients », regrette-t-il. Espoir, l’amendement peut théoriquement réapparaître lors des prochaines phases de discussion du PLFSS.

Les dernières chroniques Dix mille pas et plus

Chaque semaine, Sandrine Cabut et Pascale Santi, journalistes au « Monde », nous font part des récentes recherches ou initiatives autour des bienfaits de l’activité physique sur la santé, véritable médicament.

Vingt-cinq minutes de sport par jour réduisent les méfaits de la sédentarité, par Pascale Santi

Les ressorts de la performance en ultra-endurance, par Sandrine Cabut

Vivre dans un quartier « marchable » protégerait contre le risque de certains cancers chez les femmes, par Pascale Santi

Après un AVC, l’activité physique permet une meilleure récupération, par Pascale Santi

Ces villes où il fait bon marcher… ou pas, par Sandrine Cabut

Une bonne capacité cardio-respiratoire protégerait contre certains cancers, par Sandrine Cabut

Sandrine Cabut