Pétition à destination du Président de la République
Pour que le budget de la Sécurité Sociale
réponde en 2024 aux besoins de la population
Lien pour la pétition: https://www.convergence-sp.fr/petition-plfss-2024/
La situation sanitaire et sociale du pays nécessite des mesures financières et politiques urgentes :
- pour la branche maladie, un véritable plan de rattrapage pour le service public afin de sortir de la désertification médicale grandissante, de l’austérité hospitalière, de l’augmentation des inégalités sociales de santé, du désengagement de la Sécu vers les complémentaires, tout cela au détriment de la population (franchises, 2300 nouvelles suppressions d’emplois prévues par la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la CNAM,…). Nous nous opposons à l’augmentation des franchises. Nous voulons l’instauration d’un pôle public du médicament et d’une Santé 100% Sécu pour répondre aux besoins de santé,
- pour les retraites, une augmentation immédiate de 10%, comme revendiqué par l’intersyndicale des retraités pour retrouver à terme le taux de remplacement (montant de la retraite divisé par le dernier salaire versé) des années 80,
- pour la branche autonomie, une loi de programmation grand âge dotée de 0,5 à 1 point de PIB supplémentaire pour répondre à d’immenses besoins aujourd’hui et demain auxquels ne répondent pas le saupoudrage et les mesurettes du gouvernement,
- pour la branche famille, une augmentation substantielle de l’ensemble des prestations logements, précarité, familiales et d’action sociale qui tienne compte de l’inflation et de l’augmentation du prix de l’énergie et de l’alimentation,
- pour les Accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP), l’affectation des excédents pour un plan vigoureux de santé au travail pour en finir avec le triste record du taux d’incidence en Europe concernant les décès au travail et sur les trajets du travail.
En même temps qu’ils affirment qu’il n’y a pas d’argent pour satisfaire les besoins dans chacune de ces branches, les gouvernements trouvent sans cesse «un pognon de dingue» pour les entreprises (plus de 200 Md chaque année – 8 points de PIB – dont 84,8 milliards d’exonérations de cotisations sociales) et pour la défense (+ 82 %, 30 milliards par an, entre 2020 et 2030).
Ne pas donner les moyens nécessaires à la Sécurité sociale, c’est délibérément mettre en danger une grande partie de la population !
Premières organisations signataires de la pétition
26 octobre 2023
Convergence National des Collectifs de Défense et Développement des Services Publics
Convergence Nationale Rail
Coordination des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternité de Proximité
Organisations Syndicales nationales
Fédération des orthophonistes de France
Fédération Syndicale Unitaire
SUD Santé Sociaux
Syndicat de médecine générale
Union Syndicale de la Psychiatrie
Union syndicale des Médecins de Centres de Santé
Union Syndicale Solidaires
Organisations politiques nationales
Ensemble !
Gauche Démocratique et Sociale
Gauche Républicaine et Socialiste
Génération S
Gauche Ecosocialiste
La France insoumise
Mouvement Républicain et Citoyen
Nouvelle Donne
Nouvelle Gauche Socialiste
Parti Communiste Français
République et Socialisme
Organisations mutualistes nationales
Alternative Mutualiste
Mutuale
Mutuelle Générale de Prévoyance
Associations nationales
Actif Santé
APICED
Appel des appels
Association nationale des centres d’IVG
ATTAC France
Autogestion
Cerises La coopérative
Changer de Cap
Citoyens Mobilité réduite
Collectif Avortement en Europe, les femmes décident
Conseil National de la Nouvelle Résistance
Conseil National des Associations Familiales Laïques
Convention pour une 6ème République
Économistes Atterrés
Fédération Générale des retraités de la Fonction Publique
Femmes Égalités
Femmes solidaires
Fondation Copernic
Gauche Démocratique et Sociale
Indecosa-Cgt
Institut de Recherche de la FSU
Les Essentiel.les du Lien et du Soin
Médicament Bien Commun
Mouvement National de Lutte pour l’Environnement
Notre santé en danger
People’s Health Movement France
Printemps du Care
Rassemblement du peuple souverain pour une France indépendante et une république sociale
Re-Conciliation
Réseau Éducation Populaire
Résistance Sociale
STOP Précarité
Union des familles laïques
Organisations Syndicales territoriales
CGT Centre Hospitalier se Soins de Longue Durée du Territoire de Belfort Le Chenais
CGT Centre Hospitalier départemental de Vendée
CGT Hôpital Nord Franche-Comté
CGT Paris
CGT retraités multipro de Besançon
CGT Santé 87
CGT Territoriaux de La Roche sur Yon
FSU 40
FSU SNUTER 95
SUD Santé Sociaux 25
SUD Santé Sociaux 29
SUD Santé sociaux 69
SUD Santé Sociaux ALEFPA
SUD Santé Sociaux Chu Brest-Carhaix
Organisations politiques territoriales
A Gauche citoyen ! Besançon
EELV Essone
EELV Franche-Comté
EELV Gatinais
LFI Montargis-Chalette
PCF Bourgogne-Franche-Comté
Organisations mutualistes territoriales
Mutuale 37
Mutuale Nord Pas de Calais
Associations et collectifs territoriaux
Ce Act up Sud Ouest
Asnières Commune Vivante
Association de défense de la gare d’Assier et de défense des services publics
Association Soutiens en Urgence à la vie de l’Hôpital Bassin de RUFFEC
C’est au tour(s) du peuple !
CDAFAL 70
CoDeHSa-Trégor-22
Collectif de défense de la santé du Doubs
Collectif de défense et développement des services publics d’Indre-et-Loire
Collectif de défense et développement des services publics de Combrailles
Collectif de défense et développement des services publics du Val-de-Marne
Collectif des usagers de l’hôpital de Granville
Collectif nantais pour le droit à la santé et à la protection sociale pour toutes et tous
Collectif notre hôpital, notre santé on y tient -Montargis
Collectif Santé Haute Provence
Collectif Santé Voironnais
Collectif Tenon pour l’IVG
Comité de défense de l’hôpital de Dourdan
Comité de défense de l’hôpital de Toul
Comité de Défense de l’hôpital de Concarneau
Comité de Défense de l’hôpital public de Sarlat
Comité de défense des hôpitaux de proximité des Ardennes
Comité de défense des hôpitaux du Nord Essonne
Comité de Défense des Hôpitaux Publics de Dole
Comité de Défense et de Soutien du Centre Hospitalier du Forez
Comité de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-Saône
Comité ivryen pour la santé et l’hôpital public
Comité Pluraliste de Défense et de Promotion Ligne SNCF Béziers- Clermont-Paris
Coordination de vigilance du GHU H Mondor – 94
La société fraternelle des amis de l’égalité – Maubeuge
Le Manifeste de défense des hôpitaux et maternités de proximité en Sud Aveyron
Notre santé en danger 37
Santé Pays Haut
SOS Proximité Santé Oloron Sainte Marie
UFAL 24
Vive les Services Publics 13
ublié le 13/11/2023
Ces médecins qui disent non à la suppression de l’AME
Paris, le lundi 13 novembre 2023 https://www.jim.fr/pharmacien/actualites/pro_societe/e-docs/ces_medecins_qui_disent_non_a_la_suppression_de_lame_199574/document_actu_pro.phtml
3 500 médecins ont signé une déclaration commune appelant à soigner gratuitement les migrants malgré la suppression de l’AME. D’autres souhaitent même sanctionner leurs confrères qui ont voté cette suppression.
Ce mardi, le Sénat a cédé à une vieille revendication de la droite et de l’extrême-droite en supprimant l’aide médicale d’Etat (AME), ce dispositif qui permet aux immigrés clandestins de bénéficier de soins totalement gratuits sous conditions de ressources. Les sénateurs ont ainsi adopté un amendement au projet de loi sur l’immigration prévoyant de remplacer l’AME, accusé d’être un mécanisme incitant à l’immigration et trop couteux (1,2 milliards d’euros par an) par une aide médicale d’urgence (AMU), limité aux soins urgents et vitaux et à la prévention.
Si la suppression de l’AME est loin d’être entérinée, puisque le projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée Nationale, la simple éventualité de cette suppression provoque un tollé dans le monde médical. Depuis le vote de ce mardi, les déclarations de fédérations hospitalières (FHF, FHP), des syndicats (MG France, UFML) et de personnalités du monde médicale se multiplient pour dénoncer ce qu’ils considèrent être une faute éthique et une aberration sanitaire.
Un appel à la désobéissance médicale
Cette fronde médicale a pris une plus grande ampleur ce samedi avec la diffusion d’une « déclaration de désobéissance ». Signée par plus de 3 500 médecins hospitaliers, salariés et libéraux, dont notamment le Dr Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF), ce texte appelle les médecins à continuer à soigner les immigrés clandestins gratuitement quand bien même l’AME venait à être supprimée. « Moi, médecin, déclare que je continuerais à soigner gratuitement les patients sans papiers selon leurs besoins, conformément au serment d’Hippocrate que j’ai prononcé » peut-on lire dans ce texte publié à l’initiative du Pr Antoine Pelissolo et du Pr Jean-Marc Baleyte, tous deux chefs de service de psychiatrie à Créteil.
« Je resterais indifférent à leurs conditions sociales ou financières, ainsi qu’à leur langue et leur nationalité » poursuit la déclaration, qui fait écho à une autre tribune de médecins publiée le 2 novembre dernier dans Le Monde appelant au maintien de l’AME. « La déontologie prescrit le juste soin pour chaque personne qui consulte, la sagesse dénonce la faute éthique et en passant l’erreur épidémiologique » conclut la déclaration, reprenant l’argument selon lequel la suppression de l’AME pourrait favoriser le développement de maladies contagieuses chez les migrants clandestins.
« Beaucoup de médecins libéraux ont signé, généraliste ou spécialistes » se félicite le Pr Pelissolo. « S’ils reçoivent un patient non couvert, ils ne seront pas payés, c’est une prise de position très forte. Dans les hôpitaux, c’est bien une désobéissance. Dans le cas d’une hospitalisation, ce sera aux frais de l’hôpital. C’est ma décision même si c’est contre les règles habituelles de l’hôpital » commente-t-il.
Deux plaintes contre des médecins sénateurs
Tous les professionnels de santé ne sont cependant pas unanimes sur la question de l’AME, comme l’a montré notre récent sondage indiquant que la majorité de nos lecteurs sont favorables au remplacement de l’AME par l’AMU. Parmi les sénateurs ayant voté en faveur de la suppression de l’AME, on trouve ainsi une quinzaine de professionnels de santé.
Des soignants qui doivent rendre des comptes estiment certains partisans de l’AME. Deux d’entre eux, le Dr Georges Yoram Federmann, psychiatre à Strasbourg et le Dr Jean Doubovetsky, généraliste à Albi, ont déposé ce vendredi deux plaintes au Conseil de l’ordre des médecins contre le Dr Jean-François Rapin et le Dr Marie Mercie, deux sénateurs ayant voté la suppression de l’AME.
Ils reprochent à leurs confrères parlementaires d’avoir violé plusieurs dispositions du Code de la Santé Publique, dont notamment l’article R. 4127-7 qui dispose que « le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quelles que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé ».
Les deux médecins à l’origine des plaintes estiment que voter contre l’AME est « contraire au serment prêté par les médecins de protéger toutes les personnes sans aucune discrimination ». Ces procédures disciplinaires n’ont a priori aucune chance d’aboutir, puisque la Constitution interdit de sanctionner un parlementaire pour la teneur de ses votes et que le serment des médecins ne concerne que leur activité professionnelle.
Que les médecins et associations opposés à l’AME se rassurent : le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a affirmé ce dimanche que lors de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale à partir de la mi-décembre, le gouvernement demanderait le rétablissement du dispositif.
Quentin Haroche
Accès aux soins : les LDS dénoncent la suppression de l’AME (Communiqué)
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Émis par : Les Libéraux de Santé
Les Libéraux de santé ont appris la suppression, par les sénateurs, de l’Aide médicale d’État (AME) dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration. Le dispositif alternatif proposé dans le nouvel article 1er, baptisé aide médicale d’urgence (AMU), cantonne l’aide aux « maladies graves et douleurs aigües » et va entrainer une réduction du panier de soins accordé aux étrangers en situation irrégulière, ce qui constitue pour les LDS une grave menace pour la santé publique dans notre pays.
La France, dont le système de santé est fondé sur l’universalisme, doit se mobiliser pour préserver l’accès aux soins de tous. Ces valeurs de solidarité sont partagées par les Libéraux de santé.
Les Libéraux de santé appellent les parlementaires à la raison concernant le sujet de la prise en soins des migrants, d’autant que ce sujet n’a pas sa place dans un projet de loi autre qu’un projet de loi relatif à la santé. Les députés, qui examineront prochainement la loi immigration en seconde lecture, devront faire preuve d’unité pour retirer l’amendement de suppression de l’AME et ainsi rétablir un dispositif indispensable pour la santé publique.
Contact presse : presse@lesliberauxdesante.fr
Les Libéraux de Santé sur Twitter et LinkedIn
Les Libéraux de Santé (LDS) regroupent les 10 principaux syndicats représentatifs de professionnels de santé libéraux : les CDF, la CSMF, la FFMKR, la FNI, la FNO, la FNP, la FSPF, le SDA, le SDBIO et le SNAO, qui partagent la même vision de l’exercice libéral et de ses valeurs (indépendance, responsabilité, solidarité). Les LDS sont attachés au système conventionnel.
Le Syndicat national des médecins de santé publique appelle au maintien du dispositif d’aide médicale de l’État qui permet de solvabiliser, pour l’ensemble des soins et des démarches de prévention nécessaires au maintien de leur santé, les personnes étrangères non couvertes par un dispositif de protection sociale présentes en France (Communiqué)
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Émis par : SNSP
Le remplacement du dispositif de l’Aide médicale de l’État (AME) actuellement en vigueur, gratuit pour ses bénéficiaires, par un dispositif d’« aide médicale d’urgence » payant, tel que voté par le Sénat le 7 novembre 2023, serait très coûteux et inapplicable au vu des principes éthiques et déontologiques qui animent les professionnel·les de santé.
Sapant le principe fondamental de santé publique et de prévention, il exposerait d’une part l’ensemble de la population à un risque sanitaire majoré, la prise en charge précoce des problèmes de santé de personnes fragiles et vulnérables, notamment infectieux transmissibles, n’étant plus assurée, d’autre part les personnes concernées à des séquelles préjudiciables et à des soins plus lourds car plus tardifs, et de ce fait plus coûteux pour la société.
Il placerait les professionnel·les de santé face au dilemme de refuser des soins considérés comme « non urgents » pour respecter un texte de loi contraire à leurs valeurs et à l’intérêt de la santé des personnes et de la société, ou de continuer à soigner chaque personne sans se préoccuper de dispositions excluantes et inefficientes, au risque de se trouver hors la loi.
C’est pourquoi le Syndicat national des médecins de santé publique s’associe aux institutions et aux professionnel·les des secteurs sanitaire et médico-social demandant le maintien de l’AME
Le communiqué : https://snsp.org/wp-content/uploads/2023/11/CP-SNSP-AME-20231110-1.pdf
Suppression de l’aide médicale d’Etat : la solidarité nationale et ses valeurs bafouées (Communiqué)
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Émis par : FNO
Le vote de la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) par le Sénat le 7 novembre 2023 lors de l’examen du projet de loi “immigration” constitue une faute humaine, économique et sanitaire sans commune mesure.
Alors que le vote solennel au Sénat aura lieu dans vingt-quatre heures, la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) appelle le gouvernement à uniformiser son positionnement sur le maintien de l’AME et les députés à rétablir la disposition votée lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.
Communiqué: https://fno.fr/wp-content/uploads/2023/11/COMMUNIQUE-DE-PRESSE-AME.pdf
« Moi, médecin, déclare que je continuerai à soigner gratuitement les patients sans papiers selon leurs besoins, conformément au Serment d’Hippocrate que j’ai prononcé »
Date de publication : 13 novembre 2023
Https://www.mediscoop.net/index.php?pageID=e032eabbc298f9f44a44365c77fecde9&id_newsletter=19140&liste=0&site_origine=revue_mediscoop&nuid=44baf5968540a6248a8065e80f2f7273&midn=19140&from=newsletter
« Quelque 3500 médecins ont exprimé samedi leur ferme opposition à la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) aux sans-papiers, mesure votée cette semaine par le Sénat », indique Libération.
« Dans cette «déclaration de désobéissance», les professionnels de santé assurent qu’ils continueront donc de soigner, sans prendre en compte les «conditions sociales ou financières», ainsi que la langue et la nationalité des patients », continue le journal.
« Dans le texte publié samedi, initié par deux psychiatres chefs de service dans les hôpitaux Henri-Mondor et le CHI de Créteil, les professeurs Antoine Pelissolo et Jean-Marc Baleyte, les signataires rappellent que «la déontologie prescrit le juste soin pour chaque personne qui me consulte. La sagesse dénonce la faute éthique et en passant l’erreur épidémiologique» », précise l’article. « Avant de conclure : «Patients d’ici et d’ailleurs, ma porte vous est ouverte. Et le restera », ajoute-t-il.
« Beaucoup de médecins libéraux ont signé, généralistes ou spécialistes. S’ils reçoivent un patient non couvert, ils ne seront pas payés. C’est une prise de position très forte », a expliqué Antoine Pelissolo.
« Dans les hôpitaux, c’est bien une désobéissance. Je peux ne pas déclarer une consultation. Dans le cas d’une hospitalisation, ce sera aux frais de l’hôpital. C’est ma décision même si c’est contre les règles habituelles de l’hôpital », poursuit le professeur.
Le monde hospitalier s’alarme de la suppression de l’AME, « contresens moral, sanitaire et économique »
PAR
PUBLIÉ LE 09/11/2023 https://www.lequotidiendumedecin.fr/hopital/politique-hospitaliere/le-monde-hospitalier-salarme-de-la-suppression-de-lame-contresens-moral-sanitaire-et-economique
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Lamine Gharbi et Arnaud Robinet
Crédit photo : Toubon
L’adoption par le Sénat de la suppression de l’aide médicale d’État (AME, remplacée par une aide médicale d’urgence recentrée sur les maladies graves et un panier de soins réduit) a provoqué l’ire des grandes fédérations hospitalières.
La Fédération hospitalière de France (FHF) dénonce « avec force » un « contresens moral, sanitaire et économique ». Cette réforme, argumente l’organisation présidée par Arnaud Robinet, risque, si elle était votée par l’Assemblée, « d’avoir des conséquences dramatiques sur un système de santé qui se trouve déjà en grande souffrance ». « La conduite d’une politique de santé publique cohérente, notamment dans la lutte contre des maladies contagieuses, implique nécessairement d’assurer le suivi médical et la prise en charge des personnes en situation irrégulière, qui sont souvent plus précaires et sujettes aux maladies infectieuses », argumente la FHF.
En privant aussi l’hôpital public des « financements associés » à la prise en charge de ces personnes malades (mais qui continueraient à être soignées), « la suppression de l’AME fragiliserait de façon extrêmement forte un hôpital public soumis à de fortes tensions budgétaires », ajoute la FHF. Sans compter « qu’une prise en charge précoce des problèmes de santé est souvent moins onéreuse qu’une prise en charge tardive ». Dernier argument, moral et éthique : « La suppression de l’AME placerait les soignants et professionnels de santé dans une situation de dilemme éthique et déontologique inacceptable : refuser des soins nécessaires et un soulagement de la souffrance ou soigner en dégradant la situation budgétaire de leur établissement. »
« Très vive inquiétude » des médecins
Représentant les cliniques privées, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) souhaite elle aussi « préserver » l’AME. Le lobby présidé par Lamine Gharbi met d’abord en avant l’argument sanitaire. « Au-delà des enjeux politiques et moraux, il s’agit d’une décision qui va à rebours des enjeux de santé publique », développe la FHP. « Les personnes étrangères en situation irrégulière cumulent souvent une situation de précarité et une exposition plus grande aux maladies, notamment les maladies infectieuses : les soigner et les protéger est donc important et se fait au bénéfice de tous ». Mais le contresens est aussi financier. Une prise en charge précoce des maladies est aussi « la plus pertinente sur le plan économique », ajoute le patron des cliniques, qui soignent 20 % des patients bénéficiaires de l’AME.
Les deux fédérations hospitalières appellent l’Assemblée nationale à revenir sur la décision du Sénat lors de l’examen du texte par les députés, à partir du 11 décembre.
Invité ce jeudi sur France Inter, Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP (Assistance publique – Hôpitaux de Paris) a fait part de son côté de la « très vive inquiétude » de la communauté médicale. « La conviction que nous avons, c’est que si cette réforme allait au bout, elle aurait un effet délétère sur notre système de santé. Elle coûterait à la fin plus cher et elle constituerait un choc pour l’hôpital public », a-t-il affirmé.
Source : lequotidiendumedecin.fr
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