Publié le 03/11/2023
Une tribune de soignants pour défendre l’AME
Paris, le vendredi 3 novembre 2023
– Plus de 3 000 soignants, dont la Prix Nobel de médecine Françoise Barré-Sinoussi, ont signé une tribune demandant le maintien de l’AME.
A partir de lundi prochain, le Sénat examinera en séance publique le projet de loi pour « contrôler et améliorer le gouvernement ». Au sein de ce texte, une proposition, formulée par des sénateurs de droite et d’extrême-droite, devrait être particulièrement débattue : celle de supprimer l’Aide Médicale d’Etat (AME), un dispositif assurant aux immigrés en situation irrégulière, sous conditions de revenus et s’ils sont présents sur le territoire français depuis au moins trois mois, un accès aux soins totalement gratuit.
En mars dernier, les sénateurs avaient ainsi adopté un amendement visant à remplacer l’AME, considérée par certains comme un dispositif incitant à immigrer, par une Aide Médicale d’Urgence (AMU) limitée à « la prophylaxie et au traitement des maladies graves, aux soins liés à la grossesse, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive ».
A l’approche de l’examen du texte au Sénat, le débat autour de la suppression de l’AME, vieille rengaine de l’extrême-droite (la proposition figurait dans le programme présidentiel de Marine Le Pen), prend de nouveau de l’ampleur. Le 12 octobre dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) se prononçait en faveur du maintien de l’AME au nom de « la solidarité et de la dignité, valeurs fondamentales qui doivent guider les politiques de santé ». Désormais, ce sont les soignants qui prennent la plume pour défendre ce dispositif créé par la gauche en 2000. Plus de 3 000 soignants ont signé une tribune publiée ce jeudi dans le journal Le Monde demandant « le maintien de l’AME pour la prise en charge des soins des personnes étrangères ».
Une Prix Nobel au chevet des immigrés clandestins
Parmi les signataires, on compte notamment le Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France, le Dr Florence Rignal, présidente de Médecins du monde, le Pr Jean-François Delfraissy, président du CCNE et surtout le Pr Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de médecine en 2008.
Pour ouvrir leur plaidoyer en faveur de l’AME, les auteurs de la tribune réfutent la théorie de l’extrême-droite selon laquelle l’existence de l’AME inciterait les étrangers à immigrer en France. « Les patients que nous soignons et qui bénéficient de l’AME ne sont pas, dans leur grande majorité, des personnes qui ont migré en France pour se faire soigner, mais des personnes qui ont fui la misère et l’insécurité » écrivent les soignants. « Leurs conditions de vie difficiles en France les exposent à des risques importants : problèmes de santé physique et psychique, maladies chroniques, maladies transmissibles ou contagieuses, suivi prénatal insuffisant et risque accru de décès maternels ».
Les soignants s’appuient ensuite bien évidemment sur l’argument humaniste qui sous-tend l’existence de l’AME, selon lequel toute personne doit pouvoir accès aux soins quelle que soit sa situation administrative. « Nous soignons les personnes sans papiers comme n’importe quels autres patients, par humanité et conformément au code de déontologie médicale auquel nous nous référons et au serment d’Hippocrate (…) nous refusons d’être contraints à faire une sélection parmi les malades entre ceux qui pourront être soignés et ceux laissés à leur propre sort » peut-on lire dans la tribune.
Le gouvernement divisé sur la question de l’AME
Au-delà de l’argument humaniste, les partisans de l’AME avancent un autre argument mainte fois entendu, selon lequel la suppression de l’AME pourrait entraîner des conséquences pour la santé publique en général et in fineaugmenter les coûts de santé. « L’éloignement du système de santé aboutit in fine à des retards de diagnostic, au déséquilibre et à l’aggravation des maladies chroniques, ainsi qu’à la survenue de complications. Le recours aux soins dans ce contexte survient en urgence avec des hospitalisations complexes et prolongées à des coûts finalement bien plus élevés pour la collectivité » écrivent les auteurs de la tribune. Ils prennent notamment l’exemple de l’Espagne : notre voisin avait supprimé un dispositif similaire à l’AME en 2012 avant de le rétablir en 2018, en raison « de l’augmentation de l’incidence des maladies infectieuses et de la surmortalité » notent les soignants (sans doute aussi suite à un changement de la majorité au pouvoir).
Cette tribune intervient alors que le gouvernement est particulièrement divisé sur la question du maintien ou de la suppression de l’AME. Alors que le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin n’a pas caché soutenir la proposition de transformation de l’AME en AMU, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau et le porte-parole du gouvernement Olivier Véran (lui-même ancien ministre de la Santé) ont défendu le statu quo.
Face à cette division, la Première Ministre Elisabeth Borne a préféré botter en touche. Elle a ainsi confié à Patrick Stefanini, ancien conseiller de Valérie Pécresse et à Claude Evin, ancien ministre de la Santé, la mission de déterminer si « des adaptations de l’AME sont nécessaires ». « La position du gouvernement résultera bien sur des conclusions de cette mission » a expliqué la cheffe du gouvernement.
Quentin Haroche
« Non, l’aide médicale d’Etat n’est pas un scandaleux appât pour migrants ! »
Tribune
A l’inverse de ceux qui voudraient supprimer l’aide médicale d’Etat (AME) ou restreindre son accès, il importe de la défendre, aussi bien par humanité que pour préserver notre population, souligne, dans une tribune au « Monde », Nicolas Clément, membre du Secours catholique.
Publié le 25 octobre 2023 à 20h00, modifié le 27 octobre 2023 à 15h47 Temps de Lecture 4 min.
L’aide médicale d’Etat (AME) fait-elle de la France, comme le pense la droite, une sorte d’« open bar » sanitaire pour migrants ? D’abord un chiffre : l’AME représenterait près de 1,2 milliard d’euros, selon un rapport, publié en mai, de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblee nationale sur « l’évaluation du coût des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière ».
Très élevé en apparence, ce chiffre est à comparer au total de l’Assurance-maladie qui s’élevait à 236 milliards en 2022, montrent les données officielles de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) ; ainsi, cette aide ne compte que pour 0,5 % du total des dépenses de santé. En 2022, 411 364 personnes en ont bénéficié, soit, sur 67 millions de Français, un taux de 0,6 %.
Un sans-papiers éligible sur deux
Contrairement à ce qui est bien souvent affirmé, le poids des bénéficiaires de l’AME dans le total des dépenses de santé est inférieur à leur poids démographique et leur « consommation sanitaire » est d’environ 16 % en dessous de la moyenne française. Par ailleurs, une étude de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes) de l’université de Bordeaux estimait en novembre 2019 que seul un sans-papiers éligible sur deux en bénéficiait.
Mais au fait, pourquoi avoir créé, en 1999, cette aide, régulièrement discutée ? Ses concepteurs avaient deux buts ; l’un humanitaire, pour assurer la couverture santé de personnes en situation difficile ; l’autre de santé publique, pour éviter les maladies contagieuses et ainsi nous protéger. Et c’est la somme de ces deux buts qui justifie ce dispositif. Or, souvent, seul le motif humanitaire est retenu dans les débats – soit pour le brandir en avant, soit pour le rejeter vigoureusement –, le motif sanitaire étant, lui, la plupart du temps, oublié.
Lire aussi : Une résolution sur l’aide médicale d’Etat rejetée à l’Assemblée nationale
Pourtant, si on l’intégrait, le premier questionnement ne porterait pas sur le coût de l’AME mais sur la nécessité de tout faire pour limiter les non-recours. Paradoxe : pendant les deux ans de la crise sanitaire du Covid, on n’a cessé de nous alerter sur les risques de contamination alors que certains veulent soudain supprimer ce dispositif qui, en soignant les malades, limite les risques contagieux !
Du côté des bénéficiaires, la théorie de « l’appel d’air » est très loin d’être vérifiée, comme le montre le faible taux de recours déjà évoqué. L’expérience de terrain dans l’accompagnement vers la couverture médicale de très nombreux Roms roumains corrobore ces analyses de l’Irdes : la constitution du dossier de demande d’AME n’est pas simple et les personnes concernées ne s’y attellent que lorsqu’elles ont des soucis de santé, ce qui est loin d’être le plus courant.
Avant tout un travail et des revenus
Il faut le répéter : même s’il y a des exceptions, la très grande majorité des étrangers qui viennent en France veulent avant tout un travail et des revenus et ne sont pas motivés par les protections sociales. Non, l’aide médicale d’Etat n’est pas un scandaleux appât pour migrants ! Et heureusement, car les conditions d’accès sont de plus en plus rudes. Un exemple ?
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Toute première demande d’AME doit être apportée en mains propres au service concerné ; on ne peut plus se contenter d’un envoi postal. Mais on perd ainsi un temps considérable de trajet et de file d’attente au guichet, et il faut désormais être accompagné d’un travailleur social pour pouvoir expliquer ce qu’on a répondu sur les divers documents exigés pour la demande. Trop lourde, cette étape pousse souvent à l’abandon.
Cette mesure (ainsi que d’autres rendant l’accès plus difficile à l’AME) a été préconisée par un rapport conjoint de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale de l’action sociale. Selon ses auteurs, 20 à 30 % des bénéficiaires d’une carte AME retireraient celle-ci dans un délai de plus de deux mois après notification. Cela s’expliquerait « dans certains cas par le fait que la personne réside dans son pays d’origine et ne prévoit un retour en France et un retrait de la carte AME qu’en cas de besoin de soins ».
Cette affirmation appelle plusieurs objections.
D’abord quelle est l’ampleur du « certains cas » qui, s’il n’est mesuré, n’a pas beaucoup de sens ? Surtout, c’est méconnaître la façon dont ces personnes reçoivent une information par courrier : un très grand nombre n’ont pas d’adresse physique, mais seulement une adresse postale gérée par une association domiciliatrice, dont les horaires ne sont pas toujours compatibles avec ceux des bénéficiaires, surtout s’ils travaillent ou si leur lieu de vie (au gré d’expulsions) s’est beaucoup éloigné du lieu de la domiciliation. Dès lors, le temps entre l’arrivée d’un courrier et sa récupération par l’intéressé est souvent fort long.
Au moins six mois en France
Autre exemple de méconnaissance : on ne pouvait, au moment de la publication du rapport, demander l’AME qu’après trois mois de résidence en France, ce qui se vérifie en regardant le passeport et les derniers visas qui y figurent. Mais les auteurs ajoutaient qu’il « est probable que les personnes arrivées depuis moins de trois mois, aient renouvelé leur passeport auprès du consulat de leur pays » pour faire disparaître leur visa. On comprend mal la logique.
Lire aussi : « La réforme de l’aide médicale d’Etat est une triple faute morale, économique et sanitaire »
Mais, à la suite de la publication de ce rapport, le délai a changé : il est désormais de trois mois… après les trois premiers mois passés en France comme « touriste ». Il faut donc désormais avoir passé au moins six mois en France avant de pouvoir lancer une demande d’AME.
Face à cette aide médicale, deux politiques sont actuellement à l’œuvre : l’une, directe et brutale, souhaitée notamment par Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur, vise à la supprimer et la remplacer par un dispositif beaucoup plus limité ; l’autre, plus discrète mais très pernicieuse, consiste à accroître les obstacles et réduire de facto la proportion de bénéficiaires parmi ceux qui y seraient éligibles. A l’inverse de ces deux options, il importe de défendre l’AME, aussi bien par humanité que pour préserver notre population.
Et cessons de pourrir la vie de ceux qui arrivent en France : dans De l’humiliation : le nouveau poison de notre société (Les liens qui libèrent, 2022) Olivier Abel montre bien les effets terribles à long terme des humiliations subies…
Nicolas Clément est auteur de « La Précarité pour tout bagage. Un autre regard sur les Roms » (éditions de l’Atelier, 2022) et de « Une Soirée et une nuit (presque) ordinaires avec les sans-abri » (éditions du Cerf, 2015).
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