Exporter à tous crins au nom de l’autonomie stratégique

L’État français, VRP de l’industrie d’armement

Troisième plus gros vendeur d’armes du monde, la France ne figure pas à ce rang par hasard. Ce commerce fut au cœur de l’ambition de Paris d’incarner une puissance autonome vis-à-vis des États-Unis et de l’ex-URSS. Une stratégie qui a conduit son administration à se mettre au service des industriels depuis les années 1960. Hors de tout contrôle démocratique et au risque de piétiner les droits humains.

par Ariane Lavrilleux

https://www.monde-diplomatique.fr/2023/10/POPELARD/66171

L’État français, VRP de l’industrie d’armement↑ 

Coup de théâtre. Le 10 juillet 2023, le gouvernement acceptait la création d’une instance parlementaire chargée de l’évaluation de la politique d’exportation d’armement. Jusqu’alors, l’État se contentait de livrer un rapport annuel « ne permettant en aucun cas un échange politique comme on doit l’avoir dans un pays en pointe dans les ventes d’armes », avait jugé M. Christian Cambon, président Les Républicains (LR) de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’origine de l’amendement sénatorial au projet de loi de programmation militaire 2024-2030. En 2000 et 2020, deux rapports parlementaires avaient pointé l’opacité du contrôle à la française et recommandaient d’impliquer les élus de la nation.

La nouvelle commission disposera cependant de pouvoirs limités. Les trois sénateurs et trois députés devront, pour l’essentiel, s’en remettre aux réponses que les ministres concernés apporteront à leurs interrogations. Toujours classée secret-défense, l’autorisation d’une vente demeurera une prérogative de la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), où siègent des représentants des ministères des armées, de l’économie et des affaires étrangères. « Le contrôle parlementaire des exportations est contraire à notre singularité française, constate M. Jean-Louis Thiériot, député LR et vice-président de la commission de défense, c’est à l’exécutif de savoir si on exporte ou non des armes. »

Importance du « soutex »

Les exportations d’armement peuvent apparaître comme l’un des rares succès de la politique industrielle française. Alors que la balance commerciale des biens manufacturés voit son déficit se creuser depuis vingt ans, celle des armes dégage de larges excédents (7,4 milliards d’euros en 2021 et 4,2 milliards d’euros en 2022). Depuis la décennie 2010, la France figure de nouveau au troisième rang du classement des exportateurs de matériel militaire, derrière les États-Unis et la Russie (1). Et, dans cette performance, l’administration joue un rôle crucial.

Le « soutex » — ou soutien aux exportations — mobilise 900 fonctionnaires aux ministères des armées et de l’économie, ainsi que dans les ambassades, selon la Cour des comptes (2). Leur vocation première ? Aider les 4 000 entreprises d’armement à négocier et à décrocher des contrats à l’étranger. À titre de comparaison, l’agence étatique Business France n’a que 1 420 agents chargés d’accompagner le développement international de plus de 130 000 sociétés hexagonales, dans 75 pays. Quand un fonctionnaire s’occupe de 91 entreprises dans le secteur civil, il a en charge seulement quatre sociétés dans l’armement. Dans les faits, leurs efforts se concentrent sur les 8 grands groupes (Airbus, Arquus, Dassault, MBDA, Naval Group, Nexter, Safran et Thales) qui représentent 80 % des ventes de la défense à des clients étrangers (3).

La Cour des comptes juge « surdimensionnés »les effectifs de certains services de la direction générale de l’armement (DGA). Cent trente agents suivent les marchés de l’Europe occidentale et de l’Amérique du Nord, malgré le quasi-monopole du concurrent américain. Trop occupée à jouer les VRP de l’armement, l’administration perd de vue sa mission d’inspection, avec un service de seulement dix-sept employés chargés de vérifier si du matériel n’est pas expédié sans autorisation ou via des intermédiaires douteux. Leurs contrôles se révèlent « modestes par leur ampleur et leurs effets », estime la Cour. La DGA n’a pas souhaité nous répondre sur ces défaillances et l’importance des moyens qu’elle consacre au « soutex ».

La loi de programmation militaire adoptée le 13 juillet 2023 prévoit d’augmenter les effectifs du « soutex ». Chaque ambassade dans un État membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) ou « allié militaire de la France » aura un attaché de défense chargé de « faciliter les exportations d’équipements français ». Quarante postes devraient être créés d’ici 2030, pour renforcer le réseau actuel de 90 attachés couvrant 165 pays.  « Nous allons passer d’un seul attaché de défense en charge des pays baltes à trois (…) postés en Lituanie, Estonie et Lettonie, en plus d’un attaché d’armement volant », détaille M. Thiériot. La crainte d’une invasion russe a fait exploser les dépenses militaires de ces pays (+ 173% en Lettonie et + 270 % en Lituanie depuis l’annexion de la Crimée en 2014  (4)). Mais cette course aux armements bénéficie pour l’instant surtout aux États-Unis et à l’Allemagne.

La mobilisation de l’administration au service des marchands d’armes peut sembler disproportionnée quand on rapporte les 200 000 emplois du secteur aux 3,2 millions de salariés de l’industrie (5). Mais l’enjeu économique reste en réalité secondaire. La priorité accordée à ces activités procède de la volonté du général Charles de Gaulle de redonner à la France un statut de puissance mondiale grâce à son administration et à une armée indépendante des deux blocs de la guerre froide.

« Ne pas être condamné à acheter des armes soit à Washington, soit à Moscou nécessitait de disposer d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) française »,expliquait le ministre des armées, M. Sébastien Lecornu, lors d’une audition à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2022. « Si une armée utilise des armes dont d’autres pays détiennent les clés, en déterminent la qualité ainsi que la quantité, il s’agit d’une atteinte à la souveraineté », ajoutait-il.

En pratique, toutefois, la France n’avait pas les moyens de son ambition. Pour diminuer les coûts de production de ses propres blindés, avions de chasse, sous-marins et satellites, elle devait trouver d’autres acheteurs. Au début des années 1960, les responsables de la DGA ont donc fixé aux industriels l’objectif de réaliser au moins 30 % de leur chiffre d’affaires avec les ventes à l’étranger (6). La contrainte n’incite pas à se préoccuper de démocratie ou de droits humains. Avec ses régimes autoritaires, le Proche-Orient a représenté 42 % des commandes entre 2011 et 2020. Mais, au bout du compte, la France, reléguée au rang de neuvième puissance industrielle derrière l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni, va ainsi pouvoir continuer d’entretenir son image de puissance militaire « autonome ».

Exigences des clients

Déclenchée en janvier 2013 pour contrer une offensive djihadiste, l’opération « Serval » au Mali a témoigné de la capacité française à se projeter et à mener seule des actions de grande envergure. Autonome ou en coalition, la France a mené plus d’une centaine d’opérations extérieures entre 1991 et 2015 (7), Soit une moyenne annuelle de cinq « opex ». Or les performances des matériels utilisés au combat constituent autant d’arguments de vente qui participent à la hausse des exportations. Les vidéos enregistrées durant la guerre contre l’Organisation de l’État islamique (OEI) en Irak ont ainsi servi à promouvoir les canons Caesar, en manque de débouchés et dont les ventes ont décollé après 2016. Parfois, le service après-vente impose certains accommodements. En 2018, un tiers des heures de vol en Rafale ont servi à former les pilotes indiens, qataris et égyptiens. Les forces françaises ont sacrifié des entraînements, ce qui a pu se traduire par « des tensions sur la préparation opérationnelle », selon l’état-major de l’armée de l’air interrogé par la Cour des comptes.

La diplomatie des ventes d’armes a toujours constitué une priorité y compris au sommet de l’État. Le président Nicolas Sarkozy (2007-2012) avait fixé comme objectif la vente d’une trentaine d’avions de type Rafale pour assurer la viabilité économique de la loi de programmation militaire 2009-2014. À l’époque, le fleuron de l’aviation française, conçu dans les années 1980 comme le concurrent du Typhoon britannique et du F-16 américain, n’a jamais été vendu à l’étranger. Sous le mandat de son successeur François Hollande, l’état-major français voit le coup d’État du maréchal Abdel Fattah Al-Sissi à l’été 2013 comme une aubaine commerciale : une note « confidentiel-défense », révélée par le site Disclose, suggère de démarcher l’armée égyptienne « avant qu’un nouveau pouvoir démocratique ne lui demande des comptes » (8). Le 12 février 2015, l’Égypte commande vingt-quatre Rafale. Le Qatar, les Émirats arabes unis (EAU), l’Inde, la Grèce et l’Indonésie suivront.

Là encore, Paris a dû consentir quelques sacrifices. Pour satisfaire son premier client, six nouveaux avions destinés à ses forces sont détournés de la chaîne de production au profit de l’Égypte. L’armée de l’air française n’aura les siens que trois ans plus tard après avoir « dû se réorganiser et effectuer des dépenses de maintien en condition opérationnelle supplémentaire », relève la Cour de comptes. Bis repetita avec la marine nationale, contrainte de céder sa frégate multimissions (Fremm) pour honorer au plus vite la commande de l’armée égyptienne en 2015. La vente d’une Fremm au Maroc en 2008 avait déjà retardé la livraison de la deuxième frégate prévue pour la France.

Démystifier l’autonomie stratégique

Paris tend ainsi à se lier à une poignée de clients, de plus en plus exigeants. Avant de signer un contrat, la plupart imposent des compensations industrielles, des transferts de technologies ou des investissements locaux. Son cinquième plus gros acheteur de la décennie écoulée, les EAU, oblige par exemple à créer des sociétés communes (joint-ventures) avec un partenaire local détenant 51 % du capital. Pareilles exigences témoignent d’une inversion du rapport de forces entre client et fournisseur. Dans les années 1980, les armées qataries et émiraties se fournissaient respectivement à 84 % et 40 % en France. Paris avait le dessus. Aujourd’hui, les armes françaises représentent moins de 15 % des dépenses militaires de ces deux pays, qui se sont tournés vers la Chine et les États-Unis et peuvent donc faire jouer la concurrence à leur avantage.

« C’est la demande qui oriente le marché de l’armement, explique Emma Soubrier dans une note de recherche. Il y a un non-sens à présenter les exportations d’armement comme un moyen de réaliser l’autonomie stratégique française, alors qu’on observe une dépendance croissante de la France aux exports (9).  » Pour la chercheuse à l’Institut de la paix et du développement à l’université de Nice, il existe désormais un phénomène d’« influence inversée » en faveur des clients sur leurs fournisseurs. Car s’offrir des armes dans un contexte de compétition exacerbée peut aussi revenir à se garantir le soutien politique voire militaire du vendeur. En témoigne l’indulgence de la diplomatie française à l’égard des pétromonarchies du Golfe, qu’il s’agisse de l’intervention militaire de l’Arabie saoudite et des EAU au Yémen ou de l’ingérence émiratie en Libye (10).

« L’autonomie stratégique doit être démystifiée pour évaluer quelle vente est vraiment nécessaire, quelles compétences-clés doivent être maintenues, à partir de combien de Rafale exportés est-on autonome ? Mais cela suppose d’ouvrir la réflexion au-delà des cercles habilités confidentiel-défense », souligne encore Soubrier dans sa note. Un champ d’étude tout trouvé pour la future commission chargée d’évaluer les politiques d’exportations.

Prochain article : « La Grande Muette et l’anonymat ».

Ariane Lavrilleux

Journaliste.

(1) Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle, Ventes d’armes, une honte française, Le Passager clandestin, Paris, 2021.

(2) Cour des comptes, « Le soutien aux exportations de matériel militaire », 27 janvier 2023.

(3) « Mission “flash” sur le financement de l’industrie de défense » (PDF), 17 février 2021.

(4) « Sipri military expenditure database », Stockholm International Peace Research Institute.

(5) Ministère des armées, « Rapport au Parlement 2023 sur les exportations d’armement de la France » (PDF), juillet 2023 ; « Tableau de bord de l’économie française », Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 2023.

(6) Claude Serfati, Le Militaire. Une histoire française,Éditions Amsterdam, Paris, 2017.

(7) Lire Allan Popelard, « L’armée, miroir d’une France sans boussole », Le Monde diplomatique, octobre 2023.

(8) Jean-Pierre Canet, Mathias Destal, Ariane Lavrilleux et Geoffrey Livolsi, « Au service des ventes d’armes », 24 novembre 2021.

(9) Emma Soubrier, « La place de la France à l’international au prisme de ses partenariats stratégiques : les cas du Qatar et des Émirats arabes unis (EAU) » (PDF), Les Champs de Mars, vol. 30, n° 1, Paris, 2018.

(10) Lire Éva Thiébaud, « Vertige guerrier aux Émirats arabes unis », Le Monde diplomatique, mars 2021.