RSA conditionné au bénévolat : l’Alsace mitigée après l’avoir testé
La loi « plein emploi », qui met en place 15 heures de bénévolat par semaine pour les allocataires du RSA, vient d’être adoptée en commission mixte paritaire. En Alsace, un dispositif analogue a été mis en œuvre dès 2016, sans caractère obligatoire. Les acteurs locaux dressent un bilan contrasté de la mesure.
StrasbourgStrasbourg (Bas-Rhin), Colmar (Haut-Rhin).– Assis dans son bureau, le maire Les Républicains (LR) de Colmar, Éric Straumann, peut sourire. La veille, le 10 octobre, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi « plein emploi », à 310 voix pour et 251 contre (elle a finalement été adoptée ce lundi en commission mixte paritaire, par 10 voix contre 4). Une loi dont on pourrait presque lui imputer la paternité.
En effet, le texte impose aux bénéficiaires du RSA de s’inscrire à Pôle emploi, de signer un contrat d’engagement, assorti de sanctions, et de réaliser 15 heures d’activités hebdomadaires pour continuer de percevoir leur allocation.
Éric Straumann, maire de Colmar. © Photo Faïza Zerouala / Mediapart
En son temps, en 2016, Éric Straumann, alors député et président du département, avait provoqué une polémique nationaleen proposant de subordonner le versement du RSA à 7 heures d’engagement – l’équivalent d’une journée de travail – dans une association. Ce qui laissait du temps pour chercher du travail et limitait les obstacles organisationnels.
Sa délibération fut adoptée à la quasi-unanimité par le conseil départemental. Le Conseil d’État, saisi pour statuer sur le sujet, a fini par lui donner raison après plusieurs allers-retours.
Aujourd’hui, Éric Straumann fanfaronne un peu, il a le sentiment que le temps lui a rendu justice : « Comme dirait Victor Hugo, rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue. » Si le maire de Colmar ne démord pas du bien-fondé de son idée, il reconnaît toutefois que dans son département, le dispositif « n’a pas fonctionné puisqu’il n’a jamais eu de caractère obligatoire ».
Il confie toutefois être étonné que l’adoption de la mesure gouvernementale n’ait pas suscité de grandes réprobations, manifestations, ni de débats, en dehors de quelques député·es de gauche. Difficile de le détromper sur ce dernier point.
L’Alsace a donc un temps d’avance sur la mesure, pilotée aujourd’hui par la Communauté européenne d’Alsace (CEA, issue de la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en 2021). Pourtant, le dispositif ne soulève pas l’enthousiasme au regard des chiffres. Selon Rue89 Strasbourg, la CEA indique que sur les 39 700 bénéficiaires du RSA en Alsace, chaque année, « entre 400 et 500 personnes sont en situation effective de bénévolat ». Contactée par Mediapart, la collectivité n’a pas répondu à nos sollicitations.
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Marc Desplats est membre de l’association ABCDE, affiliée au Mouvement national des chômeurs et précaires, qui encourage l’auto-organisation des personnes au chômage ou bénéficiaires des minima sociaux et favorise l’accès aux droits. Il n’a pas tellement rencontré de personnes qui se sont prêtées au dispositif de bénévolat. Pour lui, « il faut favoriser le bénévolat qui crée du lien social. Ceux qui viennent ici en font aux Restos du cœur ou dans les banques alimentaires ».
À Colmar, Alexandre*, la trentaine, travaille en pointillé. Il a fait de multiples boulots dans la restauration et le tourisme. Il est aujourd’hui demandeur d’emploi. Il a été allocataire du RSA en 2018. Il n’est pas stricto sensu passé par le parcours de bénévolat du département. Mais son référent RSA, qu’il voyait toutes les deux semaines à l’époque, l’a fermement pressé de faire du bénévolat. « Le contact ne passait pas bien à la base », précise l’homme, mais il a suivi le conseil.
Il s’est tourné vers Espoir, une association créée il y a cinquante ans, bien connue à Colmar, qui fait de la réinsertion par le travail et tient, entre autres activités, un magasin solidaire.
Quelques heures par semaine, il s’est retrouvé à trier les objets issus des dons de particuliers, et a réalisé quelques heures de bénévolat à La Clausmatt, un lieu de vie destiné aux personnes en grande difficulté et souffrant d’addictions sévères.
Dans la salle de réunion de l’association, à deux pas de la gare, l’homme admet qu’il rencontre des difficultés « à trouver et à garder un travail » en raison de ses problèmes de santé, mentale notamment. Il souffre aussi d’un trouble de la concentration et est reconnu comme travailleur handicapé.
Alexandre a été hospitalisé en service psychiatrique plusieurs fois. Il est suivi par un psychiatre et a des rendez-vous médicaux chronophages. Mais il reste persuadé que le bénévolat est une bonne idée. « Ça donne un peu de punch à la semaine car parfois, au RSA ou au chômage, on tourne en rond, on a du mal à se lever le matin. Sur le plan de la réinsertion, ça peut être utile et c’est bien pour le CV », ajoute le trentenaire.
À condition d’être choisi. « Quelque chose d’imposé, vous n’avez pas la même motivation. Et ça n’a pas vraiment de sens de lier bénévolat et obligation », poursuit l’ex-allocataire du RSA. Marc Desplats réprouve la méthode de l’imposer comme un devoir. Il l’assimile à du chantage. « Normalement, le droit à revenu, c’est un droit sans contrepartie. Là, on renverse tout. Surtout que le RSA ne permet même plus d’avoir l’essentiel, se loger et se nourrir. Là, on renverse tout. »
À Strasbourg, Léa Bally, responsable du dispositif pour le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), accueille chaque semaine l’atelier d’un groupe de dix-neuf bénéficiaires du RSA inscrits dans le programme de bénévolat de la CEA. Objectif : recréer du lien social et remobiliser ce public, « parfois dans un isolement important ». Même si elle estime que les résultats sont encourageants, elle dit ne pas non plus être persuadée que l’accompagnement fonctionnerait aussi bien s’il n’était pas volontaire.
Quasiment un mi-temps
À l’époque de la mise en œuvre de la mesure controversée dans le Haut-Rhin, Marc Deplats a participé à une manifestation devant le conseil départemental, pour « rappeler que le bénévolat doit être libre et gratuit, et non pas seulement dédié à cette catégorie de population déjà stigmatisée. La plupart des gens au RSA, on leur donne demain du boulot, ils y vont. Beaucoup ont des projets ». Jeannot Laas, vice-président du MNCP, désapprouve également l’idéologie derrière ce bénévolat imposé, qu’il considère comme « une régression sociale et du travail non rémunéré ».
Face à ce discours, le maire de Colmar Éric Straumann défend mordicus l’idée de bénévolat contre une allocation. Il récite la doxa de droite en matière de minima sociaux : « Vous touchez déjà de l’argent du RSA en ne faisant rien. Alors que le voisin se lève tous les matins pour aller travailler pour 1 200 euros par mois [le Smic est en réalité à 1 383 euros aujourd’hui – ndlr]. Rien n’est gratuit sur cette basse terre. Sauf si on ouvre le débat sur le revenu universel. Mais c’est un autre sujet. »
Néanmoins, le maire de Colmar juge que les 15 heures hebdomadaires d’activité constituent une charge trop lourde pour les allocataires du RSA. Alexandre est d’accord. Pour lui qui a expérimenté la chose, ces quinze heures, « quasiment un mi-temps », c’est trop. « 8 à 10 heures par semaine, ça pourrait aller. Ou alors il faudrait donner 300 euros en plus par mois, quelque chose comme ça. Là, ce serait motivant. »
Aujourd’hui, il continue à effectuer 4 ou 5 heures par semaine pour l’association Espoir, en parallèle de sa recherche d’emploi et de ses contraintes personnelles, comme ses rendez-vous médicaux. « Je pourrais faire ça deux fois par semaine, mais sous forme de contrat d’insertion, dans ce cas », avance-t-il.
Gare à la bureaucratie
Véronique Lagadec, chargée de mission bénévolat à l’association Espoir, se souvient des années 2017, 2018 et 2019, où la chargée des bénévoles de l’association a reçu plusieurs sollicitations de personnes au RSA, paniquées, lui demandant si elle pouvait les accueillir au sein de l’association. Elles pensaient que le bénévolat était devenu obligatoire dans leur département. À l’époque, elle a pu les détromper.
Avant l’arrivée du Covid, elle gérait près de trois cents personnes, en majorité des retraité·es, donnant généralement entre 2 et 8 heures de leur temps chaque semaine. Loin des 15 heures qui vont être imposées. Aujourd’hui, la responsable associative manque de bénévoles, tout comme un grand nombre d’associations. Entre-temps, une centaine de bénévoles ont déserté les lieux, sans beaucoup d’explications.
Mais, pour autant, elle ne souhaite pas recevoir du renfort dans ces conditions. Véronique Lagadec considère que le bénévolat doit être compatible avec les contraintes personnelles. « Des personnes sont restées 8 jours, 15 jours, parfois deux jours. Certaines disparaissaient sans rien dire. »
Voilà pourquoi, la chargée des bénévoles chez Espoir espère du « discernement » dans l’application de la loi. Elle se souvient d’avoir vu passer une mère isolée, sans voiture, qui venait tenir le standard en tant que bénévole. « Il faut arriver à l’heure, il y a des responsabilités. Elle était contente au début car elle se sentait valorisée. Mais sa vie l’a rattrapée et elle n’a pas tenu. »
Ce profil n’est pas une exception. Un rapport de la Cour des comptes de novembre 2021 démontrait par exemple que dans le Bas-Rhin, 54 % des bénéficiaires du RSA sont des femmes. 25 % des allocataires sont célibataires avec des enfants, et 25 % sont en couple avec des enfants.
Éric Straumann, le père du bénévolat et RSA, va dans le même sens. Il faudrait, selon lui, exempter de cette obligation les personnes qui devraient bénéficier de l’allocation adulte handicapé ou les mères isolées : « On ne peut pas créer un problème supplémentaire », avertit-il.
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Léa Bally, du centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) à Strasbourg, se demande pour sa part si le caractère obligatoire du bénévolat ne va pas créer un embouteillage dans les associations. « Je ne suis pas sûre que ce soit réalisable de trouver autant d’associations qui vont pouvoir accueillir des bénévoles à hauteur de 15 heures. »
D’autant que, comme le souligne Véronique Lagadec, accueillir des bénévoles suppose de le faire dans les règles. « Chez Espoir, il y a un entretien avec moi qui dure à peu près une heure pour chaque aspirant bénévole », précise-t-elle. Sans compter le travail administratif pour tout mettre en œuvre dans les règles. « Je ne vais pas pouvoir inscrire dix personnes à la journée. Ça va être impossible pour moi. »
De son côté, Jeannot Laas, du MNCP, pressent que l’organisation de ce bénévolat va différer d’une région à l’autre et que les moyens alloués vont tout autant varier. Il s’inquiète aussi de la bureaucratie que la mise en place de cette obligation va engendrer, et des contrôles renforcés qui vont exercer une forte pression sur ces personnes précaires, déjà surveillées.
Des allocataires du RSA ont déjà fait part à Léa Bally de leur forte inquiétude quant à leur capacité de réaliser ce qu’on attend d’eux. « Ce n’est pas qu’ils ne veulent pas faire ce bénévolat, au contraire. Mais je pense qu’ils sont inquiets de ne pas réussir et de se retrouver sans argent. »
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