Édition du lundi 16 octobre 2023
Les fédérations hospitalières dénoncent « un coup de rabot » sur le budget des hôpitaux
Les cinq fédérations hospitalières interpellent aujourd’hui, dans une lettre ouverte, la Première ministre Élisabeth Borne pour obtenir au moins 1,5 milliard d’euros supplémentaires aux crédits affectés aux hôpitaux dans le projet de budget 2024 « pour compenser les effets de l’inflation ».
Par F.L. (avec AFP)
Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2024, « en n’intégrant aucun financement supplémentaire pour compenser l’inflation, acte de fait un plan d’économies majeures », déplorent les signataires de cette lettre.
Les responsables de la fédération hospitalière de France (FHF qui regroupe les hôpitaux publics), de la fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (FEHAP), d’Unicancer et de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad) réclament « 1,5 milliard d’euros pour compenser les effets de l’inflation ».
Ceux-ci alertent le gouvernement « sur le fait qu’un nouveau plan d’économies sur la santé serait intenable ».
Rehausser le niveau
Sur le site de la FHF, on peut lire ce matin que « le PLFSS est a très en-deçà des besoins » pour « préserver la capacité de rebond des hôpitaux publics ». En plus de l’enveloppe nécessaire pour couvrir les effets de l’inflation, la FHF demande 400 millions d’euros pour couvrir les mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes.
« Partout en France, nos établissements sont en proie à de grandes difficultés face à cette hausse des coûts qui menace l’offre de soins de notre pays », s’alarment les cinq fédérations, qui mettent par exemple en avant des augmentations de 300 % à 400 % des factures d’électricité pour certains établissements dès 2023.
« Une nouvelle dégradation de la situation financière des établissements entraînerait des répercussions immédiates sur leurs capacités d’investissement, jusque dans leur trésorerie, impactant leurs capacités de paiement. Les effets concrets pour les professionnels de santé comme pour les patients s’inscriront dans la durée », observent ces fédérations regroupant quelque 3 000 établissements. « Notre pays doit sortir d’une vision comptable et court-termiste de la santé : soutenir la santé n’est jamais un coût », affirment les cinq fédérations.
Selon les chiffres de la FHF, l’enveloppe « hôpital » du PLFSS 2024 est estimée pour l’instant à 102,5 milliards.
Concertation
Arnaud Robinet, maire de Reims et président de la FHF, demande au gouvernement « une grande concertation sur l’avenir de la régulation des dépenses de santé », refusant que l’hôpital soit placé « dans une position de variable d’ajustement budgétaire ». La Fédération demande « un pilotage pluriannuel de la santé au moyen d’une loi de programmation ».
Le maire de Reims met aussi l’accent sur la question du grand âge : « La situation budgétaire des Ehpad publics est dégradée de façon inédite : trois Ehpad publics sur quatre sont déficitaires (500 millions d’euros au total). La FHF demande un relèvement complémentaire de l’Ondam personnes âgées 2023 de 216 millions d’euros. Pour 2024, la FHF estime nécessaire de relever l’Ondam de 700 millions d’euros pour les personnes âgées et de 100 millions d’euros pour les personnes handicapées. » Rappelons que récemment, dans le cadre de la discussion en commission des finances du projet de loi de finances pour 2024, la députée du Puy-de-Dôme Christine Pires Beaune a fait adopter un amendement visant à « transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt », afin de rendre cet avantage fiscal « plus redistributif ».
En conclusion, le président de la FHF appelle « les parlementaires et le gouvernement a donner aux hôpitaux et Ehpad publics les moyens de leur mission. En l’état, le PLFSS est loin de fournir les leviers budgétaires nécessaires. Le temps ou l’hôpital public était la variable d’ajustement des débats sur la dette doit s’arrêter. Des leviers d’économies existent, en particulier sur la prévention et la pertinence des soins, mais il ne faut surtout pas confondre la légitime recherche de plus d’efficacité avec une méthode du rabot dont l’hôpital est sorti essore avant la pandémie. »
Lettre ouverte à Madame la Première Ministre
Date de publication : 16 Octobre 2023
https://www.fhf.fr/sites/default/files/2023-10/Lettre%20Ouverte%20PM%20VDEF%5B47%5D_1.pdf
Date de modification : 16 Octobre 2023PartagerImprimer
Dans une lettre adressée à Madame la Première Ministre Élisabeth Borne les fédérations hospitalières demandent un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) à la hauteur, prenant en compte la réalité des coûts liés à l’inflation que subissent les établissements de santé.
16 octobre 2023
Madame la Première ministre,
Depuis mai 2022, vous avez confirmé avec constance que la santé, préoccupation majeure des Françaises et des Français, est au cœur des priorités du Gouvernement.
Ce volontarisme et ce message d’espoir pour tous les acteurs de santé, mais aussi pour la population, viennent aujourd’hui se heurter à un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (PLFSS) qui ne tient aucunement compte de la réalité des coûts liés à l’inflation que subissent les établissements de santé.
Ce PLFSS, en n’intégrant aucun financement supplémentaire pour compenser l’inflation, acte de fait un plan d’économies majeures. Nos travaux conduisent en effet à estimer qu’il manque plus de 1.5 milliard d’euros dans l’ONDAM hospitalier pour compenser la hausse des coûts.
Depuis des mois, pourtant, nous alertons les pouvoirs publics sur le fait qu’un nouveau plan d’économies sur la santé serait intenable. Partout en France, nos établissements sont en proie à de grandes difficultés face à cette hausse des coûts qui menace l’offre de soins de notre pays.
A titre d’illustration, les CHU et les CH les plus grands, qui sont parvenus à maitriser les coûts de l’électricité en 2022 grâce à des achats groupés anticipés, doivent faire face en 2023 à un effet de rattrapage de la part des fournisseurs et à une augmentation de 300% et 400% de leurs dépenses d’électricité. Le constat est exactement le même pour les établissements de santé privés, dont les dépenses d’électricité explosent tandis que la hausse des dépenses de blanchisserie et de restauration est de l’ordre de 15%.
Une nouvelle dégradation de la situation financière des établissements entraînerait des répercussions immédiates sur leurs capacités d’investissement, jusque dans leur trésorerie, impactant leurs capacités de paiement. Les effets concrets pour les professionnels de santé comme pour les patients s’inscriront dans la durée.
Madame la Première ministre, vous devez entendre l’appel unanime et pressant de nos cinq Fédérations hospitalières, qui représentent plus de 3000 établissements et soignent 13 millions de personnes chaque année, soit 27 millions de séjours.
Ensemble, nous vous demandons que des moyens à la hauteur de l’enjeu soient alloués, et que les équilibres soient revus d’urgence dans ce PLFSS 2024, pour répondre aux besoins de soins des Françaises et des Français.
Ensemble, forts des réalités que nous vivons au quotidien, nous convergeons tant sur le diagnostic que sur le remède : il manque aujourd’hui 1,5 milliard d’euros pour compenser les effets de l’inflation.
Ensemble, nous avons plus que jamais la volonté d’une mobilisation pleine et entière au service des missions de santé pour les patients.
Notre pays doit sortir d’une vision comptable et court-termiste de la santé : soutenir la santé n’est jamais un coût. C’est précisément parce que nous sommes soucieux des finances publiques que nous sommes convaincus qu’accompagner les acteurs de santé à la hauteur de leurs missions est le meilleur des investissements d’avenir !
Madame la Première ministre, nous vous demandons de nous soutenir encore et de nous accompagner, en prenant les mesures qui s’imposent et qui ne peuvent attendre.
Arnaud Robinet, Président de la FHF
Lamine Gharbi, Président de la FHP
Marie-Sophie Desaulle, Présidente de la FEHAP
Pr Jean-Yves Blay, Président d’Unicancer
Elisabeth Hubert, Présidente de la Fnehad
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