L’Ordre des médecins présente son étude 2022 sur la permanence des soins ambulatoires
Selon les territoires, la permanence des soins ambulatoires, qui assure un accès aux soins lorsque les cabinets médicaux sont fermés, pose des problématiques très différentes. Les gardes chez les médecins sont sous la forme du volontariat depuis 2002, et pourtant certains décideurs politiques souhaitent les rendre à nouveau obligatoires pour répondre aux besoins des territoires.
L’Ordre des médecins souhaite toutefois mettre en lumière la multiplicité des réalités selon les départements et les organismes qui apportent une réponse à ces territoires en difficulté. Aujourd’hui, ce sont près de 40% des médecins qui participent à la permanence des soins ambulatoires, dont 88% sont des médecins libéraux en cabinet. La moyenne nationale est de 29 gardes annuelles d’effection par médecin. Les “zones blanches”, qui ne sont couvertes que par la seule Aide Médicale d’Urgence ne représentent heureusement que 5% des territoires. Ce chiffre est stable.
Conformément à l’évolution de la démographie médicale, l’âge moyen de ces médecins a baissé : 45,8 ans en 2022 contre 47,4 ans en 2018.
Même si 76% des territoires ont une faible présence de médecins de garde, en nuit profonde, les aides médicales d’urgences prennent le relais. L’Ordre des médecins souligne que dans les territoires avec peu de médecins volontaires pour les gardes, des associations, comme SOS médecins, assurent la permanence de soins, particulièrement en nuit profonde.
Par ailleurs, le nombre de médecins assurant la régulation médicale a augmenté en 2022 de 2,7% par rapport à l’année précédente. Les médecins retraités, salariés, ou remplaçants assurant la régulation ont fortement augmenté (25%).
Lire l’enquête sur l’état des lieux de la permanence des soins ambulatoires en médecine générale – 2022
Toujours de nombreux déserts de garde libérale après minuit
Par contre une amélioration pour la garde de 20h à minuit
Le taux de participation des médecins libéraux reste bas en moyenne à 38%, avec une grande variabilité par territoire
Publié le 11/07/2023
Permanence des soins : l’IGAS et l’Ordre au rapport
Paris, le mardi 11 juillet 2023
– Dans un rapport rendu ce lundi, l’IGAS préconise d’augmenter le montant des astreintes mais peine à se prononcer sur les gardes.
https://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2023-009r_rapport.pdf
Depuis plusieurs mois que les syndicats de PH demandent avec insistance au ministère de la Santé une réforme de la permanence des soins (PDS) à l’hôpital et une revalorisation des gardes et astreintes, la réponse du ministère de la Santé était toujours la même : il faut attendre le rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur le sujet. C’est donc un rapport très attendu que l’IGAS a finalement remis ce lundi au gouvernement, qui pourrait ouvrir la voie à la reprise des négociations avec les syndicats de PH.
C’est sans doute avec satisfaction que les PH ont pu lire que les auteurs du rapport préconisent de « revaloriser sensiblement les conditions de rémunération des astreintes » des médecins hospitaliers dans l’optique de les aligner avec celle des praticiens libéraux, « en augmentant le montant de l’indemnité forfaitaire ». L’IGAS ne se risque cependant pas à avancer des chiffres précis, rappelant « l’absence de cadre budgétaire des mesures susceptibles d’être financées ». On sait que dans les négociations entre l’exécutif et les PH, Bercy pèse lourdement pour éviter tout dérapage budgétaire.
La revalorisation des gardes, un sujet « délicat »
En revanche, l’IGAS se montre plus évasif sur la question de « l’amélioration de la reconnaissance des gardes », évoquant un sujet « délicat ». Les auteurs du rapport avancent trois options possibles, sans choisir entre l’une d’entre elles. L’exécutif pourrait en premier lieu pérenniser la majoration de 50 % de l’indemnité de garde, mesure provisoire mise en place l’été dernier par le ministre de la Santé François Braun à son arrivée avenue de Ségur et continuellement renouvelée depuis. Mais l’IGAS souligne le coût très important de cette mesure, plus de 490 millions d’euros par an, pas forcément compatibles avec les velléités de restrictions budgétaires qui ont cours en ce moment à Bercy.
L’IGAS avance donc deux autres possibilités, moins lisibles et qui ne sont pas forcément soutenues par les syndicats : une meilleure rémunération du temps de travail additionnel (TTA), qui se compose essentiellement des astreintes et des gardes ou la reconnaissance d’une troisième plage de temps de travail de nuit.
Fin des gardes et astreintes pour les médecins de plus de 60 ans ?
Au-delà des questions purement budgétaires, l’IGAS estime nécessaire de réorganiser la PDS. Répondant aux revendications des syndicats, les inspecteurs mettent en avant plusieurs mesures pour mieux prendre en compte la pénibilité, dont ils reconnaissent qu’elle est « de moins en moins bien acceptée » par les professionnels de santé. Ils préconisent notamment d’obliger les établissements de santé à respecter leurs obligations en matière de contrôle du temps de travail, de mieux répartir les gardes et astreintes entre professionnels (en établissant réglementairement une fréquence maximale de participation) et de dispenser les professionnels de santé de 60 ans et plus de participer à la PDS.
De manière plus générale, l’IGAS préconise une refonte de l’organisation régionale de la PDS, afin notamment de parvenir à une plus grande participation des établissements privés : actuellement, 80 % de la PDS en établissements de santé relève de l’hôpital public.
En ambulatoire tout va bien pour l’Ordre
Hasard du calendrier, c’est ce mardi, au lendemain de la remise du rapport de l’IGAS, que le Conseil de l’Ordre des médecins (CNOM) a rendu son rapport annuel sur la permanence des soins ambulatoire (PDSA) des médecins libéraux.
Le CNOM rappelle notamment que, bien que la participation à la PDSA se fasse sur la base du volontariat, 40 % des praticiens y participent et 95 % du territoire a ses besoins en PDSA assurés par les médecins volontaires. Si certains territoires manquent de volontaires notamment en nuit profonde, les associations et notamment SOS Médecins assure la relève. Un moyen pour le CNOM d’assurer les responsables politiques qu’il n’est pas nécessaire de rétablir l’obligation de garde abolie en 2002, comme certains députés le réclament.
Quentin Haroche
Commentaire Dr Jean SCHEFFER:
Quand les inspecteurs de l’IGAS se prennent pour les inspecteurs des finances de Bercy ! Ils sont rémunérés par nos impôts pour que l’état réponde aux besoins de santé des Français.
Santé-Environnement-Politique 