Rapport de mission flash « Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles » (Document)
Émis par : IGAS
L’Inspection générale de l’écologie et du développement durable (IGEDD), le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été saisies d’une mission portant sur le recours aux eaux non conventionnelles (ENC). Elles sont un ensemble hétérogène d’eaux non destinées à la consommation humaine : eaux grises, eaux de pluie, eaux pluviales, eaux de piscine, eaux issues de processus industriels et agricoles, mais également eaux usées traitées par des stations d’épuration équipées à cette fin. La mission était particulièrement incitée à porter ses travaux sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT).
La mission fait suite à l’annonce du Président de la République dans le cadre du Plan « eau », lancé début 2023 qui prévoit une « massification » du recours à ces eaux, avec une cible de développement de 1 000 projets sur le territoire d’ici 2027.
La mission s’inscrit plus largement dans le contexte du dérèglement climatique qui induit des sécheresses plus fréquentes et une raréfaction des ressources en eau obligeant à en repenser les usages.
La mission identifie plusieurs points d’attention et conditions de réussite pour permettre d’amplifier le recours à ces eaux sans risquer la maladaptation. A cet égard, la REUT doit :
- s’articuler avec un prérequis de maîtrise de la consommation d’eau et de sobriété des usages ;
- s’inscrire dans un cadre global de stratégie territoriale de la gestion de l’eau visant à réduire la vulnérabilité de la ressource et être prise en compte dans l’économie générale des prélèvements ;
- répondre à une attente des consommateurs pour éviter une politique de l’offre déconnectée des besoins réels ;
- trouver un modèle économique qui n’induise pas de transfert de charges vers les usagers du service d’eau et d’assainissement.
La mission conclut que les ENC ne sont pas des eaux nouvelles et qu’elles ne constituent qu’une réponse de portée limitée au sein d’un bouquet de solutions.
Elle rappelle enfin que les progrès en santé publique au XXème siècle résultent en très grande partie de l’amélioration de la qualité de l’eau fournie dans l’habitat, et que l’usage d’ENC dans ce cadre s’il peut sembler intellectuellement satisfaisant doit être limité au regard des risques de contamination.
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