Ecotaxe : l’étau se resserre autour des poids lourds
‹ Retour • 19 octobre 2023
• Transport © DjiggiBodgi.com
Cette fois, elle est bel et bien de retour. L’écotaxe, qui avait tant mobilisé les Bonnets rouges en 2013, fait sa réapparition en France par le biais de la directive européenne sur la taxation des véhicules pour l’utilisation de certaines infrastructures. Adopté le 24 février 2022, celle-ci impose à l’État français de transposer en droit interne de nouvelles règles sur les péages autoroutiers, au plus tard le 25 mars 2024, dans une logique de « pollueur-payeur ».
Dans cette perspective, l’État a mis en consultation(1), lundi 16 octobre, un décret modulant les péages et redevances « pour coûts externes liés à la pollution atmosphérique »applicables aux véhicules lourds, selon leur niveau d’émissions de dioxyde de carbone et de pollution atmosphérique. Le texte s’accompagne d’un arrêté relatif aux valeurs de référence pour la redevance. Celles-ci seront établies en fonction de la performance environnementale du véhicule, de ses caractéristiques techniques et du caractère suburbain ou interurbain de la section routière empruntée. Elle devra entrer en vigueur le 25 mars 2026. En Conseil des ministres, mercredi 26 juillet 2023, le Gouvernement avait présenté une ordonnance permettant de réintroduire ce dispositif à l’échelle locale et de manière volontaire. La consultation s’achève le 7 novembre prochain.
Nadia Gorbatko1/ Accéder à la consultation
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-aux-conditions-de-modulation-des-a2919.html
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