En Europe, la mécanique du Green Deal se grippe
De nombreux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne ont appelé à une « pause réglementaire » dans la mise en œuvre des mesures de décarbonation, dont ils redoutent les conséquences économiques et sociales.
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Depuis deux ans, les Européens ont entrepris un véritable marathon législatif pour installer le Pacte vert et se mettre en position de respecter l’accord de Paris. En un temps record, ils ont adopté trente-deux législations – de la fin du moteur thermique en 2035 à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières – qui doivent leur permettre de réduire de 55 % leurs émissions de CO2 d’ici à 2030 par rapport à 1990, et les mettre sur le chemin de la neutralité carbone en 2050. Il leur reste encore, pour respecter leur feuille de route, une bonne quarantaine de textes à boucler ; ils concernent plus l’environnement que la lutte contre le réchauffement climatique.
Bien sûr, certains pays d’Europe centrale et orientale aux économies très carbonées, comme la Pologne ou la Hongrie, n’ont eu de cesse d’exprimer leurs réticences, arguant qu’ils ne pouvaient pas en faire autant que leurs partenaires occidentaux. Mais jusqu’à peu, le Pacte vert européen continuait son chemin bon an mal an. Or, depuis quelques semaines, cette marche paraît plus hésitante et son rythme, mis en cause.
Emmanuel Macron, pourtant le premier parmi la grande majorité des dirigeants des Etats membres de l’Union européenne (UE) à avoir assumé les implications d’une politique climatique volontariste, a lancé l’offensive en appelant, le 11 mai, à une « pause réglementaire ». Dans la foulée, un autre libéral, le premier ministre belge, Alexander De Croo, a proposé qu’« on appuie sur le bouton pause » pour les sujets liés à la biodiversité.
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A droite, les chefs d’Etat et de gouvernement européens – Nikos Christodoulides (Chypre), Krisjanis Karins (Lettonie), Ulf Kristersson (Suède), Kyriakos Mitsotakis (Grèce), Karl Nehammer (Autriche), Petteri Orpo (Finlande), Andrej Plenkovic (Croatie) et Leo Varadkar (Irlande) – ont suivi : ils ont tous approuvé, le 29 juin, une déclaration du Parti populaire européen (PPE) qui demande « une pause réglementaire » sur le Pacte vert et appelle à « tenir compte des nouvelles réalités économiques et sociales après l’attaque de la Russie » contre l’Ukraine, en février 2022.
Compétitivité économique
« Nous sommes dans le dur de la mise en œuvre du Green Deal. Il y a une question d’acceptabilité sociale pour certaines parties de la population », décrypte un diplomate européen. Les dirigeants redoutent en effet d’avoir à affronter, eux aussi, une fronde comme celle des « gilets jaunes », qui a traumatisé l’Elysée à l’hiver 2018-2019. Ils ont en tête les mouvements de révolte paysanne aux Pays-Bas qui ont suivi, en 2022, le plan de réduction des émissions d’azote et la percée, aux élections régionales de mars, d’un nouveau parti anti-Green Deal, le Mouvement agriculteur-citoyen, qui a bouleversé le paysage politique local. Et ils s’inquiètent de la montée dans les sondages de l’AfD, le parti d’extrême droite allemand ayant fait du combat contre l’interdiction des chaudières à gaz et au fioul son cheval de bataille.
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Hausse des taux d’intérêt, retour de l’inflation, ralentissement de l’activité : le nouvel environnement économique est moins propice à la poursuite du Pacte vert, qui touche à la vie quotidienne des citoyens et des entreprises et nécessite des investissements. D’autant que les textes à venir – trente-sept sont en cours de négociation entre les Etats membres et le Parlement européen et six doivent encore être présentés par la Commission – concernent souvent les agriculteurs. Et en ces temps de hausse des prix alimentaires, le sujet est inflammable. Ce n’est pas tout. Les Vingt-Sept s’inquiètent de la compétitivité de l’économie européenne, à l’heure où la Chine et les Etats-Unis subventionnent massivement leur industrie verte et où le renchérissement du crédit pèse sur la rentabilité de nombreux projets.
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Enfin, les législations du Green Deal, adoptées dans l’urgence, compliquent la vie des entreprises. « On a fait tous ces textes sans faire d’études d’impact », regrette un diplomate européen. Qui plus est, par certains aspects, ils profitent aux pays tiers plus qu’à l’industrie européenne, comme l’illustre le cas de la voiture électrique, dont les batteries proviennent essentiellement de Chine. « La compétitivité est devenue la principale préoccupation des dirigeants. Si nous avions discuté du Green Deal aujourd’hui, il n’y aurait pas de Green Deal », confie un autre diplomate européen.
A Bruxelles, la donne a changé
Dans ce contexte, à Bruxelles, la donne a changé, d’autant que l’emblématique commissaire au Pacte vert, Frans Timmermans, a quitté ses fonctions pour prendre, aux Pays-Bas, la tête d’une liste sociale-démocrate et verte aux élections législatives du 22 novembre. Plusieurs propositions de loi qui étaient prévues avant les élections européennes – elles se tiendront du 6 au 9 juin 2024 –, comme la révision du règlement Reach sur les produits chimiques, un texte sur le bien-être animal ou un autre sur les systèmes alimentaires durables, ne figurent toujours pas à l’agenda de l’exécutif communautaire.
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Lors de son discours sur l’état de l’Union, le 13 septembre, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a annoncé « une nouvelle phase du Green Deal », plus à l’écoute des citoyens et des entreprises, donnant ainsi des gages à la droite, dont elle est issue et dont elle aura besoin si elle brigue un deuxième mandat après les élections européennes. Elle s’est aussi abstenue d’évoquer l’objectif que doivent se donner les Vingt-Sept pour réduire leurs émissions de CO2 d’ici à 2040, alors qu’ils se sont jusqu’ici concentrés sur la cible de 2030.
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Au Parlement européen, le PPE, qui en est le premier groupe politique, s’est allié, ces derniers mois, à l’extrême droite pour fragiliser la transition verte : le projet de loi sur la restauration de la nature s’en est trouvé vidé de sa substance. Du côté des Etats membres aussi, on a mis le pied sur le frein : les Vingt-Sept viennent d’écarter un durcissement des normes antipollution pour les voitures au motif que l’industrie automobile doit se concentrer sur le passage au tout-électrique en 2035.
Transports et logement au cœur des préoccupations
On retrouve les tensions qui agitent l’échelon communautaire dans de nombreux pays. Même dans ceux dirigés par des sociaux-démocrates – les plus allants en la matière –, des crispations, voire des remises en cause, apparaissent.
En Allemagne, Olaf Scholz, qui avait fait campagne en 2021 pour la protection du climat, a de plus en plus de mal à concilier son volontarisme affiché et la politique de son gouvernement. Dernière illustration : le 25 septembre, invoquant les difficultés du secteur de la construction, Berlin a renoncé à imposer une nouvelle norme d’efficacité énergétique pour les bâtiments. Elle était pourtant inscrite dans le contrat de coalition signé en 2021 par le chancelier social-démocrate (SPD), ses partenaires écologistes et les libéraux du FDP.
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En Espagne, le gouvernement du socialiste Pedro Sanchez est confronté à la rébellion de plusieurs villes qui ont basculé à droite après les municipales du 28 mai. Elles refusent désormais les zones à faibles émissions, qu’elles sont censées instaurer en 2024. Ainsi, à Majadahonda, banlieue chic de Madrid, le conseil municipal a voté contre cette disposition, fustigeant « la religion climatique de l’Occident ».
Les transports et le logement sont au cœur des préoccupations des gouvernements européens, échaudés par le précédent des « gilets jaunes » en France. « J’adore la bagnole », a encore jugé utile d’affirmer Emmanuel Macron, le 24 septembre, évoquant une « écologie à la française » qui n’est « ni le déni » de l’extrême droite « ni la cure » voulue par les apôtres de la décroissance.
Même si, pour atteindre les objectifs que se sont donnés les Européens, « d’ici à 2030, il faut aller deux fois plus vite » que ces dernières années en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, le président français se refuse, par exemple, à limiter la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h ou à interdire les chaudières à gaz. Le 26 septembre, son ministre des finances, Bruno Le Maire, se disait même « très favorable » à une révision du calendrier de la loi qui prévoit l’interdiction à la location des passoires thermiques, avant de rétropédaler. Le débat ne fait que commencer.
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A Stockholm, la coalition de la droite et de l’extrême droite a allégé les taxes sur les hydrocarbures et les contraintes relatives à la part de biocarburants dans l’essence et le diesel. Conséquence, les émissions de CO2 de la Suède vont augmenter pour la deuxième année consécutive, une première depuis vingt ans, et le pays ne sera pas en mesure de respecter ses engagements européens.
Hors de l’UE, le Royaume-Uni, qui se voulait le pionnier du changement climatique en Europe, est également revenu sur des mesures emblématiques. Le 20 septembre, le premier ministre conservateur, Rishi Sunak, a annoncé repousser de plusieurs années la bascule vers le tout-électrique pour les voitures neuves et l’interdiction des chaudières à gaz ou au fioul, hypothéquant ainsi son objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. En promettant à ses concitoyens une transition énergétique « sans douleur », le Britannique espère inverser les sondages, qui donnent les travaillistes gagnants aux élections de 2024.
Des considérations électoralistes à haut risque
Sans conteste, les périodes électorales ne servent pas toujours la cause climatique, d’autant que les Verts ne sont pas au mieux de leur forme en Europe. Aux Pays-Bas, la transition écologique et énergétique est l’un des principaux sujets de la campagne des législatives. Face à la gauche, emmenée par Frans Timmermans, le Mouvement agriculteur-citoyen prône le retrait du royaume des politiques environnementales de l’UE, mettant les droites – les libéraux et les chrétiens-démocrates – sous pression pour durcir leur discours.
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En Pologne, l’approche des législatives du 15 octobre, qui s’annoncent serrées pour le pouvoir national conservateur, met le Green Deal sous tension. Cet été, Varsovie est parti en croisade contre ces mesures climatiques en portant plainte devant la Cour de justice de l’UE contre six lois du Pacte vert, notamment celles concernant la fin du moteur thermique et la réforme du marché du carbone.
En Allemagne aussi, les récents reculs de Berlin sont liés au contexte politique. D’une part, le FDP libéral, à la traîne dans les sondages, fait pression en ce sens. De l’autre, à quelques semaines des élections régionales en Hesse et en Bavière – le 8 octobre –, les conservateurs (CDU-CSU) comme l’AfD dénoncent une politique environnementale qui serait synonyme de contrainte et de cherté.
Alors que l’extrême droite devance aujourd’hui le SPD du chancelier Olaf Scholz dans les enquêtes d’opinion, le gouvernement allemand préfère jouer la prudence sur un terrain de plus en plus clivant. Il a proposé une refonte de la loi sur la protection du climat, examinée en première lecture au Bundestag, le 22 septembre ; celle-ci prévoit un objectif global de réduction des émissions de CO2 et n’oblige Berlin à intervenir que si celui-ci n’est pas atteint pendant deux années de suite, alors que, depuis 2019, les objectifs sont définis chaque année secteur par secteur, avec l’obligation pour chaque ministère de s’y tenir.
Nouveaux gouvernements très à droite et anti-Green Deal
C’est un fait, là où l’extrême droite gouverne, la cause climatique recule. En Italie, Giorgia Meloni, élue en octobre 2022, combat une transition verte susceptible de menacer certaines filières agricoles et industrielles. Dès son arrivée, elle a remplacé le ministère de la transition écologique, instauré par son prédécesseur, Mario Draghi, par un ministère de l’environnement et de la sécurité énergétique. La présidente du conseil a par ailleurs demandé à la Commission de revoir les aides auxquelles Rome a droit dans le cadre du plan de relance européen : elle souhaite que ces fonds financent des investissements sur le réseau de gazoduc de son pays et préfère renoncer aux 6 milliards d’euros qui étaient prévus pour l’efficacité énergétique des communes et la protection face aux risques de catastrophe naturelle. Car Giorgia Meloni veut voir l’Italie devenir, à l’heure où Moscou a coupé le robinet du gaz russe, un hub gazier entre l’Afrique et l’Europe.
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En Suède, l’arrivée au pouvoir de la droite et de l’extrême droite, en septembre 2022, a également changé la donne. Les Démocrates de Suède (extrême droite) ont fait campagne sur la protection du pouvoir d’achat des ménages, avec une ligne de force partagée par la droite : la transition écologique ne doit pas affecter la vie quotidienne des citoyens. Ils jugent aussi que leur pays a beaucoup fait pour lutter contre le changement climatique et que c’est maintenant aux autres de prendre le relais.
La Suède, le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne ont déjà pris un chemin qui les éloigne de leurs objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique. D’autres, dont la France, ont la tentation d’en faire autant. Sur fond de campagne pour les élections européennes de juin 2024, les Européens savent que le sort du Pacte vert se jouera dans les prochaines semaines.
Hélène Bienvenu(Varsovie, correspondance), Cécile Ducourtieux(Londres, correspondante), Anne-Françoise Hivert(Malmö (Suède), correspondante régionale), Allan Kaval(Rome, correspondant), Virginie Malingre(Bruxelles, bureau européen), Sandrine Morel(Madrid, correspondante), Jean-Pierre Stroobants(Bruxelles, bureau européen) et Thomas Wieder(Berlin, correspondant)
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