Publié le 27/09/2023
PLFSS : entre austérité (relative) et revalorisations
Paris, le mercredi 27 septembre 2023
– Le PLFSS pour l’année 2024, présenté ce mercredi en Conseil des ministres, sera placé sous le signe de l’austérité.
Journée décisive pour les finances publiques. Ce mercredi, le conseil des ministres examine les deux textes qui délimiteront le budget de l’Etat et de la Sécurité Sociale pour l’année 2024 : le projet de loi de finance et le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Deux textes et notamment celui sur la Sécurité Sociale, qui seront placés sous le signe de l’austérité (relative) en cette période de forte inflation et de croissance lente.
Comme cela avait déjà été révélé la semaine dernière lors d’une réunion entre plusieurs ministres et députés, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, le fameux Ondam, est fixé par le PLFSS à 254,9 milliards d’euros pour l’année 2024, soit une hausse de seulement 3,2 %. Une augmentation bien faible quand on sait que l’inflation sur l’ensemble de l’année 2023 devrait être comprise entre 5 et 6 % et dont le montant risque de faire grincer des dents : la Fédération Hospitalière de France (FHF) a demandé il y a moins d’un mois une hausse de l’Ondam de 4,7 %. Le PLFSS pour 2024 prévoit déjà que la hausse de l’Ondam sera de seulement 3 % en 2025 et de 2,9 % en 2026 et 2027.
Austérité sur les médicaments et les soins de ville
Il faut dire que les finances de la Sécurité Sociale ne sont pas au beau fixe. Le déficit pour l’année 2023, estimé à 8,2 milliards d’euros dans la LFSS rectificative adoptée en avril dernier a été porté à 8,8 milliards. Les projections ne sont pas meilleures, puisque ce déficit devrait atteindre, selon les calculs du gouvernement, 11,2 milliards en 2024 (contre 9,6 prévus initialement), 15,8 milliards en 2025, 17,5 milliards en 2026 et 17,9 milliards en 2027.
Le PLFSS présenté ce mercredi en conseil des ministres prévoit plusieurs sources d’économie, qui ont déjà été explicitées par le gouvernement ces dernières semaines. Les médicaments seront, comme souvent, la principale variable d’ajustement. Le PLFSS entérine ainsi la proposition avancée ces derniers mois par le gouvernement de doubler le montant de la franchise médicale sur les médicaments, qui passera donc de 50 centimes à 1 euro, sans toutefois doubler le montant du plafond annuel de 50 euros : l’économie attendue est de 600 millions d’euros. Des baisses de prix sur les médicaments de 850 millions d’euros sur l’ensemble de l’année 2024 sont également prévues. Mais les industriels du médicament pourront se consoler en apprenant que le montant de la clause de sauvegarde, cette taxe spécifique sur leur chiffre d’affaires, sera désormais plafonné à 1,6 milliard d’euros.
Les médecins libéraux vont également être mis à contribution dans cette cure d’austérité. La CNAM avait déjà présenté ses objectifs en juillet dernier : faire baisser de 1,3 milliards d’euros les dépenses de ville, dont 700 millions d’euros rien qu’avec des mesures de « maîtrise médicalisée » (moindre prescription, utilisation des génériques…) et de « lutte contre la fraude ».
Le gouvernement devrait également prendre des mesures plus précises sur la question, ô combien polémique, de la hausse des arrêts de maladie. Il pourrait notamment de nouveau proposer de limiter la possibilité de prescrire des arrêts de maladie par téléconsultation, proposition qui figurait dans le dernier PLFSS mais qui avait été censurée par le Conseil Constitutionnel.
1,1 milliard d’euros de revalorisation pour le personnel hospitalier
Si ce PLFSS sera donc essentiellement teinté de rigueur, il devrait également prévoir quelques coups de pouce financiers. Comme promis par la Première Ministre Elisabeth Borne, 1,1 milliard d’euros vont ainsi être consacrés à la revalorisation des gardes de nuit et des astreintes du personnel hospitalier. Une enveloppe devrait également être prévue pour couvrir le coût de futures revalorisations pour les médecins libéraux, alors que le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a promis aux syndicats que les négociations conventionnelles allaient bientôt reprendre et que la hausse de 1,50 euros du tarif de la consultation qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain n’était qu’une étape.
Le PLFSS s’attaquera également à la question du financement de l’hôpital, Emmanuel Macron ayant annoncé en début d’année vouloir en finir avec le « tout tarification à l’activité » : la T2A devrait être complétée par un financement sur objectifs de santé publique et sur des missions spécifiques.
Enfin, le PLFSS comprendra également des mesures qui ne seront pas purement financières, comme la possibilité pour les pharmaciens de prescrire certains antibiotiques (fosfomycine et amoxicilline) ainsi qu’une obligation pour ces derniers de délivrer les antibiotiques à l’unité en cas de pénurie.
Quentin Haroch
Publié le 22/09/2023
PLFSS 2024 : vers un budget d’austérité
Paris, le vendredi 22 septembre 2023
https://www.jim.fr/e-docs/plfss_2024_vers_un_budget_dausterite__198940/document_actu_pro.phtml
– Le gouvernement prévoit une hausse de l’Ondam de seulement 3,2 % en 2024 et souhaite faire 850 millions d’euros d’économies sur le médicament.
Le « quoi qu’il en coute » est terminé. Après plusieurs années de dépenses exceptionnelles dans le domaine sanitaire liées notamment à l’épidémie de Covid-19, le prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) devrait amorcer un tournant de la rigueur. Si le projet définitif ne sera présenté en Conseil des ministres que la semaine prochaine, ses grandes lignes ont été présentées ce lundi lors d’une réunion entre plusieurs ministres (dont Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo) et des députés.
Le chiffre le plus attendu de ce futur PLFSS pour l’année 2024 est bien sur celui de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, le fameux Ondam. Selon l’avant-projet présenté par le gouvernement ce lundi, sa hausse ne devrait être que de 3,2 % en 2024, soit moins que le niveau de l’inflation (qui était de 4,9 % sur un an en août dernier). Un tour de vis budgétaire qui a été diversement apprécié par les députés selon leur orientations politiques lors de cette réunion, sobrement intitulé « les comptes de Ségur ».
« On a un PLFSS qui doit permettre d’atterrir après les années Covid et le quoi qu’il en coûte, cet atterrissage est nécessaire » a ainsi analysé le député Horizons Frédéric Valletoux, très proche du gouvernement. Ambiance très différente du côté de La France Insoumise (LFI). « Le cadre du gouvernement, c’est l’austérité » a ainsi réagit le député insoumis Hadrien Clouet sur X (ex-Twitter) à la sortie de la réunion.
850 millions d’euros d’économie sur le médicament
C’est notamment dans le secteur du médicament, domaine dans lequel les dépenses ont augmenté de 4 % en 2021 et en 2022, que l’exécutif souhaite faire des économies (comme bien souvent depuis des décennies). Outre la décision de doubler le montant de la franchise médicale, c’est-à-dire du reste à charge pour les patients sur chaque boite de médicaments (une nouvelle fois confirmé ce lundi par le gouvernement), l’exécutif souhaite accélérer sa politique de baisse des prix des médicaments (en même temps qu’il autorise certaines hausses pour limiter les risques de ruptures de stocks !).
Dans une interview accordée au journal Les Echos ce mercredi, le ministre de l’Industrie Roland Lescure a ainsi annoncé que « le budget 2024 de la Sécurité Sociale prévoit de réaliser 850 millions d’euros d’économies sur les médicaments (contre 800 l’an dernier) et 150 millions d’euros sur les dispositifs médicaux, via des baisses de prix ».
Une annonce dont Les entreprises du médicament (Leem), principal syndicat patronal pharmaceutique français, a pris acte ce mercredi, s’inquiétant d’une « régulation qui reste à un niveau historiquement élevé ». « Sur ce point, le Leem entend être force de proposition et demande à être étroitement associé aux actions qui seront conduites par les pouvoirs publics » précise Thierry Hulot, président du Leem.
L’industrie pharmaceutique pourra se consoler en apprenant, toujours de la bouche de Roland Lescure, que le montant de la clause de sauvegarde, cette taxe sur le chiffre d’affaires touchant les entreprises du médicament, sera limité à 1,6 milliards d’euros en 2023 et 2024 (contre 2 milliards prévus initialement), même si les industriels espéraient une baisse à 500 millions d’euros par an.
Les médecins libéraux mis à contribution
Les médecins libéraux vont également être mis à contribution pour permettre une baisse des dépenses. En juillet dernier, la CNAM s’est ainsi fixée comme objectif de diminuer de 1,3 milliards d’euros les dépenses de santé en ville. La maitrise médicalisée des dépenses, c’est-à-dire la rationalisation des dépenses (moindre prescription, utilisation des génériques, baisse des indemnités journalières…) devrait ainsi permettre de dégager 700 millions d’euros d’économie estime la CNAM.
Lors de la réunion de ce lundi avec les députés, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a d’ailleurs une nouvelle fois affiché sa volonté de lutter contre les arrêts de travail abusif et de « responsabiliser tout le monde sur ce sujet ». On le sait, le gouvernement s’inquiète depuis plusieurs mois de la « dérive » des indemnités journalières, qui ont augmenté de plus de 8 % en 2022 pour atteindre un coût annuel de 16 milliards d’euros. L’exécutif souhaite faire au moins 200 millions d’euros d’économie dans ce domaine et a demandé à la CNAM de lancer cet été une grande opération de contrôle des praticiens considérés comme trop généreux dans leur délivrance d’arrêts de travail.
Une campagne de contrôle qui a été très décriée par les syndicats professionnels et par l’Ordre des médecins, qui ont dénoncé un « flicage statistique » à l’encontre des médecins libéraux.
Plus globalement, la volonté du gouvernement de faire des économies n’annonce rien de bon pour la désormais plus que probable reprise des négociations conventionnelles, au cours desquelles les syndicats vont exiger une hausse du tarif de la consultation. Les prochains mois risquent donc d’être difficiles, que ce soit sur les bancs des hémicycles ou dans les bureaux des ministères.
Quentin Haroche
Santé-Environnement-Politique 