Qualité de l’air : le Parlement européen adopte sa position sur la révision de la directive 

‹ Retour • 15 septembre 2023

Le 14 septembre, le Parlement européen a adopté par 363 voix pour, 226 contre et 43 abstentions sa position sur le projet de révision de la directive sur la qualité de l’air. Les parlementaires ont revu à la hausse l’ambition du texte présenté par la Commission européenne en octobre 2022. Ce vote lance les négociations avec le Conseil sur le texte définitif.

L’exécutif européen proposait de rapprocher d’ici à 2030 des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, sans pour autant les aligner totalement. Les eurodéputés ont proposé de faire des valeurs proposées par Bruxelles une étape vers des normes plus strictes en 2035 pour les particules (PM2,5 et PM10), le dioxyde d’azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂) et l’ozone (O₃) et de tendre vers un alignement progressif sur les recommandations de l’OMS.

Augmenter le nombre de stations de mesure

Le texte du Parlement propose aussi d’augmenter le nombre de points d’échantillonnage de la qualité de l’air. « Dans les zones urbaines, il devrait y avoir au moins un supersite de surveillance pour deux millions d’habitants qui représente l’exposition de la population urbaine générale, [alors que]la Commission en avait proposé un pour dix millions », explique le Parlement. De même, les députés souhaitent qu’il y ait un point d’échantillonnage pour un million d’habitants dans les zones où des concentrations élevées de particules ultrafines (UFP), de carbone noir, de mercure et d’ammoniac (NH₃) sont susceptibles de se produire. Bruxelles proposait un point pour cinq millions d’habitants, et cela uniquement pour les particules ultrafines.

Le texte propose aussi d’harmoniser les indices de qualité de l’air des États membres et de prévoir des mises à jour horaires « afin que les citoyens puissent se protéger en cas de seuils élevés de pollution de l’air (et avant que les seuils d’alerte obligatoires ne soient atteints) ». Autre mesure proposée : que les citoyens dont la santé est endommagée puissent bénéficier d’un droit à indemnisation renforcé en cas de violation des nouvelles règles.

Enfin, les députés proposent que les tous États membres établissent des feuilles de route sur la qualité de l’air qui définissent des mesures à court et à long terme pour respecter les nouvelles valeurs limites. Ces feuilles de route s’ajouteraient aux plans pour la qualité de l’air imposés aux pays de l’UE qui dépassent les seuils.

Philippe Collet