« Le doublement des franchises médicales est « contreproductif sur le plan de la santé publique » »
Date de publication : 14 septembre 2023
Libération évoque « un mauvais coup pour les malades. En dépit des protestations véhémentes de la principale association de patients, France Assos Santé, et des syndicats de médecins, l’exécutif s’apprête à inscrire au menu du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale le doublement des franchises médicales au prétexte de «responsabiliser» les patients ».
Le journal explique en effet qu’« à compter de janvier prochain, l’assuré social devrait donc devoir payer de sa poche un euro pour chaque boîte de médicament remboursée, et deux euros pour une consultation chez le médecin. Seule bonne nouvelle : l’addition annuelle ne pourra excéder 50 euros, le gouvernement ayant décidé de ne pas modifier le plafond de franchise ».
Le quotidien livre un entretien avec l’économiste de la santé Brigitte Dormont, selon qui « le risque d’amplifier les renoncements aux soins et d’accroître les inégalités de santé est toutefois bien réel. Selon la professeure d’université de Paris Dauphine, cette hausse programmée des franchises santé est donc un «choix politique difficile à défendre» alors qu’il existe un levier plus puissant et moins pénalisant pour les malades permettant de renflouer les caisses de la Sécurité sociale : revenir sur les exonérations de cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2,5 smic ».
Brigitte Dormont déclare que « l’idée est de dire que si les malades en sont de leur poche, même un peu, pour chaque boîte de médicaments, ils en consommeront moins. Ce raisonnement est douteux. Sur le principe, cela suggère que les gens consomment des médicaments non pas pour se soigner mais parce qu’ils sont gratuits ! Par ailleurs, les médicaments ne sont couverts par la Sécurité sociale que s’ils sont prescrits par le médecin, ce qui limite fortement la responsabilité du patient ».
« Le plus probable, c’est que même en cas de doublement des franchises, les comportements ne changeront qu’à la marge. Les sommes en jeu étant modestes, les personnes pas trop contraintes financièrement n’y prendront pas garde. Quant à celles qui sont sous le seuil de pauvreté, elles en sont exonérées. […] Cette mesure est purement budgétaire : la hausse des franchises vise seulement à faire des économies en réduisant les remboursements de la Sécurité sociale », continue l’économiste.
Elle ajoute que « les effets d’annonce culpabilisants sont dangereux. On fait croire aux gens qu’ils réclament trop de soins, alors qu’il y a des déserts médicaux et qu’il est difficile d’obtenir un rendez-vous chez le médecin… En France, les inégalités sociales de santé sont plus marquées qu’ailleurs. Le levier le plus efficace pour les résorber, c’est de faciliter l’accès aux soins primaires, c’est-à-dire à la consultation chez le généraliste, qui est la porte d’entrée dans le système de soins. Dire «n’allez pas chez le médecin pour n’importe quoi», cela risque d’avoir beaucoup d’impact chez les gens modestes qui ont déjà du mal à faire le premier pas pour aller chez le médecin ».
« Le doublement des franchises médicales est « contreproductif sur le plan de la santé publique » »
Pour l’économiste de la santé Brigitte Dormont, cette mesure «purement budgétaire» du
publié aujourd’hui à 8h27
Pour l’économiste de la santé Brigitte Dormont, cette mesure «purement budgétaire» du gouvernement est un «choix politique difficile à défendre» alors qu’il existe un levier plus puissant pour renflouer les caisses de la Sécurité sociale : revenir sur les exonérations de cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2,5 smic.
Pour Brigitte Dormont, le gouvernement préfère faire payer les malades «plutôt que de se fâcher avec ses soutiens au sein des entreprises». (Riccardo Milani/Hans Lucas via AFP)
par Nathalie Raulin
publié le 14 septembre 2023 à 8h27
Un mauvais coup pour les malades. En dépit des protestations véhémentes de la principale association de patients, France Assos Santé, et des syndicats de médecins, l’exécutif s’apprête à inscrire au menu du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale le doublement des franchises médicales au prétexte de «responsabiliser» les patients. A compter de janvier prochain, l’assuré social devrait donc devoir payer de sa poche un euro pour chaque boîte de médicament remboursée, et deux euros pour une consultation chez le médecin. Seule bonne nouvelle : l’addition annuelle ne pourra excéder 50 euros, le gouvernement ayant décidé de ne pas modifier le plafond de franchise.
Pour l’économiste de la santé Brigitte Dormont, le risque d’amplifier les renoncements aux soins et d’accroître les inégalités de santé est toutefois bien réel. Selon la professeure d’université de Paris Dauphine, cette hausse programmée des franchises santé est donc un «choix politique difficile à défendre» alors qu’il existe un levier plus puissant et moins pénalisant pour les malades permettant de renflouer les caisses de la Sécurité sociale : revenir sur les exonérations de cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2,5 smic.
Selon Bruno Le Maire, le doublement des franchises médicales sur les médicaments et les consultations relèvent d’un «principe de responsabilité», la quasi-gratuité des médicaments conduisant selon lui à «déresponsabiliser le patient». Qu’en pensez-vous ?
Les gouvernements ressortent cet argument à chaque fois qu’il s’agit de réduire la couverture de la Sécurité sociale. L’idée est de dire que si les malades en sont de leur poche, même un peu, pour chaque boîte de médicaments, ils en consommeront moins. Ce raisonnement est douteux. Sur le principe, cela suggère que les gens consomment des médicaments non pas pour se soigner mais parce qu’ils sont gratuits ! Par ailleurs, les médicaments ne sont couverts par la Sécurité sociale que s’ils sont prescrits par le médecin, ce qui limite fortement la responsabilité du patient. Le plus probable, c’est que même en cas de doublement des franchises, les comportements ne changeront qu’à la marge. Les sommes en jeu étant modestes, les personnes pas trop contraintes financièrement n’y prendront pas garde. Quant à celles qui sont sous le seuil de pauvreté, elles en sont exonérées. En 2008, seuls 12 % des gens ont déclaré avoir changé leur comportement après l’introduction de la franchise de 50 centimes sur les boîtes de médicaments… Je doute que le gouvernement s’y trompe. Cette mesure est purement budgétaire : la hausse des franchises vise seulement à faire des économies en réduisant les remboursements de la Sécurité sociale.
Mais alors même que le gouvernement prétend faire de l’accès aux soins une priorité, ce doublement des franchises médicales ne risque-t-il pas au contraire d’accentuer le renoncement aux soins des plus modestes ?
C’est un vrai risque. Les effets d’annonce culpabilisants sont dangereux. On fait croire aux gens qu’ils réclament trop de soins, alors qu’il y a des déserts médicaux et qu’il est difficile d’obtenir un rendez-vous chez le médecin… En France, les inégalités sociales de santé sont plus marquées qu’ailleurs. Le levier le plus efficace pour les résorber, c’est de faciliter l’accès aux soins primaires, c’est-à-dire à la consultation chez le généraliste, qui est la porte d’entrée dans le système de soins. Dire «n’allez pas chez le médecin pour n’importe quoi», cela risque d’avoir beaucoup d’impact chez les gens modestes qui ont déjà du mal à faire le premier pas pour aller chez le médecin. Même si les personnes qui sont sous le seuil de pauvreté n’auront pas à acquitter les franchises, l’effet psychologique des annonces risque d’être important. C’est contreproductif sur le plan de la santé publique.
Peut-on reprocher au gouvernement de vouloir résorber le déficit de la Sécu ?
Absolument pas. Mais il y a deux façons de limiter le déficit. Soit on prend des mesures visant à baisser les dépenses de la sécu, comme c’est le cas avec la hausse des franchises, soit on augmente ses recettes. Bridé par sa promesse électorale de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires, le gouvernement actuel préfère la première solution. Mais c’est porter un nouveau coup à un principe fondateur de la Sécurité sociale, la solidarité entre les malades et les biens portants, car tout l’effort repose sur les malades. Une autre solution est possible pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de la Sécu sans malmener le principe de solidarité.
Laquelle ?
Les ressources de la Sécu reposent principalement sur les cotisations sociales et la CSG. Or depuis les années 90, il y a une politique de réduction des cotisations sociales employeurs pour réduire le coût du travail et encourager l’emploi et la compétitivité. Mais sous la présidence Hollande, on a accordé une exonération de 1,8 point de cotisations sociales pour des salaires très élevés, jusqu’à 3,5 smic, soit plus de 6 000 euros brut mensuel. Ce choix avait été contesté par nombre d’économistes, car il n’y a pas vraiment de problème de chômage pour les salariés très qualifiés, et les salaires de ces derniers n’influencent pas la compétitivité. Récemment, le Conseil d’analyse économique a évalué cette politique. Sa conclusion, corroborée par France Stratégie, est que les exonérations de cotisations sur les salaires supérieurs à 2,5 smic n’ont eu aucun effet sur le chômage et la compétitivité.
On pourrait donc revenir sans dommage sur ces exonérations pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic ! Cela augmenterait de deux milliards d’euros les recettes de la Sécu, à comparer aux quelque 800 millions d’économies attendues grâce au doublement des franchises. Des voix s’élèvent en ce sens à l’Assemblée nationale, y compris de la part de députés du parti présidentiel. Mais les entreprises sont vent debout contre cette solution. L’exécutif doit donc arbitrer entre la couverture des malades ou cette politique probusiness qui n’atteint pas ses objectifs puisqu’elle ne sert ni l’emploi ni la compétitivité. On sent bien que le gouvernement préfère impacter les malades plutôt que de se fâcher avec ses soutiens au sein des entreprises. Et la rhétorique de la responsabilisation des patients est là pour masquer ce choix politique difficile à défendre.
Un des arguments de l’exécutif pour justifier le doublement des franchises, c’est qu’en France le reste à charge pour les malades est un des plus faibles des pays de l’OCDE…
C’est exact. Néanmoins, le reste à charge est un indicateur qui masque une réalité moins généreuse qu’on ne veut bien le dire. Le reste à charge, c’est ce que doit débourser le malade pour ses soins, après remboursement par la Sécu et les assurances complémentaires. Le problème, c’est que les tarifs pratiqués par les assurances complémentaires varient beaucoup en fonction de la situation professionnelle et de l’âge de l’assuré. Pour évaluer l’accès financier aux soins, l’indicateur pertinent, ce n’est donc pas le reste à charge. C’est le taux d’effort des ménages, défini par la Drees (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), qui tient compte du reste à charge et de la prime à payer pour avoir une assurance complémentaire.
Et là, les inégalités financières face à la santé sautent aux yeux. Par exemple, pour les retraités les plus riches, le taux d’effort est de 3,9 %. Cela signifie qu’ils doivent dépenser 3,9 % de leur revenu pour couvrir leurs frais de santé. Mais, pour les 20 % de retraités les plus pauvres, le taux d’effort est de 10 % ! Pour faire accepter le doublement des franchises, le gouvernement fait comme si chacun était soigné quasi gratuitement. Ce n’est pas le cas. L’accès à la santé est beaucoup moins égalitaire que le gouvernement le laisse croire.
Un mauvais coup pour les malades. En dépit des protestations véhémentes de la principale association de patients, France Assos Santé, et des syndicats de médecins, l’exécutif s’apprête à inscrire au menu du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale le doublement des franchises médicales au prétexte de «responsabiliser» les patients. A compter de janvier prochain, l’assuré social devrait donc devoir payer de sa poche un euro pour chaque boîte de médicament remboursée, et deux euros pour une consultation chez le médecin. Seule bonne nouvelle : l’addition annuelle ne pourra excéder 50 euros, le gouvernement ayant décidé de ne pas modifier le plafond de franchise.
Pour l’économiste de la santé Brigitte Dormont, le risque d’amplifier les renoncements aux soins et d’accroître les inégalités de santé est toutefois bien réel. Selon la professeure d’université de Paris Dauphine, cette hausse programmée des franchises santé est donc un «choix politique difficile à défendre» alors qu’il existe un levier plus puissant et moins pénalisant pour les malades permettant de renflouer les caisses de la Sécurité sociale : revenir sur les exonérations de cotisations sociales sur les salaires supérieurs à 2,5 smic.
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