« New deal » pour un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé : les principales recommandations soutenues par France Assos Santé
(Communiqué de France Assos Santé )
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Émis par : France Assos Santé
La mission Borne avait notamment pour objectif d’identifier les évolutions possibles vers un accès rapide aux produits innovants en maintenant la soutenabilité des dépenses et la mise en place de moyens efficaces pour pallier les pénuries de médicaments.
Le rapport remis fin août propose une cinquantaine de mesures dont la traduction concrète est désormais entre les mains du Gouvernement, puis du Parlement notamment avec le PLFSS 2024.
Concernant la démocratie en santé, nous soutenons la place reconnue aux associations d’usagers dans les recommandations établies, notamment la représentation des usagers du système de santé au Comité économique des produits de santé (CEPS). Malgré les enjeux immenses, les associations d’usagers du système de santé restent en effet écartées de la politique de fixation des prix des produits de santé.
Cette participation au CEPS est d’autant plus importante que le rapport propose la prise en compte des coûts de production et des financements publics de la recherche dans la fixation du prix du médicament, mesure que France Assos Santé porte historiquement et défendra dans le cadre du prochain PLFSS.
Concernant la lutte contre les pénuries de médicaments, les mesures pour limiter les exportations parallèles, renforcer la structuration de l’information ou réduire la consommation dans le cadre des pénuries hivernales sont très insuffisantes. Nous regrettons l’absence de recommandations fortes concernant les industriels. Ce manque renforce la fausse idée que les solutions se situent uniquement autour de l’augmentation des prix des médicaments dont les brevets sont tombés dans le domaine public et des aides fiscales à la réindustrialisation.[1] [2] [3]
Concernant l’importance du niveau européen dans la gestion des pénuries et l’accès au marché, nous soutenons la nécessité d’une France forte dans le cadre de la révision de la législation pharmaceutique [4] et la nécessité d’avancer en toute transparence dans la négociation commune de certains médicaments.
La Commission européenne publiera ce jeudi 14 septembre le texte soumis aux parlementaires et aux états membres. Nous invitons le Gouvernement français à soutenir les personnes malades ; sa position sera particulièrement attendue au sein du Conseil européen.
[1] Pénuries de médicaments : le chantage au prix, France Assos Santé, 30 mars 2023
[3] Pénuries : liste de médicaments essentiels et relocalisation, France Assos Santé, 4 juillet 2023
Contact presse : Laëtitia BERNIGAUD – communication@france-assos-sante.org
Augmentation de la franchise médicale : la Fédération nationale des centres de santé refuse une nouvelle aggravation du renoncement aux soins !
(Communiqué de la Fédération nationale des centres de santé)
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Émis par : FNCS
Le gouvernement a annoncé cet été qu’il étudiait la possibilité de doubler le montant de la franchise médicale. Nous dénonçons un nouveau frein pour l’accès aux soins. Alors que l’écart entre les plus riches et les plus pauvres se creuse année après année, c’est la classe moyenne déjà fortement impactée par l’inflation galopante qui voit son pouvoir d’achat de plus en plus diminuer.
S’attaquer au porte-monnaie pour responsabiliser le patient ? Mauvais choix !
D’un côté, le Ministre de la Santé et de la Prévention, Monsieur Aurélien ROUSSEAU avance vouloir « responsabiliser les patients » en doublant le montant de ce reste à charge sur les consultations médicales, les médicaments, les examens biologiques et les hospitalisations.
Un discours déjà entendu lors de l’instauration de cette franchise en 2008. La Ministre de la Santé de l’époque, Madame Roselyne BACHELOT précisait alors : « il ne faut pas envisager ces franchises sous l’angle d’un rationnement des soins mais sous celui d’une responsabilisation des patients1« . Pourtant, l’objectif avoué de cette mesure était bien de faire participer les Français-es à la réduction du déficit de la Sécurité Sociale.
Avancer que l’augmentation de la franchise médicale est un moyen de prévention est un mauvais argument. Une telle mesure va encore éloigner les populations du soin alors que le reste à vivre s’évapore « comme peau de chagrin ». C’est aussi le renoncement aux soins que l’on va voir augmenter.
Après le quoi qu’il en coûte, resserrer les cordons de la bourse
D’un autre côté, le Ministre des Comptes Publics, Monsieur Thomas CAZENAVE, affiche la volonté du Gouvernement de faire des économies après les années Covid. Après le contrôle de la délivrance des arrêts maladie et la baisse du remboursement des frais dentaires, la hausse de la franchise médicale pourrait représenter 500 à 600 millions d’euros selon Bercy. Ces coups de rabots sont une fois de plus entendus comme un signal du désengagement de l’État dans le champ de la santé.
La santé ne peut pas être la variable d’ajustement du budget de l’État
Alors qu’au même moment, l’augmentation des taxes sur l’alcool et le tabac n’est pas envisagée par le gouvernement pour réduire le déficit de la Sécurité Sociale, ces économies sur la santé des Français-es ne sont pas acceptables. Aussi, nous demandons au Ministre de la Santé et de la Prévention d’agir en responsabilité afin de garantir un accès aux soins à toutes et tous dans les meilleures conditions. Plus que de vouloir économiser, il est aujourd’hui nécessaire d’investir sérieusement dans une prévention adaptée et dans la santé publique.
Contacts presse :
- Dr Hélène Colombani, présidente de la FNCS – president@fncs.org – 06 68 05 94 20
- Dr Frédéric Villebrun, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) – president@usmcs.fr – 06 85 20 83 67
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