Destruction d’un cordon dunaire : les gérants du camping de Palavas-les-Flots lourdement condamnés
Aménagement | Aujourd’hui à 13h08 | L. Radisson
© Alexandre ROSAVue aérienne de Palavas-les-Flots.
Par deux jugements du 22 août 2023, la cour d’appel de Montpellier a confirmé la condamnation, et aggravé les peines, de deux sociétés et du dirigeant de l’une d’elles, exploitants de camping à Palavas-les-Flots (Hérault), qui avaient détruit un cordon dunaire en 2017.
Les prévenus ont été condamnés à des amendes, pour un montant total de 445 000 euros. La première infraction portait sur une atteinte non autorisée à des espèces protégées, dans ce cas l’euphorbe peplis, résultant de travaux de désensablement, effectués avec un bulldozer, sur une bande de 450 mètres le long du rivage. Les deux sociétés ont été condamnées à une amende de 80 000 euros chacune, et le dirigeant à 40 000 euros.
Les autres infractions concernaient les règles d’urbanisme : infractions au plan local d’urbanisme (PLU), exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, exécution de travaux en méconnaissance des directives territoriales d’aménagement. Les peines prononcées sont de 100 000 euros pour chacune des sociétés et de 45 0000 euros pour la personne physique. Les infractions portaient sur l’installation d’une vingtaine de mobil-homes, la construction de chalets en bois et de terrasses, et ce, alors que l’ancien propriétaire du camping avait déjà été condamné pour l’installation illicite de 192 bungalows sur le domaine public maritime. « L’on ne saurait tolérer que des infractions de même nature soient commises à répétition au même endroit, dans l’exploitation d’une même entité économique, en toute impunité, et par des personnes dûment informées du caractère illégal de leurs agissements, pour en tirer un revenu considérable », motivent les juges d’appel.
« Compte tenu de la nature des faits, ajoutent-ils, de l’obstination coupable des prévenus et de leur désinvolture malgré les mises en garde, de leurs motivations uniquement lucratives à l’exclusion de toute considération pour les objectifs de protection de l’environnement et de respect des règles d’urbanisme, enfin des maigres informations sur leurs revenus mais suffisantes pour constater que les sommes en jeu sont importantes, la cour juge adapté aux faits et à la personnalité de leurs auteurs, de majorer les amendes prononcées par le premier juge. »
Les demandes de réparation civile présentées par France Nature Environnement (FNE), qui s’était constituée partie civile et a réclamé la réparation du préjudice écologique, seront examinées dans un deuxième temps par la cour.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
Santé-Environnement-Politique 