Publié le 30/08/2023
Des experts proposent un « New Deal » du médicament
Paris, le mercredi 30 août 2023
– Un panel d’experts nommé par le gouvernement avance cinquante propositions pour réformer la politique du médicament en France.
Après le « Grenelle » de l’environnement et le « Plan Marshall » pour les banlieues, voici le « New Deal » du médicament. Un panel de six experts de l’industrie pharmaceutique avait été désigné en janvier dernier par la Première Ministre Elisabeth Borne, avec pour mission de formuler d’ici trois mois des propositions pour réformer la politique du médicament. Il leur aura finalement fallu huit mois pour élaborer un rapport rendu ce mardi au gouvernement dans lequel ils appellent à changer de fond en comble la politique française du médicament.
« La conciliation des objectifs sanitaires, industriels, écologiques et financiers requiert un New Deal avec tous les acteurs » écrivent les auteurs du rapport, qui avancent cinquante propositions afin d’atteindre « la soutenabilité des dépenses, la relocalisation des produits de santé stratégiques et l’attractivité du territoire ». En préambule de leur rapport, ces experts pointent du doigt les nombreuses difficultés rencontrées par un système « mal adapté ».
Outre la question primordiale et épineuse des pénuries de médicaments, de plus en plus fréquentes et qui ont touché l’hiver dernier certains produits très communs comme le paracétamol et l’amoxicilline, les rapporteurs évoquent notamment la hausse des dépenses liées aux médicaments (+ 4 % en 2022), la nécessité de financer les thérapies innovantes ou encore la problématique de l’antibiorésistance.
Sensibiliser la population à la « sobriété médicament »
Les industriels du médicament constateront avec joie que les experts préconisent de revenir sur la clause dite de sauvegarde, une taxe imposée aux groupes pharmaceutiques en cas d’augmentation des dépenses de consommation de médicaments. Les auteurs du rapport jugent que cette taxe est trop élevée et freine l’innovation. En contrepartie, ils souhaitent que l’industrie pharmaceutique s’engage davantage pour le maintien des stocks de médicaments afin de se prémunir contre les tensions d’approvisionnement, une proposition qui figurait déjà dans un récent rapport du Sénat et dans le plan anti-pénurie présentée par Emmanuel Macron en juin dernier.
Mais la question du financement des médicaments « ne saurait se réduire à un face-à-face entre l’Etat et les industriels » prévient le rapport. Pour ces experts, il est donc nécessaire de mieux sensibiliser les prescripteurs et les patients à la « sobriété médicament ». Jugeant qu’il existe « des marges considérables » pour réduire les dépenses de consommation de médicaments, les experts préconisent « d’agir sur les volumes, la qualité et la pertinence des prescriptions et des choix thérapeutiques ». Plus concrètement, le rapport recommande « d’accélérer le déploiement et l’usage des outils numériques d’accompagnement de la prescription » ainsi que l’utilisation des tests rapides de diagnostic (TROD) et de développer l’usage des médicaments biosimilaires.
Les « experts » opposés à l’augmentation du reste à charge pour les patients
Le rapport reste en revanche plus évasif sur la question de la fixation des prix des médicaments, alors que les industriels demandent une hausse des prix pour favoriser la relocalisation de la production de la France, mesure à laquelle le gouvernement s’est d’ailleurs dit favorable. Ces experts se disent également opposés à toute mesure « impliquant une augmentation du reste à charge des patients » en raison de leur « attachement aux principes d’accès à la santé pour tous », critiquant ainsi la proposition formulée par le gouvernement ces dernières semaines de doubler la franchise sur les médicaments.
Dans un communiqué commun, les ministères de la Santé, de l’Industrie et du Budget ont annoncé que certaines mesures du rapport « ont déjà commencé à servir de base à la préparation du prochain projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PFLSS) pour 2024 », évoquant notamment « le recours croissant aux TROD, le développement actif du recours au biosimilaires ou la simplification des demandes d’inscription des actes innovants auprès de la Haute Autorité de Santé ». D’autres mesures plus ambitieuses contenues dans le plan devront pour leur part faire l’objet « d’une démarche pluriannuelle » et de «travaux d’approfondissements » et ne pourront donc être mise en œuvre dans l’immédiat prévient l’exécutif.
Quentin Haroche
Mission « Financement et Régulation des produits de santé » : les entreprises du médicament prennent acte du rapport rendu ce jour au Gouvernement et demandent que le PLFSS 2024 crée les conditions économiques et financières du « new deal » proposé par les experts
(Communiqué du LEEM labos pharmaceutiques)
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29/08/2023
Émis par : Leem
Le Leem prend acte du rapport « Pour un « new deal » garantissant un accès égal et durable des patients à tous les produits de santé » remis le 29 août au Gouvernement dans le cadre de la Mission « Financement et régulation des produits de santé » mise en place par la Première Ministre Elisabeth Borne en janvier 2023.
Ce rapport conforte largement les constats que le Leem fait depuis plusieurs années s’agissant du médicament, objet d’une régulation par les prix particulièrement sévère en France et de difficultés d’accès, que la crise du Covid et la guerre en Ukraine n’ont fait qu’accentuer.
Sous l’effet d’une dynamique d’innovation thérapeutique sans précédent pour les patients, la Mission reconnaît par ailleurs que les mécanismes de régulation actuels sont à bout de souffle et que la question du financement constitue un défi urgent pour les prochaines années.
Le Leem adhère au principe de « new deal » proposé par la Mission, pour rebâtir de fond en comble et de façon concertée les outils de régulation et de financement du médicament.
Ce new deal pourrait notamment trouver sa traduction dans une nouvelle étape du Plan Innovation Santé 2030 et dans un accord-cadre CEPS-Leem profondément renouvelé.
«Dans cette perspective, les mesures économiques et financières qui seront annoncées dans le prochain PLFSS seront déterminantes pour initier la trajectoire proposée dans le new deal», déclare Thierry Hulot, Président du Leem.
A cet égard, le Leem rappelle ses principales demandes :
- Réviser le montant M pour 2023 comme évoqué par la Première ministre dans son courrier du 19 décembre 2022, afin de contenir la croissance incontrôlée de la clause de sauvegarde ;
- Mettre un terme au rôle de variable d’ajustement budgétaire du médicament en indexant sa croissance sur celle de l’ONDAM dès 2024. « Le médicament n’est pas la variable d’ajustement de nos budgets de santé, il faut être cohérent », comme l’a souligné le Président de la République, le 13 juin 2023.
- Fixer une enveloppe de baisses de prix 2024 compatible avec les objectifs industriels et le niveau d’inflation soutenu ;
- Ecarter définitivement l’intégration des achats de Santé Publique France dans l’enveloppe régulée ;
- Pérenniser la mesure de plafonnement de la clause de sauvegarde à 10% du chiffre d’affaires net des entreprises.
Le Leem met en garde contre une lecture sélective du rapport, qui ne retiendrait que les mesures opportunistes de court terme et ne ferait que maintenir en survie artificielle un système de régulation dont la Mission souligne le caractère obsolète.
Le Leem tiendra une conférence de presse le 20 septembre prochain en amont du PLFSS 2024 et s’exprimera à cette occasion sur les conditions de rénovation de la politique du médicament.
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