L’État condamné à indemniser des familles victimes de pollution de l’air
C’est une décision de justice inédite. D’après le journal Le Monde, le tribunal administratif de Paris a condamné l’État, le 16 juin, à indemniser des familles victimes de pollution de l’air.
L’État va devoir verser respectivement 3 000 et 2 000 euros aux parents de deux enfants. Ces derniers ont souffert de bronchiolites et d’otites à répétition lorsqu’ils habitaient en région parisienne, près du périphérique. Les deux familles avaient dû déménager pour permettre une amélioration de la santé des enfants.
« Une décision qui fera date »
Le tribunal a jugé qu’une « partie des symptômes » des petits a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’État ». C’est la première fois que la justice reconnaît un lien entre un manquement de l’État et des maladies de plaignants. « Il s’agit d’une décision qui fera date, s’agissant de la première indemnisation de victimes de la pollution de l’air en France ! », se réjouissent Hermine Baron et François Lafforgue, les avocats d’une des familles qui ont suivi le dossier avec l’association Respire.
Depuis août 2021, l’État a été condamné à verser plusieurs astreintes financières — 30 millions d’euros en tout — car la pollution de l’air reste encore trop élevée dans plusieurs zones françaises.
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L’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser 3 000 euros et 2 000 euros aux parents de deux enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition en lien avec des pics de pollution en région parisienne.
Par Stéphane MandardPublié le 19 juin 2023 à 17h58, modifié le 23 juin 2023 à 15h52
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Ce sont deux jugements qui devraient intéresser les milliers de parents dont les enfants souffrent d’asthme, de bronchiolite ou encore d’otites à chaque pic de pollution de l’air.
Dans des décisions rendues vendredi 16 juin, le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à indemniser des familles victimes de la pollution, a appris Le Monde. Une première. En l’espèce, l’Etat a été condamné à verser 3 000 euros et 2 000 euros aux parents de deux enfants ayant souffert de bronchiolites et d’otites à répétition au cours de leurs premières années passées en région parisienne. Le juge administratif a estimé qu’« une partie des symptômes »dont ils ont souffert a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’Etat », à savoirson incapacité à faire respecter les normes sanitaires.
« C’est la première fois en France, et sans doute en Europe, que la justice reconnaît un préjudice en lien avec une carence de l’Etat à garantir un air sain et qu’elle demande sa réparation », commentent Hermine Baron et François Lafforgue, les avocats des familles, qui souhaitent garder l’anonymat. Jusqu’ici, la responsabilité de l’Etat avait certes été engagée dans des dossiers similaires, notamment dans celui de la très polluée vallée de l’Arve (Haute-Savoie), mais le lien de causalité entre la faute de l’Etat et les maladies des plaignants n’avait jamais été établi.
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Dans une première décision rendue en février 2022, le tribunal administratif de Paris avait jugé que l’Etat avait commis une faute susceptible d’engager sa responsabilité en ne prenant pas les mesures adaptées pour mettre fin aux périodes de dépassements des valeurs limites de concentrations de polluants en Ile-de-France : particules fines, ozone et en particulier le dioxyde d’azote émis par le trafic routier. Il avait alors ordonné une expertise afin d’établir le lien entre ces dépassements et la santé des victimes. Selon les études scientifiques, 30 % à 50 % des bronchiolites sévères et 30 % des otites sont attribuables à la pollution.
Otites à répétition
Née le 25 mai 2015, la première petite fille a été hospitalisée du 7 au 10 octobre 2015 pour bronchiolite et a ensuite souffert d’épisodes de bronchiolite à répétition, avec plusieurs consultations aux urgences, conduisant à un diagnostic d’asthme du nourrisson le 25 août 2016 et à la mise en place d’un traitement quotidien à base de bronchodilatateurs et de corticoïdes, ainsi que de séances de kinésithérapie respiratoire. A plusieurs reprises, note le juge administratif, les symptômes ont « coïncidé avec des épisodes de pollution » marqués par des dépassements des seuils : les 13 mai, 15 août et 7 décembre 2016, ainsi que les 19 janvier, 26 janvier et 11 février 2017.
Le rapport d’expertise précise que ses parents sont non fumeurs, que leur logement ne présentait pas d’éléments favorisant asthme ou allergies, mais que la famille a résidé à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), à 700 mètres du périphérique, jusqu’à son déménagement à Agde (Hérault) et qu’une « amélioration nette de [son] état de santé a été observée postérieurement à ce déménagement, puisque aucun épisode de gêne respiratoire sifflante n’a été ensuite enregistré et que le traitement de fond a pu être abandonné ».
Le deuxième dossier est similaire. Née le 15 mars 2014 dans une famille non fumeuse habitant à Paris à environ 500 mètres du périphérique, l’autre petite fille a souffert d’épisodes d’otites à répétition et d’affections douloureuses (conjonctivite, otorrhée, rhinite purulente) entre mars 2015 et août 2018. Là aussi, les symptômes ont coïncidé avec les épisodes de pollution, relève le rapport. Et là aussi, son état de santé s’est nettement amélioré après son départ de la région parisienne sur les recommandations d’un médecin.
« Le tribunal ouvre une brèche »
Les familles demandaient chacune environ 220 000 euros. « Les montants obtenus sont assez faibles, mais les déménagements ont permis à l’état des enfants de s’améliorer et donc d’éviter des séquelles importantes, commentent Hermine Baron et François Lafforgue. Nul doute que, dans un cas plus grave, l’indemnisation sera plus importante. »
Le jugement ne risque-t-il pas d’entraîner une explosion des contentieux chez les familles dont les enfants souffrent de pathologies respiratoires ? « Le tribunal ouvre une brèche pour les victimes de la pollution de l’air mais pas la boîte de Pandore, estiment Mes Baron et Lafforgue. Pour prétendre à une indemnisation, il faut réunir au moins deux conditions : le lien entre la maladie et la pollution de l’air doit être médicalement documenté et les médecins doivent avoir demandé avec insistance que les enfants soient soustraits à un milieu toxique par un déménagement. »
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Président de Respire, association de défense des victimes de la pollution de l’air, Tony Renucci, salue « un acte fort qui va faire jurisprudence ».
Alors que le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) – qui visent à interdire les véhicules les plus polluants des grandes agglomérations – se heurte à des résistances, M. Renucci estime que « ce jugement rappelle l’importance de prendre des décisions certes peut-être impopulaires, mais indispensables en termes d’urgence sanitaire ». Outre les maladies cardiorespiratoires, la pollution de l’air est à l’origine d’au moins 40 000 décès prématurés chaque année en France.
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Contacté par Le Monde, le ministère de la transition écologique n’a pas précisé s’il ferait appel de ce jugement qui, rappelle-t-il, « se base sur les années 2015-2020 ». De même source, on indique, en référence aux ZFE, pilier de la politique antipollution du gouvernement, que, « pour être efficaces, les mesures sur la qualité de l’air nécessitent des changements structurels qui peuvent toucher au quotidien des Français et nécessitent d’être concertées et adaptées ».
En octobre 2022, l’Etat a été de nouveau sanctionné par le Conseil d’Etat d’une astreinte record de 20 millions d’euros pour ne toujours pas avoir ramené les niveaux de pollution au-dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire.
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