Maladies professionnelles agricoles : un tableau créé pour les cancers du larynx et de l’ovaire
Risques | 17.08.2023 | L. Radisson
Par un avis du 27 janvier 2022, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) concluait à une relation causale avérée entre l’exposition professionnelle à l’amiante et les cancers de l’ovaire et du larynx. Elle recommandait la création de tableaux de maladies professionnelles pour ces deux pathologies sous-déclarées, tant dans le régime général que dans le régime agricole.
C’est désormais chose faite pour ce dernier régime avec la création du tableau 47 ter par un décret paru le 13 août au Journal officiel. Le délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie, est fixé à 40 ans pour ces deux pathologies, sous réserve d’une durée d’exposition minimale de 5 ans. Le tableau fixe une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, parmi lesquels figurent les travaux de retrait d’amiante *, d’entretien d’équipements contenant des matériaux à base d’amiante, ou encore de travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant la fibre pathogène.
L’inscription d’une pathologie dans un tableau de maladies professionnelles permet de bénéficier d’une présomption d’origine professionnelle qui dispense de prouver le lien entre cette pathologie et le travail. La création d’un tableau semblable est maintenant attendu pour le régime général.
Laurent Radisson, journaliste
Rédacteur en Chef de Droit de l’Environnement
*Amiante : les précautions à prendre pour la déconstruction de bâtiments agricoles
Risques | 17.07.2014 | C. Chazal https://www.actu-environnement.com/ae/news/amiante-dechets-agriculture-batiments-travaux-22282.php4
Mardi 16 juillet, une note interministérielle sur la déconstruction des bâtiments agricoles dans l’objectif d’une gestion réglementaire des déchets amiantés a été adressée aux préfets. Elle répond à la spécificité du problème posé par l’élimination des matériaux amiantés dans le domaine agricole.
La note charge les préfets de « rappeler à la profession agricole, notamment aux éleveurs, ses obligations en matière de mise en sécurité et de réhabilitation » des bâtiments agricoles, en particulier lors d’une cessation d’activité ou d’une rénovation. Ces obligations découlent notamment de l’arrêté du 21 décembre 2012.
En effet, « les bâtiments d’élevage construits avant 1997 sont susceptibles de contenir des matériaux comportant de l’amiante« , rappelle la note. Or, les déchets amiantés sont des déchets dangereux : « depuis le 1er juillet 2012, aucun déchet contenant de l’amiante n’est admissible dans une installation de stockage de déchets inertes« .
Le document souligne que « les bâtiments agricoles sont soumis à l’obligation de recherche d’amiante, comme tous les immeubles bâtis« . En cas de travaux, l’obligation de recherche est renforcée : « un repérage spécifique et approprié (…) devra être réalisé, afin de compléter le DTA qui est insuffisant dans une optique de travaux« .
Cette note s’inscrit dans le prolongement de la charte sur la déconstruction de bâtiments désaffectés d’élevage avicole dans la Sarthe.
Cyrielle Chazal
Santé-Environnement-Politique 