Nucléaire : le Conseil d’État rejette le recours de Greenpeace pour abus de pouvoir 

‹ Retour • 10 août 2023

https://m.actu-environnement.com/actualites/nucleaire-conseil-etat-rejet-recours-greenpeace-abus-pouvoir-42375.html#ntrack=cXVvdGlkaWVubmV8MzM1MQ%3D%3D%5BNDExMDgz%5D• Energie © Bernard 63

Le recours déposé en mars 2022 par Greenpeace France auprès du Conseil d’État est rejeté, dans un arrêt⁽¹⁾ rendu le 9 août 2023. L’association demandait « l’annulation pour excès de pouvoir de certaines déclarations » sur le parc nucléaire français faites par Emmanuel Macron lors d’un discours à Belfort, le 10 février 2022. Afin de relancer la filière, le président avait alors annoncé son souhait de prolonger la durée de vie de tous les réacteurs nucléaires en activité, ainsi que de créer six nouveaux réacteurs EPR2 et de lancer des études pour huit autres. Des déclarations que l’ONG estimait enfreindre la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) adoptée par décret en 2020, soit porter la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique en 2025.

Dans sa décision, le Conseil d’État estime que « la mise en œuvre de ces intentions reste conditionnée à l’adoption de plusieurs mesures et au respect de procédures, que le président de la République a au demeurant lui-même rappelées. Seules les décisions à venir, prises conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, seront susceptibles de faire l’objet de recours contentieux ». La prochaine PPE, prévue par la future loi de programmation énergie-climat (LPEC), doit être mise en consultation d’ici septembre et présentée à l’automne. « Cette décision ne correspond pas à la réalité puisque le discours de Belfort semble être la pierre angulaire de la relance du nucléaire : les actes juridiques qui suivent, comme la loi d’accélération du nucléaire, s’y réfèrent en permanence » rétorque cependant sur X (ex-Twitter) Pauline Boyer, chargée de campagne transition énergétique chez Greenpeace France.

Fanny Bénard1/ Accéder à la décision du Conseil d’État
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2023-08-09/462777