Un recours en annulation contre le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Saint-Etienne Forez
‹ Retour • 16 août 202
Saint-Etienne fait partie des 38 agglomérations concernées par l’élaboration d’un PPA.
© Par into the wild
« Pas à la hauteur de cet enjeu majeur de santé publique et de justice sociale » : c’est ainsi que les ONG Respire et Notre affaire à tous ont jugé le nouveau plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Saint-Étienne Forez, adopté par la préfecture en avril 2023. Afin d’en réclamer une version plus ambitieuse, ces dernières ont donc déposé un recours en annulation auprès du tribunal administratif, en juillet dernier, en association avec les élus locaux d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV). A Saint-Etienne et aux alentours, les niveaux de pollution de l’air, notamment au dioxyde d’azote et à l’ozone, sont anormalement élevés, dépassant régulièrement les valeurs limites fixées par la réglementation, souligne le collectif. Les principaux stades de la métropole et de nombreux autres équipements accueillant des personnes vulnérables se situeraient en outre en zone particulièrement exposée.
Or, le plan validé par les services de l’Etat ne permettrait pas de remédier à cette situation jugée « très préoccupante » par les ONG. Celles-ci lui reprochent l’insuffisance des mesures prévues et des calendriers trop larges, mais aussi l’inclusion d’actions non financées, douteuses, en matière de « sensibilisation » par exemple, ou déjà menées par ailleurs, ainsi que l’absence de prévention pour plusieurs polluants atmosphériques réglementés, comme le benzopyrène. Les associations critiquent aussi sa méthode d’élaboration : l’utilisation de données vieilles de plus de trois ans, en particulier, et le manque de prise en compte des différents avis émis par les 140 communes concernées.
Le collectif demande l’élaboration de cibles chiffrées correspondant aux objectifs indiqués, des calendriers de mise en œuvre précis, des délais plus courts, et des moyens financiers appropriés. Il suggère plusieurs actions spécifiques par secteur, comme le recours à des engrais respectueux de l’environnement, l’interdiction de l’usage des foyers ouverts ou l’intégration des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans le plan. Enfin, il insiste sur la nécessité de se baser sur l’état de la science « le plus avancé », incluant notamment d’autres molécules plus fines, non encore intégrées aux réglementations en matière de qualité de l’air, comme les nanoparticules PM1. Après Marseille, Nice, Grenoble et Lyon, l’agglomération stéphanoise est la cinquième à voir ainsi son PPA dénoncé en un an. En Auvergne Rhône-Alpes, la pollution de l’air serait responsable de 4300 décès par an.
Nadia Gorbatko
Santé-Environnement-Politique 