Publié le 01/08/2023
Ces médecins qui disent non aux arrêts maladie de complaisance pour les policiers
Marseille, le mardi 1er août 2023 – Dans une tribune publiée dans le journal La Croix, des médecins s’indignent que certains de leurs confrères accordent des arrêts maladie de complaisance à des policiers frondeurs.
Voilà désormais près de deux semaines que des centaines de policiers à travers la France et notamment dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes utilisent des arrêts maladie dits « de complaisance » pour cesser le travail et contourner l’interdiction qui leur est faite de se mettre en grève. Ce faisant, ils souhaitent protester contre le traitement judiciaire infligé à quatre de leurs collègues, accusés d’avoir violemment passé à tabac un jeune homme de 21 ans dans la nuit du 1er au 2 juillet dernier à Marseille au cours des émeutes urbaines qui touchaient notre pays. Les quatre fonctionnaires ont en effet été mis en examen et l’un d’eux placé en détention provisoire.
Des arrêts maladie de complaisance que ces policiers frondeurs ne peuvent obtenir qu’auprès de médecins. Impossible de dire cependant si les praticiens qui délivrent des arrêts de travail à ces policiers le font par solidarité avec le combat politique de ces derniers, parce qu’ils sont trompés par des fonctionnaires de police qui leur font croire être réellement atteint d’une maladie ou en situation d’épuisement professionnel ou tout simplement par légèreté blâmable (voire par souhait d’éviter tout conflit).
Les médecins dénoncent une pratique « illégale et répréhensible »
La complicité de certains médecins avec ce qui constitue ni plus ni moins qu’une fraude à l’Assurance Maladie, qui permet aux policiers de cesser le travail tout en continuant à être rémunérés, choque un certain nombre de praticiens. Onze médecins ont donc signé ce vendredi une tribune dans le journal La Croix pour se désolidariser de ces praticiens trop peu regardants et rappeler l’importance de respecter les règles relatives aux arrêts de travail. Parmi les membres de ce collectif plutôt marqué à gauche, on compte notamment deux anciens présidents de l’association Médecins du Monde, les Dr Philippe de Botton et Bernard Granjon.
Les auteurs de la tribune soulignent tout d’abord l’hypocrisie du mouvement de fronde des policiers, qui tantôt revendiquent clairement que ces arrêts maladie ont pour seul but d’exprimer une revendication politique, tantôt mettent en avant « des justifications d’ordre médical aussi vagues que des allégations de fatigue mentale et physique, en complète contradiction avec la version du mouvement de contestation des policiers ».
Surtout, ces médecins rappellent que la prescription d’un arrêt maladie « est avant tout un acte thérapeutique » qui doit par conséquent respecter des règles déontologiques. « Cette prescription engage pleinement la responsabilité du médecin et doit être effectuée dans le respect de règles déontologiques bien établies ; comme le précise l’article 28 du code de déontologie médicale, la délivrance d’un rapport tendancieux ou d’un certificat de complaisance est interdite » rappellent les médecins. « Le recours aux arrêts de travail ne peut en aucun cas avoir comme objectif d’exercer une pression sur l’employeur ou d’exprimer une protestation politique, le recours en masse et simultané aux arrêts de travail comme mode de pression nous apparait donc éminemment contestable, pour ne pas dire illégal et répréhensible » surenchérissent les auteurs de la tribune.
Les médecins dénoncent l’hypocrisie du gouvernement
Alors que l’exécutif n’a pas osé désavouer les policiers frondeurs, de peur de provoquer un mouvement de contestation plus important encore, les médecins dénigrent l’hypocrisie du gouvernement sur le sujet. Avant cette grève déguisée, plusieurs ministres avaient en effet dénoncé l’augmentation importante ces dernières années des indemnités journalières (+ 44 % entre 2010 et 2022) et n’hésitaient pas à critiquer la prétendue complaisance des médecins. La CNAM a même lancé début juin une grande opération de contrôle, visant notamment les praticiens délivrant un nombre considéré comme anormal d’arrêts de travail.
« Ce gouvernement n’a cessé de pointer du doigt à la fois des médecins beaucoup trop complaisants et des patients assistés et paresseux, voir simulateurs ; mais là, le silence du gouvernement et de l’Assurance Maladie est assourdissant » soulignent les onze médecins. « Tout nous semble se passer comme s’il existait deux poids deux mesures : patients lambda contre corps de métier influent, sans qu’aucun contrôle ne soit immédiatement mis en place, en l’occurrence par l’employeur, le ministère de l’Intérieur » concluent ces praticiens engagés.
Si la polémique sur ces arrêts de maladie de complaisance monte, elle pourrait cependant bientôt prendre fin : la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence doit décider ce jeudi du maintien ou non en détention du policier au cœur de l’affaire.
Quentin Haroche
Publié le 25/07/2023
Fronde policière : des médecins complaisants ou complices ?
Marseille, le mardi 25 juillet 2023 – Des centaines de policiers marseillais « se sont » mis en arrêt de maladie pour protester contre la mise en détention d’un de leurs collègues. Des arrêts de maladie de complaisance délivrés par des médecins peu regardants.
C’est une véritable fronde policière qui s’organise au sein même de l’Etat depuis vendredi. Des milliers de policiers, soutenus par leurs syndicats mais également par le directeur général de la police nationale, protestent contre le traitement judiciaire subi par l’un de leur collègue marseillais, mis en examen et placé en détention provisoire ce vendredi pour avoir, selon le procureur, avec trois de ses collègues (également mis en examen) roué de coups et gravement blessé un jeune homme de 21 ans dans la nuit du 1er au 2 juillet dernier dans le cadre des émeutes urbaines frappé la France.
Ne pas confondre épuisement professionnel et corporatisme
Les policiers ayant l’interdiction de se mettre en grève, certains, pour exprimer leur mécontentement, utilisent le « code 562 », qui signifie qu’ils n’interviendront qu’en cas d’urgence et cessent leur travail ordinaire (enquête, patrouilles…). D’autres ont tout simplement recours à des arrêts de travail : selon le journal Le Parisien, plus de 400 policiers marseillais sont actuellement en arrêt de maladie, et ce mouvement de grève déguisée s’étend partout en France, avec des « épidémies » d’arrêt de maladie dans des commissariats à Paris, Bordeaux, Dunkerque ou Saint-Etienne.
Des arrêts de travail de complaisance que ces policiers frondeurs ne peuvent obtenir qu’auprès de médecins peu regardants. Impossible de dire si ces praticiens délivrent ces arrêts maladie parce qu’ils sont solidaires avec le combat politique des policiers, parce qu’ils sont floués par des policiers qui leur font croire à un épuisement professionnel ou tout simplement parce qu’ils délivrent des arrêts de maladies très facilement.
Sur le réseau social Twitter (ou plutôt X), un médecin marseillais témoigne avoir « vu en consultation une douzaine de policiers marseillais ». Si certains de ces patients particuliers demandent des arrêts de complaisance en soutien à leur collègue incarcéré (« j’ai refusé ce motif » précise le médecin), « d’autres expriment une réelle souffrance, un épuisement, certains étaient en pleurs », compliquant la tâche du praticien, qui affirme agir alors « au cas par cas ».
La CNAM lance la chasse aux arrêts maladies abusifs
Comme le rappelle l’article 28 du code de déontologie médicale, « la délivrance d’un certificat de complaisance est interdit ». Le Conseil de l’Ordre des Médecins (CNOM) précise ainsi qu’un arrêt de travail ne doit être prescrit qu’« uniquement après examen du patient », qu’il ne doit pas « faire état de faits matériellement inexacts » et qu’il doit être « strictement lié à des justifications d’ordre médical ».
La délivrance d’un arrêt de maladie de complaisance expose le médecin à diverses sanctions disciplinaires allant du simple avertissement à la radiation de l’Ordre en passant par le blâme et l’interdiction temporaire d’exercer. Le médecin auteur d’un faux arrêt de maladie peut même, en théorie, être poursuivi pénalement du chef de faux et complicité d’usage de faux et s’exposer à une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Cette polémique sur la délivrance d’arrêts de travail de complaisance aux policiers frondeurs intervient justement alors que la CNAM a annoncé au début du mois de juin vouloir renforcer ses contrôles sur les médecins prescrivant un nombre anormal d’arrêts de maladie. Environ un millier de généralistes identifiés comme étant trop généreux sur ce point vont ainsi faire l’objet d’une procédure dite de « mise sous objectif » pour faire diminuer le nombre d’arrêts de travail qu’ils prescrivent mais ce sont finalement plus de 15 000 médecins qui pourraient faire l’objet d’un contrôle. Une opération qui a été fortement critiquée par les syndicats et le CNOM, qui dénoncent une chasse aux sorcières et les propos peu amènes de plusieurs ministres à ce sujet qui « jettent la suspicion sur le comportement des médecins et les ont blessé par leur caractère désobligeant ».
Quentin Haroche
Dans la police, des arrêts maladie comme mode de contestation
Plusieurs milliers de fonctionnaires auraient sollicité un retrait médical ces dernières semaines, en soutien à un agent marseillais placé en détention provisoire dans une affaire de violences policières.
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La police nationale a déserté Béziers dans la nuit du 29 au 30 juillet. Tous les agents affectés au commissariat de la sous-préfecture de l’Hérault étaient alors en arrêt maladie, selon plusieurs syndicats des forces de l’ordre. Ce mouvement de retrait rejoint la cohorte d’interruptions de service constatées depuis le 21 juillet, en soutien à un membre d’une brigade anticriminalité marseillaise, placé en détention provisoire et mis en cause avec trois de ses collègues pour des violences sur un jeune homme de 21 ans lors d’une nuit d’émeutes, début juillet.
Des syndicats au ministère de l’intérieur, chacun se dit incapable d’évaluer le nombre d’arrêts maladie déposés au cours des dix derniers jours. Les premiers évoquent « plusieurs milliers » d’actes médicaux dans l’ensemble du pays, se présentant en simples « soutiens » d’une contestation venue de la « base ». La Place Beauvau, elle, renvoie à l’estimation de Gérald Darmanin du 27 juillet : « Moins de 5 % des policiers se sont mis en arrêt maladie ou ont refusé d’aller au travail », avait rapporté le ministre. Soit moins de 7 500 fonctionnaires, sur près de 150 000, hors service.
« On n’assiste pas à un blocage général de la police, plutôt à des mouvements très localisés sur certaines villes », tempère Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Unité SGP Police-FO, rapportant 700 arrêts maladie à Marseille, 400 à Lyon, et une centaine à Grenoble ou à Saint-Etienne. Sans évoquer de données précises, le ministère de l’intérieur décrit une « amélioration de la situation » au cours des derniers jours, avec une baisse, lundi 31 juillet, de 5 % des retraits pour raison de santé au niveau national, de 40 % à la Préfecture de police de Paris, et de 13 % dans la zone sud, épicentre de la mobilisation.
Lire le décryptage : La protestation des policiers s’étend au-delà de Marseille, le risque de « la crise de trop » pour Gérald Darmanin
Dans les effectifs touchés par la contestation, principalement des unités affectées à la lutte de terrain contre la délinquance, difficile parfois de faire la distinction entre les perturbations résultant des arrêts médicaux et celles consécutives à des recours au « code 562 », ou le placement unilatéral d’agents en « attente-pause », consistant à répondre exclusivement aux appels d’urgence reçus par le 17, le numéro de police secours.
« L’arrêt maladie comme cri d’alerte »
Mais la multiplication des rendez-vous chez le médecin au cours des dix derniers jours témoigne d’un mode de protestation inédit au sein d’une profession privée statutairement de droit de grève. « Certains collègues sont vraiment en burn-out, avec une vraie nécessité de couper, soutient Rudy Manna, porte-parole national du syndicat Alliance. D’un événement marseillo-marseillais, on est vite passé à un mouvement global, avec l’arrêt maladie comme cri d’alerte. Certains ne se sentent tout simplement plus aptes à gérer la voie publique. Et on parle de personnes qui, tous les jours, partent à la guerre avec un calibre… »
Du côté des médecins, les missions et armes inhérentes à la profession comptent au moment d’établir un arrêt. « Comme pour tout patient, nous n’avons qu’un son de cloche, celui du patient, rappelle le docteur Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la Fédération des médecins de France. Mais quel praticien prendrait le risque de ne pas sortir du monde du travail quelqu’un qui, même présentant de simples troubles du sommeil, dispose par son emploi d’une arme ? »
Lire aussi : Le gouvernement à l’offensive contre les arrêts de travail « de complaisance »
Reste la question de l’efficacité de l’arrêt maladie, surtout localisé et sans paralysie de multiples services, pour obtenir une amélioration des conditions de travail. Lors d’une visite au commissariat du 19e arrondissement parisien, le 27 juillet, M. Darmanin a promis qu’il rencontrerait des policiers marseillais. « Prochainement », répète, depuis, son cabinet, sans confirmer de date.
Lire aussi : Gérald Darmanin sort de son silence et se dit prêt à étudier les principales demandes des policiers
Le ministre avait le même jour reçu les syndicats, assurant prendre en compte trois de leurs revendications emblématiques : l’anonymisation générale des procès-verbaux ; un régime particulier de détention provisoire applicable aux fonctionnaires mis en cause ; la facilitation de la protection fonctionnelle assurée par l’Etat. « C’est la limite et le paradoxe de cette contestation, propagée sans besoin des syndicats, souligne le sociologue Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS. La majorité des policiers de terrain partage la vision guerrière, portée sur l’interpellation, développée par les syndicats. Mais difficile d’imaginer que les demandes de ces derniers, plutôt techniques, puissent répondre à la colère qui justifierait ces arrêts maladie. »Cours en ligne, cours du soir, ateliers : développez vos compétencesDécouvrir
Avant d’être entendus par leur ministre, les policiers comptent obtenir gain de cause auprès de la justice. L’appel formé par l’agent marseillais qui conteste son placement en détention provisoire, à l’origine de la gronde, sera examiné le 3 août. Les syndicats préviennent : « Tous les collègues ont cette date en tête. »
Publié le 19/06/2023
Indemnités journalières : une campagne de contrôle visant les généralistes …qui promettent de ne pas se laisser faire !
Paris, le lundi 19 juin 2023 – La loi organique du 14 mars 2022 a créé une nouvelle catégorie de lois de financement de la sécurité sociale qui doit être déposée au Parlement avant le 1er juin : les lois d’approbation des comptes de la sécurité sociale (LACSS). À l’instar des lois de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’État, la LACSS permet au Parlement d’examiner les comptes du dernier exercice clos dès le printemps, séparément du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année discuté à l’automne.
Cette année, pour la première fois, un projet de LACSS a été déposé le 24 mai sur le bureau de l’Assemblée nationale. Auditionné au Sénat concernant ce texte qui a été rejeté le 6 juin par les députés en première lecture, Gabriel Attal a notamment insisté sur le déficit de 19,6 milliards d’euros de la branche maladie de la Sécurité sociale l’année dernière.
Le ministre en charge des Comptes publics a mis en avant une explication : « Le gros des dépassements, c’est quand même lié aux indemnités journalières et à l’explosion notamment des arrêts maladie. On a eu l’an dernier une augmentation extrêmement importante, de 7,9 % », a-t-il affirmé. « Je ne dis pas que c’est aujourd’hui massif en volume. En revanche, la dynamique est très élevée. Ça explose. » En suivant la tendance, le montant annuel des indemnités journalières (IJ) pourrait passer de 15 milliards d’euros actuellement à 23 milliards d’euros d’ici la fin du quinquennat, selon ses calculs.
Le gouvernement dénonce notamment les arrêts obtenus via une téléconsultation. L’année dernière, dans la loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement avait ainsi tenté de dérembourser les arrêts prescrits à distance lorsque le professionnel de santé n’est ni le médecin traitant, ni un médecin avec lequel le patient a déjà eu des consultations à distance. Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel, car elle était considérée comme étant hors du périmètre de la loi de financement.
Un quart des MG bientôt contrôlés !
Moins original, les autorités ont trouvé un autre bouc émissaire tout désigné : les médecins généralistes traitants !
L’Assurance maladie vient ainsi de lancer une campagne de contrôles de grande ampleur, soupçonnant certains professionnels de « complaisance ». Elle devrait viser près d’un tiers des médecins généralistes traitants : « Si un millier de ‘forts prescripteurs’ est ciblé en priorité, 5 000 MG traitants seront convoqués à des entretiens confraternels et 15 000 recevront au moins une visite de délégués de l’Assurance maladie pour les avertir d’une pratique excessive », dénonce le Dr Agnès Giannotti, présidente de MG France. Dans un communiqué publié le 15 juin, ce syndicat rapporte : « les lettres de menace de mise sous objectifs de prescriptions d’indemnités journalières (MSO) commencent à pleuvoir sur les médecins généralistes. L’Assurance Maladie prétend accompagner la profession, mais les courriers ont clairement un ton menaçant ».
« L’augmentation des IJ est réelle, mais est-elle liée à des changements de pratiques des médecins, ou est-elle liée à l’évolution de la société, au vieillissement des salariés et aux pressions sur l’augmentation de la productivité et des cadences ? » s’interroge, de manière faussement naïve, la présidente de MG France. Pour elle, « mettre en cause les médecins généralistes traitants comme boucs émissaires alors qu’ils subissent déjà les pires contraintes avec la baisse de leurs effectifs et les lois coercitives qui les menacent ressemble davantage à un « management toxique » qui pourrait bien avoir pour effet d’accélérer la chute des effectifs de ces professionnels qui ne sont pas plus déviants que d’autres ».
La fin des procédures contradictoires ?
Autre scandale dénoncé par les syndicats, la suppression de la procédure d’alerte préalable, la CNAM préférant d’emblée la MSO (Mise Sous Objectif) et, en cas de refus ou d’échec, la MSAP (Mise Sous Accord Préalable).
« À la pédagogie et à la recherche des causes expliquant ces disparités de prescriptions d’arrêts de travail, la CNAM a tranché : Adieu l’écoute ! Vive la sanction ! » fustige le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. « La CSMF demande à la CNAM de revoir sa position. Si les dérives ou les fraudes doivent être combattues au cas par cas, les droits des médecins doivent être respectés », poursuit-il.
De son côté, le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, responsable de la cellule juridique de la FMF, pointe le ciblage de la CNAM avec des « critères biaisés », oubliant par exemple le taux de patients bénéficiaires de la C2S ou la gravité de la patientèle « qui influent sur les prescriptions ».
À la CSMF, on appelle « l’ensemble des médecins à refuser la procédure MSO qui revient à reconnaître des prescriptions abusives d’arrêt de travail et à se faire accompagner d’emblée par un de nos représentants CSMF dans le cadre de la procédure MSAP ».
F.H.
Santé-Environnement-Politique 